Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 23 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Renage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 23 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1 /8

Affiché à Renage le 28 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-trois mai à 11h, s’est réuni le Conseil municipal de la ville de Renage,

Dûment convoqué en session ordinaire, à la salle polyvalente Jean Aluigi, sous la présidence de Madame Amélie Girerd, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : 18 mai 2020

Présents : MMS. GIRERD – CORONINI – WILT – BASSEY - DONNET - IDELON - PONZONI ECOSSE - SEGUI - BERTONA – FENOLI – ARGOUD – SPOSITO - DE LOS RIOS - ROYBON TODESCHINI – LITAUD - THERON - NAVARRO - JANON – RAZAFINJATOVO - SOLEILHAC – VEUTHAY – BLOUZARD

Procurations :

M. CANFORA donne procuration à M. CORONINI

Mme BOULAÏD donne procuration à Mme WILT

M. PEREZ-GIRALDEZ donne procuration à Mme GIRERD

Madame Orlane VEUTHAY a été désignée secrétaire de séance

* * * *

Le quorum est atteint à 24 élus – ouverture de la séance à 11h00,

C O M P T E - R E N D U

D E S D E L I B E R A T I O N S

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 2 3 M A I 2 0 2 0

Nombre de conseillers 27

En Exercice 27

Présents 24

Procurations 3

Excusé 02 /8

I - I N S T A L L A T I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

 Installation du Conseil municipal et Election du Maire

Délibération n°2020-05-01

Madame Amélie Girerd donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le Dimanche 15 mars 2020.

La liste conduite par Madame Amélie Girerd – tête de liste « Renage, une ville pour tous » - a recueilli 935 suffrages et a obtenu 26 sièges.

Sont élus au Conseil municipal :

Mme Amélie GIRERD

M. Bruno CORONINI

Mme Nathalie WILT

M. Dominique ROYBON

Mme Suzanne SEGUI

M. Alain IDELON

Mme Sylviane BERTONA

M. Andry RAZAFINJATOVO

Mme Silvana DE LOS RIOS

M. Ronald BASSEY

Mme Malorie SOLEILHAC

M. Eric JANON

Mme Pascale PONZONI

M. Jean-François FENOLI

Mme Maria TODESCHINI

M. Alexandre ECOSSE

Mme Orlane VEUTHAY

M. Henri SPOSITO

Mme Sylvie DONNET

M. Jean-Baptiste PEREZ-GIRALDEZ

Mme Rachida BOULAID

M. Joël ARGOUD

Mme Sonia NAVARRO

M. Philippe LITAUD

Mme Christine THERON

M. Claudio CANFORA3 /8

Sont élus au Conseil communautaire de la Communauté de communes de Bièvre Est en qualité de titulaires :

Mme Amélie GIRERD

M. Bruno CORONINI

Mme Nathalie WILT

M. Dominique ROYBON

Mme Suzanne SEGUI

M. Alain IDELON

Sont élus au Conseil communautaire de la Communauté de communes de Bièvre Est en qualité de suppléants :

Mme Sylviane BERTONA

M. Andry RAZAFINJATOVO

La liste conduite par Monsieur Jean-François Blouzard – tête de liste « Ensemble pour faire décoller Renage » - a recueilli 140 suffrages soit 1 siège.

Est élu au Conseil municipal :

M. Jean-François BLOUZARD

Madame Amélie Girerd, Maire, déclare le Conseil municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.

Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal.

Par conséquent, Madame Amélie Girerd après avoir indiqué que c'est la dernière fois qu'elle a pris la parole en tant que Maire de Renage cède la présidence du Conseil municipal à la Doyenne de l'Assemblée, Mme Sylviane Bertona, en vue de procéder à l'élection du Maire.

Madame Sylviane Bertona prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Elle propose de désigner Madame Orlane VEUTHAY, benjamine du Conseil municipal, comme secrétaire, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil municipal.

Madame Sylviane Bertona, fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal ».

L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil municipal parmi ses membres ».

L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Madame Bertona sollicite deux volontaires comme assesseurs : Malorie SOLEILHAC et Andry RAZAFINJATOVO acceptent de constituer le bureau.4 /8

Madame Sylviane BERTONA demande alors s'il y a des candidats.

Une candidate se fait connaître : Madame Amélie GIRERD.

Madame Sylviane BERTONA enregistre la proposition de candidature et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

A l’appel de son nom, chaque conseiller municipal fait constater à Madame Bertona qu’il ne détient qu’une seule enveloppe et dépose ainsi son bulletin dans le panier.

Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Madame Sylviane BERTONA proclame les résultats :

 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27

 Nombre de bulletins nuls: 0

 Nombre de bulletins blancs : 1

 Suffrages exprimés : 26

 Majorité requise : 15

 Nombre de suffrages obtenus 26 voix

Madame Amélie Girerd, ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Madame Amélie Girerd prend la présidence de l’assemblée et poursuit l’ordre du jour.

 Désignation du nombre d’adjoints.

Délibération n°2020-05-02

L’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce : « Les conseils municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal »

Le Conseil municipal de la Ville de Renage étant composé de 27 membres, le nombre d’Adjoints est donc limité à 8.

Compte tenu de ces dispositions légales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

 DE FIXER à 8 le nombre d’adjoints au Maire.

 Election des adjoints

Délibération n°2020-05-03

Il est rappelé à l’assemblée que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales sont les suivantes :

Article L2122-7-2 modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29 « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »

Sous la présidence de Madame le Maire et en application de l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (article L2122-4 et L 2122-7 du C.G.C.T).5 /8

Après recensement des candidatures, une seule liste se présente, celle de Madame Amélie Girerd.

Liste d’Amélie Girerd

1er Adjoint : Bruno CORONINI

2ème Adjointe : Nathalie WILT

3ème Adjoint : Ronald BASSEY

4ème Adjointe : Sylvie DONNET

5ème Adjoint : Alain IDELON

6ème Adjointe : Pascale PONZONI

7ème Adjoint : Alexandre ECOSSE

8ème Adjointe : Suzanne SEGUI

Nombre de votants : 27

Nombre de bulletin nul : 0

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 15

Nombre de suffrages obtenu 26

Ont été élus et immédiatement installés :

1er Adjoint : Bruno CORONINI

2ème Adjointe : Nathalie WILT

3ème Adjoint : Ronald BASSEY

4ème Adjointe : Sylvie DONNET

5ème Adjoint : Alain IDELON

6ème Adjointe : Pascale PONZONI

7ème Adjoint : Alexandre ECOSSE

8ème Adjointe : Suzanne SEGUI

 Délégations des pouvoirs du Maire

Délibération n°2020-05-04

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que, selon l’article L. 2122-22 et l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut octroyer au Maire certaines délégations d’attributions relevant en principe de cette assemblée.

Elle précise que dans le cadre de ces délégations, elle signe personnellement ces décisions, à charge pour elle d’en rendre compte au Conseil municipal.

Enfin, Madame le Maire précise que, sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le Conseil municipal.6 /8

Vu l’article L. 2122-22 modifié par LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 92 et l’article L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE :

 DE CONFERER à Madame le Maire les délégations de pouvoir suivantes, pendant toute la durée de son mandat, pour prendre les décisions en ses lieux et place, dans les condi- tions et limites ci-après définies :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat (Article L. 1618-2 III) et même pour les fonds qui proviennent des excédents de trésorerie résultant de leur cycle d’activité (Article L. 2221-5-1 a et c), et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres passés selon une procédure adaptée (MAPA) dont le montant maximum est défini par le Code de la commande publique de 2019 (pour mémoire 214 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services et 5 350 000€ HT pour les marchés de travaux à la date de la présente délibération).

Il est proposé que le plafond maximal soit limité à :

 150 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services

 150 000€ HT pour les marchés de travaux

Ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre s’y afférant ;

7° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à quatre mille euros ;

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (avis des Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme selon l’article L2122-22-15 du CGCT, dans les zones U et AU, exception faite des biens à7 /8

vocation artisanale ou commerciale sis dans des zones d’activité à compétence intercommunale, et conformément à la délibération 202-03-01 du 11 mars 2020 portant acceptation du droit de préemption urbain donné par la Communauté de Communes Bièvre-Est sur les zones urbaines et à urbaniser.

Que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 210-1 aux articles L-213-3 et suivants et R213-3 de ce même code.

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

La présente délégation autorise Madame la Maire à intervenir aussi bien en première instance qu’en appel, voire en cassation ainsi que devant le Tribunal des Conflits, en demande comme en défense ainsi que dans l’hypothèse d’une intervention volontaire ou forcée, devant toutes les juridictions qu’elles soient judiciaires, administratives ou pénales et aussi bien au fond qu’en référé (exemple en défense : tout recours pour excès de pouvoir intenté contre un arrêté du Maire ou une délibération du Conseil municipal ; exemple en attaque : tout référé, devant tout juge : référé conservatoire, référé instruction, référé précontractuel, référé suspension, référé expertise dans le cadre des marchés publics etc.) ;

La présente délégation autorise également Madame le Maire à déposer au nom de la Commune une plainte avec constitution de partie civile, le cas échéant, afin d'obtenir réparation des préjudices subis par la commune du fait d'infractions pénales, ainsi que les consignations qui s’avèreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures.

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les limites suivantes : montant des dommages inférieurs à 3 000 € ;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 euros ;

20° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions ;

21° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Madame le Maire prend acte que,

 elle rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette déléga- tion ;

 la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;

 cette délibération est à tout moment révocable ;

conformément à l’article L. 2122-23 susvisé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 26 voix pour et 1 abstention (Monsieur Blouzard), DECIDE :

 DE CONFERER au Maire les délégations de pouvoir ci-dessus exposées, pendant toute la durée de son mandat, pour prendre les décisions en ses lieux et place, dans les condi- tions et limites fixées.8 /8

I I - V I E D U C O N S E I L

 Charte de l’élu

Délibération n°2020-05-05

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015, dans son article 2, précise que le Maire doit donner lecture de la Charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1- 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Dans ce cadre, Madame le Maire fait lecture aux 27 élus de ladite charte et la leur remet, ainsi que les articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs à l’exercice du mandat par les élus.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Conseil municipal, après en avoir entendu la lecture de la « Charte de l’Elu » DECIDE, à l’unanimité :

 DE DIRE qu’il a pris connaissance de la charte de l’élu

 DE DIRE que la charte de l’élu a été remise à chacun de ses membres

La séance est close à 12h00