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Acte - Conv ar Taekwondo
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - Conv ar Taekwondo)
Thèmes du document : Tourisme, Enseignement supérieur, Humanitaire,
Pubié le
HD : 069-2:6902008-20260831
Vie DE MevziEu
Direction générale adjointe
Services à la population
Direction des sports, de la cuiture,
De la jeunesse et des loisirs
Contact : Karine LOURDIN
Courriel : majo.acm@meyzieu.fr
Réf : COQ/RM/CG/KL/MM
CONVENTION
ENTRE :
La commune de Meyzieu, représentée par son maire Monsieur Issam BENZEGHIBA, agissant en
cette qualité en vertu de la délibération n° 2026.V1.86 du conseil municipai en date du 25 juin 2026
prise en application des dispositions de l’article L. 2122:22 du code général des collectivités
territoriales,
D'UNE PART,
ET
L'association TAEKWONDO représenté par Monsieur Patrice DEVIGNE, agissant au nom et pour
le compte de cette association, sise à l'Hôtel de Ville de Meyzieu.
D'AUTRE PART.
Ilest exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE À - OBJET DE LA CONVENTION
Les signataires s'engagent à mettre en œuvre l'activité TAEKWONDO dans le cadre du Majopass,
aux jours et heures suivants (hors vacances scolaires)
MARDI 17H30-18H30 EMS OCTOGONE
JEUDI 17H430-18H30 EMS OCTOGONE ARTICLE 2 - OBLIGATION DE L'ASSOCIATION
L'association fournit l'encadrement de chaque séance et assume la res:
interventions. En qualité d'employeur, elle assume les rémunérations, GRATSES SOCIATES at TISCAISE de son personnel. Lors des séances, l'association peut inviter ses membres à y. participer, sous son entière
responsabilité, et à condition que cette participation n'entache pas sur le travail pédagogique fait
avec les enfants du Majopass. .
ARTICLE 3 - OBLIGATION DE LA COMMUNE
La commune assume les relations avec les familles (inscriptions à l'activité, listes de présence,
discipline, etc.).
Elle fournit des locaux en ordre de marche ainsi que le matériel nécessaire à l’activité dans des
limites budgétaires fixées par elle-même.
ARTICLE 4 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
La commune s'engage à verser à l'association TAEKWONDO en contrepartie de ce qui précède la
somme de 100 € TTC par enfant présent à l'année.
Cette prestation sera réglée de la manière suivante, sur présentation d’une facture fin du mois de
mai de l'année en cours.
Le paiement de la facture Majopass est conditionnée à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5- BILAN- EVALUATION
A la fin de chaque trimestre, une évaiuation sera conduite par les signataires et fera l'objet d'un
compte-rendu approuvé par chacune des parties.
ARTICLE 6- ASSURANCES
L'association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à
cette activité.
ARTICLE 7- DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention s'applique pour la durée de l’année scolaire 2026/2027 (hors vacances
scolaires). Elle prend effet au 28 septembre 2026 et s'achève le 26 juin2027.
Fait à Meyzieu, le 31 août 2026
Pour le maire SET
L'adjoint délégué)”
Le président
pré X
Nicolas BER
MEYZIEU TAEKWONDO CLUB HA Ed : 3, RUE MARECHAL JUIN Aue
69330 MEYZIEU LE
Tél. 06 26 85 37 57 ie
E-mail : meyzieutkdclu@free.fr
www.meyzieutkdclub.asso-web.com
SIRET: 789 598 786 00018