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Compte-Rendu - CR LONG 20 03 26 V2
Déliberation - DELIBS 2025.02 signe et vise
Déliberation - deliberations du 20 03 26
Déliberation - Delibs visees et signees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-près-le-Puy.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs visees et signees)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
VALS PRÈS-LE PUY
vous
Le
22
avril
2026,
DIRECTION
GÉNÉRALE
CONVOCATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mercredi
29
Avril
2026
à
20h00
Salle
du
Conseil
Municipal
- Rez
de
chaussée
Hôtel
de
Ville
1-
Modification
d'informations
sur
deux
rapports- Rapporteur
M
le
Maire
2-
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
01
Avril
2026
—
Rapporteur
M
le
Maire
3-
Affectation
des
résultats
—
Rapporteur
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Adjoint
aux
finances
(Rapport
transmis
précédemment)
-
Version
modifiée jointe
4-
Budget
Primitif
2026
—
Rapporteur
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Adjoint
aux
finances
(Rapport
transmis
précédemment)
- —- Version
modifiée jointe
5-
Fongibilité
des
crédits
—
Rapporteur
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Adjoint
aux
finances
(Rapport
transmis
précédemment)
6-
Vote
du
taux
d'impositions
locales
—
Rapporteur
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Adjoint
aux
finances
(Rapport
transmis
précédemment)
7-
Subventions
Municipales
2026
—
Rapporteur
Gilles
MALFRAIT,
Adjoint
aux
affaires
associatives,
sportives
et
vie
scolaire
8-
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
—
Rapporteur
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Adjoint
aux
finances
9-
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
—
Rapporteur
M
le Maire
10- Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
—
Rapporteur
M
le Maire
11- Réseau
d'eaux
pluviales:
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
communale
AI
625
au
profit
de
la parcelle
AI
626—
Rapporteur
Pascal
GRANGEON,
Adjoint
aux
travaux
12-Modification
simplifiée
N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
—
Rapporteur
Mme
Karine
REYNAUD,
Adjointe
à
l'urbanisme
13-Désignation
de
représentants
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
—
Rapporteur
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Adjoint
aux
finances
14-
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
-
Rapporteur
M
le Maire
Informations
au
Conseil
Municipal
:
» Point
sur
les
subventions
2026
CCAS
Le
Maire,
Mairie de Vals-Près-Le Puy
Philippe
JOUJON
Place
du
Monastère
- 43750
Vals-Près-Le
Puy
T.04
71
05
77
77
-
F.
04
71
05
64
98
- M.
mairie@valspreslepuy.fr
LE
ir
À
te
www.valspreslepuy.fr
—
es
p.1 VALS une vilie
avec
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VALS-PRES-LE
PUY
se
réunira,
le Mercredi
29
avril
2026
à
20h00.
Salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville
A Vals-près-Le Puy, le 22/04/2026 Le Maire, Philippe JOUJON
|
|
ORDRE
DU
JOUR
1-
Modification
d'informations
sur
deux
rapports
2-
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
01
Avril
2026
3-
Affectation
des
résultats
4-
Budget
Primitif
2026
5-
Fongibilité
des
crédits
6-
Vote
du
taux
d'impositions
locales
7-
Subventions
Municipales
2026
8-
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE)
9-
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
10- Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
11- Réseau
d'eaux
pluviales
: convention
de
servitude
sur
la
parcelle
communale
AI
625
au
profit
de
la
parcelle
AI
626
12-Modification
simplifiée
N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
13- Désignation
de
représentants
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
14-
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Informations
au
Conseil
Municipal
:
» Point
sur
les
subventions
2026
CCAS
Mairie
de
Vals-Près-Le
Puy
Place
du
Monastère
- 43750
Vals-Près-Le
Puy
1.04
71
05
77
77
- F. 04
71
05
64
98-
M. mairie@valspreslepuy.fr AR
Prefecture
C43-214302515-20260429-CELI801
29S0426-LE
Reçu
le
04/05/2026
Séance
du
29
AVRIL
2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
DELIBERATION
N°
01
Date
de
la
convocation
: 22
avril
2026
Date
d'affichage
: 06
Mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-neuf
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
:
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
M
Gérard
PETIT,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
M
Antony
GIBELIN,
Mme
Anne-Paula
LEDDA,
Mme
Elodie
DELPIEU,
M
Jean-Marie
GUERAULT,
Mme
Joelle
FERRY,
Madame
Carole
ALLEGRE.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Carole
ALLEGRE.
Excusée
: Mme
Pascale
BELLON
Absent
: M
Bruno
VIGOUROUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
DELPIEU.
OBJET
: Modification
d'informations
sur
deux
rapports
distribués.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
sur
le contenu
de
deux
rapports : > Affectation
des
résultats
>»
Budget
Primitif
2026
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
VALIDE
les
modifications
présentées.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le 29
avril
2026,
Le
Maire,
Philippe
JOUJON
Nombre
de
Conseillers
présents
18
Nombre
de
Conseillers
représentés
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
21
Abstention
0
VOTE
SoNTRe
o
|
POUR
21
Page
1 sur
1 AR
Prefecture
C43-214302515-20260429-DELIB02
290426-DE
Reçu
le
04/05/2026
Séance
du
29
AVRIL
L:
DU
CONSEIL
MUNICIPAEC
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
DELIBERATION
N°
02
Date
de
la
convocation
: 22
avril
2026
Date
d'affichage
: 06
Mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-neuf
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
:
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
M
Gérard
PETIT,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
M
Antony
GIBELIN,
Mme
Anne-Paula
LEDDA,
Mme
Elodie
DELPIEU,
M
Jean-Marie
GUERAULT,
Mme
Joelle
FERRY,
Madame
Carole
ALLEGRE.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Carole
ALLEGRE.
Excusée
: Mme
Pascale
BELLON
Absent
: M
Bruno
VIGOUROUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
DELPIEU.
OBJET
: Adoption
du
PV
du
01/04/2026
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
présents
de
bien
vouloir
faire
part
de
leurs
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
1°
avril
2026.
Procès-verbal
de
la
séance
du
1°'
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
premier
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
:
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
M
Gérard
PETIT,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
M
Antony
GIBELIN,
Mme
Anne-Paula
LEDDA,
Mme
Elodie
DELPIEU,
M
Jean-Marie
GUERAULT,
Mme
Joelle
FERRY,
Madame
Carole
ALLEGRE.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Carole
ALLEGRE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
DELPIEU.
Divers
dossiers
ont
été
débattus
selon
le présent
ordre
du jour
:
Modification
de
l'ordre
du
jour
Adoption
du
PV
de
la
séance
du
11
mars
2026
Adoption
du
PV
de
la
séance
du
20
mars
2026
Indemnités
de
fonction
du
Maire
Indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
CMD
Délégations
consenties
à
Monsieur
le
Maire
Droit
à
la formation
des
élus
Désignation
des
commissions
municipales
et
des
membres
les
composant AR
Prefecture
”
nn
,
043-214302515-20260429-DELIBO2
290426-DE
Composition
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Reçu
le
04/05/2026
—
Désignation
de
membre
supplémentaire
au
Conseil
d'Ecole
Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Comité
de
Gestion
de
la
Caisse
des
Ecoles
Fixation
du
nombre
de
membres
au
Comité
Communal
d'action
social
(CCAS)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Comité
Communal
d'action
sociale
(CCAS)
Désignation
de
délégué(e})s
au
Comité
National
d'action
sociale
(CNAS)
Désignation
du
membre
de
l'assemblée
spéciale
et
du
représentant
permanent
aux
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Désignation
de
deux
délégué(e}s
au
Secteur
intercommunal
d’Energie
Le
Puy-en-Velay
Sud-Ouest
Désignation
d'un(e)
correspondant(e)
ERDF
Le
quorum
étant
atteint
(20
membres
présents,
3
représentés),
la
séance
est
déclarée
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
débute
(4
personnes
dans
le
public).
Modification
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
à
l’ordre
du
jour
présenté :
>
Ajout
d'un
point
concernant
le
dossier
: Indemnité
de
fonction
du
Maire.
Un
rapport
est
distribué
aux
membres
du
Conseil
Municipal
>
Modification
du
point
concernant
le
dossier
: indemnité
de
fonction
des
Adjoints.
Un
nouveau
rapport
est
distribué
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
VALIDE
les
modifications
de
l’ordre
du
jour
présentées
ci-dessus.
Commentaires
:
M
le
Maire
précise
que
la
modification
de
l'ordre
du
jour,
intervient
pour
l'ajout
du
point
relatif
à
la
diminution
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire.
Adoption
PV
du
11
Mars
2026
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
présents
de
bien
vouloir
faire
part
de
leurs
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
mars
2026.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
mars
2026.
Adoption
du
PV
du
20
Mars
2026
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
présents
de
bien
vouloir
faire
part
de
leurs
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026.
Commentaires
:
Mme
Joelle
Ferry
présente
la demande
de
M.
Laurent
BERNARD
de
modification
de
la première
phrase
de
la page
3 du
PV
du
20
mars
:
« Par
ailleurs,
il déplore
les
attaques
personnelles
qu'il
qualifie
d'insupportables
et
souhaite
protéger
ses
enfants.
»
à
la
place
de
«
Par
ailleurs,
il déplore
les
attaques
personnelles
ayant
visé
ses
enfants
ces
dernières
semaines,
qu'il qualifie
d'insurmontables.
