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Arrêté - Arrete n°184 2025 Reglementation de circulation ERT TECHNOLOGIES 165 Grande Rue dArandon 2
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 12h38 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°184 2025 Reglementation de circulation ERT TECHNOLOGIES 165 Grande Rue dArandon 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°
184/2025
REGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
-— 165
GRANDE
RUE
D’ARANDON
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route
;
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
- Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22/07/1982
et par
la loi 83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
- Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation,
formulée
par
M.
ETIENNE
Léon,
pour
l’entreprise
ERT-
TECHNOLOGIES,
en
date
du
17/10/2025,
pour
le
raccordement
de
la fibre
optique
;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
À
compter
du
05/11/2025
jusqu’au
05/11/2025
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée. ARTICLE 2
: La
circulation
de tous
les véhicules
pourra
s'effectuer
sur
la route
sis
165
Grande
Rue
d’Arandon.
ARTICLE
3 : Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
dans
les
deux
sens
de
circulation
:
-
_ Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée,
-
Circulation
alternée
manuellement,
-
Visite
limitée
à 30
km/h
pour
tous
les véhicules.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
d'ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
L'entreprise
où
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 7
: Le
présent
arrêté
est applicable
du
05/11/2025
jusqu'au
05/11/2025
inclus.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
17/10/2025,
Le
Maire,
Maria
SANDRIN Arrêté n°184/2025 - Réglementation de circulation : 165 Grande Rue d’Arandon 38510 ARANDON-PASSINS
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