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Déliberation - dc.26.058 decision lot 3 avenant 7 marche 2024015 pole culturel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.26.058 decision lot 3 avenant 7 marche 2024015 pole culturel)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.26.058
portant sur
L'avenant n°7 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la
réhabilitation d'un pôle culturel à Ingré pour le lot 3 « Enveloppe » « 3a -
charpente bois — murs ossature bois — enduit 3b — Façade 3c -
Menuiseries extérieures 3d — Serrurerie »
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil
municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°DL.26.051 en date du 18 mai 2026 autorisant le Maire à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini
régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal DL24.109 en date du 24 septembre 2024 autorisant le Maire à
signer toutes les pièces afférentes au marché de construction et réhabilitation d'un pôle culturel à
Ingré,
DÉCIDE
Article 1°" : Un marché est passé avec le groupement composé des sociétés :
- ENTREPRISE BERNARODI — 39 rue Bernard Million, 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE
- _ COGECEM — 3 rue de la Vallée, 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE
concemant la construction et la réhabilitation d'un pôle culturel à Ingré pour le lot n°3 « enveloppe » :
« 3a — charpente bois — murs ossature bois — enduit - 3b — Façade - 3c — Menuiseries extérieures - 3d
— Serrurerie » pour un montant de 1 464 633,27 € HT, soit 1 757 559,92 € TTC réparti :
“ BERNARDI SAS : poste 3c et 3d : Montant HT : 428 705,75 € HT, soit 514 446,90 € TTC
» COGECEM SAS: poste 3a et 3b : Montant HT : 1 035 927,52 € HT, soit 1 243 113,02 € TTC
Après avis favorable de la Commission d'Appels d'Offres réunie le 09 juin 2026, un avenant n°7 a été
signé afin d'intégrer des modifications nécessaires à la réalisation des travaux.
Durant la phase des travaux, des modifications à la demande du maitre d'œuvre sont nécessaires.
Pour la médiathèque :
Stores intérieurs :
Afin d'améliorer l’utilisation de la salle d'animation, en remplacement des stores initialement prévus
qui ont été supprimés dans l'avenant n°5 du présent lot, il convient d'ajouter trois stores en toile
intérieur semi-occultant sur la façade Est. L'occultation complète de la salle sera permise grâce au
rideau de fond de scène.
Le montant de cette prestation présente une plus-value de 2 867,63 € HT soit 3 441,16 € TTC pour
l'entreprise BERNARDI.
Stores extérieurs :
Dans l'avenant n°5, 9 stores ont été supprimés au lieu de 3. Or, il est nécessaire d'en installer 6 de
1.00 x 1.50 au prix unitaire de 835,85 € HT.
Ce rajout présente une plus-value de 5 015,10 € HT soit 6 018,12 € TTC pour l'entreprise BERNARDI. Grilles caillebotis :
Initialement, le marché présentait un doublon entre le lot 03D SERRURERIE et le lot n°1 GROS-
OEUVRE sur les prestations en pied de porte. Il est donc nécessaire, pour des raisons de facilités de
mise en œuvre et de durabilité de faire poser les caniveaux à grille reliées au réseau d'eaux pluviales
par le lot n°1. Les grilles caillebotis prévues au marché du lot n°3 D sont donc supprimées.
Les postes du DPGF concernés sont :
- 3.1.2 pour un montant de 408,41 € HT
- 4.2.2 pour un montant de 5 339,97 € HT
- 5.3.3 pour un montant de 1 377,99 € HT
Le montant de cette modification présente une moins-value de -7 126,37 € HT soit -8 551,64 € TTC
pour l'entreprise BERNARDI.
© Pour l'extension de l'espace Lionel Boutrouche :
Trappes de visite :
Il convient d'ajouter deux trappes de visite en métal pour les regards ER situés dans le local technique
de l'extension de l'espace culturel.
Les travaux comprennent : la fourniture et pose de deux trappes de visite ainsi qu'une tôle inox pour la
finition d’une porte pour un montant de 2 641,28 € HT soit 3 169,54 € TTC.
Garde-corps :
Îl'est nécessaire de modifier les garde-corps existants :
- Démontage des quatre garde-corps existants sur les mezzanines de la salle Brice Fouquet
-__ Modification du garde-corps e, jonction avec la passerelle
-__ Thermolaquage des quatre garde-corps
- __ Remontage en place
Ces travaux entrainent une plus-value de 1 815,00 € HT, soit 2 178,00 € TTC.
Globalement, les modifications présentent une plus-value 5 212,64 € HT soit 6 255,17 € TTC, soit
0,35 % du montant initial du marché.
Le cumul des avenants présente une variation de 0,83% du montant initial du marché.
Le nouveau montant du marché public est :
“Montant HT: 1477 171,43 € HT
“Montant TTC: 1 772 605,72 € TTC
“Taux de la TVA : 20%
Dont la répartition est la suivante :
* _ BERNARDI SAS : poste 3c et 3d : 413 930,57 € HT, soit 496 716,68 € TTC
“_ COGECEM SAS: poste 3a et 3b : 1 063 240,86 € HT, soit 1 275 889,03 € TTC
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal
de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de
sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Préfet du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire,
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 23 juin 2026
Le Maire
Christian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été :
Transmis au représentant de l'Etat le : 23 juin 2026
Publié ou notifié-le : 23 juin 2026
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication 7 < HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
[pollectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_26_058
Objet : L'avenant n°7
au marché public 2024-015 relatif à
la construction et la réhabilitation d'un pôle
culturel à Ingré pour Le Lot 3 « Enveloppe »
«3a - charpente bois — murs ossature bois —
enduit 3b - Façade 3c - Menuiseries extérieures
Type de transaction : Transmission
d'actes
Date de la décision : 2026-06-23 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501 694-20260623-DC_26_058-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Type Taille Enveloppe
métier
text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 045-214501 694-20260623-DC_26_058-AR-1 -1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire)
application/pdf 86.6 Ko
Nom original : DC.26.058 - décision LOT 3 Avenant 7 marche 2024015
pole culturel.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501 694-20260623-DC_26_058-AR-1 -1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 23 juin 2026 à 14h37min22s
Dépôt initial
En attente de transmission 23 juin 2026 à 14h38min03s
Accepté par le TT : validation OK
Transmis 23 juin 2026 à 14h38min06s
Transmis au MI
Acquittement reçu 23 juin 2026 à 14h38min18s
Reçu par Le MI Le 2026-06-23
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