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Arrêté - Arrete 205 2023 Permission de voirie Place Leon Thomas
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune d'ARANDON-PASSINS
ARRETE N°205/2023
RÉGLEMENTATION
DE VOIRIE SITUEE Place Léon Thomas
Le Maire d'ARANDON-PASSINS,
+ Vu le code de Ia route; - Vu le code générai
des callecuivités territoriales;
- Vu le code de la voirie routière ; + Vu
la loi n°82.713 du 02/03/1982
relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements
el des
Régions, madiflée et complétée par ja loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loi du 07/02/1983 ; = Vu
finstruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1, 8%"
partie:
signais
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 195: - Vu la demande de la permission de voirie formulée par Madame
MAMMANO
Emma
en date du 01/12/2023 ;
- Considérant que pour assurer la sécurité des riverains et des usagers de [9 route i ronvienL de régiementer ta circulation sur la voie concernée ;
temporaire)
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 02/01/2024 le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande
=
Branchement électrique pour le compte d'ENEDIS;
À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants ARTICLE 2 : CIRCULATION ET DESSERTE RIVERAIN ET SIGNALISATION DE CHANTIER Le bénéficiaire doit prendre Loutes les mesures nécessaires paur que l'exécution des travaux cause le moins de gène possible aux usagers et autres occupants du domaine public routier; i
doit s'attacher à assurer la llberté
de circulation ot la pratectian des piétons. ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, saus contrôle des services techniques de fe commune d'Arandan-Passins, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 4 : PERDIODE DE TRAVAUX L'ouverture de chantier est fixée au 02/01/2024 et ne pourra dépasser la date du 17/04/2024. ARTICLE 5 : PUBLICATION ET AFFICHAGE Le présent
arrêté
sera
publ
d'Arandon-Passins
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
sur
la commune
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le Maire Maria SANDRIN