Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 7 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 7 juillet 2020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Renage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 7 juillet 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, 1 /9

L’an deux mil vingt, le sept juillet à 19h, s’est réuni le Conseil municipal de la ville de Renage, Dûment convoqué en session ordinaire, à la salle polyvalente Jean Aluigi, sous la présidence de Madame Amélie Girerd, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : 29 juin 2020

Présents : MMS. GIRERD - WILT - BASSEY - DONNET - IDELON – PONZONI - ECOSSE - BERTONA – FENOLI – ARGOUD – SPOSITO - DE LOS RIOS – ROYBON - TODESCHINI – LITAUD - THERON - NAVARRO – CANFORA - RAZAFINJATOVO – BOULAÏD - SOLEILHAC – PEREZ GIRALDEZ - BLOUZARD

Procurations :

M CORONINI donne procuration à Mme GIRERD

Mme SEGUI donne procuration à Mme WILT

Mme VEUTHAY donne procuration à M BASSEY

Excusés :

MM. JANON

Monsieur Jean-Baptiste PEREZ GIRALDEZ a été désigné secrétaire de séance

* * * *

Le quorum est atteint à 23 élus – ouverture de la séance à 19h00,

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du 11 juin 2020.

C O M P T E - R E N D U

D E S D E L I B E R A T I O N S

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 7 J U I L L E T 2 0 2 0

Nombre de conseillers 27

En Exercice 27

Présents 23

Procurations 3

Excusé 12 /9

I - F I N A N C E S

 Débat d’Orientation Budgétaire

Délibération n°2020-07-01

Invité par Madame le Maire, Monsieur Alain Idelon, Adjoint aux finances et à l’économie rappelle que pour les communes de plus de 3 500 habitants, le vote du budget est précédé, dans les deux mois, d'un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).

Il précise que le vote réalisé après la présentation du DOB ne porte pas sur son contenu, mais uniquement sur l’attestation de sa réalisation.

Monsieur Idelon présente à l’Assemblée les éléments financiers rétrospectifs et prospectifs concernant la commune.

Sa présentation est jointe en annexe à cette délibération. Suite à la présentation aux membres élus du Conseil municipal, le DOB fera l’objet d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui sera mis en ligne sur le site de la commune.

Pour débattre des orientations générales 2020, le Conseil municipal a pris connaissance de la présentation ci-jointe établie à cet effet.

Vu les articles L2312-1, L3312-1, L 4311-1, L5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal après délibération à l’unanimité DECIDE

 DE DECLARER que le Débat d’Orientation Budgétaire a bien été réalisé  DE PRENDRE ACTE que le débat a porté sur les orientations budgétaires 2020 tant pour le budget principal que pour le budget annexe Gendarmerie sur la base de la présentation annexée.

 Garantie d’emprunt à Alpes Isère Habitat

Délibération n°2020-07-02

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le contrat de prêt 107095 joint en annexe entre Alpes Isère Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignation ;

Madame le Maire, Amélie Girerd, rappelle à l'assemblée que la commune a toujours affiché une volonté d'action en faveur du logement social.

L’une des actions que peut réaliser la commune est un engagement auprès des bailleurs pour garantir leurs emprunts auprès des banques, ce qui leur permet de pouvoir emprunter des sommes importantes pour engager des travaux sur les bâtiments situés sur la commune.

Dans ce cadre Madame le Maire propose de garantir l'emprunt de 1 151 925€ pour la réhabilitation de 40 logements sociaux La Bâtie 100 rue des écoles à Renage.

Elle rappelle aussi que la commune a un encours initial de 2 765 016.74€ de prêts garantis et qu’il reste au 1er janvier 2020 en capital restant dû : 2 123 962.16€. Ce qui représente 42.14% de l'encours de dette communale (emprunts garantis et emprunts propres).

Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 1 151 925 euros souscrit par Alpes Isère Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations.3 /9

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 1 151 925€

Répartis en 3 lignes de prêt :

PAM : 311 925€

Durée totale du prêt : 25 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret A +0.6%

Différé amortissement : 1 an

Modèle de révision : Double révisabilité limitée

Taux annuel de progressivité : 0% (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A) Révision à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%. Révisabilité des taux d'intérêt à chaque échéance, en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%

ECO-PRET : 640 000€

Durée totale du prêt : 25 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret A -0.25%

Différé amortissement : 1 an

Modèle de révision : Double révisabilité limitée

Taux annuel de progressivité : 0% (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A) Révision à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%. Révisabilité des taux d'intérêt à chaque échéance, en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%

PHB² : 200 000€

Durée totale du prêt : 20 ans puis 10 ans soit 30 ans au total

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Taux fixe sur 20 ans et Livret A sur 10 ans

Taux d'intérêt actuariel annuel : 0% sur 20 ans et Taux du livret A +0.60% Révisabilité des taux d'intérêt à chaque échéance, en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%

Amortissement : Echéance réduite

Modèle de révision : Sans sur 20 ans et Simple révisabilité sur 10 ans Taux annuel de progressivité : 0%

La garantie est apportée aux conditions suivantes:

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Alpes Isère Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à Alpes Isère Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.4 /9

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

 D’EMETTRE un avis favorable à la proposition susvisée

 D’AUTORISER Madame le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la demande de garantie d'emprunt pour le contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur, Alpes Isère Habitat ou son représentant.

