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Déliberation - Deliberations du 01 04 2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Vals-près-le-Puy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 01 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
VALS
PRES-LE PUY Le 25 mars 2026,
Loue NRA
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 1° avril 2026 à 20h00
pass a
SN
10.
11.
12.
13.
14.
15.
Salle du Conseil Municipal (Dolaizon)
Hôtel de Ville - Rez de chaussée
ORDRE DU JOUR
Adoption du PV de la séance du 11 mars 2026 - Rapporteur Monsieur le Maire
Adoption du PV de la séance du 20 mars 2026 - Rapporteur Monsieur le Maire
Indemnités de fonction des adjoints et CMD - Rapporteur Monsieur le Maire
Délégations consenties à Monsieur le Maire — Rapporteur Monsieur le Maire
Droit à la formation des élus — Rapporteur M. le Maire
Désignation des commissions municipales et des membres les composant - Rapporteur Monsieur le Maire
Composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) — Rapporteur Monsieur le Maire
Désignation de membre supplémentaire au Conseil d'Ecole - Rapporteur Monsieur le Maire
Désignation de représentants du Conseil Municipal au Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles — Rapporteur Monsieur le Maire
Fixation du nombre de membres au Comité Communal d'action social (CCAS) — Rapporteur Monsieur le Maire
Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Communal d'action sociale (CCAS) — Rapporteur Monsieur le Maire
Désignation de délégué(e}s au Comité National d'action sociale (CNAS}) — Rapporteur Monsieur le Maire
Désignation du membre de l'assemblée spéciale et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Société Publique Locale (SPL) - Rapporteur Monsieur le Maire
Désignation de deux délégué(e)s au Secteur Intercommunal d'Energie Le Puy-en-Velay Sud-Ouest - Rapporteur Monsieur le Maire
Désignation d'un(e} correspondant(e} ERDF — Rapporteur Monsieur le Maire
Mairie de Vals-Près-Le Puy ==
Place du Monastère - 43750 Vals-Près-Le Puy nié
04710577 77- © 04 71 05 64 98 - M mairie@Bvalspreslepuy.fr
vww.valspreslepuy.f p.1 VALS PRÈS-LE PUY
DIRECTION GÉNÉRALE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Commune de VALS-PRES-LE PUY se réunira, le Mercredi 1°" avril 2026 à 20h00.
Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville
A Vals-près-Le Puy, le 25/03/2026
Le Maire, Philippe JOUJON
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du PV de la séance du 11 mars 2026 (
2. Adoption du PV de la séance du 20 mars 2026 À
3. Indemnités de fonction des adjoints et CMD
4. Délégations consenties à Monsieur te Maire
5. Droit à la formation des élus
6. Désignation des commissions municipales et des membres les composant — Rapporteur Monsieur le Maire
7. Composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
8. Désignation de membre supplémentaire au Conseil d'Ecole
9. Désignation de représentants du Conseil Municipal au Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles
10. Fixation du nombre de membres au Comité Communal d'action social (CCAS)
11. Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Communal d'action sociaie (CCAS)
12. Désignation de délégué(e)s au Comité National d'action sociale (CNAS)
13. Désignation du membre de l'assemblée spéciale et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Société Publique Locale (SPL)
14. Désignation de deux délégué{e}s au Secteur Intercommunal d'Energie Le Puy-en-Velay Sud-Ouest
15. Désignation d'un(e} correspondant{e) ERDF
Mairie de Vals-Près-Le Puy
Place du Monastère - 43750 Vals-Près-Le Puy
1.047105 77 77 - F. 04 71 05 64 98 - M, mairie@valspreslepuy.fr AR Prefecture
02_0:0426-DE
Séance du 1 AVRIL 2026
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRÈS LE PUY
DELIBERATION N° 01
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 08 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cefte commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ia présidence de M. Philippe JOUJON, Maire.
Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, M Gérard PETIT, Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL ATI ALLAH, M Antony GIBELIN, Mme Anne-Paula LEDDA, Mme Amélie BAILLON, Mme Elodie DELPIEU, M Jean-Marie GUERAULT, Mme Joelle FERRY, Madame Carole ALLEGRE.
Représentés : Mme Pascale HABOUZIT donne pouvoir à M Philippe JOUJON, M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joelle FERRY.
Secrétaire de séance : Mme Elodie DEL PIEU.
OBJET : Modifications de l’ordre du jour : ajout d’un dossier et modification
d'un point transmis
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu'il est nécessaire d'apporter des modifications à l'ordre du jour présenté :
+ Ajout d'un point concernant le dossier : Indemnité de fonction du Maire. Un rapport est distribué aux membres du Conseil Municipal
Modification du point concemant le dossier: Indemnité de fonction des Adjoints. Un nouveau rapport est distribué aux membres du Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
* VALIDE les modifications de l'ordre du jour présentées ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
À Vals-près-Le Puy, le 1° avril 2026,
Le Maire, Philippe JOUJON Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
Abstention û
Porte CONTRE °
POUR eo
Page 1 sur 1 AR Prefecture
©43-214202515-20260401-DELIB02_010426-DE
Reçu le 02/04/2025
Séance du 1ER AVRIL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELISERATION N° 02
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 08 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire.
Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, M Gérard PETIT, Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL ATI ALLAH, M Antony GIBELIN, Mme Anne-Pauia LEDDA, Mme Amélie BAILLON, Mme Elodie DELPIEU, M Jean-Marie GUERAULT, Mme Joelle FERRY, Madame Carole ALLEGRE.
Représentés : Mme Pascale HABOUZIT donne pouvoir à M Philippe JOUJON, M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joelle FERRY.
Secrétaire de séance : Mme Elodie DELPIEU.
OBJET : Adoption du PV du 11 mars 2026
Monsieur le Maire demande aux conseillers présents de bien vouloir faire part de leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 11 mars 2026.
Procès-verbal de la séance du 11 mars 2026
L'an deux mil vingt-six et le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de ceite commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habifuel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire.
Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, Mme Pascale BELLON, Mme Amélie BAILLON, Mme Cécile MORZONE, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET.
Représentés : Mme Myriam LIAUTAUD donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à Mme Amélie BAILLON, Mme Evelyne JAMON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD, M Ahmed EL ATI ALLAH donne pouvoir à M Pascal GRANGEON, M Martin COUFORT donne pouvoir à Mme Pauline SIMON.
Absents : Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, M Laurent BERNARD, M Jean-Pierre RIOUFRAIT.
Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE.
Divers dossiers onf été débattus selon le présent ordre du jour :
1-_ Adoption du procès-verbal de la séance du 04 février 2026
2- Présentation du Débat d’ orientation budgétaire (DOB) et du Plan Pluriannuel des Investissements (PPI) 3- Désignation d'un Président / d'une Présidente de séance
4 Approbation du Compte Financier Unique {CFU)
5-_ Participation financière à la formation brevet d’ aptitude aux fonctions d’ animateur (BAFA} 6- Dossier aménagements d'espaces publics et requalification rues J Rumillet et L Brioude et réparation / création d'un cheminement piéton au pont de la borie blanche : attribution des marchés 7- Demande de subvention programme LÉADER Haute-Loire 2023-2027 : Renaturation rues Joseph Rumillet et Louis Brioude et cheminements doux
8- Approbation de la convention de mise à disposition de locaux pour les permanences des services sociaux départementaux
9- Gestion de la population des chats errants 10- Approbation de la modification numéro 1 du PLU AR Prefecture 11- Opération requalification Rue Louis Brioude/Joseph Rumn
Haute Loire : Dissimulation BT et Travaux d'Eclairage Puil
12- Opération requalification Rue Louis Brioude/Joseph Rumi
Haute Loire : Enfouissement TELECOM Rue Louis Briout
u leL 02/04/2926
Syndicat PAR Rtar d'Energies de la
Le quorum étant atteint (14 membres présents, 5 représentés), 3 la séance est déclarée ouverte.
À 20h05, M. le Maire ouvre ia séance.
M. Rioufrait demande la parole, qui lui est accordée. Il lit une note reprochant à M le Maire d'avoir inscrit
à l'ordre du jour des sujets importants pour la commune (DOB, modification du PLU, etc.) à quelques jours d'une échéance électorale.
Selon lui et les Elus de son groupe, seules des affaires de gestion courante devraient être traitées dans ce contexte. Il ajoute qu'à leur connaissance, aucune autre commune du département n'a programmé de délibérations de cette nature avant l'élection de dimanche.
Au regard de ces éléments, il explique l'absence de M Bernard, Mme Ferry et M. Volle à cette séance du Conseil Municipal et demande que son intervention figure au compte rendu.
M Rioufrait indique ensuite qu'il souhaite quitter son siège de conseiller municipal pour rejoindre le public. M. le Maire lui précise que cela n'est pas possible
M. Rioufrait décide alors de quitter la salle et ne participe pas aux débats.
L'appel est effectué : les conseillers d'opposition sont absents, à l'exception de Mme Philibois Massenet.
Le quorum étant atteint, la séance peut se poursuivre.
En introduction, M le Maire remercie les conseillers municipaux pour leur imptication au cours des 18
mois de mandat écoulés, durant lesquels les séances se sont déroulées dans un climat plutôt apaisé. Cependant, il regrette l'absence des élus d'opposition, d'autant plus qu'il souhaitait expliquer la tenue
de ce Conseil Municipal à une date si proche des élections.
A ce titre, il précise que la DGFIP a rencontré un problème informatique ayant retardé la transmission du Compte Financier Unique (CFU) aux communes. Plusieurs collectivités du département ont donc été
contraintes de décaler leur Conseil Municipal, ce qui explique la tenue de nombreuses séances la
semaine précédente et celle en cours. M le Maire regrette que l'opposition associe ces décisions administratives à des considérations électorales et d’avoir quitté la salle sans attendre les réponses à
leur questionnement.
M. Christian Bourdiol rappelle, par ailleurs, que le Conseil Municipal était initialement prévu le 25 février,
comme indiqué lors de la commission des finances du 17 février. Mme Philibois Massenet, présente à cette commission, confirme cette information.
Ces précisians étant apportées, l'examen des détibérations peut débuter.
Adoption du PV du 04 Février 2026 - Rapporteur M le Maire
M le Maire demande aux conseillers présents de bien vouloir faire part de leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 04 février 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
% APPROUVE le procès-verbal de la séance du 04 février 2026.
Présentation du Débat d’ orientation budgétaire (DOB) et du Pian Pluriannuel des ients {PPI}- Rapporteur M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Adjoint aux Finances, Affaires Administratives et Attractivité Commerciale
Ouf l'avis de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 17 février 2026 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'articie L.2312-1 ;
pes Dépare mena MERE JR 0226 08 Vue décretn° 2016-841 en date du 24 juin 2016 relatif au coitenu ainsi qu'abFmêæRée
et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
26
Va l'article L 5217-10-4 du CGCT stipulant que l'entité doit tedit son débat d'orientation budgétaire dans un délais de 10 semaines avant l'examen du BP :
Considérant les dispositions du décret du 24 juin 2016 susvisé précisant le contenu de ce rapport ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Christian BOURDIOL TANAVELLE, Adjoint aux Finances,
présentant le rapport sur les orientations budgétaires 2026, confarmément aux dispositions de l'article L.2312-1 susvisé,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal : Y PREND ACTE de la tenue du débat sur la base du rapport d'orientation budgétaire 2026, présenté. * NALIDE l'existence du rapport, ayant servi de base au débat.
