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Arrêté - 2022 08 arrete ert technologie
Arrêté - Arrete 170 2023 Permission de voirie ERT TECHNOLOGIES
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 170 2023 Permission de voirie ERT TECHNOLOGIES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRETE N°170/2023
REGLEMENTATION DE VOIRIE SITUEE 11521 LES CROTTES— 212 CHEMIN
DE LA MASSOTIERE
Le Maire d'ARANDON-PASSINS,
Vale code de a route ; - Vu le code général des collectivités rerritariahes; Vu le code de fa voirie routière ; = Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982
relative aux droits et ilbertés des Communes,
des Départements et des
Régions, modiliée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loi du 07/01/1983 ; Va
l'instruction
ministérielle
sur a signalisation
routière
livre
|, 8°
partie: signalisation
Lemparaire}
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; - Vu la demande de a permission de vairie formulée par l'entreprise ERT TECHNOLOGIES pour ISERE FIÈRE en date du 12/10/2023 ;
érant que pour assurer ta sécurité des riverains et des usagers de la route i convient de réglementer la
- Con dirculation sur la voie concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1 :
À compter
du
25/10/2023
le bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
pubfi
et à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa demand
+
Création de conduite pour la fibre optique ;
A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants ARTICLE 2 : CIRCULATION ET DESSERTE RIVERAIN ET SIGNALISATION DE CHANTIER Le bénéficiaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'exécution des travaux cnuse fe moins de: gêne
possible
aux
usagers
ct autres
occupants
du
domaine
public
routier
; it
doit
s'attacher
à assurer
la liberté
de
cireulation
et la
pratection
des
piétons:
ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
a commune
d'Arandon-Passins,
par
l'enlreprise
où
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE 4 :
PERDIODE DE TRAVAUX
L'ouverture de chantier est fixée au 25/10/2023 et ne pourra dépasser la date du 08/12/2023, ARTICLE 5 : PUBLICATION ET AFFICHAGE Le présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d'Arandon-Passins. Cette
autorisation
est
délivrée
à litre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
is des
iers,
des
accidents
de
Loute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mot
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Le Maire Maria SANDRI