»
Indemnités
de
fonction
du
Maire AR
Prefecture
ati
ns
it
Q43-214302515-20260429-DELIB02
290426-DE
Vu l'article
L2123-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Terrfbgales,
12
04/05/2026
—
Vu
l'article
L 2123-23
du
CGCT,
indiquant
le barème
en
viguelir
pour
le calcul
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
et
précisant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
dé
SET
Ge
$
E
inférieure
au
barème
en
vigueur,
à
sa
demande,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026,
constatant
l'élection
du
maire
et
de
6
adjoints,
Vu
le
courrier
du
23
mars
2026
de
Monsieur
le
Maire,
demandant
à
percevoir
une
indemnité
inférieure
au
taux
maximum
prévu
à
l'article
L
2123-23
du
CGCT,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
au
Maire
lorsqu'il
en
fait
la
demande,
Considérant
que
la
commune
de
Vals-près-le
Puy
compte
une
population
totale
de
3538
habitants
(référence
population
au
1°' janvier
2023,
source
INSEE
au
01/01/2025),
L'indemnité
du
Maire
est
fixée
à
56,32
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Y
FIXE
le taux
d'indemnité
de
fonction
du
Maire
à
56,32
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Ÿ
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
2026
Indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
CMD
Vu
l'article
L2123-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L
2123-20-1
du
CGCT,
précisant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal.
Vu
l'article
L2123-24
du
CGCT,
modifié
par
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
revalorisation
des
taux
maximales
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
Maire
et
de
membre
de
délégation
spéciale
faisant
fonction
d'adjoint
au
Maire
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026,
constatant
l'élection
du
maire
et de
6
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
24
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
M./Mmes
les
adjoints
et
conseiller
municipal
délégué,
Considérant
que
pour
une
commune
dont
la
population
totale
est
de
3538
habitants
(référence
population
au
1°' janvier
2023,
source
INSEE
au
01/01/2025),
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
Maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
58,3%, Considérant
que
pour
une
commune
dont
la
population
totale
est
de
3538
habitants
(référence
population
au
1°’ janvier
2023,
source
INSEE
au
01/01/2025),
le taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
et d'un
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction
en
pourcentage
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
23,32
%.
Il est
proposé
de
fixer
le
montant
des
indemnités
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation,
comme
suit :
Calcul
de
l'enveloppe
globale
maximale
: taux
du
maire
+
(nombre
d'adjoints
* taux
adjoint)
58,3
%
+ (6*23,32%)
=
198,22
%
de
l'IB
brut terminal
Répartition
de
l'enveloppe
comme
suit
:
-
Maire
: 56,32
%
de
l'IB
-
1
au
6è"e
adjoint
: 22,65
%
de
l'IB
- __
Conseiller
municipal
délégué
: 6
%
de
l'IB
-
Total:
198,22%
Le
calcul
de
l'indemnité
des
adjoints
est
déterminé
par
application
du
barème
correspondant
à
la
population
de
la
commune
au
regard
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
FIXE
le montant
des
indemnités
allouées
:
aux
adjoints
à
22,65
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
au
conseiller
municipal
délégué
à
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Ÿ
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
2026
Délégations
consenties
à
Monsieur
le
Maire AR
Prefecture
|
Reçu
le
04/05/2026
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Considérant
les
évolutions
apportées
par
la
loi n°
2018-102
BR
pars
ber
043-214302515-20260429-DELIBO2
290426-DE
Considérant
que
le
but
de
cette
délibération
est
de
faciliter
la
gestion
courante
de
la
commune
et
d'éviter
de
réunir
le
Conseil
Municipal
pour
toutes
les
décisions
administratives
courantes
Etant
rappelé
que
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
CONFIE
à
M
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
ci-après :
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
Fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
Procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Il s'agira
exclusivement
d'emprunts
à :
{
Court,
moyen
ou
long
terme
9
En
euros
9
A
Taux
fixe
{
Avec
possibilité
ou
non
d’un
différé
d'amortissement
et / ou
d'intérêts
9
Avec
amortissement
constant
ou
échéance
constante
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
à
221.000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
Décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ; 6°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
Fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
Éxercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal.
16°
Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
; le
Maire
pourra
agir
dans
tous
les
contentieux.
{l est
autorisé
à
se
porter
partie AR
Prefecture
..
:
.
042-214302515-20260429-DEL1B02
290426-LE
civile
au
nom
de
la commune
et de
transiger
avec
les
tiers
dah
ladim
e
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
dans
les
marchés
d'assurance
conclus
par
la
collectivité
;
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
800
000
€ ;
20°
Exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
délibérations
spécifiques
du
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ;
21°
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
délibérations
spécifiques
du
conseil
municipal
;
22°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
et de
conclure
la
convention
prévue
à
l’article
L.
523-7
du
même
code
;
23°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
24°
Demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
25°
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
26°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
27°
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
28°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
à
500
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
29°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Le
maire
rendra
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délégation,
conformément
à
l'article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Droit
à
la formation
des
élus
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2123-12
et
suivants
;
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
droit à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
;
Considérant
qu'une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation
;
Considérant
qu'une
délibération
doit
être
prise
obligatoirement
dans
les
3
mois
suivant
le
renouvellement
général
du
conseil
municipal
sur
l'exercice
du
droit
à
formation
de
ses
membres.
Elle
détermine
les
orientations
de
la formation
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre
;
Considérant,
par
ailleurs
qu'un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
collectivité
doit
être
annexé
au
compte
financier
unique
(CFU)
et
donne
lieu
à
un
débat
annuel
; AR
Prefecture
Jnférieur ààKT
du
2€"
_
collectivité
et
que
Considérant
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
Q
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
Considérant
que
conformément
à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient
;
Considérant
que
sont
pris
en
charge,
concernant
les
formations,
à
la
condition
que
l'organisme
dispensateur
soit
agréé
par
le
ministre
de
l'Intérieur,
les
frais
d'enseignement,
les
frais
de
déplacement
(frais
de
séjour
et
de
transport),
ainsi
que
la
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
où
de
revenus
;
Il est
proposé
que
le
droit
à
la formation
des
élus
s'exerce
selon
les
modalités
ci-dessous
définies
:
Article
1
: adopter
le
principe
d'allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
à
la
formation
des
élus
municipaux
pour
la
4°
année
de
mandat
de
10%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
Article
2
: valider
les
orientations
suivantes
en
matière
de
formation
:
-
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
etfou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
-
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(gestion
de
projet,
conduite
de
réunion,
animation
d'équipe,
gestion
du
temps,
informatique
et bureautique,
prise
de
parole
en
public,
négociation,
gestion
des
conflits),
-
Les
formations
en
lien
avec
les
compétences
de
la
collectivité,
-
Les
formations
liées
à la gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégations
de
service
public,
démocratie
locale,
intercommunalité,
etc.).
Article
3
: Décider
que
seront
pris
en
charge
(sous
les
conditions
prévues
à
l’article
4)
:
-
les
frais
d'enseignement
;
-
les
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
restauration,
dont
le
remboursement
s'effectue
en
application
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'État ;
-
les
pertes
de
revenus
éventuelles,
dans
la limite
maximale
de
18
jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Article
4
: décider
que
la
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants :
-__
privilégier
les
formations
dispensées
par
l'association
départementale
des
maires
(AMF)
en
raison
de
leur
proximité,
antériorité,
compétences,
et forte
reconnaissance
;
-
si appel
à
un
organisme
de
formation
privé,
agrément
obligatoire,
à
défaut,
la demande
sera
rejetée ;
-
les
élus
devront
informer
le
maire,
avant
le
1*
mars
de
chaque
année
des
thèmes
de
formation
qu'ils
souhaiteraient
suivre
afin
de
pouvoir
inscrire
les
crédits
nécessaires
et
vérifier
si
des
mutualisations
de
stages
sont
possibles.
Le
maire
instruira
la
demande,
engagera
les
crédits
assurera
une
bonne
gestion
de
l'enveloppe
et
vérifiera
que
l'enveloppe
globale
votés
n'est
pas
consommées.
-
dépôt
des
demandes
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
collectivité
;
-
toute
demande
de
remboursement
de
frais
devra
être
accompagnée
de
justificatifs
(objet,
coût,
date,
durée,
bulletin
d'inscription,
nom
de
l'organisme
de
formation,
attestation
de
suivi
par
l'organisme
de
l'élu
etc.
-__
répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
#
ADOPTE
le
principe
d'allouer
dans
le cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
à
la
formation
des
élus
municipaux
pour
la
1ère
année
de
mandat
de
10%
du
montant
des
indemnités
des
élus ;
Ÿ
DECIDE
que
la
formation
des
élus
soit
essentiellement
axée
sur
les
thèmes
en
lien
avec
leurs
domaines
de
compétences,
Ÿ
DECIDE
que
les
formations
se
dérouleront
selon
les
modalités
susvisées,
Ÿ
DECIDE
d'inscrire
cette
dépense
au
budget. AR
Prefecture
G43-214302515-20260429-DELIB02
290426-DE
Reçu
le
04/05/2026
Commentaires
:
Mme
Amélie
Baillon
demande
si
le
Droit
Individuel
à
la
Formeten
mandat
?
M
Patrick
Ollier
confirme
qu'ils
sont
bien
ouverts
dès
la première
année
du
mandat.
M
le
Maire
précise
que
les
formations
doivent
être
en
relation
avec
les
fonctions
électives.
Désignation
des
commissions
municipales
et
des
membres
les
composant
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-21
et
L2121-22 ;
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
;
Il
est
prévu
la
possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
délibérations.
Elles
sont
constituées
en
règle
générale
pour
la
durée
du
mandat
municipal
mais
peuvent
être
créées
pour
une
durée
limitée
pour
l'examen
d’une
question
particulière.
Leur
rôle
se
limite
à
l'examen
préparatoire
des
affaires
et questions
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'étude.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
municipal
étant
le
seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune.
