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Procès Verbal - PV DU CM DU 05.09.2022 VALIDE
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Procès Verbal - PV CM 26 mars 2018
Procès Verbal - PV CM 12 12 2022 VALIDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 12 2022 VALIDE)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Banque,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2022
usterritoire
# mouvement
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le douze
décembre
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil,
en
mairie.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 06
décembre
2022
PRÉSENTS
: JP JOUTARD,
| CHARTIER,
C
ROBERT,
M
PITAUD,
C
MICHEL,
P DESCAMPS,
JA
BIDET,
C
IMPARATO,
S
LEMAÎTRE,
JN
RAGOT,
P
COUBARD,
K COSSET,
À
BOUJU,
E
ROINÉ,
E COURTOIS,
L MÉNORET,
N
BOISSIÈRE,
P GUYOT,
M
HOLOWAN,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN
PROCURATIONS
: D JULIENNE
à
| CHARTIER,
K BOMBRAY
à
M
PITAUD,
F PINEL
à P GUYOT,
P
PINEL
à J-
P JOUTARD ABSENTS
EXCUSÉS
: B LEFORT,
E CHINCHOLE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: L MÉNORET
Monsieur
le
Maire
salue
Pierre
MICHÉ,
qui
a travaillé
33
ans
comme
correspondant
Ouest
France : il
souligne
le
rôle
important
qu'il
a
joué
pour
la
commune,
au
travers
d’articles
de
qualité,
qui
ont
contribué
au
rayonnement
de
la commune.
Pierre
MICHÉ
est
remplacé
par
Stéphane
MEZERETTE.
Approbation
du
procès-verbal
du
14
novembre
2022 :
En
l'absence
de
remarque,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
1/
AMÉNAGEMENT
1.1
Adhésion à
Loire
Atlantique
Développement
- Acquisition
auprès
du
Département
des
actions
de
LAD-SPL
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’Agence
d'ingénierie
publique
Loire-Atlantique
Développement,
composée
de
Loire-Atlantique
Développement-SELA
(LAD-SELA),
Loire-Atlantique
Développement-SPL
(LAD-SPL)
et
du
Conseil
en
Architecture
d'urbanisme
et environnement
de
Loire-Atlantique
(CAUE
44),
accompagne
au
quotidien
de
nombreuses
collectivités
dans
le
Département
de
Loire-Atlantique.
LAD-SPL
assiste
le
Département
et les
17
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
pour
la
conception,
la
réalisation,
le suivi
et
la valorisation
de
la
rédaction
des
projets
de
développement
urbain,
touristique,
économique
et environnemental.
En tant
qu’outil
d'expertise
au
service
de
l'aménagement
local,
la
spécificité
de
Loire-Atlantique
Développement
est
de
relier
la
stratégie
à
l’action
opérationnelle
avec
la
mise
en
œuvre
de
stratégie
partagée
avec
l’ensemble
des
parties
prenantes
« de
la
commune
au
grand
territoire
».
Conformément
à
l’article
L
1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seuls
les
actionnaires
de
LAD-SPL
peuvent
bénéficier
du
large
panel
de
prestations
d'ingénierie
proposées
par
l’agence
dans
le cadre
d’une
relation
dite
de
« quasi-régie
».
Le
Conseil
Départemental
a
proposé
d'ouvrir
le
capital
de
LAD-SPL
à
l’ensemble
des
communes
et
groupements
de
collectivités
territoriales
en
leur
offrant
la
possibilité
d'acquérir
3
actions
à
100
€
l’unité
(valeur
nominale),
soit
un
coût
limité
à 300
€
par
nouvel
actionnaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
communes
de
Fay-de-Bretagne,
Grandchamp-des-Fontaines,
Nort-sur-
Erdre,
Notre-Dame-des-Landes,
Vigneux-de-Bretagne
sont
déjà
adhérentes
de
LAD.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022
1/6 Pour
permettre
une
représentation
des
communes
et
des
dits
groupements
au
sein
du
conseil
d'administration
(le
nombre
d’action
cédé
ne
permettant
pas
une
représentation
directe),
le
Département
a
décidé
corrélativement
de
ramener
le
nombre
de
sièges
d’administrateurs
détenus
par
lui
de
8
à
7
et
d’affecter
ainsi
le
siège
d'administrateur
libéré
à
l'assemblée
spéciale
regroupant
les
collectivités
actionnaires
ne
bénéficiant
pas
d’une
représentation
directe
au
sein
du
conseil
d'administration.
Le
règlement
intérieur
de
ladite
assemblée
a été
modifié
en
conséquence
pour
que
ce siège
d'administrateur
soit
réservé
à
l’un
des
représentants
communs
des
communes
et
groupements
de
collectivités
territoriales
autres
que
les
EPCI,
les
trois
sièges
de
représentant
commun
existants
étant
conservés
par
les
11
EPCI
ne
bénéficiant
pas
d’une
représentation
directe.
Par
l'entrée
au
capital
de
LAD-SPL,
dans
les
conditions
précitées,
notre
collectivité
aura
ainsi
accès
aux
prestations
d'ingénierie
publique
proposées
par
LAD-SPL
dans
le cadre
d’une
relation
de
quasi-régie,
c'est-à-
dire
sans
qu’il
soit
besoin
d'organiser
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’aujourd’hui
120
communes
de
Loire-Atlantique
adhèrent
à
LAD.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le Conseil
Municipal,
à
L'UNANIMITÉ
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
plus
particulièrement,
les
articles
L 1521-1
et
suivants,
suivants
et
L1531-1,
Vu
les statuts
de
Loire-Atlantique
Développement-SPL,
1.
APPROUVE
l'acquisition
de
3
actions
(valeur
nominale
de
100
€
chacune)
de
LAD-SPL
auprès
du
Département
de
Loire-Atlantique
pour
devenir
actionnaire
au
sein
du
capital
de
cette
SPL
pour
une
valeur
totale
de
300
€,
2.
APPROUVE
le
versement
de
la
somme
de
300
€,
en
une
fois,
lequel
sera
prélevé
sur
le
compte
261
-
Titres
de
participation,
du
chapitre
26
—
participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
;
3.
DÉSIGNE
Monsieur
le
Maire
représentant
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
de
LAD-SPL
et
l’autoriser
à
accepter
toutes
les
fonctions
dans
le cadre
de
la
représentation
qui
pourrait
lui
être
confiée
au
sein
de
ladite
assemblée
et,
plus
particulièrement,
celle
de
représentant
commun,
4...
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2/
FINANCES
2.1
Décision
Modificative
Budgétaire
n°1
du
budget
principal
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2022
de
la commune.
L'objectif
est
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
pour
la clôture
de
l'exercice
2022
:
1
Ajuster
les
prévisions
en
matière
de
dotations:
dotation
de
solidarité
rurale,
dotation
de
solidarité
communautaire,
dotation
nationale
de
péréquation...
: + 70
779
€
2
Ajuster
les
prévisions
en
matière
de
personnel,
en
dépenses
et
en
recettes
: plusieurs
arrêts
longs
{maladie
professionnelle,
accident
du
travail,
congé
maternité)
ont
nécessité
le
recours
à
des
remplaçants
ou
la
réalisation
d'heures
complémentaires
par
les
agents:
+
80
000
€
en
dépenses
et
+
30
000
€
en
recettes
3
Application
du
Pacte
financier
de
la
CCEG
: à
partir
de
2017,
les
communes
doivent
reverser
à
la
CCEG
les
taxes
d'aménagement
perçues
sur
les parcs
d'activités
économiques,
qui sont
gérées
par
la
CCEG
: +
12
500
€
pour
la
zone
d'activités
de
Boisdon.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
zone
de
l’Erette
a
été
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022
2/6 ; :
créée
sous
la
forme
de
ZAC,
les
entreprises
ne
paient
pas
de
taxe
d'aménagement
(les
coûts
d'aménagement
sont
inclus
dans
le
prix
du
foncier).
4
Préparation
au
passage
à
la
norme
comptable
M57:
apurement
du
compte
non
budgétaire
1069
« reprise
1997
sur
les
excédents
capitalisés
— neutralisation
de
l'excédent
des
charges
sur
les produits
»
par
une
dépense
au
compte
1068
5
Amortir
des
subventions
perçues
de
l’agence
de
l’eau
concernant
des
biens
amortissables
: 25
000
e de
subventions
à
amortir
sur
5
ans,
soit
10000
€
pour
2021
et
2022.
Il
s'agit
d’une
dépense
d'investissement
et
une
recette
de
fonctionnement.
6
Acquisition
d'actions
auprès
de
Loire-Atlantique
Développement
Ce
projet
de
décision
modificative
n°1
du
budget
a été
présentée
en
commission
Finances
du
23/11/2022
et
s'établit
comme
suit :
;
:
£
MONTANT
MONTANT
DM
MONTANT
Imputation
Libellé
—
AVANT
Dépenses
Recettes
APRES
022
Dépenses
imprévues
50
000,00
€
30
779,00
€
80
779,00
€|
64131
[Rémunération
personnel
non
titulaire
233
900,00
€|
80
000,00
€]
313
900,00
€
6419
remboursement
sur
rémunération
personnel
50
000,00
€]
30
000,00
€
80
000,00
€
73212
|Dotation
de
solidarité
communautaire
155
614,00
€
16
130,00
€;
171
744,00
€]
73223
|[FPIC
128
204,00
€
-2
460,00
€
125
744,00
€]
74121
_|Dotation
de
solidarité
rurale
890
617,00
€
58
889,00
€]
948
506,00
€
74127
|Dotaton
Nationale
de
Péréquation
258
588,00
€
-1780,00
€
256
808,00
€
717
Quote-part
des
subventions
0,00€]
19
G00,00
€]
10
000,00
€]
Total
section
de
fonctionnement
=
110
779,00
€
110
779,00
€|
020
Dépenses
imprévues
242
351,68
€)
-42
731,00
€)
199
620,68
€]
10226
{Taxe
d'aménagement
0,00
€]
12
500,00
€]
12
500,00
€]
1068
Excédent
fonctionnement
capitalisé
0,00
€
19
931,00
€|
19
931,00
€|
13911
[Subventions
de
l'État
0,00
€]
10
000,00
€)
10
000,00
€]
261
Titres
de
participation
0,00
€
300,00
€|
300,00
€]
Total
section
d'investissement
=
0,00
€]
0,00
€]
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à
L'UNANIMITÉ
:
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Finances
du
23
novembre
2022,
4.
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2022
telle
que
présentée
;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2.2
Participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
- Avance
à
POGEC
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
que
la
commune
est
tenue
d'assumer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
maternelles
ou
enfantines
des
écoles
privées
dans
les
mêmes
conditions
que
les
classes
des
écoles
publiques
lorsque
qu'il
existe
un
contrat
d'association.
Par
délibération
en
date
du
15
février
2005,
le
Conseil
a
donné
son
accord
pour
la
passation
d’un
contrat
d'association
entre
l'État
et
les
écoles
privées
héricoises.
Par
délibération
en
date
du
15
avril
2006,
le
Conseil
a approuvé
la convention
pour
le versement
de
la participation
de
la commune
aux
écoles
privées
héricoises.
Chaque
année,
le Conseil
doit
délibérer
pour
arrêter
le montant
à verser
par
élève.
Pour
information,
l'avance
versée
début
2022
était
de
75
OO0
€,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022
3/6 Dans
l'attente
du
calcul
du
coût
2022
d’un
élève
héricois
dans
les
écoles
publiques,
il
est
proposé
le
versement
d’une
avance
de
75
000
€
à l'OGEC,
en
janvier
2023.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
coût
de
l’élève
sera
sans
doute
en
hausse
mais
qu’il
y
a
une
baisse
significative
des
effectifs
à
l’école
privée
depuis
la
rentrée
de
septembre
2023.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
L'UNANIMITÉ
:
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2005
donnant
du
Conseil
Municipal
pour
la
passation
d’un
contrat
d'association
entre
l’État
et
les
écoles
privées
héricoises
;
Vu
la
délibération
en
date
du
15
avril
2006
approuvant
la
convention
pour
le
versement
de
la participation
communale
;
1.
DECIDE
de
verser
une
avance
de
75
000,00
€ à l'OGEC
pour
les frais
de
fonctionnement
2023
de
l’école
privée
d'Héric
;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3/
PETITE
ENFANCE
3.1
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
—
avenant
à
la
convention
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
4
mars
2019,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
participer
au
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
avec
les
communes
de
Grandchamp-des-Fontaines,
Sucé-sur-Erdre,
Treillières
et
Vigneux-de-Bretagne
et
approuvé
la
convention
afférente,
d’une
durée
de
trois
ans.
La
commune
de
Vigneux-de-Bretagne
a fait part
de
sa décision
de
ne
plus
participer
au fonctionnement
du
LAEP.
Lors
de
sa
séance
du
11
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
signature
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
initiale,
avec
les
communes
de
Grandchamp-des-Fontaines,
Sucé-sur-Erdre
et
Treillières,
pour
la
période
du
1%
avril
2022
au
31
décembre
2022.
Cet
avenant
précise
les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
entre
les
4
communes
participant
au
LAEP.
Toutefois,
compte-tenu
des
discussions
en
cours
entre
les
communes
sur
l’évolution
du
LAEP,
il est
proposé
un
nouvel
avenant
n°1
pour
la
période
du
1°
avril
2022
au
28
février
2023
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
L'UNANIMITÉ
:
1.
APPROUVE
la
signature
d’un
nouvel
avenant
n°1
ci-joint
à
la
convention
de
mise
en
place
d’un
lieu
d'accueil
enfants-parents
entre
les
Villes
de
Grandchamp-des-Fontaines,
Héric,
Sucé-sur-Erdre,
Treillières
et
Vigneux-de-Bretagne
;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant
et tout
document
afférent.
4/
SOLIDARITÉ
4.1
Présentation
des
ateliers
collectifs
d'initiation
au
numérique
(information)
Corinne
ROBERT,
adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales
et
à
la
solidarité,
explique
que
début
septembre
2022,
la
CCEG a
recruté
un
Conseiller
Numérique
France
Services
itinérant
dont
la
principale
mission
est
la
formation
du
public
du
territoire
en
difficultés
face
à
l’utilisation
d'outils
informatiques
et
aux
démarches
numériques.
Le
CCAS
d’Héric
s'appuie
sur
cette
ressource
pour
mettre
en
place
conjointement
des
ateliers
collectifs
d’Initiation
au
numérique.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022
4/6 Ce
projet
porte
deux
temps
:
1.
la
tenue
deux
sessions
de
formation
comprenant
chacune
5
ateliers
collectifs
d'initiation
au
numérique
de
2
heures :
utilisation
d’une
tablette
ou
smartphone,
connexion
à
un
WIFI,
initiation
à
la
navigation
sur
internet.
Ces
sessions
de
formation
sont
gratuites,
limitées
à
6
personnes,
et
sur
inscription
2.
la tenue
de
deux
ateliers
pour faire
valoir
le chèque
énergie.
Le
CCAS
s'occupe
des
inscriptions.
L'enjeu
de
cette
action
consiste
à « Aller-vers
» ce
public
pour
le former
a minima
et tendre
vers
une
certaine
autonomie
dans
ses
démarches
administratives
et
ainsi
lutter
contre
le
non-recours
en
matière
de
droits
sociaux. Ces
ateliers
ciblent
l’ensemble
des
Héricois,
quel
que
soit
leur
âge,
jeune
comme
séniors,
mais
en
particulier
le
public
connu
du
CCAS,
à
faibles
ressources,
éligibles
aux
aides
sociales.
Les
dates
retenues
sont
les suivantes
:
SESSION
INITIATION
1 : les
jeudis
19/01
— 26/01
- 02/02
— 09/02
— 02/03
2023
matins
SESSION
INITIATION
2 : les
jeudis
09/03
—
16/03
-
2/03
-
30/03
— 06/04
2023
matins
ATELIERS
CHEQUE
ENERGIE
: les vendredi
05
mai
2023
matin
et
mercredi
10
mai
2023
après-midi
Corinne
ROBERT
précise
qu’une
communication
sera
faite
lors de
la distribution
du
colis aux
ainés.
Ces
actions
pourront
être
reconduites
au
2° semestre
2023
ou
au
1°
semestre
2024.
Didier
ALLAIS
demande
des
informations
sur
le
mailing.
Corinne
ROBERT
répond
que
la
communication
sera
faite
au
niveau
du
CCAS,
un
mail
sera
envoyé
aux
bénéficiaires
du
CCAS
(ayant
une
adresse
mail),
un
flyer
accompagnera
le
colis
de
Noël,
article
paru
dans
le
dernier
Héric
Infos,
bouche-à-oreille.
Des
Héricois
se
sont
déjà
inscrits.
Elle
souligne
que
ces
actions
sont
gratuites
pour
les
bénéficiaires
et
pour
la commune
car
l'animateur
est
recruté
par
la CCEG.
Monsieur
le
Maire
salue
cette
action
qui
correspond
à
un
vrai
besoin.
identifié
dans
le programme
de
mandat
via
un
service
civique,
pour
lequel
la
commune
n’a
reçu
aucune
candidature.
La
forme
est
intéressante,
le
CCAS
s’est
précipité
pour
en
faire
bénéficier
les
habitants
de
la commune.
4.2
Distribution
des
colis
de
Noël
aux
ainés
(information)
Corinne
ROBERT,
adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales
et
à
la
solidarité,
explique
que
162
colis
seront
distribués,
à partir
du
15
décembre,
à
140
Héricois,
soit
50
coffrets
de
plus
qu’en
2021.
Le
repas
des
aînés
aura
lieu
samedi
11
mars
2023
à
l'Espace
des
Bruyères.
Elle
précise
que
les
conseillers
municipaux
sont
invités
et
sont
les
bienvenus.
5/_
COMMUNICATION
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
présentation
synthétique
de
ses
décisions
sera
effectuée
à chaque
Conseil
Municipal. “
Décision
du
Maire
n°2022-29
: avenant
de
transfert
de
SAS
EFFIVERT
Pontchâteau
vers
EFFIVERT
SASU
(aménagement
de
la place
de
la mairie
— lot
N°2
aménagements
paysagers) :
il s’agit
d’un
transfert
d'une
société
à une
autre
au
sein
du
même
groupe.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022
5/6 "Décision
du
Maire
n°2022-30
: acquisition
d’une
désherbeuse
thermique
à gouttelettes
: le
besoin
a été
présenté
lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
dans
le cadre
de
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
la commune
de
Casson.
6/
DATES
À RETENIR
Jeudi
5 janvier
à
19h30
à l'Espace
des
Bruyères
: vœux
du
Maire
Jeudi
19
janvier
à
19h00
: vœux
aux
agents
Lundi
30 janvier
à 20h30
: Conseil
Municipal
(à
confirmer)
Lundi
27
février
à 20h30
: Conseil
Municipal
Lundi
27
mars
à 20h30
: Conseil
Municipal
(vote
du
BP
2023)
Les
soirées
cabarets
auront
lieu
les
17,
18,
19,
24,
25
et
26
février
2023
à
l'Espace
des
Bruyères.
7/.
QUESTIONS
DIVERSES
Wilfrid
BOUDAUD
demande
si
le
projet
d'aménagement
du
complexe
des
Frenouelles
sera
présentée
à
la
commission
Sport.
Isabelle
CHARTIER
répond
par
l’affirmative;
elle
rappelle
que
ce
projet
est
suivi
par
un
groupe
de
travail
spécifique
et
souligne
que
l'architecte
retenu
commence
tout juste
à travailler.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h10.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
S
Ludovic
MÉNORET
£
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022
6/6