Commentaires sur ce dossier :
M. Archer, rapporteur, rappelle que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) avait été présenté lors de
la commission des finances du 17 février en vue du Conseil municipal initialement prévu le 25 février.
Depuis, l'évolution du contexte intemational a rendu certaines hypothèses moins pertinentes, notamment celles concernant la hausse des prix des carburants et du gaz.
Monsieur le Maire précise que les travaux de la rue Joseph RUMILLET débuteront début avril.
Désignation d'un Président / Présidente de séance - Rapporteur M le Maire
Quï l'avis de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 17 février 2026 ;
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Callectivités Territoriales (CGCT), il est nécessaire d'élire un ou une Président(e) de séance pour débattre du Compte Financier Unique de l'exercice 2025.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne M Christian BOURDIOL-
TANAVELLE, Adjoint aux Finances, pour débattre du Compte Financier Unique 2025.
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Rapporteur M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Adjoint aux Finances, Affaires Administratives et Attractivité Commerciale
Ouf l'avis de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 17 février 2026 ;
Les opérations de l'exercice 2025 sont achevées et il convient aujourd'hui d'approuver le compte financier unique dont les résultats seront repris au budget primitif 2026, Pour rappel, le compte financier Unique constitue un document Unique dont la réalisation est partagée entre l'ordonnateur (M le Maire) et te comptable public. Il se substitue aux comptes administratifs et de gestion.
Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
- Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, - - Améliorer la qualité des comptes,
+ Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives,
Les résultats définitifs du compte financier unique sont les suivants :
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses : 3 297 401,00 € Recettes : 4 579 124,92 €
Ainsi la section d'investissement présente un déficit de -1 718 276,08 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 2 478 831,27 € Recettes : 3 531 589,34 €
Ainsi la section de fonctionnement présente un excédent de 1 052 758,07 €
L'ensemble de ces deux sections conduit à un résultat global déficitaire de - 665 518,01 € {sans reprise de résultat des années antérieures).
269401-DEL:BO2 Ci0426-CE Une présentation détaillée est faite aux mdmbres du CondèR MERRÉac ture
0401 504 1802 919426-DE
nd pas part au vote.
© 2 A l'issue de cette présentation, Monsieur le Maire quitie ta séance et ne pré:
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
1° LUI DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique 2025, lequel est résumé en page suivante ;
2° CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux délibérations, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser;
4° ARRETE les résultats définitifs comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses : 3 297 404,00 € Recettes : 1 579 124,92 €
Ainsi la section d'investissement présente un déficit de — 1 718 276,08 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 2 478 831,27€ Recettes : 3 531 589.34€
Ainsi la section de fonctionnement présente un excédent de 1 052 758,07 €
L'ensemble de ces deux sections conduit à un résultat global en déficit de -665 518,01€. (Six cent soixante-cinq mille cing-cents dix-huit et un centime) pour l'exercice 2025 et pour le Budget Principal, résultat qui sera repris au budget primitif 2026 lors de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026
Commentaires sur ce dossier :
Concernant les emprunts envisagés pour 2026, M. Bourdiol indique qu'il aurait souhaité soumettre au
Conseil municipal une délibération permettant de fixer dès à présent les taux d'emprunt, susceptibles d'augmenter dans les prochaines semaines au regard du contexte infernational. Toutefois, après
consultation des services de la Préfecture, il apparaît qu'une telle décision ne peut être prise avant le
vote du budget. Bien que cette anticipation aurait pu être avantageuse pour la commune et ses habitants, la municipalité se conforme strictement la réglementation, comme pour l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour.
Participation financière à la formation brevet d’aptitude aux fonctions d’ animateur (BAFA) Rapporteur M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Adjoint aux Finances, Affaires Administratives et Attractivité Commerciale
Afin de répondre aux besoins des familles en termes d'accueil de loisirs les mercredis et durant les vacances et aussi pour favoriser l'accès à la formation, la municipalité propose de participer
financièrement au coût de la formation au BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur).
Ce diplôme permet d'exercer des fonctions d'animation auprès des enfants et ados accueillis en centre
de loisirs et bien qu'il ne soit pas un diplôme professionnel, c'est une porte d'entrée aux métiers de l'animation et une garantie minimum de qualification pour les organisateurs d'accueils d'enfants et de
jeunes. Les modalités de ce dispositif sont les suivantes :
- Participation de la commune pour les stages payant du BAFA {base et/ou perfectionnement), à
hauteur d'1/3 du reste à charge pour le candidat, après déduction des aides financières de la CAF, MSA et du Département.
- Possibilité d'accompagner 2 personnes par an maximum.
Critères de recevabilité :
Être résident de la commune de Vals-près-le Puy, Être de nationalité française ou ressortissant
de l'Union Européenne, Être âgé de 16 ans minimum, Avoir déposé une demande d'aide
financière auprès de la commune et du gestionnaire de l'ALSH de Vals-près-le Puy: Ville
Auvergne, S'engager, auprès du centre de loisirs de la commune, pour effectuer son stage
pratique et intervenir sur le centre de loisirs de Vais au moins pendant 1 an. La participation de la commune sera versée, par voie de convention, directement aux organismes de
formation ou au candidat.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal : Y APPROUVE le dispositif d'aide à la formation BAFA selon Bs modalités end RAS BRÈSES dans la présente délibération, 2 010426-DE Y AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer toui lacument afférant éccette affaire.
Dossier aménagements d'espaces publics et requalification rues J Rumillet et L Brioude et réparation / création d’un cheminement piéton au pont de la borie blanche : attribution des marchés - Rapporteur M Pascal GRANGEON, Adjoint aux travaux
Oui l'avis formulé par les membres de la commission « Travaux » du 17 février 2026,
La procédure de consultation a été lancée en procédure adaptée le 29/01/2026. Les candidatures et offres admises ont été analysées par l'équipe de maitrise d'œuvre. La commission Travaux s'est réunie le 17 février 2026 afin de prendre connaissance du rapport d'analyse des offres joint et donner son avis sur le classement des offres proposés
Lot intitulé Estimation HT Candidat retenu Montant HT
Groupement BROC TR/
: SAS EYRAUD & FILS 1 Terrassement - Voirie 820 474,53 € Tranche ferme 605 754,00 €
uniquement
2 Maçonnerie — Génie Civil 203 200,00 € ODTP 43 97 373,30 €
: 4 ; STBB Constructions 3 Serrurerie - Métallerie 61 025,00 € Métalliques 49 767,51 €
4 Espaces verts - Mobiliers 68 128,00 € BEE PAYSAGE 81 779,62 €
TOTAL HT 1152 827,53 € 834 674,43 €
Delta -318 153,10 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal : YATTRIBUE les marchés aux candidats ayant présentés les offres classées en première position, selon le tableau proposé.
AUTORISE M. le Maire à signer les marchés ainsi que toutes pièces afférentes à ceux-ci.
Commentaires sur ce dossier:
Au regard des économies réalisées lors de la consultation (318 153 €), M. le Maire souligne la pertinence d'avoir engagé cette procédure en début d'année, avant les élections, afin de profiter des conditions économiques favorables à ceite période, comme cela avait été envisagé.
Demande de subvention programme LEADER Haute-Loire 2023-2027 : Renaturation rues Joseph Rumillet et Louis Brioude et cheminements doux - Rapporteur M Pascal GRANGEON, Adjoint aux travaux
Dans le cadre du projet d'aménagement d'espaces publics et requalification des rues Joseph Rumiltet et Lauis Brioude et réparation/création d'un cheminement piéton au pont de la Borie Blanche, la commune de Vals souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès du programme LEADER Haute-Loire 2023-2027.
Au titre de l'AAP 1.1 pour la renaturation des espaces verts, les dépenses éligibles identifiées sont les suivantes :
re Dépenses Description Montant HT éligibies HT
Lot 1 : Terrassement - Voirie 605 754,00 € /
DÉPENSES Lot 2 : Maçonnerie — Génie civil 97 373,30 € Î
PRÉVISIONNELLES | Lot 3 : Serrurerie — Métallerie 49 767,51 € 1 PROJET GLOBAL
Lot 4 : Espaces verts / mobilier 81 779,62 € 81 779,62 €
TOTAL 834 674,43 €
ASSIETTE ÉLIGIBLE LEADER 81 779,62€
Au tite de l'AAP 1.3 pour les cheminements doux, les dépenses éligibles identifiées sont les suivantes : AR Prefecture
pti cab-2pgpisapree250c0:-Hénanses : 0124 cr Description Reçu 7607 AE 2e éligibles HT |
Lot 1 : Terrassement — Voirie 605754 00€ 128462 00€
DÉPENSES Lot 2 : Maçonnerie — Génie civil 97 373,30 € Î
PRÉVISIONNELLES | Lot 3 : Serrurerie — Métallerie 49 767,51 € 41531,51€ | PROJET GLOBAL Lot 4 : Espaces verts / mobilier 81 779,62 € /
TOTAL 834 674,43 €
ASSIETTE ÉLIGIBLE LEADER 149 456,30 €
Ce qui donne le plan de financement suivant :
DEPENSES FINANCEMENT
Opération Montant HT Financeurs Montant HT
Aménagement d'espaces DETR/DSIL 2026 429 379,81 € publics et requalification rue Subvention sollicitée ” 1211 988,78 € Louis Brioude/rue Joseph E LEADER Rumillet et réparation/création Ce) Subvention sollicitée 70 000,00 € d’un cheminement piéton au Pl COMMUNE 712 608,97 € pont de la Borie Blanche Autofinancement "
TOTAL HT 1211 988,78 € TOTAL 1211 988,78 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
# APPROUVE le plan de financement du projet sachant que la commune assurera une prise en charge systématique par l''autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel, *Ÿ SOLLICITE la participation financière auprès du Groupe d'Action Locale Haute-Loire au titre du programme LEADER,
* AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
Approbation de la convention de mise à disposition de locaux pour les permanences des services sociaux départementaux - Rapporteur M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Adjoint aux Finances, Affaires Administratives et Attractivité Commerciale
Départ de Mme MORZONE à 21h28, ne prend pas part au vote de cette délibération.
Dans le cadre de sa politique d'action sociale de proximité, le Département de la Haute-Loire arganise
des permanences d'accueil physique du public en dehors des Maisons des Solidarités
Départementales, afin de faciliter l'accès aux services sociaux départementaux. Ainsi l'assistante sociale du département tient des permanences en mairie 1 fois par semaine, le jeudi de 9h00 à 12h00.
Afin de permettre la tenue de ces permanences sur le territaire communat, la commune de Vals-Près-
Le Puy accepte de mettre à disposition, un bureau d'une surface de 13.5 m° et une salle d'attente de
2.10 m°, situés au 2ème étage de la mairie. La commune met aussi à disposition le mobilier nécessaire,
1 accès WIFI et téléphone. Les locaux mis à la disposition du preneur sont à usage exclusif de la permanence sociale pendant les permanences et rendez-vous.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, sans facturation de loyer ni de charges.
Aucune autre activité ne pourra y être exercée sans l'accord de la mairie et sous peine de résiliation de
plein droit de la convention par celle-ci. La mairie se réserve le droit de pouvoir utiliser en partie ces
locaux, après la fermeture de la salle et sous sa responsabilité ; cette occupation se fera en concertation
avec le preneur. Avec accord préalable de la Mairie, des permanences peuvel avoir lieu exBPRIORRMÉME ER Behors des permanences classiques sur les heures d'ouverture. Le sposit im est copclue:pour une 9 426- DE durée de trois ans, renouvelable par reconduction express! dans lælifité de?deûx fois (soit 9 ans maximum), sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties md/ennant un préavis de trois moi
La convention reste disponible auprès des services de la mairie pour tous renseignements complémentaires.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
* APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux au profit du Département de la Haute- Loire pour l'organisation des permanences des services sociaux départementaux, selon les modalités et conditions précisées dans la présente délibération,
* AUTORISE M le Maire ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document afférant à cette affaire.
Gestion de la population des chats errants - Rapporteur Mme Karine REYNAUD, Adjointe à urbanisme
Afin de réguler la gestion de la population des chats errants pour l'année 2026, la commune a sollicité ta Fondation « 30 Millions d'Amis » pour la remise en place d'une convention relative à la stérilisation et l'identification des chats. Pour information en 2025, la Fondation « 30 Mifions d'Amis » n”’avait pas été sollicitée car Madame Michelle MICHAUD, qui intervenait en tant que bénévole, avait stoppé ses interventions pour raisons personnelles.
Pour l'année 2026, elle a naus a présenté la personne qui va lui succéder, il s'agit de Madame Monique BERGER.
Par mail du 21/01/2026, la Fondation « 30 Millions d'Amis » nous informe qu'elle s'engage à financer les actes de stérilisation et d'identification par puce électronique des chats libres dans sa totalité sur la base des tarifs maximum suivants facturés par les praticiens :
+ 100€ pour les mâles,
+ 120€ pour les femelles,
+ 140 € exceptionnellement pour les femelles gestantes,
° 140 € exceptionnellement pour les cryptorchidies (absence d'un ou des deux testicules dans le scrotum).
À noter que les années précédentes, la prise en charge de la fondation était seulement de 50 %. Une convention avec la Fondation « 30 Millions d'Amis » a été établie avec un budget défini de 1 100 € pour les actes de stérilisation et d'identification par puce électronique correspondant à un nombre estimatif de 10 chats pour l'année 2026.
D'autre part, une somme de 800 € sera prévue au budget 2026 pour les frais restant à la charge de ta commune : frais afférents à la capture au transport et à la garde des animaux, aux dépassements de frais de vétérinaires et de l'estimation prévue par la Fondation «30 Milions d'Amis » ainsi que d'euthanasie. En parallèle, Il est nécessaire d'établir une convention avec la Clinique Vétérinaire des Portes Occitanes - Avenue du Chambon — Zone de Chirel - 43000 LE PUY EN VELAY et Madarne Monique BERGER, bénévole.
Par mail du 12/02/2026, la Clinique Vétérinaire des Portes Occitanes - Avenue du Chambon - Zone de Chirel - 43000 LE PUY EN VELAY nous a transmis les tarifs applicables pour l'année 2026.
Nature de l'acte Tarif 2026 TTC
Castration de chat mâle + puce électronique + tatouage PE 100.00 €
Stérilisation de chat femelle + puce électronique + tatouage PE 120.00 €
Stérilisation de chat femelle gestante + puce électronique + tatouage PE 140.00 €
Cryptorchidie + puce électronique + tatouage PE 140.00 €
Euthanasie portée de chatons {moins de 3} 12.00 €
Euthanasie portée de chatons (supérieur à 3} 22.00 €
Euthanasie chat 32.00 €
Madame BERGER s'engage à présenter au vétérinaire uniquement les animaux prévus dans le programme de stérilisation et de suivi sanitaire des colonies de chats errants situées sur ia Commune. La convention est valable pour une année civile soit du 1° janvier au 31 décembre 2026. Une nouvelle convention devra être signée pour chaque année civile. AR Prefecture
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
2/04 ie 02 6
% AUTORISE M le Maire à signer une convention par annêe civile avec la Clinique Vétérinaire des Portes Occitanes portant sur la réalisation des actes de stéril F et tous documents nécessaires à l'exécution de la présente.
Ÿ DIT que les crédits correspondants au reste à charge pour la commune soit un montant de 800 € seront intégrés au budget de l'année 2026.
Commentaires sur ce dossier:
Mme Reynaud remercie d'une part l'engagement de Mme Michaud pour son action au service de la commune et pour la protection des chats ef d'autre part Mme Berger qui prend la relève.
Approbation de la modification numéro 1 du PLU - Rapporteur Mme Karine REYNAUD, Adjointe à l'urbanisme
{NB: l’ensemble des documents, en version papier, sont consultables en mairie. Une transmission dématérialisée à été effectuée par mail le 05/03/2026)
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 153-36 à L.153-48 ; Vu le Code Général des Collectivités locales.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2019 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vals-près-Le-Puy,
Vu les deux arrêtés du Maire de mise à jour en date du 10 décembre 2019 et du 12 mai 2020, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 engageant la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la demande d'avis enregistrée saus le n° 2025-ARA-AC-4005 présentée le 4 août 2025 à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes du conseil général de l'environnement et du développement durable, comprenant le dossier de saisine et le dossier du projet de modification simplifiée n° 1 du Ptan Local d'Urbanisme de la commune de Vals-près-Le-Puy (43), Vu l'avis n° 2025-ARA-Avis Conforme-4005 en date du 2 octobre 2025 de la MRAE, Mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes du conseil général de l'environnement et du développement durable, en application des articles R 104-28 et suivants du code de l'urbanisme, stipulant que le projet de modification simplifiée n°1 du plan locat d'urbanisme {PLU} de Vals-près-Le- Puy n'est pas soumis à évaluation environnementale ;
Vu la notification en date du 29/07/2025 du dossier du projet de modification simplifiée n°1 du plan tocal d'urbanisme de Vals-près-Le-Puy à Monsieur le Préfet et aux Personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l'urbanisme ; Vu les avis reçus suite à la notification :
Vu la délibération n°27 en date du 26 novembre 2025 confirmant l'absence de réalisation d’une évaluation environnementale pour ie projet de modification simplifiée n° 1 du PLU ;
Vu la délibération n° 28 en date du 26 novembre 2025 définissant les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU et l'exposé des motifs, ainsi que l'absence d'avis de la MRAe et les avis reçus des Personnes Publiques Associées ou consultées, en Mairie de VALS-PRES- LE-PUY, Place du Monastère, 43750 VALS-PRES-LE-PUY, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, du lundi 22 décembre 2025 à 9h00 au jeudi 22 janvier 2026 à 17h30 ainsi que sur le site de la Mairie: htios:/A valspceslepuy. fr. Le dossier papier était accompagné d'un registre papier permettant au pub xprimer ses ervations, y compris sur papier libre adressé en Mairie:
Vu l'avis de mise à disposition du public publié dans les Annonces légales du journal L'Éveil de la Haute Loire du 12/12/2025 et sur le site internet de la commune : htios://www.valspreslepuy. fr/, relayé par un affichage sur les panneaux d'information communaux;
Vu la mise à disposition du public du lundi 22 décembre 2025 à 9h00 au jeudi 22 janvier 2026 à 17h30, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie de VALS-PRES-LE-PUY : - Du dossier complet de modification simplifiée n° 1 du PLU complété des avis PPA; - Et d'un registre ouvert pour recueillir les observations du public sur le projet de modification simplifiée n° 1.
Le dossier comprenant le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU et les avis reçus des personnes publiques était aussi consultable sur le site internet de la Commune de VALS-PRES-LE-PUY : htips /mww vaispresleouy.fr/, Les observations du public pouvaient être également formulées par écrit sur feuille libre et déposée ou adressée en Mairie de VALS-PRES-LE-PUY en vue d'être insérées dans le registre papier. AR Prefecture
Le rapporteur rappelle que la procédure de modification simpllffée n°1, du PLU de VALS-PRES-LES PU o:2çce a pour objet: Reçu le 02/04/2026 U
+ L'évolution partielle des principes d'aménagement CES 2 2 2 4 mn OAP n° 4, OAP n° 5, OAP multisectorielles À, pour faciliter la traduction opérationnelle des différents projets ;
“ La réduction du périmètre de l'OAP multisectorieile A pour tenir compte de l'existant,
L'adaptation de certaines dispositions du règlement écrit notamment de l'article 2 des zones A
et N, l'article 13 des zones UA, UB, UC, UD et AUc et l'article 11 de toutes les zones, en vue de faciliter leurs applications,
= La modification des prescriptions réglementaires concernant ies objectifs de mixité sociale
{suppression de l'ER social A et modification de la SMS sur l'OAP n°1),
* La suppression des emplacements réservés n°12 et n°18.
Le bilan des avis émis par les Personnes publiques associées ou consultées, ainsi que le bilan des observations issues de la mise à disposition du public sont présentés.
Îlen ressort que :
S'agissant des avis des Personnes publiques associées ou consultées sur le projet de modification simplifiée n° 4 du PLU, huit courriers ont été réceptionnés. Les observations sont précisées ci-après, ainsi que les éléments de réponse (fexte en italique) :
+ Le Préfet de Haute-Loire a transmis ses remarques et observations sur les évolutions envisagées par la modification simplifiée n° 1 du PLU de VALS PRES LE PUY. Ces dernières concernent :
o la prise en compte des dispositions du PPR-MT approuvé le 25 Septembre 2023 et notamment pour les habitations existantes numéros 3 et 4 repérées au document annexe situées en zone rouge du document; elle demande que soit rappelé dans le règlement « que pour toutes les zones concernées par le PPR MT, les projets sont soumis à ce dernier ».
Le PPR-MT constituant une servitude d'utilité publique, il s'impose à l'ensemble des
autorisations d'urbanisme. il sera rappelé dans la notice, au Chapitre V, que pour toutes les zones concernées par le PPR-MT les projets sont soumis à ce dernier.
o l'emplacement réservé n°19 et la nécessité de réaliser une étude spécifique en amont de sa mise en œuvre.
Les études nécessaires à la réalisafion de cet équipement hydraulique seront réalisées
par la Collectivité en amont de la phase opérationnelle.
a Le maintien d'une offre de logements variée en termes de taille et de typologie.
La collectivité restera attentive lors de la mise en œuvre des OAP et de l'instruction des projets déposés sur ces secteurs au respect des éléments de programmation précisés Sur chaque secfeur et notamment à la diversité des logements demandés (en taille et typologie) tels que décrite dans le document OAP (pièce 3).
+ La Communauté d'agglomération du Puy-en-Veiay confirme que le prajet de modification simplifiée n° 1 du PLU de VALS PRES LE PUY n'appelle aucune observation, considérant les répanses apportées aux quelques remarques d'ordre technique au sujet du règlement écrit.
+ Le CAUE de Haute-Loire a transmis ses observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de VALS PRES LE PUY. Ces dernières concernent :
o OAP 4 {page 11 de la notice) : fe maintien des surfaces paysagères et arborées avec l'aménagement d’un lieu de rencontre pour exemple et le repérage de certains arbres existants {notamment de vieux pommiers) comme élément à protéger ou à intégrer dans l'espaces paysager et arboré décrit ci-dessus.
Les princises d'aménagement proposés sur cette OAP n° 4 dans le cadre de la
modification simplifiée du PLU ont redonné du droit à construire sur cette parcelle
AB 219 située dans l'angle Nord-Est du périmètre de l'OAP, concernée au document
PLU opposable par l'aménagement de cet espace vert commun. En effet, if n'a pas été
jugé opportun de « figer » la création d'un espace paysager commun sur cette parcelle
uniquement. Le principe d'un « espace vert privatif ou commun » est maintenu dans le
cadre de l'aménagement du secteur OAP et le porteur de projet devra intégrer ce
principe dans son plan de composition global et proposer un aménagement paysager qualitatif sur cette opération qui s'inscrit dant un contexte PaPIIGhARÉESFEER point sera étudié à l'appui des projets soumis à l'ifStcuctionAcnoter.-que de linéaire hagager :425-5r existant en limite ouest de la parcelle 548Rest présèrvé4äà0äifre de son intérêt hydraulique, écologique et patrimonial,
Concemant, le repérage de certains arbres existants, une attention particulière sera portée aux arbres (notamment les fruitiers) en place sur le site afin de privilégier leur
possible conservation. En cas d'impossibilité, le porteur de projet les remplacera par de
nouveaux arbres d'essences équivalentes. Cette mention sera ajoutée à la notice descriptive de l'OAP n°4 et dans la notice explicative.
o OAP5 (page 12 dé la notice) : le maintien des deux arbres (frênes} situés au nord de la parcelle comme « arbre existant à préserver ».
ll ne semble pas opportun de préserver l'arbre situé en limite Nord Est considérant l'état
sanitaire dégradé du sujet ne permettant pas de garantir la pleine sécurité en bordure
de l'espace public à court ou moyen terme. A l'inverse, l'arbre implanté en limite Nord-
Ouest présente un port intéressant et un bon état sanitaire apparent ; la collectivité propose de préserver cet arbre en qualité d'élément remarquable du paysage sous
réserve de permettre l'aménagement de l'accès de la nouvelle voie de desserte depuis
la rue Joseph Rurmillet et le nouvel aménagement de la rue Joseph Rumillet Cette
mention sera ajoutée à la notice descriptive de l'OAP n° 8 ef dans la notice explicative.
o OAP5 (page 12 de la notice) : La voie de liaison « modes doux » au Sud de la parcelle doit également être accompagnée d'un espace végétalisé.
La voie de ljaison mode doux prévu au Sud de fa parcelle sera accompagnée d'un
espace végéfalisé afin d'assurer le confort de mobilité et de préserver la discrétion vis- à-vis des habitations. Cette mention sera ajoutée à la notice descriptive de l'OAP n° 5
et dans la notice explicative.
e La Chambre d'Agriculture de Haute-Loire émet un avis favorable sur te projet de modification simplifiée n° 1 du PLU.
+ La CCI de Haute-Loire émet un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU compte tenu du faible impact de cette modification sur les activités économiques. °__ L'INAO n'a pas de remarque à formuler sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU dans la mesure où celui-ci n'a pas d'incidence directe sur les AOP et IGP concernées.
+ __ La CMA émet un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU et n'a pas de remarques ni de propositions à formuler.
+ __ Le département de Haute-Loire n'a pas d'observations particulières à formuler sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU.
S'agissant des observations du public, une seuie personne a été consignée deux abservatians en lien avec le projet de modification simplifiée du PLU de VALS PRES LE PUY dans le registre de consultation du public durant la période mise à disposition et aucun courrier n'a été reçu.
Les deux observations concernent l'OAP 1.
Elles visent la nécessité de prévoir une offre de stationnement adaptée à l'opération réalisée sur ce secteur et de s'assurer de la diversité des logements proposés « pour répondre aux besoins des familles, des personnes âgées, en situation de handicap » et permettre « de dynamiser notre commune et maintenir les service existants ».
La Collectivité également soucieuse de ces enjeux sera très attentive et exigeante notamment sur ces deux problématiques lors des études préalables au projet et lors de l'autorisation du projet.
Considérant que te bilan des avis émis par l'Etat, les Personnes publiques associées ou consultées justifie des précisions mineures du projet de modification simplifiée n° 4 du PLU pour prendre en compte la remarque de l'Etat. La notice explicative justifiera de ce point ajouté.
Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 du PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : APPROUVE le bilan présenté précédemment des avis et observations reçus, APPROUVE le dossier de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'urbanisme tel qu'annexé à la présente,
PRECISE QUE :
La présente délibération fera l'objet, d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département. La publication de la présente délibération avec le dossier tel Qu'il est amexRrPaRÉeErAr portail national de l'urbanisme mentionné à l'article L. 133-1
La présente délibération sera exécutoire après accomplisse
publicité ; la date à prendre en compte pour l'affichage en mdi
effectué.
RAPPELE que le dossier sera tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ef sur le site du géoportail de l'urbanisme.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de {a présente délibération.
Commentaires sur ce dossier:
La question, traitée lors du CM du 02/07/2025 {où étaient présent tous les élus de l'opposition excepté M. Rioufrait) et validée par un vote unanime. Une simple remarque de M. Bernard portée sur l'OAP N°3 non concernée par la présente délibération. Cette dernière ne représentait qu'un simple formalisme administratif faisant suite aux diverses consultations de la population et des personnes publiques associées.
Opération requalification Rue Louis Brioude/Joseph Rumillet: Syndicat Départemental d'Energies de ia Haute Loire : Dissimulation BT et Travaux d'Eclairage Public - Rapporteur M le Maire
Lors de sa séance du 24/09/2025, le Conseil Municipal a approuvé l'avant-prajet de modification Basse Tension et travaux d'Eclairage Püblic pour la requalification des rues Joseph Rumillet et Louis Brioude pour un montant de participation pour la Mairie de :
- 82 879,79 € pour la modification et l'enfouissement du réseau Basse Tension - 42 956,29 € pour les travaux d'Eclairage Public.
À la suite de discussions avec le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, il a été décidé de « rapatrier » les prestations de réalisation des tranchées sous maitrise d'ouvrage du syndicat pour des raisons financières et techniques. Ces dépenses étaient initialement prévues avec la consultation sous maitrise d'ouvrage communal.
C'est pourquoi, le Syndicat a réalisé un nouvel avant-projet en ajoutant ces prestations. Le projet technique est le même que celui présenté au Conseil Municipal du 24/09/2025, les tranchées en plus. Nous ne redétaillerons donc pas l'aspect technique.
La nouvelle estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : - Pour l'enfouissement Basse Tension : 376 946,26 €.
- _ Pourles travaux d'Eclairage Public : 103 745,65 €.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental! peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de : - Pour l'enfouissement Basse Tension : 35 %, soit 376 946,26 € x 35 % = 131 931,19 € - Pour les travaux d'Eclairage Public : 55 %, soit 103 745,65 x 55 % = 57 060,11 €
Ces participations seront revues en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
* APPROUVE le nouvel avant-projet de modification Basse Tension et travaux d'Eclairage Public présenté par Monsieur le Maire,
* CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute Loire, auquel la commune est adhérente,
* FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à 131 931,19 € pour la modification BT et 57 060,11 € pour FÉclairage Public et d'autoriser Monsieur le Maire à verser ces sommes dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy en Velay, comptable public du Syndicat Départemental. Ces participations seront revues en fonction du décompte définitif, INSCRIT à cet effet les sommes de 131 931,19 € et 57 060,11 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Opération requalification Rue Louis Brioude/Joseph Rumillet: Syndicat Départemental d'Energies de la Haute Loire : Enfouissement TELECOM Rue Louis Brioude et Joseph Rumillet - Rapporteur M le Maire
Lors de sa séance du 24/09/2025, le Conseï Municipal a approuvé l'avant-projet d'enfouissement Telecom pour la requalification des rues Joseph Rumitlet et Louis Brioude pour un montant de participation pour la Mairie de 26 500,03 €. AR Prefecture
- À la suite de discussions avec le Syndicat Départemental d'Énargies deJa-Haut-Laires 1486 déei de « rapatrier » les prestations de réalisation des tranchées Bous-maitrise d'ouvrage du syndicat p: des raisons financières et techniques. Ces dépenses CE initialement prévues avec la consultation sous maitrise d'ouvrage communal.
- C'est pourquoi, le Syndicat a réalisé un nouvel avant-projet en ajoutant ces prestations. Le projet technique est le même que celui présenté au Conseil Municipal du 24/09/2025, les tranchées en plus. Nous ne redétaillerons donc pas l'aspect technique,
La nouvelle estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 61 938,83€. Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la commune, une participation de :
61 938,83 - (1 105 m x 8 € x 1,26} = 50 888,83 €
Ces participations seront revues en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal : # APPROUVE le nouvel avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, # CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute Loire, auquel la commune est adhérente,
+“ FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à 50 888,83 € et d'autoriser Monsieur le Maire à verser ces sommes dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy en Velay, comptable public du Syndicat Départemental. Ces participations seront revues en fonction du décompte définitif,
INSCRIT à cet effet la somme de 50 888,83 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Commentaires :
En fin de séance, M. Bourdiol rappelle que si M Bernard avait assisté à la commission des finances du 17 février, il aurait été informé de {a date initiale du Conseil Municipal fixée au 25 février.
Selon lui, la remarque formulée par l'opposition en début de séance ne se justifie donc pas.
{! souligne qu'il appartenait aux élus concernés d'être présents à cette commission dans l'exercice de leur mandat.
En fin de séance, M le Maire renouvelle ses remerciements aux Elus pour le travail accompli sur ce mandat. Mandat écourté en raison de la démission de l'équipe précédente.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Ÿ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 mars 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
A Vals-près-Le Puy, le 1° avril 2026, Nombre de Conseillers présents 20
Le Maire, Philippe JOUJON Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de sufirages exprimés 23
‘Abstention 0
CONTRE 0
VOTE POUR 23 Tableau de signature
Adoption du PY de
NOM - PRENOM SIGNATURE
Phitippe JOUJON x
Karine REYNAUD es OS ACTES
Christian BOURDIOL | es = CS
Myriam LIAUTAUD 6 | À Rise pouvoir à C BOURDIOL
ÿe A AUS RH #1
Pascal GRANGEON SE
Pauline SIMON
Gilles MALFRAIT
Evelyne PULVERIC
Bruno VIGOUROUX
Pascale HABOUZIT
Ahmed EL ATI ALLAH Donne pouvoir à P GRANGEON ESS
Amélie BAILLON 2 À
HS it Patrick OLLIER
Cécile MORZONE
Martin COUFORT Donne pouvoir à P SIMON @. DT À —
Pascale BELLON =
André DOUCE 7 =
Evelyne JAMON DGñne pouvoir à K REYNAUD | QE
Laurent BERNARD
Joelle FERRY
Serge VOLLE
Isabelle PHILIBOIS
Jean Pierre RIOUFRAIT AR Prefecture
20260à01-DELI8C3 010426-CE
/54/2026
Séance du 158 AVRIL 2026
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION N° 03
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 08 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la foi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire.
Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, M Gérard PETIT, Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL ATI ALLAH, M Antony GIBELIN, Mme Anne-Paula LEDDA, Mme Amélie BAILLON, Mme Elodie DELPIEU, M Jean-Marie GUERAULT, Mme Joelle FERRY, Madame Carole ALLEGRE.
Représentés : Mme Pascale HABOUZIT donne pouvoirà M Philippe JOUJON, M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joelle FERRY.
Secrétaire de séance : Mme Elodie DELPIEU.
OBJET : Adoption du PV du 20 mars 2026 (Installation du Conseil Municipal)
Monsieur le Maire demande aux conseillers présents de bien vouloir faire part de leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.
Procès-verbal de la séance du 20 mars 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, Philippe JOUJON, Maire.
Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, M Patrick OLLIER, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, Mme Pascale BELLON, M Gérard PETIT, M Ahmed ËL ATI ALLAH, Mme Anne-Paula LEDDA, Mme Elodie DELPIEU, M Antony GIBELIN, M Laurent BERNARD, Mme Joelle FERRY, M Jean-Marie GUERAULT, Madame Carole ALLEGRE.
Représentés : Mme Amélie BAILLON donne pouvoir à M Philippe JOUJON, M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD.
Secrétaire de séance : Mme Elodie DELPIEU.
Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour :
Election du Maire
Fixation du nombre d’Adjoints
Election des Adjoints
Charte de l'élu local
Le quorum étant atteint (21 membres présents, 2 représentés), 3 !a séance est déclarée ouverte.
20h01 Le Conseil Municipal débute (22 personnes dans le public).
20h05 M GIBELIN arrive lors de l'appel. lf prendra donc part au vote de chaque délibération. AR Prefecture
$-20260401-DEL:803 0:0426-LE
Ô2/94/2026
Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M Philippe J£ er
du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs ! fonctions.
Mme Elodie DELPIEU a été désignée en qualité de secrétaire par te conseil municipal.
Election du Maire
Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée. 11 a procédé à l'appel nominal des mernbres du conseil, a dénombré 21 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.
la ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des
articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi
les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Joëlle FERRY et Mme Anne Paula LEDDA
M GUERAULT, doyen de l'assemblée, ouvre la séance par le discours suivant : « Bonsoir à vous tous
C'est pour mai un honneur de présider ce Conseil Municipal de cette nouvelle mandature. Je tiens à
féliciter l'équipe gagnante de cette élection. Les Valladiers et les valladières ont parlé, voté et décidé. C'est la démocratie et tant mieux.
Dans un contexte international et national compliqué, nous pouvons encore nous exprimer. Je pense et j'espère que cette nouvelle mandature sera apaisée et que la majorité et l'opposition seront
dans un état d'esprit pour avancer la commune de Vals près le Puy dans la bonne direction et ceci pour le bien de fous. Je vous remercie pour votre écoute. »
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. il a fait constater
au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le
président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part
au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Ô
Nombre de votants (enveloppes déposées) 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12
Monsieur Philippe JOUJON est élu Maire à la majorité des suffrages exprimés avec 19 voix. Monsieur Laurent BERNARD recueille 4 voix.
Nouvellement élu, M le Maire, Philippe JOUJON prononce un discours : « Merci de me renouveler voire confiance à cette fonction de Maire.
Les Valladières et Valladiers ont fait le choix de la continuité avec une équipe engagée depuis 18 mois
à leurs côtés et ils ant récompensé ce travail avec 65% des suffrages en faveur de l'équipe Entendons Vals, que j'ai eu la chance de porter.
Vals s'est illustrée avec un taux de participation aux élections municipales de l'ordre de 60% et un écart de 411 voix en noire faveur.
Une mention particulière aux adjointes et adjoints qui sont à mes câtés ou une totale confiance et transparence c'est instauré mutuellement. AR Prefecture
Lorsque l'on aspire à des fonctions d'élu, on se doit int
manipulation et le mensonge n'ont pas leur place.
1 FRE goncitoyens OUI E le 8 pee 95 0426-08
Nous sommes ici pour prendre soin de la commune et de se
dans un intérêt général.
Je renouvelle mes remerciements à l'équipe qui m'accompagne, sans oublier l'ensemble des services qui sont pleinement impliqués quotidiennement.
Merci à ma famille de me soutenir, il y a des souvenirs qui refusent de disparaitre.
Merci à l'ensembie des Valladiers qui nous ont renouvelé leur conflance.
Très bon mandat à vous fous. »
M BERNARD demande et obtient la parole. l! adresse tout d'abord ses félicitations au nouveau Maire.
Il précise ensuite les raisons de sa candidature à la fonction de Maire lors de cette séance : celle-ci ne visait pas à marquer une opposition, mais à proposer des orientations et des projets alternatifs.
Il regrette que ce débat n'ait pas pu se tenir au cours de la campagne électorale.
Par ailleurs, il déplore les attaques personnelles qu'il qualifie d'insupportables et souhaite protéger ses
enfants. Dans ce contexte, M BERNARD indique être satisfait du résultat des élections, ne souhaitant plus être exposé à ce type de situation.
Sous la présidence de M Philippe JOUJON, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à
l'élection des adjoints.
Fixation du nombre d'adjoints
En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un
adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil
municipal, soit six adjoints au maire au maximum. |! a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints.
M le Maire propose un vote à main levée pour fixer le nambre d'adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : v ACTE le vote à main levée
+ FIXE le nombre d'Adjoints à 6 (six)
Election des Adjoints
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart
entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation
d'alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus {art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers
municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées.
Il & ensuite été pracédé à l'élection des adjoints au maire, sous ie contrôle du bureau désigné.
uitats du premier tour de ser
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ü
Nombre de votants (enveloppes déposées) 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages exprimés 23
Majorité absolue 12 AR Prefecture
TT TN DD Après dépouillement, ont été proclamés Adjoints et immédial la liste conduite par Mme Karine REYNAUD avec 20 voix.
La liste conduite par Mme Joelle FERRY recueille 3 voix.
Sont nommés :
Mme Karine REYNAUD, 1# Adjointe
M Christian BOURDIOL TANAVELLE, 2ès Adjoint
Mme Myriam LIAUTAUD, 3ème Adjointe
M Pascal GRANGEON, 4ème Adjoint
Mme Pauline SIMON, 5ère Adjointe
M Gilles MALFRAIT, 6è"s Adjoint
À l'issue de l'élection des adjoints, M BERNARD reprend la parole. || adresse ses félicitations aux
adjoints élus et formule le vœu qu'ils puissent exercer leur mandat dans un esprit de bienveillance et
d'intégrité, en veillant à ne pas se laisser guider par la peur susceptible d'influencer leurs décisions. il leur souhaite enfin bon courage et pteine réussite dans l'exercice de leurs fonctions.
M le Maire réagit en espérant que les conseillers municipaux pourront exercer leur mandat sans avoir peur.
Charte de f'Elu local
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-7 Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;
Immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'éiu
local.
Un exemplaire de la charte est remis à chaque conseiller municipal ainsi qu'un exemplaire du chapitre
du CGCT consacré aux conditions d'exercice des mandats municipaux (art. L. 2123-1 à L.2123-35).
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
+ PRENNENT ACTE de la charte de l'élu local,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Y APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un détai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
À Vals-près-Le Puy, le 1°" avril 2026, Norsbrs de Conseillers présents 20
Le Maire, Philippe JOUJON Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
‘Abstention ü
CONTRE n]
VOTE POUR 23 Tableau de signature
Adoption du PV de la séance du 20 mars 2026
NOM - PRENOM SIGNATURE
Philippe JOUJON LA
Karine REYNAUD Ç (age
Où Christian BOURDIOL OMS -
j Myriam LIAUTAUD
= —autaicd E
Pascal GRANGEON 7
Pauline SIMON
Giiles MALFRAIT
Evelyne PULVERIC
Pascale HABOUZIT
André DOUCE J Ty
z À Patrick OLLIER
Gérard PETIT ) G F TT E
Pascale BELLON LR
DAS: — Bruno VIGOUROUX ° Donne pouvoirà K Reynaud fu WW D
Ahmed EL ATI ALLAH { À
Antony GIBELIN HS
AS
Anne-Paula LEDDA dada — si
Amélie BALLON Donne pouvoir à P Joujon € À
Elodie DELPIEU
Jean-Marie GUERAULT
Joelle FERRY
Laurent BERNARD
Carole ALLEGRE AR Prefecture
Séance du 15 AVRIL
DU CONSEIL MUNICI
DE LA COMMUNE DE VALS P\
9402-DELIE04 9:0426-DE
DELIBERATION N° 04
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 08 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire.
Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, M Gérard PETIT, Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL ATI ALLAH, M Antony GIBELIN, Mme Anne-Paula LEDDA, Mme Amélie BAILLON, Mme Elodie DÉLPIEU, M Jean-Marie GUERAULT, Mme Joelle FERRY, Madame Carole ALLEGRE.
Représentés : Mme Pascale HABOUZIT donne pouvoir à M Philippe JOUJON, M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joelle FERRY.
Secrétaire de séance : Mme Elodie DELPIEU.
OBJET : Indemnité de fonction du Maire
Vu l'article L2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriates,
Vu l'article L 2123-23 du CGCT, indiquant le barème en vigueur pour le calcul de l'indemnité de Fonction du maire et précisant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème en vigueur, à sa demande,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal du 20 mars 2026, constatant l'élection du maire et de 6 adjoints,
Vu le courrier du 23 mars 2026 de Monsieur le Maire, demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l’article L 2123-23 du CGCT,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu'il en fait la demande,
Considérant que la commune de Vals-près-le Puy compte une population totale de 3538 habitants {référence population au 1% janvier 2023, source INSEE au 01/01/2025),
L'indemnité du Maire est fixée à 56,32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
* FIXE le taux d'indemnité de fonction du Maire à 56,32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de ia fonction publique.
*_ INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
A Vals-près-Le Puy, le 1° avril 2026,
Le Maire, Philippe JOUJON Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
Abstention 0
TE CONTRE Q
POUR 2 AR Prefecture
20260401-DELIBOS 910426-DE
292€
Séance du 1E8 AVRIL 522€
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION N°05
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 08 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire.
Présents : M Phiippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, M Gérard PETIT, Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL ATI ALLAH, M Antony GIBELIN, Mme Anne-Pauia LEDDA, Mme Amélie BAILLON, Mme Eiodie DELPIEU, M Jean-Marie GUERAULT, Mme Joelle FERRY, Madame Carole ALLEGRE.
Représentés : Mme Pascale HABOUZIT donne pouvoir à M Philippe JOUJON, M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joelle FERRY.
Secrétaire de séance ; Mme Elodie DELPIEU.
OBJET : Indemnités de fonction des adjoints et conseiller municipal délégué
Vu l'article L2123-20 du Code Général des Coilectivités Territoriales,
Vu l'article. L 2123-20-1 du CGCT, précisant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal. Vu l'article L2123-24 du CGCT, modifié par la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant revalorisation des taux maximales des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjaint au Maire et de membre de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint au Maire ; Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Münicipat du 20 mars 2026, constatant l'élection du maire et de 6 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux du 24 mars 2026 portant délégation de fonctions à M./Mmes les adjoints et conseiller municipal délégué,
Considérant que pour une commune dont la population totale est de 3538 habitants (référence population au 1° janvier 2023, source INSÉE au 01/01/2025), ie taux maximal de l'indemnité du Maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 58,3%,
Considérant que pour une commune dont la population totale est de 3538 habitants (référence population au 1% janvier 2023, source INSEE au 01/04/2025), le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint et d’un conseilier municipal titulaire d'une délégation de fonction en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 23,32 %. Il est proposé de fixer le montant des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation, comme suit :
Calcul de l'enveloppe globale maximale : taux du maire + {nombre d'adjoints * taux adjoint} 58,3 % + (6*23,32%) = 198,22 % de l'IB brut terminal
Révartition de l'enveloppe comme suit :
- Maire : 56,32 % de l'IB
+ 15 au 6% adjoint : 22,65 % de l'IB .
- Conseiller municipal délégué : 6 % de !lIB
- Total: 198,22 %
Le calcul de l'indemnité des adjoints est déterminé par application du barème correspondant à ta population de la commune au regard de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Après en avoir délibéré et à l’unani
“ FIXE le montant des indemnfés allouées
aux adjoints à 22,65 % de l'indice brut termit
au conseiller municipal délégué à 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique
* INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2026
AR Prefecture
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
A Vais-près-Le Puy, le 1° avril 2026,
Le Maire, Philippe JOUJON Nombre de Conseillers présents 20
Nombre da Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
Abstention û
CONTRE 0 VOTE
23 POUR AR Prefecture
ANNEXE 1
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION
{article L 2123-20-1 du CGCT)
COMMUNE DE VALS-PRES-LE PUY
POPULATION TOTALE DE REFERENCE (source INSEE au 01/01/2025) : 3 538
Soit : indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints avec IB brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (valeur actuelle : 1027 soit 4 110,52 €).
- Maire : 58,3 % de l'IB brut terminal de la fonction publique soit 2 396,43 € - 1% au 6°" adjoint: 23,32 % de l'IB brut terminal de la fonction publique x 6 soit: 958,57 Ex6=-5751,42€
-__ Enveloppe globale : 198,22 % soit 8 147,87 €
Taux alloué
enatie | Magie brut terminal de : Fonction Nom prénom léchelle Érinnees ET
indiciaire de la fonction
fonction Biique
publique) publiq
Maire M. Philippe JOUJON 56,32 % 4110,52€ 2315.04 €
19° Adjoint Mme Karine REYNAUD 22,65 % 4110,52€ 931,03 €
. M. Christian BOURDIOL- 2ème Adjoint TANAVELLE 22,65 % 4110,52€ 931,03 €
3èms Adjoint Mme Myriam LIAUTAUD 22,65 % 4110,52€ 931,03 €
4ème Adjoint M. Pacat GRANGEON 22,65 % 4110,52€ 931,03 €
5ème Adjoint Mme Pauline SIMON 22,65 % 4110,52€ 931,03 €
6ème Adjoint M, Gilles MALFRAIT 22,65 % 4 110,52 € 931,03 €
CMD Mme Evelyne PULVERIC 6% 4 110,52 € 246,63 €
Enveloppe globale 198,22 % 8 147,85 €
Fait à Vais-près-le Puy, le 1°’ avril 2026
Le Maire, Philippe JOUJON
f f L
+ A AR Prefecture
9260401-DELIRO6 90426-DE
626
Séance du 15 AVRIL 2026
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION N°06
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 08 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, Philippe JOUJON, Maire.
Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, M Gérard PETIT, Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL ATI ALLAH, M Antony GIBELIN, Mme Anne-Paula LEDDA, Mme Amélie BAILLON, Mme Elodie DELPIEU, M Jean-Marie GUERAULT, Mme Joelle FERRY, Madame Carole ALLEGRE.
Représentés : Mme Pascale HABOUZIT donne pouvoir à M Philippe JOUJON, M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joelle FERRY.
Secrétaire de séance : Mme Elodie DELPIEU.
OBJET : Délégations consenties à Monsieur le Maire
Vu le code de la commande publique ;
Considérant les évolutions apportées par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; Considérant que le but de cette délibération est de faciliter la gestion courante de la commune et d'éviter de réunir le Conseil Municipal pour foutes les décisions administratives courantes
Etant rappelé que les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au Maire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Ÿ CONFIE à M je Maire, pour la durée de son mandat, les délégations ci-après :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de t'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Il s'agira exclusivement d'emprunts à : O Court, moyen ou long terme
À En euros AR Prefecture
126-Di
Î A Taux fixe
© Avec possibilité ou non d’un différé d'amortissement et / ou d'intérêts 9 Avec amortissement constant ou échéance constante
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et ie règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 221.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :
7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° Accepter les dons et legs qui ne sont gravés ni de canditions ni de charges :
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :
11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
42° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de ia commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement :
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
45° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que là commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.
16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; le Maire pourra agir dans tous les contentieux. If est autorisé à se porter partie civile au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des plafonds fixés dans les marchés d'assurance conclus par la collectivi
18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :
19° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 800 000 € :
20° Exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-4 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par délibérations spécifiques du conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code :
21° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 qu code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par délibérations spécifiques du conseil municipal ;
22° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
21 AR Prefecture
C43-214302515-2 -DELI806_010426-DE
Reçu ie 02/9462
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commul ve Set EE l'article L. 523-7 du même code ;
23° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elte est membre ;
24° Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions
25° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autarisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
26° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
27° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
28° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, au certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé à 500 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
29° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Le maire rendra compte au conseil municipat des décisions prises en application de la présente délégation, conformément à l'articie L. 2122-23 du Code général des coltectivités territoriales.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
A Vals-près-Le Puy, le 1° avril 2026,
Le Maire, Philippe JOUJON Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
Abstention 0
VOTE CONTRE 0
(R POUR # BR Prefecture
260401-DELIBO7 010426-DE
41/2026
Séance du 1E8 AVRIL 22#
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION N°07
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 08 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la foi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire.
Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, M Gérard PETIT, Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL ATI ALLAH, M Antony GIBELIN, Mme Anne-Paula LEDDA, Mme Amélie BAILLON, Mme Elodie DELPIEU, M Jean-Marie GUERAULT, Mme Joelle FERRY, Madame Carole ALLEGRE.
Représentés : Mme Pascale HABOUZIT donne pouvoir à M Philippe JOUJON, M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, M Laurent BERNARD donne pouvoirà Mme Joelle FERRY.
Secrétaire de séance : Mme Elodie DELPIEU.
OBJET : Droit à la formation des élus
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ; Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions : Considérant qu'une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;
Considérant qu'une délibération doit être prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le renouvellement général du conseil municipal sur l'exercice du droit à formation de ses membres. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre ; Considérant, par ailleurs qu'un tableau récapitulant tes actions de formation des élus financées par la collectivité doit être annexé au compte financier unique (CFU) et donne lieu à un débat annuel ; Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la collectivité et que le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant ; Considérant que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient :
Considérant que sont pris en charge, concernant les formations, à {a condition que l'organisme dispensateur soit agréé par le ministre de l'Intérieur, les frais d'enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport), ainsi que la compensation de ta perte éventuelle de saiaire, de traitement au de revenus ;
il est proposé que le droit à la formation des élus s'exerce selon les modalités ci-dessous définies :
Article 1 : adopter le principe d'aliouer dans le cadre de là préparation du budget une enveloppe budgétaire à la formation des élus municipaux Le ta 1 année de mandat de 10% du montant des indemnités des élus.
Article 2 : valider les orientations suivantes en matière de formation :
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions, Article 3
Article 4 :
AR Prefecture
260401-DELT
ni ü préfet Éohduite de réunion, # ise 4 k bli Les formations favorisant l'efficacité personnellel animation d'équipe, gestion du temps, informatiqu
_010426-2E
négociation, gestion des conflits),
Les formations en lien avec les compétences de la collectivité,
Les formations liées à la gestion des politiques locaies (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.).
: Décider que seront pris en charge (sous les conditions prévues à l'article 4) : les frais d'enseignement ;
les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement s'effectue en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État ;
les pertes de revenus éventuelles, dans la limite maximale de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
décider que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : privilégier les formations dispensées par l'association départementale des maires (AMF) en raison de leur proximité, antériorité, compétences, et forte reconnaissance : si appel à un organisme de formation privé, agrément obligataire, à défaut, la demande sera rejetée ;
les élus devront informer le maire, avant le 1% mars de chaque année des thèmes de formation qu'its souhaiteraient suivre afin de pouvoir inscrire les crédits nécessaires et vérifier si des mutualisations de stages sont possibles.
Le maire instruira la demande, engagera les crédits assurera une bonne gestion de l'enveloppe et vérifiera que l'enveloppe globale votés n'est pas consommées. dépôt des demandes préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec ies fonctions effectivement exercées pour le compte de la collectivité :
toute demande de remboursement de frais devra être accompagnée de justificatifs (objet, coût, date, durée, bulletin d'inscription, nom de l'organisme de formation, attestation de suivi par l'organisme de l'élu etc.
répartition des crédits et de teur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, ie Conseil Municipal :
Y ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire à le formation des élus municipaux pour la 1ère année de mandat de 10% du montant des indemnités des élus ;
* DECIDE que la formation des élus soit essentiellement axée sur les thèmes en lien avec leurs domaines de compétences,
* DÉCIDE que les formations se déroulerant selon les modalités susvisées,
* DECIDE d'inscrire cette dépense au budget.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
A Vals-près-Le Puy, le 1° avril 2026,
Le Maire, Philippe JOUJON . Nornbre de Conseils présents 20
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
Abstention o
vêre CONTRE 9
POUR ee BR Prefecture
Séance du 18 AVRIL 2/04/2026
DU CONSEIL MUNICI
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION N° 08
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 08 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire,
Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, M Gérard PETIT, Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL AT} ALLAH, M Antony GIBELIN, Mme Anne-Paula LEDDA, Mme Amélie BAILLON, Mme Elodie DÉLPIEU, M Jean-Marie GUERAULT, Mme Joelle FERRY, Madame Carole ALLEGRE.
Représentés : Mme Pascale HABOUZIT donne pouvoir à M Philippe JOUJON, M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joelle FERRY.
Secrétaire de séance : Mme Elodie DELPIEU.
OBJET : Désignation des commissions municipales et de leurs membres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L2121-22 ; Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal ;
Il est prévu la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour là durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.
Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux. Le nombre de sièges inciut le Maire qui est Président de droit de toutes les commissions. Dès leur première réunion, les membres de la commission désignent un vice-président, le plus souvent parmi les adjoints qui convoque la commission et préside les séances en lieu et place lorsque te Maire est absent ou empêché. Un adjaint est vice-président de chaque commission en fonction des délégations qui lui sont consenties.
Selon l'article L.2121-21 du CGCT, les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
I rappelle que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Compte tenu des résultats du scrutin du 15 mars 2026, qui ont confirmé Pélection de 23 conseillers municipaux, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseit Municipal de procéder à la création des commissions municipales suivantes :
15-20260401-DELIB08 0:0426-CE AR Prefecture
14302615-20260401
Le Conseil Municipal, après en avoiäéñibèré et à Mairie : Ÿ DECIDE de ne pas procéde in=s
Ÿ DECIDE de créer les commissions municipales citées ci-après. C4 FDXE le nombre de membres pour chaque commission comme indiqué ci-après * DECLARE les personnes membres des commissions comme énoncé ci-après
N°1 Commission : Travaux, environnement, urbanisme et cadre de vie 8 sièges dont le Maire Président de droit, ce qui représente 7 membres pour la majorité et 1 membres pour l'opposition à désigner
- Mie Maire - André DOUCE - Pascal GRANGEON - Evelyne PULVERIC - Karine REYNAUD - Gérard PETIT - Patrick OLLIER - Laurent BERNARD
N°2 Commission des Finances, affaires administratives et attractivité commerciale 8 sièges dont le Maire Président de droit, ce qui représente 7 membres pour la majorité et 1 membres pour l'opposition à désigner
- Mle Maire - Amélie BAILLON - Christian BOURDIOL TANAVELLE - Antony GIBELIN - André DOUCE - Pascale HABOUZIT - Bruno VIGOUROUX - Joelle FERRY
N°3 Commission : Communication, animation et culture
8 sièges dont le Maire Président de droit, ce qui représente 7 membres pour la majorité et 1 membres pour l'opposition à désigner
-Mle Maire - Amélie BAILLON - Pauline SIMON - Pascale BELLON - Gérard PETIT - Anne-Paula LEDDA - Elodie DELPIEU - Joelle FERRY
N°4 Commission : Vie scolaire, affaires sportives et associatives
8 sièges dont le Maire Président de droit, ce qui représente 7 membres pour la majorité et 1 membres pour l'opposition à désigner
-Mle Maire - Patrick OLLIER - Gilles MALFRAIT - Anne-Paula LEDDA - Pascale HABOUZIT - Evelyne PÜLVERIC - Bruno VIGOUROUX - Carole ALLEGRE
N°5 Commission : Affaires sociales et familiales
8 sièges dont le Maire Président de droit, ce qui représente 7 membres pour la majorité et 1 membres pour l'opposition à désigner
-Mle Maire - Ahmed EL ATI ALLAH - Myriam LIAUTAUD - Elodie DELPIEU - Evelyne PULVERIC - Pascale HABOUZIT - Pascale BELLON - Jean-Marie GUERAULT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
A Vals-près-Le Puy, le 1° avril 2026, . 7 Le Maire, Philippe JOUJON ombre de Gansellers présente 20
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
Abstention 0
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POUR æ AR Prefecture
043-214202515 Reçu le 02/
26
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Séance du 47 AVRIL
DU CONSEIL MUNICE
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION N° 09
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 08 Avril 2026
L'an deux mit vingt-six et le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire.
Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, M Gérard PETIT, Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL ATI ALLAH, M Antony GIBELIN, Mme Anne-Paula LEDDA, Mme Amélie BAILLON, Mme Elodie DELPIEU, M Jean-Marie GUERAULT, Mme Joelle FERRY, Madame Carole ALLEGRE.
Représentés : Mme Pascale HABOUZIT donne pouvoir à M Philippe JOUJON, M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joelle FERRY.
Secrétaire de séance : Mme Elodie DELPIEU.
OBJET : Composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L1411-5.
La CAO intervient pour les procédures de marchés à seuils formalisés (it s’agit, au 01/01/2026, des procédures supérieures à 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux). Elle doit être composée, en plus du Maire, président, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à a représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le vote a lieu au scrutin secret par principe sauf si l'assemblée délibérante décide « à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres {article L. 2121-21 du CGCT).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal, pour des raisons pratiques, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Monsieur le Maire suggère de voter à main levée.
Il est recommandé que chaque composante politique se soit concertée préalablement à la tenue du conseil pour désigner les élus proposés à la candidature. AR Prefecture
C43-214302515-20269401-DELIBC9 010426-CE
Reçu le 02/04/2926
Chaque liste devra comprendre au maximum 3 titulaires et 3 suppléants, soit 6 noms. Les listes pourront néanmoins comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
La commission est composée par trois membres titulaires et trois membres suppléants du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportienneile au plus fort reste.
Le Conseil Municipal, après délibération :
* DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
Y ELIT les personnes membres de la Commission d'Appel d'Offres pour toute la durée du mandat comme suit :
Titulaires :
- Christian BOURDIOL TANAVELLE
- Antony GIBELIN
- Jean-Marie GUERAULT
Suppléants :
- Amélie BAILLON
- Gérard PETIT
- Joelle FERRY
La présente détibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
À Vais-près-Le Puy, le 1° avril 2026,
Le Maire, Philippe JOUJON Nombre de Conselllers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
4 Abstention
0
M = CONTRE 0 = ———— VOTE
POUR a AR Prefecture
Séance du 18 AVRIL pe x
DU CONSEIL MUNICIPAL 2-21 2025152025 DE LA COMMUNE DE VALS PRÈS LE Buÿ °°" 2515-202664C01-DELI810 019426-CE
DELIBERATION N° 10
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 08 Avril 2026
L'an deux mit vingt-six et le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire.
Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine RÉYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, M Gérard PETIT, Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL ATI ALLAH, M Antony GIBELIN, Mme Anne-Paula LEDDA, Mme Amélie BAILLON, Mme Elodie DELPIEU, M Jean-Marie GUERAULT, Mme Joelle FERRY, Madame Carole ALLEGRE.
Représentés : Mme Pascale HABOUZIT donne pouvoir à M Philippe JOUJON, M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joelle FERRY.
Secrétaire de séance : Mme Elodie DELPIEU.
OBJET : Désignation d'un membre supplémentaire au conseil d'école
Monsieur le Maire rappelle les missions incombant au conseil d'école: Le conseil d'école est l'organe qui prend les grandes décisions dans la vie de l'école notamment le vote du règlement intérieur de l'école, adapte le projet d'école et l'organisation de [a semaine scolaire.
Ilest composé de membres de droit :
+ Le Directeur d'école qui le préside,
L'ensemble des enseignants affectés à l'établissement scolaire,
Le Maire,
L'Adjoint chargé des affaires scolaires,
Le délégué départemental de l'éducation,
Des représentants de parents d'élèves.
L'ensembie de ces membres a le droit de vote.Des membres supplémentaires peuvent y siéger avec voix consultative notamment les ATSEM, les personnes chargées d'actions de prévention, d'activités sportives et culturelles, etc. Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Au vu du renouvellement du conseil municipal, convient de désigner une personne en son sein afin d'assurer le remplacement de l'un des deux membres de droit en cas d'absence ou d'empêchement. Les élus intéressés sont invités à faire acte de candidature.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conselt Municipal :
* DESIGNE M Ahmed EL ATI ALLAH, un tant que membre supplémentaire au sein du conseil
d'école.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
A Vals-près-Le Puy, le 1° avril 2026,
Le Maire, Philippe JOUJON Nombre de Conseillers présents 20 Nombre de Conselllers représentés 3
Î À Nombre de suffrages exprimés 23
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FOUR Æ AR Prefecture
2/94/2026
Séance du 18 AVRIL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION N°11
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 08 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six ef le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire.
Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, M Gérard PETIT, Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL ATI ALLAH, M Antony GIBELIN, Mme Anne-Paula LEDDA, Mme Amélie BAILLON, Mme Elodie DELPIEU, M Jean-Marie GUERAULT, Mme Joelle FERRY, Madame Carole ALLEGRE.
Représenfés : Mme Pascale HABOUZIT donne pouvoir à M Philippe JOUJON, M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joelle FERRY.
Secrétaire de séance : Mme Elodie DELPIEU.
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles.
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R.212-26 ;
La Caisse des écoles intervient en faveur des enfants relevant de l'enseignement du 1er degré dans les différents domaines de la vie scolaire.
Selon l'article R.212-26 du Code de l'Education, « Le comité de la caisse comprend pour les caisses des écoles autres que celles qui sont mentionnées aux articles R. 212-27 et R. 212- 28:
a} Le maire, président;
b} L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant ;
c) Un membre désigné par fe préfet ;
d} Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal ; e} Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils sont empéchés.
Le conseil municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l'assemblée municipale. Dans ce cas, les sociétaires peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que le conseil municipal en désigne en plus de l'effectif normal».
Monsieur le Maire propose de désigner trois représentants du Conseil Municipal au comité de Gestion de la Caisse des Ecoles en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Îl demande aux candidats de se déclarer.
15-20260401-DELFB1: 9:1042€-DE AR Prefecture
2515-20266401-DE
2/04:2026 ne
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Y DESIGNE les représentants du Conseil Municipal à la Caisse des Ecoles : - Pascale HABOUZIT
- Patrick OLLIER
- Joelle FERRY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
A Vaäls-près-Le Puy, le 1° avril 2026,
Le Maire, Philippe JOUJON Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Consaillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
Abstention o
VOTE CONTRE 0
POUR Fe AR Prefecture
260451-D1
2026
Séance du 4% AVRIL
DU CONSEIL MUNICI
DE LA COMMUNE DE VALS P|
DÉLIBERATION N° 12
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 08 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le prernier avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cefte commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire.
Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, M Gérard PETIT, Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL ATI ALLAH, M Antony GIBELIN, Mme Anne-Paula LEDDA, Mme Amélie BAILLON, Mme Elodie DELPIEU, M Jean-Marie GUERAULT, Mme Joelle FERRY, Madame Carole ALLEGRE.
Représentés : Mme Pascale HABOUZIT donne pouvoir à M Philippe JOUJON, M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joelle FERRY.
Secrétaire de séance : Mme Elodie DELPIEU.
OBJET: Fixation du nombre de membres au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Vu le Code de l'Action Sociale et des Famifles et notamment les articles L.123-6, R.123-1, R.123-7, Vu le Code Electoral et notamment l'article 237-1,
Considérant te renouvellement du conseil municipal le 15 mars 2026,
Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de l’article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les membres élus au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) par le Conseil Municipal le sont à ta suite de chaque renouvellement du Conseit Municipal et pour la durée du mandat.
Les dispositions afférentes à la composition du Conseil d'Administration des CCAS et au mode de désignation des administrateurs, élus ou nommés, sont codifiées aux articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code susvisé ainsi qu'à l'article L 237-1 du Code Electoral. Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération dans les deux mois qui suivent l'installation du Conseil Municipal.
L'article R 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, précise que le CCAS comprend en nombre égal au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipai et 8 membres nommés parmi des personnes extérieures par le Maire, celui-ci étant le président de drait.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE de fixer à 5 personnes le nombre de représentants du Conseil Municipal et 5 le nombre de membres nommés au Conseil d'Administration du CCAS.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
IBi2 DiC426-DE
A Vals-près-Le Puy, le 1° avril 2026, Le Maire, Philippe JOUJON Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
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TT FOUR - AR Prefecture
Reçu Le 02/04/2028
Séance du 1° AVRIL fD26
043-2:4202515-20269401-DELIB13 020426-2,
DU CONSEIL MUNICI
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION N° 43
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 08 Avril 2026
L'an deux mif vingt-six et le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire.
Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, M Gérard PETIT, Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL ATI ALLAH, M Antony GIBELIN, Mme Anne-Paula LEDDA, Mme Amélie BAILLON, Mme Elodie DELPIEU, M Jean-Marie GUERAULT, Mme Joelle FERRY, Madame Carole ALLEGRE.
Représentés : Mme Pascale HABOUZIT donne pouvoir à M Philippe JOUJON, M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joelle FERRY.
Secrétaire de séance : Mme Elodie DELPIEU.
OBJET : Election des membres du conseil municipal au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Vu le Code de l'Action Sociaie et des Familles (CASF) et notamment les articles L.123-6, R.123-1 et R.123-8,
Vu le Code Electoral et notamment l'article 237-1,
Vu la délibération précédente fixant te nombre de membres du Centre Communal d'Action Sociale,
H convient donc de procéder à l'élection des membres du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS, dans le respect des dispositions suivantes :
-_ Article L 123-6 du CASF : le conseil d'administration du CCAS est présidé de plein droit par le Maire de la commune,
- Article R.123-8 du CASF :
o les membres du conseil municipal siégeant au conseil d'administration du CCAS sont élus en son sein au scrutin de fiste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
© chaque conseiller municipai ou groupe peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
o Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du où des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
- Délibération du conseil municipal fixant à 10 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 5 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 5 membres nommés, parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal au 4ème alinéa de l'articte L.123.6 du Code de la Famille et de l'Aide Sociale.
Il'est recommandé que chaque composante politique se soit concertée préalablement à ia tenue du conseil pour établir les listes de candidats proposés.
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C43-214302515-20260401-DELISI3 0:0426-LE Reçu le 02/04/2026
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
* PROCEDE à l'élection, au scrutin secret, des membres du conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du CCAS.
Sont désignés les membres suivants :
- Myriam LIAUTAUD
- Evelyne PULVERIC
- Ahmed EL ATI ALLAH
- Gérard PETIT
- Carole ALLEGRE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
A Vals-près-Le Puy, le 1° avril 2026,
Le Maire, Philippe JOUJON Nombre de Consaillers présents 20
Nombre de Consaillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
Abstantion 0
- PE CONTRE 9
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Page 2 sur2 AR Prefecture
Séance du 15 AVRIL 3-214202515
DU CONSEIL MUNICIPÆES le 02/04
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
401- i4_9:0426-08
DELIBERATION N° 14
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 68 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le premier avril à vingt heures, le Conseit Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire.
Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, M Gérard PETIT, Mme Pascale BELLON, M Ahmed ËL AT! ALLAH, M Antony GIBELIN, Mme Anne-Paula LEDDA, Mme Amélie BAILLON, Mme Elodie DELPIEU, M Jean-Marie GUERAULT, Mme Joelle FERRY, Madame Carole ALLEGRE.
Représentés : Mme Pascale HABOUZIT donne pouvoir à M Philippe JOUJON, M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joelle FERRY.
Secrétaire de séance : Mme Elodie DELPIEU.
OBJET : Désignation de délégués au CNAS
Vu le Code général de la fonction publique, artictes L.731-1 à L.731-5, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007,
Monsieur le Maire rappelle qu'en adhérant au CNAS (Comité Nationale d'Action Sociale}, la commune a choisi de mettre en place une politique d'action sociale pour le personnel conformément aux dispositions de la toi n° 2007-209 du 19 février 2007.
L’adhésion au CNAS permet au personnet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages qui sont ou non liés à des conditions de ressources. Voici à titre indicatif quelques-unes des prestations possibles (Obtention de prêts (véhicules, prothèses et lunetterie, jeune ménage, dépannage, amélioration de l'habitat..), Participation aux événements familiaux (adoption, mariage, décès, noces d'or}, Participation aux loisirs (séjours linguistique, vacances, vacances retraités, carte pêche, chèques lire, chèques réduction multi-enseignes...), Participation à la vie quotidienne (déménagement, aide-ménagère à domicile, tickets CESU, permis de conduire, enfants handicapés, rentrée scolaire. .….).
Chaque collectivité adhérente désigne un titulaire et un suppléant dans le collège des élus et des agents. Les élus intéressés sont invités à faire acte de candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+“ DESIGNE les représentants du CNAS :
Titulaire : Evelyne PULVERIC
Suppléant : Patrick OLLIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermant- Ferand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
A Vals-près-Le Puy, le 1% avril 2026,
Le Maire, Philippe JOUJON Nombre de Conseillers présents 20
; Nombre de Conseillers représentés 3
= Nombre da suffrages exprimés 23
sd 4 Abstention û
es VOTE PSE ° POUR 2 AR Prefecture
20260491-DELIB15 010426-DE
Séance du 18 AVRIL
DU CONSEIL MUNICII
DE LA COMMUNE DE VALS PRESTE FU
DELIBERATION N° 15
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 08 Avril 2026
L'an deux mif vingt-six et le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire.
Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, M Gérard PETIT, Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL AT! ALLAH, M Antony GIBELIN, Mme Anne-Paula LEDDA, Mme Amélie BAILLON, Mme Elodie DÉLPIEU, M Jean-Marie GUERAULT, Mme Joelle FERRY, Madame Carole ALLEGRE.
Représentés : Mme Pascale HABOUZIT donne pouvoir à M Philippe JOUJON, M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joelle FERRY.
Secrétaire de séance : Mme Elodie DELPIEU.
OBJET : Désignation des 2 délégué{e)s de la commune de Vals-près-le Puy au Secteur Intercommunal d’Energie Le Puy-en-Velay Sud-Ouest
Monsieur le Maire rappelle que le renouvellement du Conseil Municipal issu des élections municipales de 2026 entraîne, comme à l'accoutumée, un renouvellement général des instances délibérantes des Établissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats Intercommunaux où Mixtes auxquels la commune est adhérente.
Le Syndicat Départemental d'Énergies qui regroupe les 257 communes de la Haute-Loire et dont la commune est donc membre, est composé de 18 Secteurs Intercommunaux d'Énergie (S..E.), qui ont à la fois le rôte de représentation des communes et qui permettent des réunions de travail au niveau local. A cet égard, les statuts du Syndicat prévoient que chaque commune désigne deux délégué(e)s pour siéger au Secteur Intercommunal d'Énergie auquel elle appartient. Chaque Secteur constituera ainsi un collège électoral et désignera, en son sein, les délégués au Comité du Syndicat Départemenial, à raison d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant par tranche de 3 communes regroupées dans le Secteur concerné.
La commune de Vals-près-le Puy appartient au Secteur Intercommunal d'Energie de « Le Puy-en-Velay-Sud-Ouest » au sein duquel elle est donc représentée par deux délégué({e}s.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :
Ÿ DE DESIGNER pour siéger au sein du Secteur Intercommunai d'Énergie de « Le Puy-en-Velay-
Sud-Ouest » :
Y M Philipe JOUJON & M Pascal GRANGEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification,
A Vals-près-Le Puy, le 1% avril 2026,
Le Maire, Philippe JOUJON Nombre de Conssillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
Abstention o
0 VOTE CONTRE
POUR e AR Prefecture
515-20260401-DEL1816 C10426-DE
e 62/04/2026
Séance du 1€ AVRIL
DU CONSEIL MUNICI
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION N° 16
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 08 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire.
Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, M Gérard PETIT, Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL ATI ALLAH, M Antony GIBELIN, Mme Anne-Pauila LEDDA, Mme Amélie BAILLON, Mme Elodie DELPIEU, M Jean-Marie GUERAULT, Mme Joelle FERRY, Madame Carole ALLEGRE.
Représentés : Mme Pascale HABOUZIT donne pouvoir à M Philippe JOUJON, M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joelle FERRY.
Secrétaire de séance : Mme Elodie DELPIEU.
OBJET : Désignation du membre de l'assemblée spéciale et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de {a Société Publique Locale du Velay (SPL).
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1524-85 ; Vu le Code de Commerce.
M le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale du Velay {SPLV), mais qu'elle ne dispose pas d'une part de capital suffisant pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, notre collectivité à droit à une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l'article L. 1524-56 alinéa 3 du CGCT.
Suite à l'élection municipale, il convient de procéder à la nouvelle désignation d'un représentant à l'assemblée spéciale, conseil d'administration de la société. La collectivité pourra solliciter la présidence de la société, par le biais d'un de ses représentants, habilité à cet effet.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Ÿ DESIGNE Mme Karine REYNAUD pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Asserblées de la société SPLV.
* AUTORISE ce représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient teur être confiés par les assemblées, le conseil d'administration ou par son président.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de-sa notification.
À Vals-près-Le Puy, le 1° avril 2026,
Le Maire, Philippe JOUJON Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés
Nombre de suffrages exprimés 23
Abstention 0
—— 0 VOTE CONTRE
POUR El AR Prefecture
27_910426-DE
Séance du 15 AVRIL 2026
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRÈS LE PUY
DELIBERATION N° 17
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 08 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la foi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire.
Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, M Gérard PETIT, Mme Pascale BELLON, M Ahmed EL ATI ALLAH, M Antony GIBELIN, Mme Anne-Pauia LEDDA, Mme Amélie BAILLON, Mme Elodie DELPIEU, M Jean-Marie GUERAULT, Mme Joelle FERRY, Madame Carole ALLEGRE.
Représentés : Mme Pascale HABOUZIT donne pouvoir à M Philippe JOUJON, M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à M Christian BOURDIOL TANAVELLE, M Laurent BERNARD donne pouvoir à Mme Joelle FERRY.
Secrétaire de séance : Mme Elodie DELPIEU.
OBJET : Désignation d’un correspondant ERDF
En cas de situation de crise (type évènements climatiques, par exemple), il est impératif que la collectivité dispose, au sein de son organe délibérant, d'un correspondant qui la représentera en cas de force majeure.
Cette personne pourra par exemple être le référent de la commune avec l'entreprise ENÉDIS (ERDF) si des éléments climatiques affectent les réseaux de distribution publique d'électricité.
Cet élu volontaire qui, en cas d'événements climatiques graves, sera chargé en relation avec ERDF et la cellule de crise de la Préfecture :
d'assurer le lien entre la Commune et ERDF,
d'aider au diagnostic et faire remonter les situations à risques,
de participer à {a communication auprès de la population,
d'accompagner les équipes d'intervention.
Les élus intéressés sont invités à faire acte de candidature.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
* DESIGNE M André DOUCE en tant que « correspondant situation de crise ERDF » pour la Commune de Vals-près-le Puy
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermant-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
A Vals-près-Le Puy, le 1* avril 2026,
Le Maire, Philippe JOUJON Nombre de Conseillers présents 20 Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
_— Abstention 0
_ TE CONTRE 0
POUR F