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'apporte
de
précisions
sur
l'organisation
de
leurs
travaux.
Le
nombre
de
sièges
inclut
le
Maire
qui
est
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Dès
leur
première
réunion,
les
membres
de
la commission
désignent
un
vice-président,
le plus
souvent
parmi
les
adjoints
qui
convoque
la
commission
et
préside
les
séances
en
lieu
et
place
lorsque
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Un
adjoint
est
vice-président
de
chaque
commission
en
fonction
des
délégations
qui
lui
sont
consenties.
Selon
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
il
rappelle
que,
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Compte
tenu
des
résultats
du
scrutin
du
15
mars
2026,
qui
ont
confirmé
Félection
de
23
conseillers
municipaux,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
création
des
commissions
municipales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
DECIDE
de
créer
les
commissions
municipales
citées
ci-après.
FIXE
le
nombre
de
membres
pour
chaque
commission
comme
indiqué
ci-après
DECLARE
les
personnes
membres
des
commissions
comme
énoncé
ci-après
SSS N°1
Commission
: Travaux,
environnement.
urbanisme
et
cadre
de
vie
8
sièges
dont
le
Maire
Président
de
droit,
ce
qui
représente
7
membres
pour
la
majorité
et
1
membres
pour
l'opposition
à
désigner
- Mle
Maire
- André
DOUCE
- Pascal
GRANGEON
- Evelyne
PULVERIC
- Karine
REYNAUD
- Gérard
PETIT
- Patrick
OLLIER
- Laurent
BERNARD
N°2
Commission
des
Finances,
affaires
administratives
et
attractivité
commerciale
8
sièges
dont
le
Maire
Président
de
droit,
ce
qui
représente
7
membres
pour
la
majorité
et
1
membres
pour
l'opposition
à
désigner
-Mle
Maire
- Amélie
BAILLON
- Christian
BOURDIOL
TANAVELLE
- Antony
GIBELIN
- André
DOUCE
- Pascale
HABOUZIT
- Bruno
VIGOUROUX
- Joelle
FERRY
N°3
Commission
: Communication.
animation
et
culture AR
Prefecture
;
.
:
.
.
,
11043-214302515-20260429-DELIB0?
290426-
8
sièges
dont
le
Maire
Président
de
droit,
ce
qui
représente T
rRembres
RAUG LE Atsenté
et
membrés
De
pour
l'opposition
à
désigner
- Mie
Maire
- Amélie
BAILLON
- Pauline
SIMON
- Pascale
BELLON
- Gérard
PETIT
- Anne-Paula
LEDDA
- Elodie
DELPIEU
- Joelle
FERRY
N°4
Commission
: Vie
scolaire.
affaires
sportives
et
associatives
8
sièges
dont
le
Maire
Président
de
droit,
ce
qui
représente
7
membres
pour
la
majorité
et
1 membres
pour
l'opposition
à
désigner
- Mle
Maire
- Patrick
OLLIER
- Gilles
MALFRAIT
- Anne-Paula
LEDDA
- Pascale
HABOUZIT
- Evelyne
PULVERIC
- Bruno
VIGOUROUX
- Carole
ALLEGRE
N°5
Commission
: Affaires
sociales
et
familiales
8
sièges
dont
le
Maire
Président
de
droit,
ce
qui
représente
7
membres
pour
la
majorité
et
1
membres
pour
l'opposition
à
désigner
- M
le
Maire
- Ahmed
EL
ATI
ALLAH
- Myriam
LIAUTAUD
- Elodie
DELPIEU
- Evelyne
PULVERIC
- Pascale
HABOUZIT
- Pascale
BELLON
- Jean-Marie
GUERAULT
Commentaires
:
Mme
Joelle
Ferry
demande
s'il est
possible
de
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
représenter
l'opposition
dans
les
commissions
?
M
le
Maire
répond
négativement,
la
désignation
de
suppléant
n'est
pas
prévue
dans
les
commissions
municipales. Mme
Joelle
FERRY
demande
s'il serait possible
que
les
réunions
des
commissions
aient
lieu
en
début
ou
fin
de
semaine
?
M
le
Maire
répond
que
ce
sera
pris
en
compte
dans
la
mesure
du
possible.
Composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L1411-5.
La
CAO
intervient
pour
les
procédures
de
marchés
à
seuils
formalisés
(il
s’agit,
au
01/01/2026,
des
procédures
supérieures
à
216
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
et
5 404
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux).
Elle
doit
être
composée,
en
plus
du
Maire,
président,
de
trois
membres
titulaires
et
de
trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
par
principe
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide
«
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
»
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
(article
L.
2121-21
du
CGCT).
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
pour
des
raisons
pratiques,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
voter
à
main
levée.
Il
est
recommandé
que
chaque
composante
politique
se
soit
concertée
préalablement
à
la
tenue
du
conseil
pour
désigner
les
élus
proposés
à
la
candidature.
Chaque
liste
devra
comprendre
au
maximum
3
titulaires
et
3
suppléants,
soit
6
noms.
Les
listes
pourront
néanmoins
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
La
commission
est
composée
par
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération :
Ÿ
DECIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret, AR
Prefecture
Ÿ
ELIT
les
personnes
membres
de
la
Commission
d'Appe
fesai
fautes
e
Urée
du
mande
pe 0126-DE
comme
suit
:
Titulaires
:
- Christian
BOURDIOL
TANAVELLE
- Antony
GIBELIN
- Jean-Marie
GUERAULT
Suppléants
:
- Amélie
BAILLON
- Gérard
PETIT
- Joelle
FERRY
Désignation
de
membre
supplémentaire
au
Conseil
d'Ecole
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
missions
incombant
au
conseil
d'école
: Le
conseil
d'école
est
l'organe
qui
prend
les
grandes
décisions
dans
la
vie
de
l'école
notamment
le
vote
du
règlement
intérieur
de
l'école,
adopte
ie
projet
d'école
et
l’organisation
de
la
semaine
scolaire.
Il est
composé
de
membres
de
droit
:
Le
Directeur
d'école
qui
le
préside,
L'ensemble
des
enseignants
affectés
à
l'établissement
scolaire,
Le
Maire,
L'Adjoint
chargé
des
affaires
scolaires,
Le
délégué
départemental
de
l'éducation,
Des
représentants
de
parents
d'élèves.
L'ensemble
de
ces
membres
a
le
droit
de
vote.
Des
membres
supplémentaires
peuvent
y
siéger
avec
voix
consultative
notamment
les
ATSEM,
les
personnes
chargées
d'actions
de
prévention,
d'activités
sportives
et
culturelles,
etc.
Il se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Au
vu
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
une
personne
en
son
sein
afin
d'assurer
le
remplacement
de
l’un
des
deux
membres
de
droit
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement.
Les
élus
intéressés
sont
invités
à
faire
acte
de
candidature.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
DESIGNE
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
un
tant
que
membre
supplémentaire
au
sein
du
conseil
d'école.
Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Comité
de
Gestion
de
la
Caisse
des
EcolesVu
le
Code
de
l'Education,
et
notamment
l'article
R.212-26
;
La
Caisse
des
écoles
intervient
en
faveur
des
enfants
relevant
de
l'enseignement
du
1er
degré
dans
les
différents
domaines
de
la vie
scolaire.
Selon
l’article
R.212-26
du
Code
de
l'Education,
«
Le
comité
de
la
caisse
comprend
pour
les
caisses
des
écoles
autres
que
celles
qui
sont
mentionnées
aux
articles
R.
212-27
et R.
212-28
:
a)
Le
maire,
président;
b)
L'inspecteur
de
l'éducation
nationale
chargé
de
la
circonscription
ou
son
représentant;
c)
Un
membre
désigné
par
le préfet
;
d)
Deux
conseillers
municipaux
désignés
par
le
conseil
municipal
;
e)
Trois
membres
élus par les
sociétaires
réunis
en
assemblée
générale
ou
par correspondance
s'ils
sont
empêchés.
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération
motivée,
porter
le
nombre
de
ses
représentants
à
un
chiffre
plus
élevé,
sans
toutefois
excéder
le
tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale.
Dans
ce
cas,
les
sociétaires
peuvent
désigner
autant
de
représentants
supplémentaires
que
le
conseil
municipal
en
désigne
en
plus
de
l'effectif normal
».
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
trois
représentants
du
Conseil
Municipal
au
comité
de
Gestion
de
la
Caisse
des
Ecoles
en
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Il demande
aux
candidats
de
se
déclarer. AR
Prefecture
043-214302515-20260429-DELIB02
290426-LE
.
n
Reçu
le
04/05/2026
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoiridélibéré
et
à
l’unanimité
:
Ÿ
DESIGNE
les
représentants
du
Conseil
Municipal
à
la
Caisse
des
Ecoles :
- Pascale
HABOUZIT,
Patrick
OLLIER
et Joelle
FERRY.
Fixation
du
nombre
de
membres
au
Comité
Communal
d'action
social
(CCAS)
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.123-6,
R.123-1,
R.123-7,
Vu
le
Code
Electoral
et
notamment
l'article
237-1,
Considérant
le
renouvellement
du
conseil
municipal
le
15
mars
2026,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
L
123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
les
membres
élus
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
par
le
Conseil
Municipal
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
pour
la
durée
du
mandat.
Les
dispositions
afférentes
à
la
composition
du
Conseil
d'Administration
des
CCAS
et
au
mode
de
désignation
des
administrateurs,
élus
ou
nommés,
sont
codifiées
aux
articles
L.123-6
et
R.123-7
et
suivants
du
Code
susvisé
ainsi
qu'à
l’article
L
237-1
du
Code
Electoral.
