Procès Verbal - PV CM 26 mars 2018

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Procès Verbal - PV CM 26 mars 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune d'Héric. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 mars 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Banque, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

26 MARS 2018

L’an deux mil dix-huit, le 26 mars, le Conseil Municipal de la Commune d’HÉRIC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice LERAY, Maire. Date de convocation : 19 mars 2018

11111

Le procès-verbal de la séance du conseil en date du 12 février 2018 est approuvé à l’unanimité.

Avec l’accord du Conseil, l’ordre du jour a été modifié comme suit :

1/ Ajouts du point suivant : Point 4.2 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Commune et l’association Las Os.

1/ FINANCES

1.1/ Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs (année 2017)

1/ Approbation des comptes de gestions :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 du budget principal et des budgets annexes et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

PRESENTS : Mmes MM. LERAY - CHAILLEUX - MASSON - GIROT - JULIENNE - LAURENT - FERRE - GERARD – JOUTARD - HOLOWAN - ROBIN - ALLAIS - FLEURY – SCHAEFFER – LUMEAU - DURAND - PLOQUIN - BRIAND – TISSIER - LEBASTARD – RAULAIS – BOMBRAY - LESCOUEZEC - TAUGAIN - SOURISSEAU - GRENZINGER - BARNAS - DROUET

PROCURATIONS : NEANT

ABSENT SANS PROCURATION : P.DESBOIS

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : O. PLOQUIN-DÉCLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2017, par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

-VOTES : les comptes de gestion 2017 de la Commune, de la Résidence des Charmilles, du Service Assainissement, du Hameau de Neuville et de la Résidences des Frênes sont approuvés à l’unanimité.

2/ Approbation des comptes administratifs :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après le retrait de Monsieur le Maire, laissant la présidence à Madame CHAILLEUX, 1ère adjointe,

Sur proposition de Mme Marie-Odile CHAILLEUX, 1ère adjointe,

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice 2017 :

-DONNE ACTE à M. Patrice LERAY, Maire, de la présentation faite des comptes administratifs joint à la présente,

-CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications certifiées du comptable relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

-VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés à la balance générale,

-VOTES : les comptes administratifs 2017 de la Commune, de la Résidence des Charmilles, du Service Assainissement, du Hameau de Neuville et de la Résidence des Frênes sont approuvés à l’unanimité.

1.2/ Affectation des résultats (année 2017)

1/ Affectation des résultats du budget de la Commune :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la Commission de Finances des 12 et 15 mars 2018,

Sur proposition de M. le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Patrice LERAY, Maire,

Vu les résultats de l’exercice 2017,

Constatant que les résultats de la section de fonctionnement

Présentent un excédent d’exploitation cumulé de 1 427 292,75 €

-DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’exécution du virement de la section d’investissement : 563 122,61 € Solde disponible, affectation à l’excédent reporté : 864 170,14 €

2/ Affectation des résultats du service Assainissement :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la Commission de Finances des 12 et 15 mars 2018,

Sur proposition de M. le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Patrice LERAY, Maire,Vu les résultats de l’exercice 2017,

Constatant que les résultats de la section de fonctionnement

Présentent un excédent d’exploitation cumulé de 527 173,25 €

-DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’exécution du virement de la section d’investissement : 380 505,37 € Solde disponible, affectation à l’excédent reporté : 146 667,88 €

3/ Affectation des résultats du budget annexe de la Résidence des Charmilles :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la Commission de Finances des 12 et 15 mars 2018,

Sur proposition de M. le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Patrice LERAY, Maire,

Vu les résultats de l’exercice 2017,

Constatant que les résultats de la section de fonctionnement

Présentent un excédent d’exploitation cumulé de 150 150,10 €

-DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’exécution du virement de la section d’investissement : 57 175,14 € Solde disponible, affectation à l’excédent reporté : 92 974,96 €

4/ Affectation des résultats du budget annexe de la Résidence des Frênes :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la Commission de Finances des 12 et 15 mars 2018,

Sur proposition de M. le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Patrice LERAY, Maire,

Vu les résultats de l’exercice 2017,

Constatant que les résultats de la section de fonctionnement

Présentent un excédent d’exploitation cumulé de 44 931,26 €

-DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’exécution du virement de la section d’investissement : 30 000,00 € Solde disponible, affectation à l’excédent reporté : 14 931,26 €

5/ Affectation des résultats du budget annexe du Hameau de Neuville :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la Commission de Finances des 12 et 15 mars 2018,

Sur proposition de M. le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Patrice LERAY, Maire,

Vu les résultats de l’exercice 2017,

Constatant que les résultats de la section de fonctionnement

Présentent un excédent d’exploitation cumulé de 17 048,81 €

-DECIDE, à l’unanimité, d’inscrire au compte 002

L’excédent constaté au 31/12/2017 : 17 048,81 €1.3/ Approbation des taux communaux (année 2018)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la Commission de Finances du 12 mars 2018,

Sur proposition de M, le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DECIDE d’approuver les taux communaux comme suit pour l’année 2018 :

- Taxe d’habitation : 25,16%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,39%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,04%

1.4/ Approbation des budgets primitifs (année 2018)

1/ Approbation du budget primitif de la Commune :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la Commission de Finances des 12 et 15 mars 2018,

Il est relevé une baisse de près de 20 000 € du budget prévu pour la prime d’assurance de la commune suite au résultat favorable de la mise en concurrence du marché correspondant.

Le budget fêtes et cérémonies sera réduit des 12 000 € qui sont destinés à financer les repas des anciens et les colis de noël. En effet, ces dépenses et ces événements étant intégralement gérées par la CCAS, cette somme de 12 000 € sera directement versée sous forme de subvention au CCAS.

Monsieur Jean Pierre JOUTARD appelle des ambitions plus grandes et plus proactives pour le CCAS.

Monsieur le Maire, souligne la dépense exceptionnelle qui est prévue au chapitre consacré aux dépenses de personnel de la commune. En effet, l’année 2018 connaitra une régularisation sur les rémunérations non perçues dans le cadre de l’annualisation du temps de travail. Cette même année connaitra aussi la mise en œuvre du RIFSEEP suite à la réforme des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux.

Sur proposition de M. le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE le budget primitif 2018 de la Commune.

2/ Approbation du budget primitif du service Assainissement :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la Commission de Finances des 12 et 15 mars 2018

Madame Florence FERRE, rappelle au conseil le projet d’agrandissement de la station d’épuration qui approche de son niveau de saturation. A ce titre des études sont menées pour établir l’opportunité et la faisabilité de cet agrandissement.

Monsieur le Maire indique que ce travail est effectué en lien avec les services préfectoraux de manière à obtenir une validation certaine des options qui seront retenues pour l’agrandissement de la station.

Monsieur le Maire rappelle au conseil le processus de transfert de compétence qui s’est engagé des communes vers la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres. Ce transfert supposera probablement un transfert du projet d’agrandissement.Monsieur Jean Pierre JOUTARD relève l’absence des dépenses de personnel sur les budgets annexes.

Monsieur le Maire indique que la création d’outils de suivi devrait permettre de faire état des dépenses liées aux budgets annexes.

Sur proposition de M. le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE le budget primitif 2018 du service assainissement.

3/ Approbation du budget annexe de la Résidence des Charmilles :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la Commission de Finances des 12 et 15 mars 2018,

Sur proposition de M. le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE le budget primitif 2018 de la Résidence des Charmilles.

4/ Approbation du budget annexe de la Résidence des Frênes :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la Commission de Finances des 12 et 15 mars 2018,

Sur proposition de M. le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE le budget primitif 2018 de la Résidence des Frênes.

5/ Approbation du budget annexe du Hameau de Neuville :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la Commission de Finances des 12 et 15 mars 2018,

Sur proposition de M. le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE le budget primitif 2018 du Hameau de Neuville.

1.5/ Aide aux Bibliothèques et Centres de Documentation (année 2018)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances des 12 et 15 mars 2018,

Sur proposition de M, le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DECIDE de porter à 1 500,00 euros l’aide à la BCD pour les écoles héricoises : soit 500,00 euros pour l’école Jean Monnet, 500,00 euros pour l’école Marie Curie et 500,00 euros pour l’école Saint-Joseph/Sainte- Marie.

-DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2018 de la Commune.1.6/ Aide aux activités diverses dans les écoles (année 2018)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances des 12 et 15 mars 2018,

Sur proposition de M. le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DECIDE de porter à 6,09 euros par élève domicilié à HERIC et par an, la participation de la Commune aux activités diverses organisées par les écoles publiques et privées d’HERIC (classes de découverte, etc…).

-DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2018 de la Commune.

1.7/ Aide au service périscolaire pour les écoles privées (année 2018)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances des 12 et 15 mars 2018,

Sur proposition de M. le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DECIDE de verser 500,00 euros d’aide pour le périscolaire pour l’école Saint-Joseph/ Sainte-Marie.

-DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2018 de la Commune.

1.8/ Aide au service périscolaire pour les écoles publiques (année 2018)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances des 12 et 15 mars 2018,

Sur proposition de M. le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DECIDE de verser 500,00 euros d’aide pour le périscolaire pour l’école Jean Monnet et 500,00 euros d’aide pour l’école Marie Curie.

-DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2018 de la Commune.

1.9/ Allocation pour fournitures scolaires (année 2018)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances des 12 et 15 mars 2018,

Sur proposition de M. le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DECIDE de porter à 52,09 euros par élève pour l’année 2018 l’allocation pour fournitures scolaires versée aux écoles publiques et privées d’HERIC accueillant des enfants domiciliés à HERIC.

-DIT que les versements seront effectués trimestriellement sur présentation des justificatifs.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2018 de la Commune.1.10/ Subvention 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur, le Maire, après avoir en délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DECIDE d’attribuer les subventions pour l’année 2018 tel qu’indiqué dans le tableau joint portant les montants et les bénéficiaires.

-DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 de la Commune.

2/ PROJETS D’AMENAGEMENTS

2.1/ Sollicitation de partenaires financiers pour la revitalisation du centre-bourg

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2018 validant le plan de référence d’aménagement du centre-bourg,

Dans le cadre du projet d’aménagement du centre-bourg, Monsieur le Maire indique au Conseil que la commune peut solliciter le Conseil régional et l’Etat proposant des soutiens financiers aux actions relatives à la revitalisation des centre-bourgs. Il propose ainsi d’actualiser le plan de financement comme suit :

DEPENSES RECETTES

Travaux 808 700 € H.T. Etat Cœur de ville 150 000 € 18,54 %

Etat DSIL 2018 150 000 € 18,54 %

Conseil régional 150 000 € 18,54 %

Commune 358 700 € 44,38 %

TOTAL 808 700 € H.T. TOTAL 808 700 € 100 %

Sur proposition de M. le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide:

-D’ACTUALISER le plan de financement comme présenté ci-dessus.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers pour le projet de revitalisation du centre-bourg.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

2.2/ Approbation de la convention entre la Commune et l’association Le Gén’éric

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet d’aménagement et d’extension du cinéma, il est nécessaire de valider la convention d’objectif entre la Commune et l’association le Gen’éric.

Cette convention a notamment pour objet de définir l’ensemble des modalités et conditions de versement de l’aide financière versée par la commune.

Monsieur le Maire informe le conseil du processus en cours de prise de compétence de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres dans le cadre de sa compétence économique, pour soutenir les activités des cinémas du territoire.

Monsieur Jean Pierre JOUTARD, relève ici l’importance de connaitre l’ensemble des financements apportés par la commune pour le cinéma de Heric (foncier, bâtiment et subventions).Messieurs Jean Pierre JOUTARD et Didier ALLAIS, relèvent que la convention semble, sur certains de ses articles, être en contradiction avec le principe d’un transfert de compétence.

Monsieur le Maire répond que pour l’heure, la convention est nécessaire pour pouvoir donner suite aux accompagnements décidés par la commune. Si la communauté de communes d’Erdre et Gesvres devait prendre la compétence qui permettra de soutenir ce type de projet, la convention deviendra en effet sans objet et caduque.

Sur proposition de M. le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide:

-D’APPROUVER la convention ci-annexée dont le versement d’une subvention de 267 000,00 €.

3/ MARCHES PUBLICS

3.1/ Approbation du dossier de consultation du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’école Jean Monnet

Vu la délibération du Conseil en date du 16 janvier 2017 approuvant le réaménagement de l’école Jean Monnet et autorisant Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers,

Vu la délibération du Conseil en date du 12 février 2018 approuvant l’actualisation du plan de financement pour le réaménagement de l’école Jean Monnet,

Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’école Jean Monnet, et suite au travail mené par le groupe d’élu en charge du suivi de ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil de valider les caractéristiques principales du dossier de consultation des entreprises tel qu’indiqué ci-dessous :

-Procédure de passation : procédure adaptée

-Contenu des missions du maître d’œuvre :

- Diagnostic et esquisse

- Avant-projet sommaire

- Avant-projet définitif

- Projet

- Assistance à la passation des marchés de travaux

- Conformité et visa d’exécution au projet et de synthèse

- Direction de l’exécution des travaux

- Assistance aux opérations de réception

-La négociation est envisagée avec les candidats et pourra porter sur tous les éléments de l’offre, notamment le prix.

-Enveloppe financière du projet : 2 190 000,00 € HT

-Critères d’attribution des offres :

- compétences et moyens du candidat : 20%

- références : 20%

- Note méthodologique : 30%

- Prix : 30%Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DECIDE d’approuver le dossier de consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’école Jean Monnet.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec le titulaire retenu et tout document afférent.

3.2/ Approbation du dossier de consultation du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle mairie

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2017 réaffirmant l’engagement de la

municipalité dans la réalisation des grands projets d’investissement dont la construction d’une nouvelle mairie,

Dans le cadre du projet de construction de la nouvelle mairie, et suite au travail mené par le groupe d’élu en

charge du suivi de ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil de valider les caractéristiques principales du dossier de consultation des entreprises tel qu’indiqué ci-dessous :

-Procédure de passation : procédure adaptée

-Contenu des missions de base du maître d’œuvre :

- Esquisse

- Avant-projet sommaire

- Avant-projet définitif

- Projet

- Assistance à la passation des marchés de travaux

- Conformité et visa d’exécution au projet et de synthèse

- Direction de l’exécution des travaux

- Assistance aux opérations de réception

-Contenu des missions complémentaires :

- Simulation thermique dynamique

- Simulation du facteur lumière jour

-La négociation est envisagée avec les candidats et pourra porter sur tous les éléments de l’offre, notamment le prix.

-Enveloppe financière du projet : 1 475 000,00 € HT

-Critères d’attribution des offres :

- compétences et moyens du candidat : 20%

- références : 20%

- Note méthodologique : 30%

- Prix : 30%

Sur proposition de M, le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DECIDE d’approuver le dossier de consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle mairie.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec le titulaire retenu et tout document afférent.4/ ADMINISTRATION GENERALE

4.1/ Approbation du contrat de maintenance pour l’éclairage public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L1321-1, L1321-2, L.5212-16 et L.5711-1 ; Vu les statuts du SYDELA et notamment son article 2-2-2.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la modification statutaire actée le 15 juin 2012 permet désormais au SYDELA de proposer à ses collectivités adhérentes en complément des investissements sur les installations d’éclairage public, un nouveau service de maintenance de ces installations.

Le transfert au SYDELA de cette compétence optionnelle, sans transfert de patrimoine, présente plusieurs avantages pour notre Commune :

- La rationalisation des coûts et la gestion du patrimoine,

- L’optimisation de la performance (performances énergétiques, qualité de l’éclairage, sécurité des installations, coûts de fonctionnement),

- La mutualisation des moyens techniques et humains,

- L’amélioration de la planification et du suivi technique / administratif des opérations réalisées, - La mise en œuvre facilitée des préconisations du diagnostic des installations d’éclairage public, - Le bénéfice d’une expertise technique.

La Commune reste actrice de la gestion du parc d’installations en éclairage public :

- Elle choisit le niveau de service souhaité entre les trois proposés,

- Elle valide les propositions du SYDELA,

- Selon les cas, elle peut également déclencher les demandes d’intervention.

-

Il est à noter que le SYDELA a retenu un mode de gestion de la maintenance via une interface web qui permettra à la collectivité de :

- Visualiser son patrimoine,

- Demander des interventions,

- Suivre les demandes en cours,

- Suivre la maintenance préventive et curative.

Le SYDELA, pour ce qui le concerne :

- Passe et gère le marché de maintenance,

- Examine et valide les propositions de l’entreprise,

- Organise, suit et contrôle les prestations,

- Passe les commandes,

- Contrôle la facturation,

- Rémunère l’entreprise,

- Effectue les appels de fond auprès de la collectivité.

Messieurs Denis JULIENNE et Jean Pierre JOUTARD relèvent l’importance de conserver un regard attentif sur l’évolution du SYDELA durant la durée de cette adhésion afin de s’assurer que les frais de cette structure ne soient pas pénalisant pour la commune. Par ailleurs il est demandé une confirmation des conditions pour mettre fin à cette adhésion.Sur proposition de M, le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-DE TRANSFERER au SYDELA la compétence optionnelle « Investissement et Maintenance en éclairage public,

-D’OPTER pour le niveau de maintenance 1,

-DE DECIDER que ce transfert prendra effet à compter du 1er avril 2018,

-D’AUTORISER la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence transférée ;

-D’APPROUVER la convention de transfert fixant les conditions d’intervention du SYDELA, -D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’élargissement du périmètre d’intervention de cette compétence optionnelle.

4.2/ Approbation de l’avenant 1 à la convention de partenariat entre la Commune et l’association Las Os

Vu la délibération en date du 30 novembre 2015 approuvant la convention de partenariat entre la Commune et l’Association Las Os,

Considérant la situation de l’Association Las Os,

Monsieur le Maire explique au Conseil que par une délibération en date du 30 novembre 2015, la Commune a approuvé la convention de partenariat avec l’Association Las Os dans le but de mettre en place des structures d’accueil pour les jeunes de 11 à 17 ans pour développer des projets éducatifs. A ce titre, la Commune s’est engagée à aider financièrement l’Association Las Os.

Il propose de contractualiser, par la voie d’un avenant n°1, la subvention exceptionnelle de 6 050,00 € destinée à aider l’Association Las Os face à l’augmentation des charges annuelles.

Sur proposition de M. le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Commune et l’Association Las Os tel qu’annexé à la présente délibération,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent,

-DIT QUE les crédits sont prévus au budget primitif 2018 de la Commune.