I I - F O N C I E R

 Vente SDH des parcelles cadastrées AD 586-AD588-AH 498-AD 115 Délibération n°2020-07-03

Invité par Madame le Maire, Monsieur Alexandre Ecosse, Adjoint à l’l’aménagement et à l’Urbanisme, expose à l'Assemblée que, lors d’un précédent Conseil, avait été proposé d’acter le principe de la vente des parcelles cadastrées AD115 (2 778 M²) - AH498 (1 884 m²) - AD586 (220 m²) et AD588 (315 M²) à la SDH.

C’est la délibération 2019-04-04 qui porte l’avis favorable donné à l’unanimité par le Conseil le 29 avril 2019.

Monsieur Ecosse rappelle que le projet consiste à démolir l’actuel bâtiment des Charmilles qui comprend 24 logements locatifs et à reconstruire 28 logements locatifs aidés et 13 maisons en accession sociale sur le terrain d’assiette qui comprend les parcelles cadastrées AD 115, AD 320, AH 498, AD 69, AD 589, AD 587, AD 586, AD 588.

Le permis de construire a été délivré le 06/06/2019 au profit de la S.D.H. Le terrain d’assiette du projet empiète sur la parcelle cadastrée AD 115 servant actuellement de parking public. Cette parcelle sera désaffectée et déclassée avant la signature de l’acte de vente au profit de la SDH.

Les parcelles cadastrées AD115 (2 778 M²) - AH498 (1 884 m²) - AD586 (220 m²) et AD588 (315 M²) seront cédées à la S.D.H, au prix net vendeur de 30 000 € (Trente mille Euros).

Un droit de passage d’une largeur de 3 mètres sur la parcelle AH498 sera prévu à l’acte de vente au profit de la commune pour permettre un accès aux parcelles cadastrées AD 70, AD 71 et AD 69, propriété communale, afin d’entretenir et d’intervenir sur toutes ces parcelles boisées.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité DECIDE

 D’HABILITER Madame le Maire à signer l’acte de vente et tout autre document se rapportant à cette affaire.

 DE DIRE QUE les parcelles cadastrées AD 586 (220m²) - AD 588 (315m²) - AH498 (1884m²) et AD115 (2 778 m²) seront cédées au prix net vendeur de 30 000 € (Trente mille Euros) à la S.D.H après désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée AD 115. La délibération de déclassement sera rendue exécutoire après transmission à M. le Préfet de l’Isère.

 DE DIRE QUE la division des parcelles interviendra avant l’achèvement des travaux et que les frais de géomètre relatifs au bornage du terrain seront à la charge de la SDH.5 /9

 Vente à la société Heraclide Invest SARL des parcelles cadastrées AD 604 et AD 606 Délibération n°2020-07-04

Madame le Maire, expose à l'Assemblée que les parcelles cadastrées AD 604 (1293m²) et AD 606 (573m²) appartiennent à un ensemble de parcelles connues sous l’appellation « Îlot Carrosserie ».

Aujourd’hui, la commune a contact avec une société spécialisée dans la construction de résidences à destination des personnes en situation de handicap ou des séniors, proposant de l’habitat inclusif.

L’approche domiciliaire et inclusive ambitionne de soutenir toute démarche visant à favoriser la prévention à domicile par la conjugaison des deux leviers de l’autonomie :

- Le logement

- L’aide humaine.

757 000 bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée Autonomie (APA) vivant à domicile, souhaitent se maintenir dans leur logement, au plus proche des leurs et de leur territoire.

Le développement d’une offre d’habitat inclusif doit permettre de répondre aux attentes fortes exprimées sur le secteur :

 L’accès dans un logement adapté garant du soutien à l’autonomie et du maintien dans son environnement de vie de la personne âgée.

 La présence de professionnels offrant un cadre sécurisant, préventif et réactif. L’intervention est personnalisée et s’ajuste en continue en fonction de l’état de la per- sonne.

 Un dispositif d’accompagnement accessible financièrement aux populations les plus pré- caires.

A Renage, ce type de logements n’existe pas et répond à un réel besoin.

C’est pourquoi la commune souhaite aujourd’hui apporter une réponse à ces attentes en cédant les parcelles concernées à la société Heraclide Invest SARL ou à la société qui s’y substituera au prix de 246 000€.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal DECIDE

 D’HABILITER Madame le Maire à signer l’acte de vente, acte notarié et tout autre document se rapportant à cette affaire.

 DE DIRE QUE les parcelles cadastrées seront cédées au prix net vendeur de 246 000 € (Deux cent Quarante Six Mille Euros) à la société HERACLIDE INVEST SARL ou à la société qui s’y substituera.

I I I - R E S S O U R C E S H U M A I N E S

 Versement d’une prime COVID-19

Délibération n°2020-07-05

Madame le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le Conseil mu- nicipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID-19 de 1000 € maximum à certains agents.

Madame le Maire propose d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la collectivité en faveur des agents pour lesquels l’exercice des fonctions a conduit, en raison de sujétions exceptionnelles auxquels ils ont été soumises pour assurer la continuité du fonctionnement des services, à un surcroît significatif de travail durant cette période en présentiel ou en télétravail ou à une exposition au virus lui-même.6 /9

Le versement de cette prime est possible pour :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

- Les agents contractuels de droit public ;

- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.

Le montant de cette prime est plafonné à 1000 € (Mille Euros) par agent. Elle sera versée en une seule fois au mois de juillet. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales.

Cette prime ne sera pas proratisée en fonction du temps de travail annuel des agents.

Madame le Maire fixera par arrêté les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570 et le montant alloué à chacun qui pourra varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission et des risques engendrés par l’exposition de l’agent au Coronavirus.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime,

Considérant qu’il appartient à Madame le Maire chargée de l’exécution des décisions du Conseil municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

 D’OCTROYER une prime exceptionnelle aux agents mobilisés et exposés durant la crise sanitaire du coronavirus

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

I V - C O N V E N T I O N S

 Signature d’une convention pour l’enlèvement des encombrants - La Ressourcerie Délibération n°2020-07-06

Invitée par Madame le Maire, Madame Nathalie Wilt, Adjointe à l’Impact environnemental, à la Mouvance et aux Déplacements, rappelle qu'au regard des nombreuses demandes des habitants pour les enlèvements d'encombrants, la commune souhaite fixer les conditions de ces collectes, selon une convention en partenariat avec l'association La Ressourcerie.

Elle rappelle que le montant forfaitaire du camion s’élève à 210 € (Deux cent dix Euros) par tournée.

Les personnes souhaitant utiliser ce service devront s’acquitter de 10€ pour les objets inférieurs à 10m3 et de 20€ pour les objets supérieurs à 10m3.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

 D’AUTORISER Madame le Maire à valider et signer la convention de collectes d'encom- brants en porte à porte sur la commune par l'association La Ressourcerie.7 /9

 Signature d’une convention pour la participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire - Ville de Voiron.

Délibération n°2020-07-07

Invité par Madame le Maire, Monsieur Ronald Bassey, Adjoint en charge de la Petite enfance, de la vie scolaire et de la jeunesse fait part des pratiques en vigueur concernant le versement de la participation des communes utilisatrices des Centres Médico Scolaire (CMS) de la ville de Voiron.

Les enfants résidant à Renage, sont accueillis au CMS situé dans des locaux de l'école de Paviot, mis à la disposition par la Ville de Voiron.

En contrepartie la commune de Renage participe aux frais de fonctionnement de la structure sur la base forfaitaire de 0,61 € par élève du premier degré du secteur public et du secteur privé pour l’année scolaire 2019/2020.

Pour ce faire, il est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer la convention jointe à la présente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer avec la ville de Voiron la convention relative à la participation des frais de fonctionnement du CMS.

 DE PRECISER que les crédits seront ouverts au compte 6558 du budget communal.

 Signature d’une convention tripartite pour le prélèvement des cartes de carburant – Trésorerie – La compagnie des cartes carburant

Délibération n°2020-07-08

Madame le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, la mise en place du prélèvement permet la simplification du traitement des factures.

Le Conseil municipal doit autoriser Madame le Maire à signer une convention tripartite annexée, avec la société Compagnie des carburants et le comptable public afin de régler rapidement le créancier.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE:

 D’ACCEPTER les termes de la convention tripartite (Compagnie des carburants, Comp- table du Trésor et la commune) proposée pour le règlement des créances du fournisseur de carburant.

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention annexée à la présente délibéra- tion et à effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

 Signature avenant n°5 à la convention pour la mise à disposition du club-house pour le Centre de loisirs -– CCBE –

Délibération n°2020-07-09

Invité par Madame le Maire, Monsieur Ronald Bassey, Adjoint en charge de la Petite enfance, de la vie scolaire et de la jeunesse, explique à l’Assemblée que l’école maternelle accueille depuis plusieurs années le Centre de loisirs géré par la Communauté de communes Bièvre Est. Une convention, amendée de 4 avenants, gère cela.

Lors des activités estivales, le Centre de loisirs doit, sur quelques jours de la dernière semaine d’août, se déplacer hors les murs pour que puissent être effectués le ménage et la désinfection de l’école avant la rentrée scolaire de septembre.8 /9

Pour ce faire, la saison sportive n’ayant pas encore démarré à ce moment-là, il est proposé de mettre à disposition des encadrants et des enfants la salle socio-éducative et sportive du stade JC Micoud du mardi au vendredi de la dernière semaine des vacances.

Pour ce faire, il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer l'avenant à cette convention joint à la présente, dont le projet avait été envoyé aux membres de l’assemblée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE :

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer l'avenant numéro 5 joint à la présente.

V - I N F O R M A T I O N S

 Délégation des adjoints

Lecture a été faite à l’assemblée de la délégation des adjoints.

Les adjoints élus lors du conseil du 23 mai 2020 se sont vus attribuer les délégations suivantes :

Monsieur Bruno CORONINI, 1er Adjoint, bénéficie d’une délégation de fonction dans les domaines de compétences « Travaux et accessibilité » pour accomplir de manière permanente à compter du 31 mai 2020 les missions suivantes :

- animer la commission « Travaux et accessibilité »

- assurer la préparation des dossiers avec les services concernés par les sujets traités par cette commission

Madame Nathalie WILT, 2ème Adjointe, bénéficie d’une délégation de fonction dans les domaines de compétence « Mouvance et déplacements » et « Impact environnemental » pour accomplir de manière permanente à compter du 31 mai 2020 les missions suivantes :

- animer la commission « Mouvance et déplacements »

- animer la commission « Impact environnemental »

- assurer la préparation des dossiers avec les services concernés par les sujets traités par ces commissions

Monsieur Ronald BASSEY, 3ème Adjoint, bénéficie d’une délégation de fonction dans le domaine de compétence de « Petite enfance, vie scolaire et jeunesse » pour accomplir de manière permanente à compter du 31 mai 2020 les missions suivantes :

- animer la commission « Petite enfance, vie scolaire et jeunesse » - assurer la préparation des dossiers avec les services concernés par les sujets traités par cette commission

Madame Sylvie DONNET, 4ème Adjointe, bénéficie d’une délégation de fonction dans le domaine de compétence « Solidarités » pour accomplir de manière permanente à compter du 31 mai 2020 les missions suivantes :

- animer la commission « Solidarités »

- assurer la préparation des dossiers avec les services concernés par les sujets traités par cette commission

Monsieur Alain IDELON, 5ème Adjoint, bénéficie d’une délégation de fonction dans le domaine de compétence « Finances et économie » pour accomplir de manière permanente à compter du 31 mai 2020 les missions suivantes :

- animer la commission « Finances et économie »

- assurer la préparation des dossiers avec les services concernés par les sujets traités par cette commission9 /9

Madame Pascale PONZONI, 6ème Adjointe, bénéficie d’une délégation de fonction dans les domaines de compétence « Vie associative et sportive » et « Animation », pour accomplir de manière permanente à compter du 31 mai 2020 les missions suivantes :

- animer la commission « Vie associative et sportive »

- animer la commission « Animation »

- assurer la préparation des dossiers avec les services concernés par les sujets traités par cette commission

Monsieur Alexandre ECOSSE, 7ème Adjoint, bénéficie d’une délégation de fonction dans le domaine de compétence « Aménagement et urbanisme » pour accomplir de manière permanente à compter du 31 mai 2020 les missions suivantes :

- animer la commission « Aménagement et urbanisme »

- assurer la préparation des dossiers avec les services concernés par les sujets traités par cette commission

Madame Suzanne SEGUI, 8ème Adjointe, bénéficie d’une délégation de fonction dans les domaines de compétence « Culture » et « Patrimoine », pour accomplir de manière permanente à compter du 31 mai 2020 les missions suivantes :

- animer la commission « Culture »

- animer la commission « Patrimoine »

- assurer la préparation des dossiers avec les services concernés par les sujets traités par cette commission

 Location d’un appartement d’urgence

Décision n°2020-05-07

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22-16 et L. 2122-23 ;

Vu la délibération 2020-05-02 du 23 mai 2020 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article. L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Le Maire de la Commune de Renage, décide :

De louer l'appartement situé 73 rue de la Mègre pour 1 mois l’appartement d’urgence’x53.

Le présent acte est rendu exécutoire en application de la loi 82-213 du 02 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982.

La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance. Un extrait en est affiché à la porte de la mairie.

La séance est close à 19h45