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
est
fixé
par
délibération
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'installation
du
Conseil
Municipal. L'article
R
123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
précise
que
le CCAS
comprend
en
nombre
égal
au
maximum
8
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
et
8
membres
nommés
parmi
des
personnes
extérieures
par
le
Maire,
celui-ci
étant
le
président
de
droit.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
Ÿ
DECIDE
de
fixer
à
5
personnes
le
nombre
de
représentants
du
Conseil
Municipal
et
5
le
nombre
de
membres
nommés
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Comité
Communal
d’action
sociale
(CCAS) Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF)
et
notamment
les
articles
L.123-6,
R.123-1
et
R.123-8, Vu
le
Code
Electoral
et
notamment
l’article
237-1,
Vu
la
délibération
précédente
fixant
le
nombre
de
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Il
convient
donc
de
procéder
à
l'élection
des
membres
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
dans
le
respect
des
dispositions
suivantes
:
-
Article
L
123-6
du
CASF
: le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
présidé
de
plein
droit
par
le
Maire
de
la
commune,
-__
Article
R.123-8
du
CASF :
o
les
membres
du
conseil
municipal
siégeant
au
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
liste
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
o
chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
o
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
-
Délibération
du
conseil
municipal
fixant
à
10
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
soit
5
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
et
5
membres
nommés,
parmi
les
personnes
non-membres
du
Conseil
Municipal
au
4e
alinéa
de
l'article
L.123.6
du
Code
de
la
Famille
et
de
l'Aide
Sociale.
Il
est
recommandé
que
chaque
composante
politique
se
soit
concertée
préalablement
à
la
tenue
du
conseil
pour
établir
les
listes
de
candidats
proposés.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité : AR
Prefecture
“Conseil
munisipal
eue
sein
auRaats
290426-CE
Ÿ
PROCEDE
à l'élection,
au
scrutin
secret,
des
membres
@issein
du Conséit
d'Administration
du CAS.
Sont
désignés
les
membres
suivants
: Myriam
LIAUTAUD,
Evelyne
PULVERIC,
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
Gérard
PETIT
et
Carole
ALLEGRE.
Commentaires
:
M.
Jean
Marie
Guérault
indique
que
siégeant
désormais
au
conseil
municipal,
il ne
pourra
plus
assurer
la représentation
de
la banque
alimentaire
en
tant
qu'association
au
CCAS.
Mme
Myriam
Liautaud
répond
qu'’afin
de
renouveler
la
représentativité
des
associations
siégeant
au
CCAS,
la banque
alimentaire
ne
sera
pas
retenue
sur
ce
mandat.
Désignation
de
délégué{e)s
au
Comité
National
d'action
sociale
(CNAS)
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
articles
L.731-1
à
L.731-5,
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
adhérant
au
CNAS
(Comité
Nationale
d'Action
Sociale),
la
commune
a
choisi
de
mettre
en
place
une
politique
d'action
sociale
pour
le
personnel
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007.
L'adhésion
au
CNAS
permet
au
personnel
de
bénéficier
d’un
certain
nombre
d'avantages
qui
sont
ou
non
liés
à
des
conditions
de
ressources.
Voici
à
titre
indicatif
quelques-unes
des
prestations
possibles
(Obtention
de
prêts
(véhicules,
prothèses
et
lunetterie,
jeune
ménage,
dépannage,
amélioration
de
l’habitat...),
Participation
aux
événements
familiaux
(adoption,
mariage,
décès,
noces
d'or...),
Participation
aux
loisirs
(séjours
linguistique,
vacances,
vacances
retraités,
carte
pêche,
chèques
lire,
chèques
réduction
multi-enseignes.….),
Participation
à
la vie
quotidienne
(déménagement,
aide-ménagère
à
domicile,
tickets
CESU,
permis
de
conduire,
enfants
handicapés,
rentrée
scolaire…).
Chaque
collectivité
adhérente
désigne
un
titulaire
et
un
suppléant
dans
le
collège
des
élus
et
des
agents.
Les
élus
intéressés
sont
invités
à
faire
acte
de
candidature.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
Ÿ
DESIGNE
les
représentants
du
CNAS :
Titulaire
: Evelyne
PULVERIC
Suppléant
: Patrick
OLLIER
Désignation
de
deux
délégué(e)s
au
Secteur
Intercommunal
d’Energie
Le
Puy-en-Velay
Sud-
Ouest Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
issu
des
élections
municipales
de
2026
entraîne,
comme
à
l'accoutumée,
un
renouvellement
général
des
instances
délibérantes
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
des
Syndicats
Intercommunaux
ou
Mixtes
auxquels
la
commune
est
adhérente.
Le
Syndicat
Départemental
d'Énergies
qui
regroupe
les
257
communes
de
la
Haute-Loire
et
dont
la
commune
est
donc
membre,
est
composé
de
18
Secteurs
Intercommunaux
d'Énergie
(S.I.E.),
qui
ont
à
la fois
le rôle
de
représentation
des
communes
et qui
permettent
des
réunions
de
travail
au
niveau
local.
A
cet
égard,
les
statuts
du
Syndicat
prévoient
que
chaque
commune
désigne
deux
délégué({e)s
pour
siéger
au
Secteur
Intercommunal
d'Énergie
auquel
elle
appartient.
Chaque
Secteur
constituera
ainsi
un
collège
électoral
et désignera,
en
son
sein,
les
délégués
au
Comité
du
Syndicat
Départemental,
à
raison
d'un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
par
tranche
de
3
communes
regroupées
dans
le
Secteur
concerné.
La
commune
de
Vals-près-le
Puy
appartient
au
Secteur
Intercommunal
d'Energie
de
«
Le
Puy-
en-Velay-Sud-Ouest
»
au
sein
duquel
elle
est
donc
représentée
par
deux
délégué(e)s.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
Ÿ
DE
DESIGNER
pour
siéger
au
sein
du
Secteur
Intercommunal
d'Énergie
de
«
Le
Puy-en-Velay-Sud-
Ouest
»
: M
Phillipe
JOUJON
&
M
Pascal
GRANGEON AR
Prefecture
Désignation
du
membre
de
l'assemblée
spéciale
et du
r
ésentant
pérm pen
nanent
{aux
a
générales
ordinaires
et extraordinaires
de
la Société
Pulflque
Locale
(SPL)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
1524-5
;
Vu
le
Code
de
Commerce.
M
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
est
actionnaire
de
la
Société
Publique
Locale
du
Velay
(SPLV),
mais
qu'elle
ne
dispose
pas
d’une
part
de
capital
suffisant
pour
lui
assurer
au
moins
un
poste
d'administrateur.
De
ce
fait,
notre
collectivité
a
droit
à
une
représentation
par
le
biais
de
l'assemblée
spéciale
des
collectivités,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
1524-5
alinéa
3
du
CGCT. Suite
à
l'élection
municipale,
il
convient
de
procéder
à
la
nouvelle
désignation
d'un
représentant
à
l'assemblée
spéciale,
conseil
d'administration
de
la société.
La
collectivité
pourra
solliciter
la présidence
de
la
société,
par
le
biais
d'un
de
ses
représentants,
habilité
à
cet
effet.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
DESIGNE
Mme
Karine
REYNAUD
pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
des
Assemblées
de
la
société
SPLV.
Ÿ
AUTORISE
ce
représentant
à
accepter
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
leur
être
confiés
par
les
assemblées,
le conseil
d'administration
ou
par
son
président.
Désignation
d'un(e)
correspondant(e)
ERDF
En
cas
de
situation
de
crise
(type
évènements
climatiques,
par
exemple},
il
est
impératif
que
la
collectivité
dispose,
au
sein
de
son
organe
délibérant,
d'un
correspondant
qui
la
représentera
en
cas
de
force
majeure.
Cette
personne
pourra
par
exemple
être
le
référent
de
la
commune
avec
l'entreprise
ENEDIS
(ERDF)
si des
éléments
climatiques
affectent
les
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité.
Cet
élu
volontaire
qui,
en
cas
d'événements
climatiques
graves,
sera
chargé
en
relation
avec
ERDF
et
la
cellule
de
crise
de
la
Préfecture :
d'assurer
le
lien
entre
la
Commune
et
ERDF,
d'aider
au
diagnostic
et faire
remonter
les
situations
à
risques,
de
participer
à
la
communication
auprès
de
la
population,
d'accompagner
les
équipes
d'intervention.
Les
élus
intéressés
sont
invités
à faire
acte
de
candidature.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
DESIGNE
M
André
DOUCE
en
tant
que
«
correspondant
situation
de
crise
ERDF
»
pour
la
Commune
de
Vals-près-le
Puy
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
1°" avril
2026.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le 29
avril
2026,
Nombre de Consoillers présents
18
Le
Maire,
Philippe
JOUJON
Nombre de Conseillers représentés
3
Nombre de suffrages exprimés
21
|
7
Abstention
0
:
4
CONTRE
0
KZ
VOTE
POUR
21
> Tableau
de
signature
Adoption du PV de la
séance
du 1" avril 2026
NOM
- PRENOM
SIGNATURE
Philippe
JOUJON
Karine
REYNAUD
Christian
BOURDIOL
DS
Myriam
LIAUTAUD
Pascal
GRANGEON
Pauline
SIMON
Gilles
MALFRAIT
Evelyne
PULVERIC
Pascale
HABOUZIT
André
DOUCE
Patrick
OLLIER
Gérard
PETIT
Pascale
BELLON
Bruno
VIGOUROUX
Æ
Donne
pouvoir
à
C
BQURDIOE
NAN)
Ahmed
EL ATI
ALLAH
À
ST
ET.
