Procès Verbal - 04 pv cm du 26 MARS 2018

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Procès Verbal - 04 pv cm du 26 MARS 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 pv cm du 26 MARS 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du lundi 26 Mars 2018 à 20h00

L'an deux mille dix-huit, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.

Présents : Mme BERTHELOT, Claudine, M. CAMPAIN Denis, M. CLÉMENCEAU Ronan, Mme CLOUET

Delphine, M GAUTIER Charbel, Mme. LEMOINE Isabelle, M. PAGEAU Laurent, M. PRAUD Jacques, M.

VALAT Patrick.

Absents et excusés : Mme BARRON Lise, Mme. RIOUX Angélique, M. SOURISSEAU Freddy.

Absent : M. Laurent SIREUDE, Mme. RENOU Argitxu.

Pouvoirs :

Présents : 9

Pouvoirs : 0

Total : 9

Monsieur Ronan CLÉMENCEAU est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h07.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 19 Février 2018 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

DCM N°2018-13 : COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL2

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

VU le compte de gestion 2017 du budget local commercial

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCLARE que le compte gestion du budget Local commercial dressé pour l’année 2017, par le

receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire se retire à 20h12.

Les résultats du compte administratif 2017 du budget « local commercial » transmis en annexe sont présentés aux membres du Conseil Municipal

Section de fonctionnement :

Recettes 2017 8 731,20 €

Dépenses 2017 156 €

Excédent de fonctionnement 2017 8 575,20 €

Section d’investissement :

Recettes 2017 5 210,10 €

Dépenses 2017 0 €

Excédent d’investissement 2017 5 210,10 €

Il doit être constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il est reconnu la sincérité des restes à réaliser.

DCM N°2018-14 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL3

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- ARRETE les résultats définitifs en euros, tels que résumé ci-dessus.

- ADOPTE le compte administratif du budget local commercial 2017.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire réintègre la séance à 20h17.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître sur l’exercice 2017 :

- un excédent de fonctionnement de 8 575,20 €

- un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un excédent d’investissement de 5 210,10 €

- un déficit de fonctionnement de 0,00 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

DCM N°2018-15 : AFFECTATION DE RÉSULTATS DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 8 575,20 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 5 000 € C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 13 575,20 € (si c’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) + 5 210,10 € E Solde des restes à réaliser d’investissement (3)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F= D + E 0 €

AFFECTATION = C = G + H

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement + 8 575, 20 € G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) + 5 000 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)4

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- AFFECTE au budget Primitif 2018 du local commercial, article 1068, un excédent de

fonctionnement de 8 575,20 €.

- AFFECTE au budget Primitif 2018 du local commercial, article R 002, un excédent de

fonctionnement de 5 000 €.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 du budget « local commercial » qui a été préparé préalablement.

- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d’investissement reportées en 2018

- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’Etat

- en reprenant le résultat du compte administratif 2017 et après le vote du compte de gestion du receveur municipal de l’exercice 2017.

Le budget s’équilibre de comme suit :

 Dépenses et recettes de la section d’investissement : 14 545,30 €

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 13 730 €

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE le Budget Primitif du Local Commercial pour l’année 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section d’investissement : 14 545,30 €

- Section de fonctionnement : 13 730 €

DCM N°2018-16 : BUDGET PRIMITIF 2018 DU LOCAL COMMERCIAL5

Rapporteur : Delphine CLOUET

Le Conseil Municipal,

Après s’être présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

VU le compte de gestion 2017 du budget Multi Services

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCLARE que le compte gestion du budget Multi Services dressé pour l’année 2017, par le

receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire se retire à 20h23.

Les résultats du compte administratif 2017 du budget « multi-services » sont présentés aux membres du Conseil Municipal en annexe.

DCM N°2018-17 : COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET MULTI- SERVICES

DCM N°2018-18 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET MULTI-SERVICES6

Section de fonctionnement :

Recettes 2017 8 038,32 €

Dépenses 2017 689,48 €

Excédent de fonctionnement 2017 7 348,84 €

Section d’investissement :

Recettes 2017 12 697,69 €

Dépenses 2017 4 378,32 €

Excédent d’investissement 2017 8 319,37 €

Il doit être constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il est reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- ARRETE les résultats définitifs en euros, tels que résumé ci-dessus.

