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Déliberation - dc.26.060 decision avenant 3 lot 9 marche 2024015 pole culturel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.26.060 decision avenant 3 lot 9 marche 2024015 pole culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
5%
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.26.060
portant sur
L'avenant n°3 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la
réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot 9 « peinture »
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil
municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°DL.26.051 en date du 18 mai 2026 autorisant le Maire à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par
décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal DL24.109 en date du 24 septembre 2024 autorisant le Maire à
signer toutes les pièces afférentes au marché de construction et réhabilitation d'un pôle culturel à Ingré,
DECIDE
Article 1° : Un marché est passé avec la société AFIRENO -— 21 Rue Michel Lucas, 18100 VIERZON
- concernant la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot n°9 « peinture » pour
un montant de 71 565,70 € HT, soit 85 878,84 € TTC.
Après avis favorable de la Commission d'Appels d'Offres réunie le 09 juin 2026, un avenant n°3 a été
signé afin d'intégrer des modifications nécessaires à la bonne exécution des travaux.
A la demande de la maitrise d'œuvre, des modifications sont nécessaires concernant l'extension de
l'espace culturel. Des compléments de peinture noire pour finition sont nécessaire pour l'extension de la salle Brice
Fouquet :
- Mise en peinture des plaques de fibre de bois pour le bloc scène et les allées techniques :
200m* au prix unitaire de 40,00 € HT, soit un montant de 8 000,00 € HT
- Mise en peinture des gaines de ventilations : 54m? au prix unitaire de 38,00 € HT, soit un
montant de 2 052,00 € HT
- Mise en peinture des éléments de charpente : 62m° au prix unitaire de 40,00 € HT, soit un
montant de 2 480,00 € HT
Globalement, le montant des modifications présente une plus-value de 12 532,00 € HT, soit 15 038,40
€ TTC, soit une variation de 16,58% du montant du marché.
Le cumul des avenants du présent lot présente une évolution de 23,11% du montant initial du marché.
Le nouveau montant de marché pour le lot 9 est de : 88 102,70 € HT, soit 105 723,24€ TTC.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de
la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de
sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Préfet du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire,
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 23 juin 2026
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été :
Transmis au représentant de l'Etat le : 23 juin 2026
Publié ou notifié-le : 23 juin 2026
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication 2 ” HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_26_060
Objet : L'avenant n°3 au marché public 2024-015 relatif
à
la construction et La réhabilitation d’un pôle
culturel à Ingré pour Le lot 9 « peinture »
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-23 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501 694-20260623-DC_26_060-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type
Taille
Enveloppe métier text/xml
9630
Nom métier : 045-214501 694-20260623-DC_26_060-AR-1 -1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 71.9 Ko
Nom original : DC.26.060 - décision Avenant 3 LOT 9 marche 2024015
pole culturel.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501 694-20260623-DC_26_060-AR-1 -1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 23 juin 2026 à 14h39min16s Dépôt
initial
En attente de transmission 23 juin 2026 à 14h44min33s Accepté parle TAT: validation OK
Transmis 23 juin 2026 à 14h44min38s Transmis
au MI
Acquittement reçu 23 juin 2026 à 14h44min52s Reçu par le MI
Le 2026-06-23
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