Antony
GIBELIN
Anne-Paula
LEDDA
Amélie
BAILLON
Elodie
DELPIEU
Jean-Marie
GUERAULT
Joelle
FERRY
Laurent
BERNARD
Se
Donne pouvoir à J FERRY
Carole
ALLEGRE Visé
en
Préfecture,
Le
Séance du 29 AVRIL 2026
= & MAI 206
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION
N°
03
Date
de
la
convocation
: 22
avril
2026
Date
d'affichage
: 06
Mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-neuf
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
:
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
M
Gérard
PETIT,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
M
Antony
GIBELIN,
Mme
Anne-Paula
LEDDA,
Mme
Elodie
DELPIEU,
M
Jean-Marie
GUERAULT,
Mme
Joelle
FERRY,
Madame
Carole
ALLEGRE.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Carole
ALLEGRE.
Excusée
: Mme
Pascale
BELLON
Absent
: M
Bruno
VIGOUROUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
DELPIEU.
OBJET
: Affectation
de
résultats
2025
sur
2026.
Ouf l'avis
favorable
de
la réunion
«
Toutes
Commissions
confondues
»
du
14
avril
2026,
Comme
chaque
année
et conformément
à
la
nomenclature
M57
il y a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
I! s'agit,
pour
ce
qui
nous
concerne,
de
financer
les
dépenses
nouvelles
et
reportées
ainsi
que
le
report
déficitaire
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
Ÿ
CONSTATE
que
le
résultat
global
de
l'exercice
2025
présente
:
©
Un
déficit
d'investissement
cumulé
de
- 465
964.55
€
(Quatre
cent
soixante-cinq
mille
neuf
cent
soixante-quatre
mille
et
cinquante-cinq
centimes)
©
Un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
2
065
953.78
€
(Deux
millions
soixante-cinq
mille
neuf-
cent
cinquante-trois
euros
et
soixante-dix-huit
centimes)
Ÿ
CONSTATE
que
le déficit
de
financement
d'investissement
que
dégagent
les
dépenses
reportées
de
1 101
606,05
€ moins
les
recettes
reportées
de
49
716
€ s'élève
à -1
051
890,05
€.
Ÿ
DECIDE
D’'AFFECTER
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement,
à
savoir
les
2
065
953,78
Ecomme
suit :
©
au
compte
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
” recettes
d'investissement)
pour
un
total
de
2000000 €
@
au
compte
002
(“ résultat
de
fonctionnement
reporté
” recettes
de
fonctionnement)
pour
un
total
de
65
953.78
€
Ces
écritures
sont
portées
au
budget
primitif 2026.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
A Vals-près-Le Puy, le 29 avril 2026,
Nombre de Conseillers présents
15
Le
Maire,
Philippe
JOUJON
Nombre
de Conseillers représentés
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
21
Abstention
0
VOTE
CONTRE
0
POUR
21 visé
en
PRISE
rer.
Séance
du
29 AVRIL
2026
Le
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
DELIBERATION
N°
04
Date
de
la
convocation
: 22
avril
2026
Date
d'affichage
: 06
Mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-neuf
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
: M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
M
Gérard
PETIT,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
M
Antony
GIBELIN,
Mme
Anne-
Paula
LEDDA,
Mme
Elodie
DELPIEU,
M
Jean-Marie
GUERAULT,
Mme
Joelle
FERRY,
Madame
Carole
ALLÈGRE.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Carole
ALLEGRE.
Absent
: M
Bruno
VIGOUROUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
DELPIEU.
OBJET
: Budget
Primitif
2026
Oui
l'avis
favorable
de
la
réunion
«
Toutes
Commissions
confondues
»
du
14
avril
2026,
Le
Budget
primitif
2026
tel
que
soumis
à examen
a été
établi
en
s'appuyant
sur
les
orientations
qui
vous
ont
été
exposées
conformément
à
l'article
11
de
la
loi
du
6 février
1992
relative
à
l'Administration
territoriale
de
la
République
et
s'inscrit
à
la
suite
des
débats
en
commissions
municipales.
Le
DOB
a
été
présenté,
il a
explicité
le
contexte
particulier
d'élaboration
du
BP
2026
et
a
passé
en
revue
les
évolutions
majeures.
De
plus
lors
de
la séance
du
DOB,
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
a
été
présenté.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
: 3 ABSTENTIONS
(J
FERRY,
JM
GUERAULT
et
C
ALLEGRE),
1
CONTRE
(L
BERNARD),
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
ADOPTE
le
budget
primitif
2026,
qui
est
présenté
par
nature
et voté
par
chapitre
et
par
opérations,
tel
que
présenté
et
qui
s'équilibre
globalement
à
10
534
762,68
€
comme
suit :
e
Section
de
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
montant
de
:
3 503
142,78
€
e
Section
d'investissement
en
dépenses
et en
recettes
pour
un
montant
de
7 031
619,90
€
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
notification
A
Vals-près-Le
Puy,
le
29
avril
2026,
Le
Maire,
Philippe
JOUJON
Nombre
de
Conseillers
présents
19
/
Nombre
de
Conseillers
représentés
3
A
WE
Nombre
de suffrages
exprimés
19
' T
|
Abstention
3
XX,
VOTE
CONTRE
1
POUR
18 Visé
en
Préfecture,
Le
7 & MAI
2076
Séance du 29 AVRIL 2026 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION
N°
05
Date
de
la
convocation
: 22
avril
2026
Date
d'affichage
: 06
Mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-neuf
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
: M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gülles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
M
Gérard
PETIT,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
M
Antony
GIBELIN,
Mme
Anne-Paula
LEDDA,
Mme
Elodie
DELPIEU,
M
Jean-Marie
GUERAULT,
Mme
Joelle
FERRY,
Madame
Carole
ALLEGRE.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Carole
ALLEGRE. Absent
: M
Bruno
VIGOUROUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
DELPIEU.
OBJET
: Application
de
la fongibilité
des
crédits
Ouï l'avis
favorable
de
la réunion
«
Toutes
Commissions
confondues
»
du
14
avril
2026,
La
nomenclature
M57
permet
la
possibilité
pour
l'exécutif
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(chapitre
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés)
: C'est
la fongibilité
des
crédits.
Celle-ci
doit
être
autorisée
par
l'assemblée
délibérante
lors
du
vote
du
budget,
dans
les
limites
qu'elle
fixe
(avec
un
taux
maximum
réglementaire
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections).
Les
taux
choisis
peuvent
être
différents
pour
chaque
section.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Le
virement
de
crédit
effectué
par
l'ordonnateur
doit
être
transmis
au
contrôle
de
légalité,
au
comptable
public
et
l'assemblée
délibérante
doit
en
être
informée
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
AUTORISE
M
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le 29
avril
2026,
Le
Maire,
Philippe
JOUJON
Nombre
de
Conseillers
présents
19 3
Nombre
de
Consaillers
représentés
Nombre
de
suffrages
exprimés
22
Abstention
0
VOTE
CONTRE
0
POUR
22 AR
Prefecture
043-214302515-20260429-DELIB06
290426-DE
Reçu
le
04/05/2026
Séance
du
29
AVRIL
2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
DELIBERATION
N°
06
Date
de
la
convocation
: 22
avril
2026
Date
d'affichage
: 06
Mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-neuf
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
:
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
M
Gérard
PETIT,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
M
Antony
GIBELIN,
Mme
Anne-Paula
LEDDA,
Mme
Elodie
DELPIEU,
M
Jean-Marie
GUERAULT,
Mme
Joelle
FERRY,
Madame
Carole
ALLEGRE.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Carole
ALLEGRE.
Absent:
M
Bruno
VIGOUROUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
DELPIEU.
OBJET
: Vote
du
taux
des
impositions
locales
f
Oui l'avis
favorable
de
la
réunion
«
Toutes
Commissions
confondues
»
du
14
avril
2026,
Vu
le Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),Considérant
que
les
Conseils
Municipaux
votent
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières, La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
est
effective
depuis
2023
pour
les
résidences
principales. Pour
rappel,
les
taux
sont
les
suivants
pour
la
commune
de
Vals
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 20.57
%
soit
un
taux
global
avec
la
part
départementale
(21.9
%)
de
42.47
%.
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 80.31
%.
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 14,24%
ll
est
donc
proposé
de
reconduire,
en
2026,
les
niveaux
votés
par
la
commune
en
2025,
à
savoir
20.57
%
pour
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
80.31
%
pour
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
14,24%
pour
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
|:
Cette
année
encore,
les
taux
communaux
ne
subissent
aucune
augmentation. AR
Prefecture
043-214302515-20260429-DELIB806
290426-LE
Reçu
le
04/05/2026
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
Ÿ
STATUE
sur
une
absence
de
hausse
des
taux
de
la fiscalité
locale
pour
l'année
2026,
Ÿ
FIXE
ainsi
qu'il
suit
le taux
des
impositions
locales
au
titre de
l’année
2026
tels
qu'ils
seront
portés
dans
l’imprimé
1259
des
Services
Fiscaux :
»
Taxe
Foncière
(bâti)
: 42.47
%
» Taxe
Foncière
(non
bâti)
: 80.31%
»
Taxe
d'habitation
: 14,24%
Ÿ
AUTORISE
M
le
Maire
à transmettre
aux
services
fiscaux
les
taux
proposés
pour
2026.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le 29
avril
2026,
Le Maire,
Philippe
JOUJON
Nombre
de
Conseillers
présents
19
Nombre
de
Conseillers
représentés
Nombre
de suffrages
exprimés
22
Abstention
0
VOTE
CONTRE
0
POUR
22 ee
Le
n Pr,
$ ect
re
VS,
Séance du 29 AVRIL 2026
dy
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
DELIBERATION
N°
07
Date
de
la
convocation
: 22
avril
2026
Date
d'affichage
: 06
Mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et le
vingt-neuf avril à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire. Présents
: M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
M
Gérard
PETIT,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
M
Antony
GIBELIN,
Mme
Anne-Paula
LEDDA,
Mme
Elodie
DELPIEU,
M
Jean-Marie
GUERAULT,
Mme
Joelle
FERRY,
Madame
Carole
ALLEGRE.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Carole
ALLEGRE.