- ADOPTE le compte administratif du budget Multi Services 2017.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire réintègre la séance à 20h28.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître sur l’exercice 2017 :

- un excédent de fonctionnement de 7 348,84 €

- un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un excédent d’investissement de 8 319,37 €

- un déficit de fonctionnement de 0.00 €

DCM N°2018-19 : AFFECTATION DE RÉSULTATS DU BUDGET MULTI-SERVICES7

Propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- AFFECTE au budget Primitif 2018 du Multi Services, article 002, un excédent de fonctionnement

de 7 348,84 €.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 du budget « multi-services » qui a été préparé préalablement.

- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d’investissement reportées en 2018 en prenant compte des informations communiquées par les services de l’Etat

- en reprenant le résultat du compte administratif 2017 et après le vote du compte de gestion du receveur municipal de l’exercice 2017.

Le budget s’équilibre de comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 7 348,84 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 0 € C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 7 348,84 € (si c’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement) - 5 298,17 € R 001 (excédent de financement) + 8 319,37 € E Solde des restes à réaliser d’investissement (3)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Excédent de financement F= D + E + 3 021,20 €

AFFECTATION = C = G + H

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0 € G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) + 7 348,84€

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

DCM N°2018-20 : BUDGET PRIMITIF 2018 DU MULTI-SERVICES8

 Dépenses et recettes de la section d’investissement : 4 530 €

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 15 378,48 €

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE le Budget Primitif du Multi Services pour l’année 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section d’investissement : 4 530 €

- Section de fonctionnement : 15 378,48 €

Rapporteur : Delphine CLOUET

Le Conseil Municipal,

Après s’être présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états

de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

VU le compte de gestion 2017 du budget communal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCLARE que le compte gestion du budget communal dressé pour l’année 2017, par le receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DCM N°2018-21 : COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET COMMUNAL9

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire se retire à 20h33.

Les résultats du compte administratif 2017 du budget « communal » sont présentés aux membres du Conseil Municipal en annexe.

Section de fonctionnement :

Recettes 2017 901 012,65 €

Dépenses 2017 636 012,25 €

Excédent de fonctionnement 2017 265 000,40 €

Section d’investissement :

Recettes 2017 500 975,85 €

Dépenses 2017 420 259,66 €

Excédent d’investissement 2017 80 716,19 €

Il est doit être constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il est reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- ARRETE les résultats définitifs en euros, tels que résumé ci-dessus.

- ADOPTE le compte administratif du budget communal 2017.

DCM N°2018-22 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET COMMUNAL10

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire réintègre la séance à 20h28.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître sur l’exercice 2017 :

- un excédent de fonctionnement de 265 000,40 €

- un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un excédent d’investissement de 80 716,19 €

- un déficit de fonctionnement de 0,00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

DCM N°2018-23 : AFFECTATION DE RÉSULTATS DU BUDGET COMMUNAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 265 000,40 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 100 000 € C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 365 000,40 € (si c’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) + 1 212 928,62 € E Solde des restes à réaliser d’investissement (3)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F= D + E

AFFECTATION = C = G + H

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 265 000,40 € G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 100 000 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)11

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- AFFECTE au budget Primitif 2018 de la Commune, article 1068, un excédent de fonctionnement de

265 000,40 €.

- AFFECTE au budget Primitif 2018 de la Commune, article 002, un excédent de fonctionnement de

100 000 €.

Rapporteur : Jacques PRAUD

Le 21 décembre 2017, la COMPA a délibéré pour l’attribution de la dotation de solidarité

communautaire comme chaque année comme suit :

LA ROCHE BLANCHE : 112 356, 00 €

Cette dotation, perçue chaque année doit, à la demande de la préfecture, faire l’objet d’une

délibération concordante : COMPA – Communes.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du conseil Communautaire de la COMPA du 21 décembre 2017

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE le versement de la dotation de solidarité communautaire pour un montant de 112 356 €

par la COMPA pour l’année 2018.

DCM N°2018-24 : VERSEMENT DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE12

Rapporteur : Jacques PRAUD

Le 21 décembre 2017, la COMPA a délibéré pour l’attribution de la dotation de solidarité

communautaire comme chaque année comme suit :

LA ROCHE BLANCHE : - 9 980 €

Ce montant s’explique par le transfert de compétences validé lors du CLECT.

