Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 06 septembre 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM du 06 decembre 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 09 JANVIER 2026
Compte-Rendu - Procès verbal CM du 06 décembre
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 14 decembre 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 03 MAI 2024
Compte-Rendu - compte rendu DU 10 JANVIER 2024
Conseil Municipal - Procès verbal 06 décembre 2021
Procès Verbal - proces verbal 22 decembre
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 08 AVRIL 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 06 DECEMBRE 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Condat-en-Combraille.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 06 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 06 DECEMBRE 2024
Présents : Pascal MOUTON -Maire- Guillaume LEGOY, Dominique DUMAS -Adjoints- Monique BOLLE, Mathieu GARDE, Florian GIRAUDON, Aurélien MAZET, Thierry MICHON, Florence THOMAS, Chantal TOURNEUR.
Absent excusé : Alain ROMANEIX
- RENOUVELLEMENT CONTRAT DE M. GAUMET Jean-Lucien
Le contrat de Jean-Lucien GAUMET arrive à terme le 15 Décembre 2024.
Avis favorable du Conseil Municipal pour renouveler le contrat de M. Jean-Lucien GAUMET.
- BILAN TRAVAUX LOGEMENT LA POSTE
Il reste un peu d’électricité, les plaintes, les revêtements de sols, la pose des radiateurs et des lavabos.
- TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GÎTES : Rendez-Vous
Afin de bénéficier de l'aide du Conseil départemental sur la partie audit énergétique, il vous faut fournir les éléments suivants :
- le courrier officiel de demande de subvention adressé à M. le Président du Conseil départemental - la délibération de la commune approuvant le projet d'étude et sollicitant l'aide du Conseil départemental
- le cahier des charges de l'étude et la proposition du prestataire
- le devis estimatif
- le plan de financement
- le calendrier prévisionnel
Le montant de l'aide de l'audit énergétique :
- 50 % du montant HT de l'audit énergétique avec un plafond d' aide de 10 000 €
Afin de bénéficier de l'aide du Conseil départemental sur la partie travaux, il vous faut fournir les éléments suivants :
- le courrier officiel de demande de subvention adressé à M. le Président du Conseil départemental - l'étude diagnostic et l'étiquette énergétique après travaux
- la délibération de la commune approuvant la phase de travaux et sollicitant l'aide du Conseil départemental
- les plans actuels et l'état projeté
- les devis réalisés par les entreprises RGE
- le plan de financement
- les niveaux de loyers et les estimations de charges
- le calendrier prévisionnel des travaux
Le montant de l'aide est tributaire de l'étiquette atteinte après travaux :
- 10 % du montant HT des travaux avec un plafond de 5 000 € pour atteindre l'étiquette énergie "D" après travaux (par logement)
- 20 % du montant HT des travaux avec un plafond de 10 000 € pour atteindre l'étiquette énergie "C" après travaux (par logement) - des bonus cumulables pourront être octroyés (10 % du montant HT des travaux avec un plafond de 5 000 € par logement) pour l'utilisation de matériaux bio-sourcés et/ou de bois local ou pour l'atteinte d'une étiquette énergie supérieure (B)
M. Richard Firkowski, Conseiller Aduhme est venu en Mairie le lundi 02 Décembre 2024 pour un appui sur les questions de performance énergétique et nous conseiller pour les dossiers de subventions.
Il nous a également donné des informations relatives à l’opération SOLAIRE Dôme de Chavanon Combrailles et Volcans.
Le dispositif SOLAIRE Dôme est une opération groupée d’achat et de pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture des bâtiments publics qui sera pilotée par la Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans avec l’appui technique de l’Aduhme.
Cette opération a été détaillée en Conférence des Maires le mardi 15 octobre 2024 avec des documents établis à savoir :
Une fiche de synthèse qui recense toutes les toitures analysées sur la commune ;
Des fiches d’analyses d’opportunités (une pour chacun des bâtiments) ;
La fiche d’intention qui recense les toitures de la commune éligibles au dispositif SOLAIRE
Dôme et qu’il vous faudra retourner complétée et signée avant le 15/12/2024 (cf. SOLAIRE Dôme - Condat-en-Combraille) ;
Les fiches annexes qui détaillent les hypothèses retenues ainsi que les éléments techniques et
financiers de l’opération ;
- REFORME DES REDEVANCES EAU ET ASSAINISSEMENT DES
AGENCES DE L’EAU
La réforme des redevances Agence de l’Eau entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Les outils de facturation de la SAUR seront paramétrés pour intégrer ces modifications réglementaires applicables à toutes factures émises après le 1er janvier 2025, quand bien même elles concerneraient des consommations antérieures.
Ces modifications sont bien sûr sans aucune incidence sur la rémunération puisque seules les composantes de la ligne Organismes Publics sont modifiées. Cette redevance découle de dispositions réglementaires qui la rendent applicable sans besoin d’avenant en 2025, ni pour les exercices postérieurs (sous réserve des instructions d’application attendues).
Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :
- une redevance « consommation d’eau potable » dont :
• le tarif est fixé par l’agence de l’eau 0,33€ HT par mètre cube ;
• le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;
• l’assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation).
Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si elles font l’objet d’un comptable spécifique.
Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.
- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.
Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :
• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes (ou à leurs établissements publics de coopération) pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;
• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau 0,10 € HT par mètre cube ;
• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ;
il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;
• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année ;
• L’Agence de l’eau facture cette redevance à la collectivité au début de l’année civile qui suit ;
• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;
Vous devrez pour cela adopter une délibération vous autorisant à répercuter sur les factures le montant par m3 vendu, en eau comme en assainissement.
Les délibérations doivent en principe être prises avant le 31 décembre de cette année puisqu’elles ne pourront pas être rétroactives et que toutes les factures à partir du 1er janvier 2025 seront concernées.
En délibérant, vous pouvez majorer ou minorer ces contre-valeurs 2025, par exemple pour prendre en compte des variations de consommation ou des dégrèvements, ou des impayés, sachant que les Agences de l'Eau établiront les redevances dues par rapport aux montants facturés.
Dominique précise que pour un foyer landas pour 120 m3 le prix de l’eau passera au 1er janvier 2025 de 2,94 € le m3 à 3,04 € le m3.
- DOSSIER FIC ET DETR 2025
Le dossier DETR doit être déposé avant le 10/02/2025
Le dossier FIC doit être déposé avant le 30/12/2024
FIC 2025 (Dossier VOIRIE goudronnage).
- NOMINATION DE 2 REFERENTS POUR ATELIERS ZAER (Zone d’accélération des énergies renouvelables)
Une réunion a eu lieu le 07 Novembre à Bourg-Lastic pour les Etudes de localisation des énergies renouvelables et atlas cartographique des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans. Afin d’avancer sur les ZAER, chaque commune doit mettre à disposition 2 référents qui vont participer et suivre l’avancée des ZAR pour leur commune. Ces noms doivent être fournis pour le Conseil Communautaire du 17 décembre prochain.
Les référents devront participer à des ateliers en janvier (dates à valider) afrin de :
* Finaliser les ZAENR
* Avoir un temps d’échange privilégié pour :
- apporter toute précision sur les enjeux ;
- Clarifier le cadre réglementaire ;
- Définir les modalités de concertation.
3 sessions de travail sur le territoire afin de présenter de manière plus fine les enjeux du secteur
* Spécificités paysagères ;
* Potentiels et enjeux énergétiques ;
* analyse croisée des enjeux ;
* Présentation de l’outil cartographique ;
Et projection sur la définition des zones d’accélérations :
* Construire une vision des enjeux énergétiques du secteur afin de proposer une approche homogène des zones d’accélération.
Les référents seront :
* Pascal MOUTON
* Mathieu GARDE
- CONVENTION REMBOURSEMENT EP ET BRANCHEMENT ELECTRIQUE DE LA BASCULE à la ZA par TE 63
Dans le cadre des travaux d’alimentation BT du pont bascule et du raccordement de l’éclairage public, réalisés par Territoire Energie 63 pour le compte de la CC Chavanon, Combrailles et Volcans à la zone artisanale de Condat-en-Combraille, la Commune de CONDAT-EN-COMBRAILLE a pris à sa charge 50% du coût des travaux.
La présente convention a pour objet de définir la prise en charge financière par la CC Chavanon, Combrailles et Volcans des travaux effectués à la zone artisanale sous la forme d'un fonds de concours.
La CC Chavanon, Combrailles et Volcans s'engage à rembourser à la Commune de CONDAT-EN- COMBRAILLE, la somme de 2 500 € (écotaxe comprise).
- DELIBERATION REMBOURSEMENT REOM POUR LES LOCATAIRES
Le service de collecte et de traitement des déchets ménagers est financé par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).
Depuis le 1er juillet 2024, ce sont les propriétaires du logement qui doivent s’acquitter de la REOM.
Les propriétaires de logements locatifs doivent donc refacturer la REOM dans les charges locatives (mensuellement, trimestriellement ou semestriellement). Ainsi, pour la facture du deuxième semestre 2024, adressée en janvier 2025, ce sont les propriétaires qui seront facturés pour leurs biens locatifs. Afin de prendre en compte la situation réelle du foyer dans la facturation, il est indispensable de signaler tout changement de situation : déménagement, nombre de personnes composant le foyer, vente immobilière….
La grille tarifaire de la REOM est révisée annuellement lors du comité syndical de décembre.
Les critères de facturation de la REOM sont disponibles sur notre site internet : www.sydem domes.combrailles.fr / rubrique la REOM / critères de facturation
Avis favorable du Conseil Municipal pour prendre cette délibération à prendre et refacturer aux locataires la REOM à parti du 2ème Semestre 2024.
- DEVIS MUR DU CIMETIERE ET CONCESSIONS
L’Entreprise BOURDAROT a fait un devis pour la reprise du mur du cimetière.
Concessions : Il faudrait songer à créer de nouvelles concessions ou à faire une reprise car il ne reste plus que 4 concessions à vendre.
Guillaume propose d’aller faire un bilan des concessions abandonnées et pourquoi ne pas créer aussi quelques emplacements nouveaux.
La procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon
La plupart du temps, ce sont des concessions perpétuelles qui se trouvent en état d’abandon (en effet, auparavant, c’est essentiellement cette catégorie de concession qui était octroyée).
La reprise des concessions perpétuelles
Les concessions funéraires perpétuelles abandonnées sont reprises dans les conditions prévues aux articles L.2223-17 et L.2223-18, et R.2223-12 et suivants.
Deux séries de conditions doivent être remplies pour qu’une concession puisse faire l’objet de cette procédure :
▪ Des conditions de temps : une concession funéraire ne peut être reprise que si elle a plus de trente ans d'existence (ce délai court à compter de l’acte de concession) et qu'aucune inhumation n'a eu lieu depuis plus de dix ans (article R.2223-12).
Une condition matérielle : il faut que la concession soit en état d'abandon, c'est-à-dire qu'elle ait cessé d'être entretenue.
- QUESTIONS DIVERSES * Bulletin Municipal
Très peu de retour d’associations pour le moment.
* Date des vœux à fixer ; Le Dimanche 19 janvier 2024 à 11 H 00
* Compte-rendu conseil école du 12 Novembre 2024
Regroupement des conseils d’école
Décision de regrouper les deux conseils d’écoles : « Vote pour » à l’unanimité.
Les directrices se chargeront de faire le courrier pour le DASEN.
Le règlement intérieur de l'école
La lecture du règlement
Des changements ont été apportés au règlement intérieur. Les directrices insistent sur le fait de bien en prendre connaissance. Il est noté dans ce dernier que les parents doivent consulter le cahier de liaison chaque jour. De plus, chaque mot collé dans le cahier de liaison doit être signé.
Présentation des mises à jour des PPMS.
Pour l’école de Condat : Mme TOURAND demande à la municipalité de pouvoir fermer à clé la porte d’entrée de l’école pendant les horaires scolaires uniquement afin de respecter la mise en sécurité du plan VIGIPIRATE.
Pour l’école de Condat, demande d’un interphone afin que toute personne puisse signaler son arrivée et en même temps permettre la vérification de l’identité des personnes souhaitant entrer dans l’établissement.
La demande va être étudiée au conseil municipal.
Pour l’école de Saint-Avit, la demande est identique à celle de l’école de Condat à la différence qu’elle doit concerner l’entrée de la garderie et l’entrée de l’école. Cette année, les locataires de l’étage ont été souvent dérangés car les personnes désirant entrer pensent sonner à l’école. De plus, les parents voulant accéder à la garderie ou à l’école sont obligés de frapper aux vitres pour signaler leurs présences ce qui n’est plus viable.
Réponse de la municipalité de Saint-Avit : deux sonnettes seront installées prochainement : une côté garderie et une côté école.
Lucille LANDRE assure le service civique cette année pour l’école de Condat. Lily VIGNERESSE assure le service civique pour l’école de St-Avit. Elles sont entièrement indemnisées par l’Etat pour cette aide volontaire.
PROJETS :
Le grand thème de cette année est « Voyage à travers le temps » pour les deux classes.
Piscine : Cette année, au vu des effectifs, seulement les élèves de l’école de Condat se rendront à la piscine.
La fête de Noël Elle aura lieu le jeudi 19 décembre à la salle des fêtes de Condat. Le repas sera financé par la mairie de Condat. Cette année, l’APE a décidé d’offrir un cadeau par enfant.
Le marché de printemps aura lieu soit le vendredi 16 mai après la classe à la salle des fêtes de Condat. Voyage scolaire Condat : Les élèves de Condat partiront avec les CM1-CM2 de l’école du Montel-de-Gelat et les CE1-CE2 de l’école de Villossanges, en classe de découverte en Dordogne du 8 au 11 avril 2025. Ce voyage s’inscrit pleinement dans notre projet d’année scolaire. Les élèves vont ainsi découvrir le patrimoine autour de la Préhistoire et du Moyen-Âge. Le coût total du voyage s’élève à environ 8 200 euros soit 326 euros par enfant. Une participation de 40 euros sera demandée aux familles. Le reste sera pris en charge par l’APE et les mairies. Nous demandons une participation financière de 100 euros par élèves à toutes les communes des enfants scolarisés. Ce qui revient à 300 euros pour la mairie de Saint-Avit et 1 300 euros pour la mairie de Condat. Les parents seront informés de l’organisation du voyage lors d’une prochaine réunion.
La réponse se fera après concertation avec le conseil municipal.
Voyage scolaire Saint-Avit : Une sortie sera organisée en fin d’année avec la classe maternelle du Montel-de-Gelat. Le programme est encore à définir. D’autres sorties seront programmées au cours de l’année.
La date du vendredi 20 juin est retenue avec Fabian pour la fête de l’école et se déroulera à Saint- Avit.
Halle des sports : Les élèves de St-Avit iront à la Halle en période 2 avec l’école du Montel de Gelat. Les séances ont été réparties sur seulement deux écoles afin que la durée des apprentissages soit plus longue. Des jeux de coordination et d’équilibre ainsi que des jeux traditionnels et course seront proposés aux enfants.
Les élèves de Condat iront à la Halle en période 2 avec la classe de CE1-CE2 de Pontaumur. Les CE2- CM1-CM2 feront escrime et les CE1 avec les élèves de Pontaumur feront de la lutte.
Spectacle : Les élèves du RPI iront au théâtre Hélios pour voir le spectacle Incognito de la compagnie «Compagnie Magik Fabrik », le jeudi 05 décembre à 10h pour Saint-Avit et 14h pour Condat.
Journées anglaises : Dates à confirmer
Ronde des Combrailles : Réunion d’informations vendredi 15 novembre.
Journée multisports : Elle n’est pas prévue cette année.
Sortie des classes maternelles du réseau au lycée Professionnel agricole de Pontaumur : date à confirmer
Demandes
Mme TOURAND souhaiterait la réparation ou le changement d’un des stores de la classe. Cour de l’école : A chaque récréation, les enfants envoient des ballons sur la route ou dans le jardin. Serait-il possible d’installer un grillage/ filet sur le mur ?
La mairie va voir ce qu’elle peut installer.
Demande commune d’interphones
* Distribution colis de Noël avec le CCAS : Rendez-vous le SAMEDI 21 DECEMBRE à 9 H en Mairie.