Absent
: M
Bruno
VIGOUROUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
DELPIEU.
OBJET
: Vote
des
subventions
municipales
— Année
2026.
Ouï l'avis
de
la
réunion
«
Toutes
Commissions
confondues
»
du
14
avril
2026,
Conformément
à
la
règlementation
il
est
demandé
à
tout
élu
«
intéressé
à
l'affaire
»
de
ne
pas
prendre
part
à
la
discussion
ni
au
vote
pour
son
association
(Président
ou
membre
du
bureau
et
Conseil
d'Administration
ou
simple
membre).
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
Ÿ
DECIDENT
d'attribuer
les
subventions
inscrites
au
chapitre
65
du
budget
2026
comme
présenté
dans
le
tableau
ci-dessous
Ÿ
VERSENT
les
subventions
aux
associations.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le 29
avril
2026,
Le
Maire,
Philippe
JOUJON Visé
en
Préfecture,
Le
1
_L1aa!1
NC
VOTE
_
W
III
LULU
Subvention
4
.
Subvention
exceptionnelle
Montant
total
Elu(s)
ne
participant
pas
Association
bénéficiaire
2026
ou
subvention
|
subventions
2026
au
vote
Abstention |
Contre |
Pour
spécifique
Amicale
Cycliste
de
Vals
500,00
€
500,00
€
/
0
0
22
RandoVals
250,00
€
250,00
€
/
0
0
22
Vals en Forme
400,00 €
400,00 € |
À V'GOUROUX EP MABQUZIT + J
0
0
|20
Flash
Gym
250,00
€
250,00
€
/
0
0
22
2
000,00
€
US
VALS
5 000,00
€
+2
142,00
€
9 142,00
€
A-P LEDDA
0
0
21
Tennis
Club
600,00
€
4
158,00
€
4
758,00
€
/
0
0
22
Pétanque
800,00
€
700,00
€
1
500,00
€
/
0
0
22
APE
La
fontaine
500,00
€
500,00
€
E DELPIEU
+ P SIMON
0
0
20
P BELLON
+ E PULVERIC
+ A BAILLON
Comité
de jumelage
400,00
€
400,00
€
+M
LIAUTAUD
+
P SIMON
+P
0
0
JOUJON
16
Vals
Avenir
1
800,00
€
200,00
€
2
000,00
€
P GRANGEON
+
K REYNAUD
+ E
0
0
PULVERIC
+ M LIAUTAUD
+ P JOUJON
17
FNACA
500,00
€
500,00
€
/
0
0
22
Les
Chibottes
500,00
€
500,00
€
/
0
0
22
Chasse
500,00
€
500,00
€
P GRANGEON
0
0
21
Comité
des
fêtes
700,00
€
700,00
€
/
0
0
22
Arc
en
Ciel
400,00
€
400,00
€
/
0
0
22
Vignerons
de
Vals
1 500,00
€
500,00
€
2 000,00
€
A BAILLON
0
0
21
Les
gapians
500,00
€
500,00
€
M LIAUTAUD
+ P JOUJON
0
0
20
SOUS TOTAL
15 100,00 €
9700,00€|
24 800,00 €
Réserve
1 500,00 €
1 500,00 €
0
o
|22
26
300,00
€
TOTAL
GENERAL AR
Prefecture
643-214302515-20260429-DELIB08
290426-DE
Reçu
le
04/05/2026
Séance
du
29
AVRIL
R026
DU
CONSEIL
MUNIC
si
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
DELIBERATION
N°
08
Date
de
la
convocation
: 22
avril
2026
Date
d'affichage
: 06
Mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-neuf
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
:
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
M
Gérard
PETIT,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
M
Antony
GIBELIN,
Mme
Anne-Paula
LEDDA,
Mme
Elodie
DELPIEU,
M
Jean-
Marie
GUERAULT,
Mme
Joelle
FERRY,
Madame
Carole
ALLEGRE.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Carole
ALLEGRE.
Absent
: M
Bruno
VIGOUROUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
DELPIEU.
OBJET
: Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure.
Ouï l'avis
favorable
de
la
réunion
«
Toutes
Commissions
confondues
»
du
14
avril
2026,
Vu
les
articles
L.2333-9
et
L.2333-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
Considérant
les
éléments
de
contexte
ci-après
rappelés
;
En
août
2008,
le
régime
des
taxes
locales
sur
la
publitité
a
été
réformé.
Dans
un
souci
de
simplification,
l'ensemble
des
taxes
existantes
(taxe
sur
les
affiches,
réclames
et
enseignes
lumineuses,
taxes
sur
les
emplacements
publicitaires
fixes)
a
été
regroupé
en
une
taxe
unique
dénommée
TLPE
(Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure).
La
TLPE
est
une
imposition
facultative,
instituée
en
2010
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
11
juin
2009
{date
butoir
le
1°’ juillet
N-1
pour
application
année
N).
L'article
L.
2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
fixe
les
tarifs
maximaux
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE).
Ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
l'année
N-
1. Le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
22
mai
2025,
a
délibéré
et définit
les
coûts
au
m?
suivants
:
TARIFS
DISPOSITIFS
De-de7m°
|
De7à12m°
42 à 50 m°
re
ENSEIGNE
Exonéré
24,80 €
49,60 €
99,50 €
PRE-ENSEIGNE
24,80 €
24,80 €
24,80 €
49,60 €
Conformément
à
la
circulaire
du
4
août
2008,
les
enseignes
dont
la
superficie
est
inférieure
à
7
m?
bénéficient
d'une
exonération
de
droit
sauf
délibération
contraire
de
la collectivité.
Le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la
TLPE
en
2027
s'élève
ainsi
à
+
0,9
%
(source
INSEE).
Conformément
à
l'article
L
.2333-10
du
CGCT
le
tarif
prévu
est
25
€
maximum
en
2027
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
50
000
habitants
et
plus. AR
Prefecture
043-214302515-20260429-DELIB08
290426-DE
Reçu
le
04/05/2026
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
FIXE
les
tarifs
ainsi
qu'il
suit
à
compter
du
1°
janvier
2027
et
qui
feront
l'objet
d’un
titre
de
recettes
auprès
des
établissements
concernés
de
la
commune.
TARIFS
DISPOSITIFS
De-de7m
|
De7à12m
42 à 50 m°
re
ENSEIGNE
Exonéré
25€
50€
100€
PRE-ENSEIGNE
25€
25€
25€
50€
Il convient
de
noter
qu'aux
termes
de
l'article
L.
2333-9
du
CGCT,
il est
prévu
des
majorations
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
les
pré-enseignes
dont
l'affichage
se
fait
au
moyen
d'un
procédé
numérique,
de
trois
fois
le tarif de
référence
prévu
(soit
75,40
€)
que
la
Commune
n'applique
pas.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
À
Vals-près-Le
Puy,
le 29
avril
2026,
Le
Maire,
Philippe
JOUJON
Nombre
de Conseillers
présents
19
Nombre de Conseillers représentés
3
Nombre
de suffrages
exprimés
22
Abstention
0
VOTE
CONTRE
0
POUR
.
Page
2 sur
2 AR
Prefecture
C043-214302515-20260429-DELIB09
290426-DE
Reçu
le
04/05/2026
Séance
du
29
AVRIL
2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
DELIBERATION
N°
09
Date
de
la
convocation
: 22
avril
2026
Date
d'affichage
: 06
Mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-neuf
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
:
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
M
Gérard
PETIT,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
M
Antony
GIBELIN,
Mme
Anne-Paula
LEDDA,
Mme
Elodie
DELPIEU,
M
Jean-Marie
GUERAULT,
Mme
Joelle
FERRY,
Madame
Carole
ALLEGRE.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Carole
ALLEGRE. Absent
: M
Bruno
VIGOUROUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
DELPIEU.
OBJET
: Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
que
«
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer
jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement.
Le
règlement
intérieur
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif.
»
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
une
modification
de
l'ensemble
du
document.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
ACCEPTE
la
modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Ÿ
DIT
que
ce
dernier
rentrera
en
vigueur
dès
sa
transmission
au
service
du
contrôle
de
légalité.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le 29
avril
2026,
Le Maire,
Philippe
JOUJON
Nombre
de
Conseillers
présents
19
Nombre
de
Consoeillers
représentés
Nombre
de
suffrages
exprimés
22
Abstention
0
VOTE
CONTRE
0
POUR
22 *S0121}U09 SUOUSU Jnes (1999) S2IBUOILHS L SSHAN98|(09 S8P |218U99) 8POY NP SNSSI SNO] JUOS SIO] 8p SOJOIUE S97 : EJON uouue/6e: jussaid np suonisodsip sa] j8 Se|e1O}Ue 1
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C£-LELZ 1 20e. 8p uoyeordde je 19 ||
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SaSJ9AIp suonisodsig — IA 241deu9 2
AR
Prefecture
3-214302515-20260429-DELIBI0
290426-CE
Séance du 29 AVRIL
4026.
1:
04/02/207e
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE VALS P
;
DELIBERATION
N°
10
Date
de
la
convocation
: 22
avril
2026
Date
d'affichage
: 06
Mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-neuf
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
:
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
M
Gérard
PETIT,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
M
Antony
GIBELIN,
Mme
Anne-Paula
LEDDA,
Mme
Elodie
DELPIEU,
M
Jean-Marie
GUERAULT,
Mme
Joelle
FERRY,
Madame
Carole
ALLEGRE.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Carole
ALLEGRE.
Absent
: M
Bruno
VIGOUROUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
DELPIEU.
OBJET
: Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants,
Vu
l'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Article
1
: Désignation
du
référent
déontoloque
Monsieur
André-Frédéric
DELAY,
Magistrat
honoraire
est
désigné
en
tant
que
référent
déontologue
pour
les
membres
du
conseil
municipal.
Article
2
: Les
missions
du
référent
déontoloaue
de
l'élu
local
La
mission
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
porte
sur
le
conseil
apporté
aux
élus
locaux
qui
le
saisissent
s'agissant
de
l’application
des
principes
déontologiques
édictés
par
la
charte
de
l'élu
local.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
le
référent
déontologue
est
soumis
au
respect
du
secret
professionnel
et
à
l'exigence
de
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
Article
3
:
Modalités
de
saisine
du
référent
déontoloque
Le
référent
déontologue
est
saisi
par
courrier,
sous
pli
confidentiel
à
son
nom
en
qualité
de
référent
déontologue,
à
l'adresse
de
la Mairie
de
Vals-près-le
Puy,
2,
place
du
Monastère
—- 43750
VALS-PRES-
LE
PUY.
Toute
demande
fera
l’objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse. AR
Prefecture
C43-214302515-20260429-DELIB10
290426-DE
Reçu
le
04/05/2026
Le
référent
communiquera
son
avis
à
l'élu,
sous
forme
écrite,
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande.
Article
4
: Rémunération
Le
référent
sera
rémunéré
par
la
commune
conformément
à
la
législation
applicable.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ VALIDE
les
modalités
présentées
ci-dessus,
Ÿ
NOMME
Monsieur
André-Frédéric
DELAY,
Magistrat
honoraire
est désigné
en
tant
que
référent
déontologue
pour
les
membres
du
conseil
municipal.
*
AUTORISE
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le 29
avril
2026,
Nombre
de Conseillers présents
19
Le
Maire,
Philippe
JOUJON
Nombre de Conseillers représentés
3
Nombre de suffrages exprimés
22
Abstention
0
CONTRE
0
VOTE
POUR
22 es
AR
Prefecture
Reçu
le
04/05/2026
043-214302515-20260429-DELIBIi1
290426-DE
Séance
du
29
AVRIL
2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
DELIBERATION
N°
11
Date
de
la
convocation
: 22
avril
2026
Date
d'affichage
: 06
Mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-neuf
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
:
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
M
Gérard
PETIT,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
M
Antony
GIBELIN,
Mme
Anne-Paula
LEDDA,
Mme
Elodie
DELPIEU,
M
Jean-Marie
GUERAULT,
Mme
Joelle
FERRY,
Madame
Carole
ALLEGRE.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Carole
ALLEGRE.
Absent
: M
Bruno
VIGOUROUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
DELPIEU.
OBJET
: Réseau
d'eaux
pluviales
: convention
de
servitude
sur
la
parcelle
communale
Al
625
au
profit
de
la
parcelle
AI
626
La
Commune
de
Vals-près-le-Puy
s'est
récemment
portée
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
AI
625
(Ancienne
maison
paroissiale).
Lors
de
cette
acquisition,
il
a
été
constaté
la
présence
d'une
canalisation
d'eaux
pluviales
aérienne
traversant
ce
terrain
communal.
Cet
ouvrage
est
destiné
à
l'évacuation
des
eaux
pluviales
de
la
propriété
voisine,
située
au
89
avenue
de
Vals
(parcelle
AI
626),
appartenant
aux
consorts
CHANDES.
‘ AR
Prefecture
043-214302515-20260429-DELIB11
290426-DCE
Reçu
le
04/05/2026
Descente
EP
en
provenance
de
AI
626
se
déversant
sur
Al
625.
Existence
d’un
piquage
Ed
Bien
que
cet
aménagement
soit
ancien
et
déjà
existant,
il
ne
repose
actuellement
sur
aucun
titre
juridique
formel.
À
la
suite
du
changement
de
propriétaires
de
la
parcelle
Al
626,
il
est
apparu
nécessaire
de
régulariser
cette
situation
afin
de
sécuriser
le
domaine
privé
communal
et
d'apporter
une
garantie
juridique
aux
pétitionnaires.
La
convention
de
servitude
prévoit
que
le
passage
de
la
canalisation
est
consenti
à
titre
gratuit.
Les
propriétaires
du
fonds
dominant
conservent
la
charge
de
l'entretien
et
disposent
d'un
droit
d'accès
à
la
parcelle
communale
pour
les
réparations
nécessaires,
après
information
préalable
de
la
mairie.
+
Caractéristiques
: La
canalisation
a
les
caractéristiques
suivantes :
- Canalisation
d’eaux
pluviales
uniquement
- Matériau
de
la
canalisation
: PVC
et
zinc
-Cette
canalisation
provient
majoritairement
de
la toiture
du
garage
mais
un
piquage
en
provenance
du
garage
est
aussi
connecté
à
la
descente.
-Diamètre
maximum
: 100
mm
-La
canalisation
prend
appui
sur
le
mur
qui
appartient
à
la
parcelle
AI
626
°
Accès
: Droit
d'accès
accordé
aux
propriétaires
de
la
parcelle
AI
626
(ou
aux
entreprises
accréditées)
sur
la
parcelle
communale
AI
625
pour
l'entretien
et
la
réparation
de
l'ouvrage,
sous
réserve
d'information
préalable
de
la Commune
pour
les
interventions
lourdes. LC
AR
Prefecture
043-214302515-20260429-DELIB11
290426-DE
Reçu
le
04/05/2026
e
Responsabilité
: La
Commune
est
dégagée
de
toute
responsabilité
pour
les
dommages
causés
à
l'ouvrage
par
un
tiers,
et
pourra
prétendre
à
des
indemnités
si
les
ouvrages
portent
préjudice
aux
biens
communaux.
e
Conditions
financières
: Cette
servitude
est consentie
à titre
gratuit.
Après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité
le Conseil
Municipal
:
Ÿ
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
servitude
de
surplomb
et de
passage
à intervenir
avec
les
consorts
CHANDES
Ÿ
ACCORDE
la constitution
de
cette
servitude
sur
la
parcelle
A!
625
au
profit
de
la
parcelle
AI
626,
à
titre
gratuit.
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le 29
avril
2026,
Nombre
de
Consaillers
présents
19
Le
Maire,
Philippe
JOUJON
|
Nombre
de Conseillers représentés
3
|
Nombre
de suffrages exprimés
22
Abstention
0
CONTRE
0
VOTE
POUR
22 AR
Prefecture
043-214302515-20260429-DELIB12
290426-DE
Reçu
le
04/05/2026
Séance
du
29
AVREL2026
DU
CONSEIL
MUNICTPAT
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
DELIBERATION
N°
12
Date
de
la
convocation
: 22
avril
2026
Date
d'affichage
: 06
Mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-neuf
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Mäire.
Présents
: M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
M
Gérard
PETIT,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
M
Antony
GIBELIN,
Mme
Anne-Paula
LEDDA,
Mme
Elodie
DELPIEU,
M
Jean-Marie
GUERAULT,
Mme
Joelle
FERRY,
Madame
Carole
ALLEGRE.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Carole
ALLEGRE. Absent
: M
Bruno
VIGOUROUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
DELPIEU.
OBJET
: Modification
simplifiée
N°2
du
PLU
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
153-36
à
L
153-48.
Vu
le code
général
des
Collectivités
locales.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
octobre
2019
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
les
deux
arrêtés
du
Maire
de
mise
à jour
en
date
du
10
décembre
2019
et
du
12
mai
2020.
Vu
la délibération
d'approbation
de
la
modification
simplifiée
n°
1
du
PLU
en
date
du
11
mars
2026.
Il
est
rappelé
que
l’article
L
153-36
du
code
de
l'urbanisme
indique
que,
sous
réserve
des
cas
où
une
révision
s'impose
en
application
de
l'article
L.
153-371,
le
plan
local
d'urbanisme
est
modifié
lorsque
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
la
commune
décide
de
modifier
le
règlement
ou
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
La
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
rendue
nécessaire
au
regard
d'un
projet
d'implantation
d'un
restaurant
avec
quelques
chambres
sur
le
secteur
de
la
Borie
Blanche
sur
le
site
de
la
«
Maison
forte
» dans
les
bâtiments
existants.
Des
aménagements
d'accompagnement
d'un
tel
équipement
sont
à
prévoir
comme
des
aires
de
stationnement
paysager
pour
la
clientèle
et
le
personnel,
des
terrasses
et
une
piscine.
En
effet,
le
secteur
est
classé
en
zone
N
au
PLU
opposable
dont
le
règlement
ne
permet
pas
le
projet.
L'objectif
recherché
avec
cette
possibilité
d'évolution
du
site
est
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
historique
et
naturel
des
lieux
par
une
restauration
des
bâtiments
et
murs
en
particulier,
avec
un
entretien
des
abords
soucieux
de
la
qualité
environnementale
et
paysagère.
Au
vu
des
enjeux
de
préservation
de
ce
cadre
remarquable
de
la
vallée
du
Dolaizon,
aucun
nouveau
bâtiment
ne
sera
autorisé
; seul
l'aménagement
des
bâtiments
existants
à
usage
de
logements
serait
autorisé.
Considérant
que
conformément
aux
articles
L153-31
et
L.153-36
du
code
de
l'urbanisme,
une
telle
évolution
du
document
d'urbanisme
n'a
pas
pour
conséquence
de
:
-
changer
les
orientations
définies
par
le
projet
d'aménagement
et de
développement
durables.
-
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et forestière.
-
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance. AR
Prefecture
C43-214302515-20260429-DELIB12
29042€-LE
Reçu
le
04/05/2026
-
ouvrir
à
l'urbanisation
une
zone
à
urbaniser
qui,
dans
les
six
ans
suivant
sa
création,
n'a
pas
été
ouverte
à
l'urbanisation
ou
n'a
pas
fait
l'objet
d'acquisitions
foncières
significatives
de
la
part
de
la
commune,
directement
ou
par
l'intermédiaire
d'un
opérateur
foncier
;
-
créer
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
de
secteur
d'aménagement
valant
création
d'une
zone
d'aménagement
concerté
;
Considérant
que
cette
évolution
du
document
d'urbanisme
n'a
pas
pour
effet
de
:
-
majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
plan,
sauf
exceptions
visées
par
le code
de
l'urbanisme
;
-
diminuer
ces
possibilités
de
construire
;
-
réduire
la
surface
d'une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser
;
Considérant
dès
lors
que
l'évolution
à
apporter
ainsi
au
Plan
local
d'urbanisme
relève
du
champ
d'application
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
telle
que
prévue
par
l'article
L.153-45
du
code
de
l'urbanisme
;
Il
est
indiqué,
par
ailleurs,
que
le
projet
de
modification
sera
envoyé
à
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
environnementale
dans
le
cadre
d'une
demande
d'examen
au
cas
par
cas
pour
solliciter
une
dispense
d'évaluation
environnementale.
Il sera
transmis
pour
avis
à
Monsieur
Le
Préfet,
la
CDPENAF,
la
CDNPS
et
aux
personnes
publiques
associées.
1!
fera
l'objet
d’une
mise
à
disposition
du
public
dont
les
modalités
seront
définies
par
délibération
du
conseil
municipal
et
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
huit
(8)
jours
avant
le début
de
cette
mise
à
disposition.
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°
2,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
seront
mis
à
la
disposition
du
public
durant
un
mois
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations
qui
seront
inscrites
et
conservées
dans
un
registre.
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
le
Maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
conseil
municipal,
auquel
sera
soumis
pour
délibération
le
projet,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et
des
observations
du
public.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
le
règlement
écrit
et
graphique
du
PLU
afin
de
permettre
un
changement
de
destination
des
bâtiments
existants
à
usage
de
logements
vers
les
sous-destinations
de
restaurant
et
d'hôtel,
ainsi
que
les
aménagements
nécessaires
des
abords
dans
le
respect
et
la
mise
en
valeur
de
la
qualité
du
site.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
de
L'arrondissement
du
Puy-en-Velay.
Elle
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
journal
diffusé
dans
le
département
de
la
Haute-Loire.
Elle
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
accessible
à
l'adresse
www.valspreslepuv.fr
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(1
CONTRE
: L
BERNARD),
le
Conseil
Municipal :
Ÿ
MODIFIE
le
règlement
écrit
et
graphique
du
PLU
afin
de
permettre
un
changement
de
destination
des
bâtiments
existants
à
usage
de
logements
vers
les
sous-destinations
de
restaurant
et
d'hôtel,
ainsi
que
les
aménagements
nécessaires
des
abords
dans
le
respect
et
la
mise
en
valeur
de
la qualité
du
site.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le 29
avril
2026,
Le
Maire,
Philippe
JOUJON
Nombre
de
Conseillers
présents
149
Nombre
de
Conseillers
représentés
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
22
Abstention
0
VOTE
CONTRE
1
POUR
21
y AR
Prefecture
043-214302515-20260429-DELIB13
290426-LE
Reçu
le
04/05/2026
Séance
du
29
AVRIL
2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
DELIBERATION
N°
13
Date
de
la
convocation
: 22
avril
2026
Date
d'affichage
: 06
Mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-neuf
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
: M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
M
Gérard
PETIT,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
M
Antony
GIBELIN,
Mme
Anne-Paula
LEDDA,
Mme
Elodie
DELPIEU,
M
Jean-Marie
GUERAULT,
Mme
Joelle
FERRY,
Madame
Carole
ALLEGRE.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Carole
ALLEGRE. Absent
: M
Bruno
VIGOUROUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
DELPIEU.
OBJET:
Désignation
des
représentants
élus
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la
communauté
d'agglomération
du
Puy-en-Velay
Vu
la
délibération
du
28
avril
2026
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-
Velay
portant
constitution
de
la
CLECT,
Considérant
que
la
commune
doit
désigner
un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
pour
siéger
et
représenter
la
commune
au
sein
de
la
CLECT,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
ACCEPTE
les désignations
proposées,
Ÿ
DESIGNE,
pour
siéger
et représenter
la commune
au
sein
de
la CLECT :
v
En
qualité
de
TITULAIRE
: Christian
BOURDIOL-TANAVELLE,
adjoint
aux
finances,
affaires
administratives
et
attractivité
commerciale,
mail
: christian
bourdiol-tanavelle@valspreslepuv.fr.
v
En
qualité
de
SUPPLEANT:
M.
Philippe
JOUJON,
Maire,
mail :
philinoe.iouion@valspresleouv.fr
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le
29
avril
2026,
Le
Maire,
Philippe
JOUJON
Nombre
de
Conseillers
présents
19
Nombre
de
Conseillers
représentés
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
22
Abstention
0
CONTRE
0
VOTE
POUR
22 AR
Prefecture
043-214302515-20260429-DELIB14
290426-DE
Reçu
le
04/05/2026
Séance
du
29
AVRIL
2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
DELIBERATION
N°
14
Date
de
la
convocation
: 22
avril
2026
Date
d'affichage
: 06
Mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt-neuf
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
:
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
M
Gérard
PETIT,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
M
Antony
GIBELIN,
Mme
Anne-Paula
LEDDA,
Mme
Elodie
DELPIEU,
M
Jean-Marie
GUERAULT,
Mme
Joelle
FERRY,
Madame
Carole
ALLEGRE.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Carole
ALLEGRE.
Absent
: M
Bruno
VIGOUROUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
DELPIEU.
OBJET:
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1650,
Vu
les
élections
municipales
du
15
mars
2026 ;
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 ;
A
l'issue
des
élections
municipales,
les
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
doivent
être
renouvelés.
Rôle
:
La
CCID
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
locale
pour :
-
dresser,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
ou
servant
à
l'exercice
d'une
activité
salariée
à
domicile,
-
participer
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties,
-
participer
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties,
-__
formuler
des
avis
sur
les
réclamations
portées
sur
les
questions
relatives
à
la
taxe
d'habitation
et
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Son
rôle
est
consultatif,
en
cas
de
désaccord,
les
évaluations
sont
arrêtées
par
l'administration
fiscale. Afin
de
mettre
à
jour
les
bases
d'imposition
des
taxes
locales,
les
services
fiscaux
opèrent
un
suivi
permanent
des
changements
relatifs
aux
propriétés
non
bâties
et
propriétés
bâties
qu'il
s'agisse
de
construction
nouvelle,
additions
de
construction,
changement
d'affectation.
Ce
suivi
est
matérialisé
sur
les
«
listes
41
»
qui
recensent
toutes
les
modifications
depuis
la
tenue
de
la
dernière
réunion.
Les
listes
41
sont
mis
à
disposition
de
la
commune
une
fois
par
an.
Composition
:
La
CCID
est
composée
de
9
membres
dont
le
maire
ou
l’adjoint
délégué
et
8
commissaires. Conditions
pour
siéger :
AR
Prefecture
043-214302515-20260429-DELIB14
290426-DE
Reçu
le
04/05/2026
e
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne ;
°
avoir
au
moins
18
ans
;
e
jouir
de
leurs
droits
civils
;
e
être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune
;
°
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission.
Désignation
:
8
commissaires
titulaires
et
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
seront
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
(DDFiP)
à
partir
de
la
liste
de
contribuables
dressée
par
le
conseil
municipal :
Titulaires
Suppléants
Evelyne
PULVERIC
Joëlle
CHAPUIS
Laurent
BOURRASSET
Ahmed
EL
ATI
ALLAH
Martine
MAURIN
Joël
CORTES
Gérald
FENEROL
Francis
PERNOT
Patrick
OLLIER
Nicolas
MENINI
Pascale
BELLON
Bruno
VIGOUROUX
Isabelle
PHILIBOIS-MASSENET
Thierry
DELOS
Pascale
HABOUZIT
Pascal
GRANGEON
Nicole
ROUX
Xavier
BAILLON
Karine
REYNAUD
Antony
GIBELIN
Gérard
PETIT
Maryse
BACHELARD
Christian
BOURDIOL-TANAVELLE
André
DOUCE
Anne-Paula
LEDDA
Jean-Claude
BEGON
Simone
ROMIEU
Amélie
BAILLON
Gilles
MALFRAIT
Françoise
DESCOURS
Béatrice
IMBERT
Myriam
LIAUTAUD
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
: 3 ABSTENTIONS
(JM
GUERAULT,
J
FERRY
et
C
ALLEGRE)
et 1 CONTRE
(L BERNARD),
le Conseil
Municipal
:
Ÿ
DESIGNE
les
personnes
précitées
qui
seront
proposées
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
pour
constituer
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le 29
avril
2026,
Le
Maire,
Philippe
JOUJON
Nombre
de
Conseillers
présents
19
Nombre
de
Conseillers
représentés
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
19
Abstention
3
VOTE
CONTRE
1
POUR
dE