Cette dotation, perçue chaque année doit, à la demande de la préfecture, faire l’objet d’une

délibération concordante : COMPA – Communes.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du conseil Communautaire de la COMPA du 21 décembre 2017

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation communautaire pour un montant de –

9980€ due par la commune de LA ROCHE BLANCHE en faveur de la COMPA pour l’année 2018.

Rapporteur : Jacques PRAUD

La Commune de LA ROCHE BLANCHE a envoyé un dossier de demande de dotation de soutien à

l’investissement local dans le cadre du projet d’extension de l’accueil périscolaire. Compte tenu de

l’appel à projet transmis par la Préfecture de LOIRE-ATLANTIQUE, celle-ci a imposé les délais suivants

pour toutes les communes :

-12 mars : date limite de transmission des demandes

- 6 avril : date limite de transmission des pièces complémentaires

Afin de compléter le dossier, la préfecture demande une délibération adoptant le projet d’extension de

l’accueil périscolaire, autorisant la demande de DSIL 2018 et arrêtant les modalités de financement.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel de l’opération :

DCM N°2018-25 : VERSEMENT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

DCM N°2018-26 : EXTENSION DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 201813

BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'OPÉRATION D'EXTENSION DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

DÉPENSES COÛT HT

CONSTRUCTION

Réhabilitation sanitaires bâtiment existant 6 500 €

Extension de l'accueil périscolaire 265 000 €

Préau 14 000 €

Aménagements extérieurs (clôtures, puit, aire de jeux …) 14 500 €

TOTAL DÉPENSES TRAVAUX 300 000 €

RECETTES

Financement Date de la demande Date de notification Montant HT Taux

DSIL 2018 02/03/2018 en attente 100 000 € 33%

DETR 2018 12/02/2018 en attente 75 000 € 25%

Département 22/01/2018 en attente 30 000 € 10%

Fonds de Concours 2018 A effectuer en attente 30 000 € 10%

TOTAL subventions publiques 235 000 € 78%

Autofinancement 65 000 € 22%

TOTAL RECETTES 300 000 € 100%

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’appel à projet transmis par la Préfecture de Loire-Atlantique au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2018

VU le projet d’extension de l’accueil périscolaire

VU le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ADOPTE le projet d’extension de l’accueil périscolaire de LA ROCHE BLANCHE

ARRETE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.

AUTORISE la demande de dotation de soutien à l’investissement local 2018 pour ce projet pour un

montant de 100 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.14

Rapporteur : Delphine CLOUET

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 du budget communal qui a été préparé préalablement.

- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d’investissement reportées en 2018

- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’Etat

- en reprenant le résultat du compte administratif 2017 et après le vote du compte de gestion du receveur municipal de l’exercice 2017.

Le budget s’équilibre de comme suit :

 Dépenses et recettes de la section de fonctionnement : 953 000 €

 Section d’investissement :

o Recettes : 2 049 769 €

o Dépenses : 1 144 020 €

Madame Delphine CLOUET souligne plusieurs points dans les dépenses de

fonctionnement du budget 2018 :

- La hausse des dépenses d’électricité

- Le budget destiné aux fournitures de voirie réhaussé en raison du projet de

numérotation des habitations des villages

- Le budget de voirie en hausse en raison de la nécessaire réhabilitation des routes de la

senserie (VC 212), les fourcins – pied bercy (VC 211), route du bois d’amont (VC 103).

- Les dépenses de prestations en hausse, liées à l’augmentation de la fréquentation des

services.

- L’augmentation prévisionnelle et ponctuelle des dépenses de personnel, liée au départ

du secrétaire général de mairie et au tuilage nécessaire sur le poste.

- La diminution des participations au SIVOM

S’agissant des dépenses d’investissement, Madame Delphne CLOUET indique qu’une partie

de ces dépenses correspondent au paiement des travaux de la rue du pressoir, passé sur

l’exercice 2018, tout comme les extérieurs de l’atelier municipal.

Au-delà de ces éléments, il est précisé que ce montant prévisionnel d’investissement pour

l’année 2018 correspond à des projets tels que :

- La mise en accessibilité des bâtiments communaux dont celle de la mairie qui devrait se

terminer fin mars,

- L’extension de l’accueil périscolaire

- L’achat d’une nouvelle tondeuse autoportée en remplacement de l’ancienne

- L’achat de tables et chaises de cantine adaptées pour les maternelles

DCM N°2018-27 : BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE15

- Les exhumations dans le cimetière

- L’achat de panneaux d’affichages aux entrées de bourg

- L’achat de plans de bourg et de vitrines

- Le commencement de l’étude pour le changement des ouvertures de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE le Budget Primitif de la Commune pour l’année 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 Dépenses et recettes de la section de fonctionnement : 953 000 €

 Section d’investissement :

o Recettes : 2 049 769 €

o Dépenses : 1 144 020 €

Rapporteur : Jacques PRAUDT

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que l’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet : 24 heures hebdomadaires, est à ce jour vacant et ne répond plus à l’organisation actuelle des services.

Considérant que l’emploi de rédacteur territorial à temps complet est à ce jour vacant et ne répond pas à l’organisation actuelle des services.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DCM N°2018-28 : SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET : 24 HEURES HEBDOMADAIRES ET D’UN EMPLOI DE RÉDACTEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET16

SUPPRIME un emploi d’adjoint territorial à temps non complet de 24 heures hebdomadaires et un emploi de rédacteur territorial à temps complet.

ADOPTE le tableau des effectifs présenté ci-dessous.

Filière administrative

Emploi Grade associé Nombre Durée hebdomadaire

Secrétaire général de

mairie

Attaché

territorial 1 TC

Agent d'accueil

Adjoint

administratif

territorial

1 TNC / 21 heures hebdomadaires

Filière technique

Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire

Agent d'entretien de

voirie

Adjoint

technique

territorial

1 TC

Agent d'entretien des

espaces verts

Adjoint

technique

territorial

1 TC

Agent d'entretien des

locaux, cantine et

périscolaire

Adjoint

technique

territorial

1 TNC / 24 heures hebdomadaires

Filière animation

Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire

Animatrice Adjoint territorial d'animation 1 TNC / 16 heures hebdomadaires

Animatrice /

responsable de

l'accueil périscolaire

Adjoint territorial

d'animation 1 TNC / 24 heures hebdomadaires

DCM N°2018-29 : CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A17

Rapporteur : Jacques PRAUD

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que dans le cadre du remplacement au 31 mai 2018 du secrétaire général de mairie positionné sur le grade d’attaché territorial, la création d’un emploi de secrétaire général de mairie au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe est nécessaire pour le recrutement.

Considérant que dans le cadre de la nouvelle organisation des services il est nécessaire de créer un emploi d’agent de cantine, périscolaire et d’entretien au grade d’adjoint technique à temps non complet : 20h30 hebdomadaires.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

CRÉÉ un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet de 20h30 hebdomadaires et un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.

ADOPTE le tableau des effectifs présenté ci-dessous.

Filière administrative

Emploi Grade associé Nombre Durée hebdomadaire

Secrétaire général de

mairie Attaché territorial 1 TC

Secrétaire général de

mairie

Adjoint administratif

principal de 1ère

classe

1 TC

Agent d'accueil Adjoint administratif territorial 1 TNC / 21 heures hebdomadaires

Filière technique

TEMPS NON COMPLET : 20 HEURES 30 HEBDOMADAIRES ET D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE18

Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire

Agent d'entretien de

voirie

Adjoint technique

territorial 1 TC

Agent d'entretien des

espaces verts

Adjoint technique

territorial 1 TC

Agent cantine,

périscolaire et

entretien

Adjoint technique

territorial 1

TNC / 20 heures 30

hebdomadaires

Agent d'entretien des

locaux, cantine et

périscolaire

Adjoint technique

territorial 1

TNC / 24 heures

hebdomadaires

Filière animation

Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire

Animatrice Adjoint territorial d'animation 1 TNC / 16 heures hebdomadaires

Animatrice /

responsable de l'accueil

périscolaire

Adjoint territorial

d'animation 1

TNC / 24 heures

hebdomadaires

Rapporteur : Charbel GAUTIER

Le règlement du cimetière est présenté en annexe aux conseillers.

Monsieur Charbel GAUTIER précise que ce nouveau règlement, remplaçant le précédent qui datait de

1996, vise à intégrer et réglementer plusieurs nouveaux éléments :

- Les caves-urnes

- Les cases du columbarium

- Le jardin du souvenir

- L’obligation de réaliser des caveaux, qui permettront dans le temps, d’éviter que les monuments

ne s’effondrent si l’on considère le sol sableux du cimetière.

Le Conseil Municipal :

DCM N°2018-30 : REGLEMENT DU CIMETIERE19

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le règlement du cimetière

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE de valider le règlement du cimetière tel que présenté en annexe de la présente délibération,

PRÉCISE que ce règlement s’appliquera à compter du 1er avril 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Rapporteur : Jacques PRAUD

La COMPA demande, comme c’est le cas pour l’assainissement, les déchets … à ce que chaque commune désigne un référent « bibliothèque » afin de participer aux réunions d’information et d’assurer un relais auprès du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDÉRANT que les élus susceptibles d’être intéressés par cette mission ne sont pas présent à la séance,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE de reporter cette délibération au prochain Conseil Municipal.

DCM N°2018-31 : DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT BIBLIOTHEQUE AUPRES DE LA COMPA

DCM N°2018-32 : DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS20

Rapporteur : Jacques PRAUD

Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil Municipal du 19 février 2018.

Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :

Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC

CHEMIN DU BOCAGE :

EXTENSION ECLAIRAGE

PUBLIC : 1ER ACOMPTE

SYDELA 22/02/2018 1 648,80 €

CHEMIN DU BOCAGE :

MATÉRIEL ECLAIRAGE PUBLIC

: 1ER ACOMPTE

SYDELA 22/08/2018 936,58 €

LOGICIEL DE COMPTABILITÉ :

DROITS 2018 SEGILOG 22/02/2018 2 656,80 €

STANDARD MAIRIE HEXATEL 13/03/2018 1 654,79 €

TABLES ET CHAISES APS 2 DELTA BUREAU 13/03/2018 1 641,30 €

ATELIER MUNICIPAL :

CLOTURES

ENTREPRISE

NOUVELLE

PAYSAGE

13/03/2018 345,96 €

RUE DU PRESSOIR CHAUVIRE TP 14/03/2018 3 324,38 €

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

PREND note de ces décisions.

Assainissement :

Monsieur Charbel GAUTIER informe le Conseil Municipal que la campagne de contrôle des installations d’assainissement non collectif se poursuit cette année. A ce titre, près de 2 300 installations du territoire de la COMPA seront visitées. Celles-ci ne devraient pas concerner LA ROCHE BLANCHE.

Monsieur Charbel GAUTIER rappelle qu’un nouveau prestataire a été désignée pour l’assainissement collectif : la SAUR. Les coordonnées sont mises en ligne sur le site internet de la commune :02.44.68.20.09. en cas d’urgence.

Monsieur Charbel GAUTIER ajoute qu’aux facturations de juin, le nouveau règlement de la COMPA sera intégré.

Réunion sur la parentalité :

INTERCOMMUNALITÉ21

Madame Claudine BERTHELOT informe le Conseil Municipal que la réunion sur la parentalité, ouverte à toutes et tous, et organisée par le SIVU, aura lieu le 19 avril de 20h à 22h au sein de la bibliothèque de LA ROCHE BLANCHE.

Plan Local d’Urbanisme

Monsieur Jacques PRAUD informe le Conseil Municipal des avancées de la commission concernant la révision du plan local d’urbanisme de la commune.

La commission s’est réunie les 12 et 26 mars 2018 afin de poursuivre son travail sur l’élaboration du règlement et du zonage, et notamment celui de la ZAC.

Il est ajouté que le calendrier suivant est mis en place :

- 9 avril 2018 : commission PLU

- 14 mai 2018 : préparation de la réunion « personnes publiques associées » - 18 juin 2018 : réunion « personnes publiques associées »

- Date prévisionnelle de la réunion publique : le 28 juin 2018 à 20h à la salle polyvalente

Prochain Conseil Municipal : le 23 avril 2018 à 20h.

La séance est levée à 22h07

Le Maire

Jacques PRAUD

COMMISSIONS ET COMITÉS

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES