Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024082719
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024082719)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 août 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 28
Représentés 5
Absents : 8
L’an deux mille vingt-quatre, le 27 août et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 21 août 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, M. Jean- Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : M. Renaud DUMAY (pouvoir à Mme Catherine GUTIERREZ), Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), M. Roger RIBOLLET, Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ),
Secrétaire de séance : M. Benoît PEIGNÉ
N°2024/08/27/19 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n°2020/06/08/06 du 08 juin 2020, la délibération n°2021/01/26/03 du 26 janvier 2021, la délibération n°2020/06/29/03 du 29 juin 2021, la délibération n°2022/01/25/21 du 25 janvier 2022, la délibération n°2022/11/29/01 du 29 novembre 2022, la délibération n°2023/05/30/24 du 30 mai 2023 et la délibération n°2024/01/30/11 du 30 janvier 2024 attribuant des délégations au président ;
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation, ayant donné lieu aux décisions suivantes et à la signature de conventions sportives pour la rentrée 2024 :
N°2024/61 – Travaux de rénovation de l’éclairage public des parcs d’entreprises Vu la consultation réalisée auprès de 3 entreprises,
Vu la validation en date du 26 juin 2024 par les membres de la commission économie et voirie, de l’offre de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.
Vu les crédits inscrits au budget
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, Agence de Savigny, ZI la Ponchonnière, 140 Route du Bois du Maine 69210 SAVIGNY pour des travaux de rénovation de l’éclairage public sur les parcs d’entreprises de la Communauté de Communes.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 25 782,50 € HT (soit 30 939 € TTC).
N°2024/62 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction d'une salle des sports au jardin des Sports - MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Vu l’offre remise par l’entreprise BATI PROGRAMME,
Vu la validation en date du 1er juillet 2024, par la commission BÂTIMENTS ET ESPACES EXTÉRIEURS, Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Un marché est passé entre la C.C. Val de Saône Centre et l'entreprise BATI PROGRAMME – 104 chemin des Sables – 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (n° SIRET : 401 957 303 00035), relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la reconstruction d'une salle des sports au jardin des Sports.
Article 2 :
L'ensemble des prestations sera rémunéré au prix global et forfaitaire de 11 200,00 € HT, soit 13 440,00 € TTC. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
- Tranche ferme : Étude de faisabilité, 4 725 € HT soit 5 670 € TTC
- Tranche optionnelle n°1 : Élaboration du programme de l'opération, 2 800 € HT soit 3 360 € TTC - Tranche optionnelle n°2 : Consultation pour le choix de l'équipe de maitrise d'œuvre, 3 675 € HT soit 4 410 € TTC Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (à compter de sa date de notification), pouvant être renouvelée 2 fois par période successive d'un an et par décision expresse intervenant avant le 1er avril, soit une durée maximale de 3 ans (jusqu'en mai 2027).
N°2024/63 – Réalisation d'une étude de faisabilité pour un projet de Méthanisation territorial agricole - MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Vu la consultation (MAPA de faible montant) réalisée auprès de 4 entreprises, Vu le PV de classement des offres (après négo) établi le 20 juin 2024, après réunion de la CEO, Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Un marché est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et l'entreprise OPALE Développement (n° SIRET : 505 092 957 00024) – 25660 FONTAIN, pour l’exécution d'une étude de faisabilité relative au projet de Méthanisation territorial agricole.
Article 2:
L'ensemble des prestations sera rémunéré au prix global et forfaitaire de 22 400 € HT soit 26 880 € TTC. Le marché est conclu pour une durée maximale de 12 mois, sachant que le délai brut pour le rendu de l'étude est d'environ 6 mois.
N°2024/64 – Décision d’attribution pour la réalisation de travaux d’assainissement rue du Presbytère à Mogneneins Considérant que la commune de Mogneneins va procéder à la réfection de la chaussée de la rue du Presbytère (voirie communale),
Considérant qu’une inspection télévisée du réseau d’assainissement réalisée sur cette rue le 18 avril 2024 a révélé des anomalies sur celui-ci nécessitant la réalisation de travaux en tranchée,
Vu la nécessité de réaliser les travaux d’assainissement en tranchée en amont des travaux de réfection de la chaussée, Vu l’avis favorable de la commission assainissement du 19 juin 2024 pour confier la réalisation des travaux en tranchée à l’entreprise qui sera retenue par la commune de Mogneneins pour réaliser les travaux de voirie, Considérant que la commune de Mogneneins a confié lesdits travaux à l’entreprise SOCAFL, Vu le devis de l’entreprise SOCAFL en date du 13 juin 2024,
Vu la délibération n°2024/07/02/07 portant sur la décision modificative n°1 du budget assainissement collectif qui prévoit notamment l’inscription des crédits nécessaires pour réaliser les travaux d’assainissement rue du Presbytère à Mogneneins à l’opération n° 60 « Travaux sur ouvrages liés aux réfections de voirie communale et départementale », Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise SOCAFL, ZA La Fontaine – Crottet – BP 16, 01290 PONT-DE-VEYLE cedex, pour la réalisation de travaux d’assainissement comprenant le remplacement d’un tronçon de canalisations, ainsi que le changement d’un regard et la mise à la cote d’un autre regard rue du Presbytère sur la commune de Mogneneins, à réaliser avant les travaux de voirie de la commune,
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 8 430 € HT (soit 10 116 € TTC).
N°2024-65 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase SaôneSport à THOISSEY avec le Basket Club 3 Rivières sise
Vu la délibération N°2024/04/30/04 portant approbation des conventions occasionnelles de mise à disposition à titre gratuit des équipements sportifs de la Communauté de Communes aux associations et autres organismes du territoire communautaire, Vu la demande du Basket Club 3 Rivières d’utiliser le gymnase SaôneSport à Thoissey les 18/07, 30/07, 22/08, 26/08, 27/08 et 29/08/2024,
Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie Sportive du 11 juillet 2024, Article 1 :
Il est décidé de signer une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase SaôneSport à THOISSEY avec le Basket Club 3 Rivières – Parc VisioSport – 166 route de Francheleins 01090 MONTCEAUX. Article 2 :
Ladite convention est signée pour une utilisation du gymnase à Thoissey les 18/07, 30/07, 22/08, 26/08, 27/08 et 29/08/2024.
N°2024/66 – Convention de formation professionnelle avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain (UDSP) Vu la proposition de convention simplifiée de formation professionnelle D.formation-24.0266 de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain,
Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de signer une convention de formation professionnelle avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain pour permettre la formation Recyclage PSC1 d’un groupe de 9 agents de l’Accueil de Loisirs Visiomômes, sur une session de trois heures de face à face pédagogique, le jeudi 12 septembre 2024, à partir de 08h30 jusqu’à 12h00. Article 2 :
Il est précisé que cette formation sera réalisée pour un montant total de 270 € TTC.
N°2024/67 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit des équipements foot du centre sportif intercommunal à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’Association Sportive Guéreins-Genouilleux-Montceaux sise à GUEREINS durant la période estivale 2024
Vu la convention triennale de mise à disposition du centre sportif (foot) intercommunal à Saint-Didier-sur-Chalaronne à l’association ESVS Football pour la période du 2 septembre 2022 au 31 août 2025 inclus, Vu la demande de l’Association Sportive Guéreins-Genouilleux-Montceaux d’utiliser le terrain synthétique et le terrain stabilisé du centre sportif à Saint-Didier-sur-Chalaronne durant la période estivale de l’année 2024, Vu l’avis favorable de Nathalie BISIGNANO du 2 mai 2024 lors de la réunion de préparation de la saison 2024/2025 en présence des associations pour l’utilisation du centre sportif par l’ASGGM au cours de l’été 2024, Article 1 :
Il est décidé de signer une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du terrain synthétique du centre sportif intercommunal à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’ASGGM sise rue du stade 01090 GUEREINS. Article 2 : Ladite convention est signée pour une utilisation du terrain sur la période du 29 juillet au 30 août 2024 inclus et pour le créneau suivant : Terrain synthétique le lundi de 20h à 21h30.
N°2024/68 – Avenant n°1 relatif au marché de révision de zonages d’assainissement sur le territoire de la communauté de communes
Vu la décision n°2022/87 du 12 décembre 2022 pour la signature du devis de l’entreprise RÉALITÉS ENVIRONNEMENT – 165 allée du Bief – 01600 TRÉVOUX relatif à la révision de zonages d’assainissement sur le territoire de la communauté de communes pour un montant de 7 925,00 € HT soit 9 510,00 € TTC,
Vu que le plan de charge du service Assainissement de la Communauté de Communes Val de Saône Centre ne lui permet pas de collaborer efficacement avec le bureau d’études Réalités Environnement pour la réalisation des prestations, Vu L’article 13.3.1 du CCAG-Prestations Intellectuelles indiquant que lorsque le titulaire est dans l’impossibilité de respecter les délais d’exécution, du fait de l’acheteur ou du fait d’un évènement ayant le caractère de force majeure, l’acheteur prolonge le délai d’exécution.
Article 1er :
Il est décidé de signer l’avenant n°1 relatif au marché de révision de zonages d’assainissement sur le territoire de la communauté de communes avec la société RÉALITÉS ENVIRONNEMENT – 165 allée du Bief – 01600 TRÉVOUX pour prolonger la durée du marché d’un an jusqu’au 19 décembre 2025.
Article 2 :
Le montant du marché reste inchangé à 7 925,00 € HT soit 9 510,00 € TTC.
N°2024-69 – Reprise de perrés à Montmerle-sur-Saône - MARCHE DE TRAVAUX Vu la convention de superposition d’affectations signée avec Voies Navigables de France en date du 15 avril 2020, prévoyant en son article 11 un partenariat entre les deux parties pour l’entretien lourd des perrés et des ouvrages de franchissement sur le halage,
Vu l'offre remise par l’entreprise SLTS (Saône et Loire Travaux Spéciaux), Vu la validation en date du 12 juillet 2024 de Monsieur Jean Pierre CHAMPION, Vice-Président en charge de la commission Bâtiments et Espaces Extérieurs,
Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise SLTS (Saône et Loire Travaux Spéciaux), 298 route des Carrières 71118 St MARTIN BELLEROCHE (n° SIRET : 449 789 643 00029), pour la reprise de perrés de la Saône au niveau du Pont de Montmerle-sur-Saône. Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux à la charge de la Communauté de Communes s'élève à 20 000 € HT (soit 24 000,00 € TTC). Les travaux devraient être exécutés d'ici la fin de l'année 2024.
N°2024/70 – Calage du déversoir d’orage DO6 rue de Mâcon à Montmerle-sur-Saône Vu la consultation réalisée auprès de 2 entreprises,
Vu la validation en date du 1er juillet 2024 par Le Président, de l’offre de l’entreprise SOCAFL. Vu les crédits inscrits au budget
Article 1er :
Il est décidé de signer le marché relatif au calage du déversoir d’orage DO6 rue de Mâcon à Montmerle-sur-Saône avec l’entreprise SOCAFL, ZA de la Fontaine à Crottet, BP 16, 01290 PONT DE VEYLE. Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 9 450,00 € HT (soit 11 340,00 € TTC). Le délai de réalisation des travaux est de 4 jours ouvrés.
N°2024/71 – Charte du Label « Loisirs Equitables » 2024 avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain Vu le montant forfaitaire de la subvention « Loisirs Equitables » 2024 de 8 674.83€ notifié le 24/06/2024 par la CAF de l’Ain à la Communauté de Communes, [information complémentaire : une nouvelle notification a été reçue d'un montant de 14 692.41€ après la signature de cette décision]
Vu la proposition de Charte Label « Loisirs Equitables » au titre de l’année 2024 de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain, Considérant l’engagement de la Communauté de Communes dans ce dispositif d’inclusion et de mixité sociale depuis septembre 2019
Vu l’avis favorable de la Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive le 18 juillet 2024, Article 1er :
Il est décidé de signer la charte de labélisation « Loisirs Equitables » pour l’année 2024.
N°2024/72 – Avenant 2024 aux Conventions d’Objectifs et de Financement 2024-2025 du multi-accueil VisioCrèche et de la Micro- crèche "Ma P'tite Maison" avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain Vu la convention d’Objectifs et de Financement Prestation de Service 2024-2025 du multi-accueil VisioCrèche à Montceaux et la Convention d'Objectifs et de Financement Prestation de Service 2021-2024 de la Micro-crèche "Ma P'tite Maison" à Saint-Etienne- sur-Chalaronne avec bonus « mixité sociale », bonus « inclusion handicap » et bonus territoire CTG, Vu la proposition de la CAF de l’Ain de signer deux avenants aux Convention d'Objectifs et de Financement Prestation de Service de VisioCrèche et de la Micro-crèche "Ma P'tite Maison" pour des mesures nouvelles à compter du 1er janvier 2024, Vu l’avis favorable de la Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive du 18/07/2024, Article 1er :
Il est décidé de signer un avenant aux Convention d’Objectifs et de Financement Prestation de Service 2024-2025 du multi-accueil VisioCrèche à Montceaux et 2021-2024 de la Micro-crèche "Ma P'tite Maison" à Saint-Etienne-sur-Chalaronne avec la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain pour des mesures nouvelles et pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 : le financement des journées pédagogiques, d'un bonus attractivité, d'un bonus "trajectoire de développement" et des heures de "préparation à l'accueil de chaque enfant".
N°2024/73 – Avenant aux Conventions d’Objectifs et de Financement 2023-2025 de l'ALSH VisioMômes avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain pour des nouvelles mesures
Vu les deux Conventions d’Objectifs et de Financement Prestation de Service 2023-2025 de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement péri et extrascolaire VisioMômes à Montceaux avec « Bonus de Territoire CTG », Vu la proposition de la CAF de l’Ain de signer deux avenants aux Conventions d'Objectifs et de Financement Prestation de Service 2023-2025 de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement péri et extrascolaire VisioMômes à Montceaux pour des mesures nouvelles à compter du 1er janvier 2024,
Vu l’avis favorable de Nathalie BISIGNANO, Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive du 18 juillet 2024, Article 1er :
Il est décidé de signer deux avenants aux Conventions d’Objectifs et de Financement Prestation de Service 2023-2025 de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement péri et extrascolaire VisioMômes à Montceaux, avec la Caisse d'Allocations Familiales de l’Ain pour des mesures nouvelles et pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 : le complément inclusif ALSH et la possibilité de financer le développement d'activité via le bonus territoire de la CTG.
N°2024/74 - Fourniture et pose d’un système de vidéoprotection sur l’aire d’arrêt de la Voie Bleue située à Montmerle sur Saône. Vu la convention d’achat et de gestion d’un système de vidéo protection entre la commune de Montmerle sur Saône et la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu l'offre remise par l’entreprise Eiffage Energie Systèmes,
Vu la validation en date du 22 juillet 2024 de Monsieur Jean Pierre CHAMPION, Vice-Président en charge de la commission Bâtiments et Espaces Extérieurs,
Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise Eiffage Energie Systèmes – Télécom Centre Est (n° SIRET : 980 144 240 00010), dont le siège est situé aux 3-7 place de l’Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, pour la fourniture et la pose d’un système de vidéo protection sur l’aire d’arrêt de la Voie Bleue située à Montmerle-sur-Saône. Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux à la charge de la Communauté de Communes s'élève à 6 237,72 € HT soit 7 485,26 € TTC. Les travaux devraient être exécutés d'ici le mois d’octobre 2024.
N°2024/75 - Fourniture et pose d’une Gestion Technique Centralisée (GTC) à Visiosport Vu l'offre remise par l’entreprise Véolia,
Vu la validation en date du 1er juillet 2024 des membres de la commission Bâtiments et Espaces Extérieurs, Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise Véolia (n° SIRET : 508 867 124 00051), dont le siège est situé 21 Rue de la Boétie 75008 PARIS, pour la fourniture et la pose d’une Gestion Technique Centralisée (GTC) au Complexe Visiosport. Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant à la prestation s'élève à 34 242,00 € HT soit 41 090,40 € TTC. La prestation devrait être exécutée d'ici le mois d’octobre 2024.
N°2024/76 - Réalisation d'une étude géotechnique dans le cadre de l'aménagement du futur parc d'entreprises Visionis 7 Vu l'offre remise par l’entreprise Antémys
Vu la validation en date du 18 juillet 2024 de Monsieur Renaud DUMAY, Vice-Président en charge de la commission Développement Economique,
Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise Antémys (n° SIRET : 529 259 731 00030), dont le siège est situé Rue du Développement - Parc Visionis II - 01090 GUEREINS, pour la réalisation d’une étude géotechnique dans le cadre de l'aménagement du futur parc d'entreprises Visionis 7.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant à la mission s'élève à 11 156,25 € HT soit 13 387,50€ TTC. La prestation devrait être exécutée d'ici le mois d’octobre 2024.
N°2024-77 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase SaôneSport à Thoissey à l’Association FERI’AIN des FANFARONS et avec la Mairie de Thoissey Vu la délibération N°2024/04/30/04 portant approbation des conventions occasionnelles de mise à disposition des équipements sportifs à titre gratuit et à titre payant des équipements sportifs de la Communauté de Communes aux associations et autres organismes du territoire communautaire,
Vu la demande par courrier du 19 avril 2024 de l’association Féri’Ain des Fanfarons d’utiliser le gymnase SaôneSport à Thoissey du vendredi 02 août au lundi 05 août 2024 pour l’hébergement de 90 musiciens, Vu l’avis favorable à la majorité du bureau communautaire du 14 mai 2024 pour accepter cette mise à disposition sous réserve de l’obtention d’un avis favorable de la Sous-Commissions départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les immeubles de grande hauteur, Vu la sollicitation du SDIS de l’Ain par courrier du 21 mai 2024 de la Mairie de Thoissey afin d’obtenir un avis favorable pour un classement de type X (équipement sportif clos et couvert) avec activité exceptionnelle de type « O » (hébergement) pour les 3 nuits concernées et 90 musiciens,
Vu le rapport et l’avis favorable rendus le 16 juillet 2024 par la Sous-Commission départementale de sécurité avec sept prescriptions à respecter par les utilisateurs,
Vu l’information donnée aux membres de la Commission Social et Vie Sportive le 13 juin 2024, Article 1 :
Il est décidé de signer une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase SaôneSport à Thoissey à l’association Féri’Ain des Fanfarons et avec la Mairie de Thoissey. Article 2 :
Il est pris acte de l’engagement et de la responsabilité conjoints de Mme La Maire de Thoissey et du Président de l’association Féri’Ain des Fanfarons à respecter, durant la totalité de la mise à disposition, les sept prescriptions mentionnées dans le rapport rendu par la Sous-Commission départementale de sécurité.
Article 3 :
Ladite convention est signée pour une utilisation du gymnase SaôneSport à Thoissey du vendredi 02 août 2024 au lundi 05 août 2024 et pour l’hébergement de 90 personnes au maximum.
N°2024/78 – Etude de faisabilité pour une ligne de covoiturage - MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Vu l’offre remise par l’entreprise Ecov,
Vu la validation en date du 08/04/2024, par la commission Mobilité, mutualisation et services de proximité, Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l'entreprise Ecov (n° SIRET : 80820346700051) – 4 place François II – 44200 Nantes, pour la validation d'une étude de faisabilité dans le cadre de la mise en place d’une ligne de covoiturage, avec 2 arrêts supplémentaires en option. Article 2 :
Le montant du devis s'élève à 6 375 € HT, soit 7 650 € TTC comprenant 2 arrêts supplémentaires en option La prestation sera réalisée sous un délai de 6 mois à compter de la signature du devis.
N°2024/79 – Marché Subséquent n°5 – transport des élèves d’écoles primaires (secteur Nord) à destination du Gymnase Saônesport à THOISSEY - Lot n°1 (Elèves d'écoles primaires à destination d'un équipement sportif) – Accord cadre relatif au SERVICE DE TRANSPORT D’ELEVES (procédure formalisée)
Vu la délibération n°2022/05/31/05 du conseil communautaire du 31 mai 2022, autorisant la signature d'un accord-cadre avec montant maximum, ainsi que l'ensemble des marchés subséquents se rapportant à cet accord-cadre, relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, avec l'entreprise Autocars MAISONNEUVE, pour le lot n°1 (Elèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif) et le lot n°2 (Elèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre).
Vu l’avis favorable de Nathalie BISIGNANO, Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive, le 1er août 2024, Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Un marché subséquent n°5 au lot n°1 est signé, pour notification à l'entreprise Autocars MAISONNEUVE, suivant le planning des cars de l’année scolaire 2024-2025, pour la réalisation d’un service de transport des élèves de 2 écoles primaires (secteur Nord) à destination du Gymnase Saônesport à THOISSEY, selon les modalités de l'accord-cadre qui a été notifié à l'entreprise le 08 juin 2022, pour le lot n°1 (Elèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif). Les prix unitaires appliqués à cette prestation sont détaillés au BPU (Bordereau des Prix unitaires) du Gymnase Saônesport à THOISSEY, année 2024-2025, complété le 26 juillet 2024 (élaboration du MS n°5). A titre indicatif, le montant annuel estimatif (suivant le DQE de l’année scolaire 2024-2025, avec le transport de 1 à 2 écoles suivant les périodes et un arrêt des prestations aux vacances de printemps, soit du 9 septembre 2024 au 18 avril 2025), s'élève à environ 7 674,30 € HT.
Article 2:
L'accord-cadre prévoit que le montant total de l'ensemble marchés subséquents (sur la durée maximale de l'accord-cadre) ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum, pour le lot n°1, de 92 000 € HT sur 1 an environ, soit 368 000 € HT sur 4 ans environ.
Le montant cumulé des prestations confiées dans le cadre des marchés subséquents n°1 à n°5 du lot 1, s'élève à ce jour à 130 348,02 € HT (d'après les estimatifs annuels).
N°2024/80 – Fixation des tarifs des Gîtes de la Calonne à compter du 1er septembre 2024
Vu les tarifs fixés précédemment (délibérations n° 2017/05/30/19 du 30 mai 2017 & n° 2018/12/18/03 du 18 décembre 2018 ; décisions n° 2021/70 du 19 octobre 2021 ; n°2022/23 du 22 mars 2022 & n°2022/86 du 9 décembre 2022, n°2023/25 du 26 avril 2023, n°2023/92 du 12 décembre 2023)
Considérant le besoin de faire évoluer le tarif existant de la structure relatif au forfait de remise en état, Sur proposition de la commission tourisme du 17 juillet 2024,
Article 1er :
Il est décidé de fixer les tarifs suivants pour les réservations enregistrées à compter du 1er septembre 2024 :
LOCATION DES GITES Gîte 2 pers
Le Moulin 1
Le Moulin 2
Le Lavoir
Gîte 4 pers
Le Moulin 3
Gîte 6 pers
Le Ruisseau 2
Le Ruisseau 3
Le Ruisseau 4
Le Ruisseau 5
Gîte 8 pers
Le Ruisseau 1
Du lundi au jeudi :
Tarif 1 nuit HT 50 € HT 60 € HT 70 € HT 90 € HT
Tarif 1 nuit TTC
(tva 10%)
55 € TTC 66 € TTC 77 € TTC 99 € TTC
Du vendredi au dimanche - Jours fériés - Veilles de jour férié :
Tarif 1 nuit HT 80 € HT 100 € HT 110 € HT 140 € HT
Tarif 1 nuit TTC
(tva 10%)
88 € TTC 110 € TTC 121 € TTC 154 € TTC
➔ Une location minimum de 2 nuits est instaurée et exigée :
• tous les week-ends (du vendredi au dimanche inclus)
• tous les jours fériés et veilles de jour férié de l’année (veille ou lendemain au choix du locataire)
Cette obligation est levée 10 jours avant la date de location afin de pouvoir accepter des demandes « de dernière minute »
➔ À partir de 5 nuits par gîte (soit consécutives soit non consécutives par cycle de 15 jours) : 10% de remise sur le prix HT de la location
➔ À partir de 15 nuits par gîte (soit consécutives soit non consécutives par cycle de 30 jours - non applicable sur les périodes d’avril à octobre et entre le 20 et le 31 décembre) :
15% de remise sur le prix HT de la location AUTRES PRESTATIONS Tarif HT Taux TVA appliqué
Tarif TTC
Location de la salle « La Confluence » + cuisine par jour 300 € 20 % 360 €
Location de la salle « La Confluence » + cuisine dès la 2ème journée de location par jour 200 € 20% 240 €
Location de la salle « La Confluence » + cuisine par demi-journée, pour les entreprises, en semaine uniquement
200 € 20% 240 €
Forfait 3 nuits / 3 jours Haute saison : Tarif combiné 9 gîtes et salle « la Confluence » 3 nuits / 3 jours en week-end, incluant un forfait ménage global pour la période entre le 1er avril et le 31 octobre et entre le 20 et le 31 décembre :
location des 9 gîtes
location de « la Confluence » + forfait ménages des gîtes
TOTAL
2 050 €
912.50 €
10%
20%
2 255 €
1 095 €
3 350 €
Forfait 3 nuits / 3 jours Basse saison : Tarif combiné 9 gîtes et salle « la Confluence » 3 nuits / 3 jours en week-end, incluant un forfait ménage global pour la période entre novembre et mars (excepté du 20 au 31 décembre):
location des 9 gîtes
location de « la Confluence » + forfait ménages des gîtes
TOTAL
1850 €
800 €
10%
20%
2 035 €
960 €
2 995€
Forfait 2 nuits / 2 jours Haute saison : Tarif combiné 9 gîtes et salle « la Confluence » 2 nuits / 2 jours en week-end, incluant un forfait ménage global pour la période entre le 1er avril et le 31 octobre et entre le 20 et le 31 décembre :
location des 9 gîtes
location de « la Confluence » + forfait ménages des gîtes
TOTAL
1 650 €
737.50 €
10%
20%
1 815 €
885 €
2 700 €
Forfait 2 nuits / 2 jours Basse saison : Tarif combiné 9 gîtes et salle « la Confluence » 2 nuits / 2 jours en week-end, incluant un forfait ménage global pour la période entre novembre et mars (excepté du 20 au 31 décembre) :
location des 9 gîtes
location de « la Confluence » + forfait ménages des gîtes
TOTAL
1 500 €
500 €
10%
20%
1 650 €
600 €
2 250 €
FORFAIT Semaine 4 nuitées : Tarif combiné 9 gîtes et la salle « la Confluence » pour 4 nuitées du lundi au jeudi soir (hors jours fériés et veilles de jour férié) incluant un forfait ménage global : location des 9 gîtes
location de « la Confluence » + forfait ménages des gîtes
TOTAL
2 290 €
900 €
10%
20%
2 519 €
1 080 €
3 599€
Forfait Séminaire RÉSERVÉ AUX PROFESSIONNELS/ASSOCIATIONS : Tarif combiné 9 gîtes pour 1 nuit et la salle « la Confluence » pour 2 jours en semaine (nuitée à prendre entre le lundi et le jeudi soir) hors jours fériés et veilles de jour férié incluant un forfait ménage global et tous les kits drap et linge de toilettes (pour un maximum de 27 personnes): location des 9 gîtes
location de la salle + forfait ménages + kits toilettes et draps pour 27 personnes max TOTAL
580 €
710 €
10%
20%
638 €
852 €
1 490 €
Forfait linge de toilette par séjour et par personne
4 € 20% 4.80€
Forfait draps 1 ou 2 places par séjour
8.50 € 20% 10.20 €
Forfait ménage en fin de séjour pour gîtes 2 & 4 places
25 € 20% 30€
Forfait ménage en fin de séjour pour gîtes 6 & 8 places
40 € 20% 48 €
Forfait frais de remise en état en cas de manquement partiel ou total du nettoyage prévu dans le Règlement intérieur 200 € 20% 240 €
Article 2 :
La taxe de séjour en vigueur (fixée à ce jour pour les meublés de tourisme 3 Étoiles à 0.77€) n’est pas comprise dans ces tarifs et devra faire l’objet d’un paiement complémentaire.
N°2024/81 – Travaux de re végétalisation du parc d’entreprises Visionis 5 à Montmerle-sur-Saône Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation auprès de 3 entreprises,
Vu la validation en date du 07 août 2024 par les membres de la commission économie et voirie, de l’offre de l’entreprise SOCAP, Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise SOCAP, Les Lazares, Route de Thoissey 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE, pour des travaux de revégétalisation du parc d’entreprises Visionis 5 à Montmerle-sur-Saône. Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 14 845,00 € HT (soit 17 814,00 € TTC). Conventions sportives signées par délégation du conseil :
Gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Convention triennale
2024-2027 à titre gratuit
30/04/2024
Délibération N°2024/04/30/02
Basket club 3 Rivières
Eclat rythmique Val de Saône
ESVS TSDI Football
Sport & Détente
Tennis de table Val Saône Chalaronne
07/05/2024
Convention annuelle
2024-2025 à titre payant
30/04/2024
Délibération N°2024/04/30/03
AS Dracé Handball
Basket club de Belleville
Volley n’co Châtillon
07/05/2024
Convention annuelle
2024-2025 sans gardien à titre
gratuit
30/04/2024
Délibération N°2024/04/30/05
ESVS TSDI Foot 07/05/2024
Convention annuelle
2024-2025 sans gardien à titre
payant
30/04/2024
Délibération N°2024/04/30/05
AS Dracé Handball 07/05/2024
Centre sportif ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Convention annuelle
2024-2025 à titre gratuit
30/04/2024
Délibération N°2024/04/30/03
ASGGM 07/05/2024
Gymnase SaôneSport à Thoissey
Convention triennale
2024-2027 à titre gratuit
30/04/2024
Délibération N°2024/04/30/02
AJC Thoissey
ASGGM
Association Calonne Sport
AS St Didier Volleyball
Basket club 3 Rivières
Eclat rythmique Val de Saône
ESVS TSDI Foot
07/05/2024
Convention annuelle
2024-2025 à titre payant
30/04/2024
Délibération N°2024/04/30/03
AS Dracé Handball
Volley n’co Châtillon 07/05/2024
Convention annuelle
2024-2025 à titre gratuit
30/04/2024
Délibération N°2024/04/30/03
Ecole élémentaire d’Illiat
Ecole élémentaire de Thoissey
Ecole élémentaire Sainte Marie à St-Didier-s/Ch.
30/05/2024
Complexe VisioSport à Montceaux
Convention triennale
2024-2027 à titre gratuit
30/04/2024
Délibération N°2024/04/30/02
Aïto Défense Trainning
Akmsa-Amar Krav Maga System Academy
ASGGM Football
Badminton 3 Rivières
Basket club 3 Rivières
Beaujolais Val de Saône Handball
Carnavalé
Dragon jaune Zen Huang Do
Foot 3 Rivières
Gym 3 Rivières
Happy Move
Iaïdo
JKD Legacy Concept
Judo club 3 Rivières
Karaté club Montmerle 3 Rivières
La Voie du Tigre Blanc
Mouvement A
Sports et Loisirs
04/06/2024
Jardin des Sports à Montceaux
Convention annuelle
2024-2025 à titre gratuit
30/04/2024
Délibération N°2024/04/30/03
Ecole élémentaire de Chaleins
Ecole élémentaire de Francheleins
Ecole élémentaire Genouilleux
Ecole élémentaire publique de Guéreins
Ecole élémentaire privée de Guéreins
Ecole élémentaire de Messimy s/s
Ecole élémentaire de Montceaux
Ecole élémentaire publique de Montmerle Ecole
élémentaire privée de Montmerle
17/06/2024 Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 27 août 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX