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Procès Verbal - 240410 pv conseil
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Meslan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240410 pv conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
Commune de Meslan
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 10 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Meslan, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Sébastien Wacrenier, Maire.
Date de convocation : 5 avril 2024
Présents [11] : Sébastien WACRENIER, Daniel HENAFF, Ange LE LAN, Chantal PICARDA, Nicolas
HALOPEAU, Magalie LE ROUX, Solenn FLOC’H, Laëtitia ROYANT, Nicolas DEL SORDO, PIERRE-ANGE LE
FRAPPER, Delphine COSPEREC.
Absents excusés ayant donné mandat de vote [4] : Patrick LE GALLIC A DONNE PROCURATION A DANIEL
HENAFF, Hélène FRADET A DONNE PROCURATION A ANGE LE LAN, OLIVIER EVANNO A DONNE PROCURATION A
NICOLAS DEL SORDO, Séverine KERVILY A DONNE PROCURATION A
SEBASTIEN WACRENIER
Secrétaire de séance : Solenn FLOC’H
Secrétaire adjointe : Marie PERRON
DELIBERATION N° 2024-22
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 27 mars 2024.
→ Laëtitia Royant constate que de nombreux emballages volent depuis la disparition des
sacs jaunes. Elle constate que les conteneurs sont pleins et/ou au sol.
→ Magalie Le Roux interroge le maire en cas de forte chaleur : y a aura-t-il des
désagréments ?
→ Monsieur le Maire présente l’expérience de Le Faouët et de Lanvénégen. Il n’y a pas eu
de soucis lors du déploiement. Ce même fonctionnement est en cours de généralisation
dans les autres agglomérations.
→ Solenn Floc’h rappelle que concernant les emballages : on peut essayer de compacter
mais pas d’imbriquer des matières différentes.
→ Nicolas Del Sordo demande pourquoi est ce que les conteneurs débordent autant ?
Nombre de membres
En
exercice
Présents Votants
15 11 15 → Monsieur le Maire rappelle que l’on est sur une période de calage : les jours de
collectes vont être modifiés à compter du 15 avril prochain. Les emballages seront relevés
dorénavant le mardi en semaine paire pour une petite partie du territoire. Pour la plus
grande partie de la campagne et du bourg, la collecte sera effectuée le mercredi des
semaines impaires. En attendant, un passage exceptionnel a été déclenché par les services
de RM COM ce 10 avril.
DELIBERATION N° 2024_23
ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS
La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique a introduit dans le code général des collectivités territoriales (article L.
2123-24-1-1) la communication annuelle aux conseillers municipaux, et avant l’examen du
budget de la commune, d’un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature,
libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout
mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat (...) ou de
toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Dans ce sens, Monsieur le Maire présente l’état récapitulatif des indemnités des élus
siégeant au niveau du conseil municipal, au titre de l’année 2023.
L’état annuel des indemnités des élus ne donne lieu ni à délibération, ni à débat.
Le conseil Municipal prend acte de cette information.
DELIBERATION N° 2024_24
ROI MORVAN COMMUNAUTE : MONTANT DES COMPENSATIONS
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe), et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies ;
Vu la présentation à la CLECT en date du 25 janvier 2024 ;
En application des dispositions de l’article 1609 nonies C du CGI, RMCom verse à chaque
commune membre une attribution de compensation.
Le montant de cette attribution de compensation peut faire l’objet d’une révision libre au
cours de l’exercice budgétaire.
Par délibération du 10 octobre 2012, le conseil communautaire a validé les principes
suivants à l’occasion des projets de création de micro-crèches sur les communes de Le
Faouët, Langonnet et Plouray :
o L’investissement sur les bâtiments et équipements de base à la charge de la
commune d’implantation de la micro-crèche ; o La gestion et le fonctionnement des micro-crèches relèvent de RMCom ;
o Un loyer est versé par RMCom sur la base des loyers versés par RMCom pour
l’occupation d’autres locaux loués à titre exclusif ;
o Une participation communale est versée par les communes accueillant les micro-
crèches à la communauté de communes sur le reste à charge, après déduction des
subventions perçues auprès de la CAF et la MSA et des recettes issues des
participations familiales (50% commune et 50% Roi Morvan Communauté sur le
reste à charge en fonctionnement).
La gestion des micro-crèches de Le Faouët, Langonnet, Plouray et Guiscriff fait apparaître
un déficit de gestion d’un montant de 271 027 € pour l’année 2021. Ainsi, conformément à
la délibération du 10 octobre 2012, la part du déficit à prendre en charge par les 4
communes concernées s’élève à 135 512 €.
Ce reste à charge est divisé entre les 4 communes. Ainsi, les attributions de compensation
des communes de Le Faouët, Guiscriff, Langonnet et Plouray sont diminuées de 33 878 €.
Ainsi, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui s’est réunie en date
du 25 janvier 2024 a validé à l’unanimité ce reste à charge. Le rapport de présentation est
joint à la présente délibération.
Par ailleurs, les services communs développés par Roi Morvan Communauté en accord
avec les communes membres doivent faire légalement l’objet d’une refacturation aux
communes qui bénéficient du ou des services. Lorsque la communauté verse une attribution
de compensation à la commune, les frais liés aux services communs facturés aux
communes, peuvent être déduits des versements de l’attribution de compensation.
Ainsi, pour l’exercice 2024, la CLECT a validé à l’unanimité que les attributions de
compensation versée aux communes membres soient déduites du coût réel du service ADS
rendu aux communes qui en bénéficient ainsi que de 50% du coût réel du service SIG.
Enfin, la CLECT a acté à l’unanimité le remboursement par les communes ayant adhéré au
groupement d’achat d’un site internet du montant que chacune d’elle s’était engagée à
financer. La déduction réalisée sur les attributions de 2024 impactera uniquement cet
exercice.
Le Conseil communautaire fixe les attributions de compensations en tenant compte du coût
réel des services rendus aux communes membres.
Ainsi, pour l’exercice 2024, le montant des attributions de compensation des communes est
fixé dans le tableau joint en annexe 1 au présent bordereau. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents
et représentés (15 Pour, 0 contre, 0 abstention)
- d’approuver les modalités de révision des attributions de compensation telles que
résultant de la délibération du Conseil Communautaire en date du 1er février 2024,
présentés ci-dessus à compter de l’année 2024.
- d’approuver le montant de l’attribution de compensation résultant de la mise en œuvre
de ces modalités pour la Commune de Meslan, à compter de 2024, soit 44 425€
- de mandater le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
→ Nicolas Del Sordo demande comment le calcul est effectué ?
→ Ange Le Lan indique que le point de départ est la taxe professionnelle que l’on
percevait. Ce montant a été transféré à Roi Morvan Communauté. Ce montant diminue avec
le temps en fonction des transferts de compétences.
DELIBERATION N° 2024_25
TAUX D’IMPOSITION 2024
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à la loi n° 80-10 du 10
janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de fiscalité directe locale dont
le produit revient à la Commune.
Monsieur Le Maire ajoute que la loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale
en tant que recette des collectivités locales de la taxe d’habitation sur les résidences
principales. En effet, depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage ne paie de taxe
d’habitation au titre de sa résidence principale. Il demeure néanmoins une taxe d’habitation
sur les résidences secondaires.
Monsieur Le Maire énonce en conclusion qu’en 2024, le Conseil Municipal doit se prononcer
sur les taux de taxes foncières bâties et non bâties ainsi que sur la taxe d’habitation sur
les résidences secondaires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
TAXES MENAGES 2023 (pour mémoire) 2024
Taxe Foncière sur les propriétés
bâties
33.90% 33.90%
Taxe sur le Foncier Non Bâti 40,93% 40,93% Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires
13.42% 13.42%
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents
et représentés (15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) :
- Fixer les taux de Taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2024 à
33.90 %.
- Fixer les taux de Taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2024 à
40.93 %.
- Fixer les taux de Taxe d’habitation sur les résidences secondaires sur les propriétés
non bâties pour l’exercice 2024 à 13.42 %.
→ Monsieur le Maire propose de conserver les taux à l’identique afin de ne pas pénaliser
les administrés. La taxe des ordures ménagères, votée par RM Com, va augmenter cette
année. La taxe passe de 12.6% à 14%, cela représente une augmentation de 15€ à 20 €
par foyer.
→ Ange Le Lan propose tout de même de réfléchir à une hausse des taux compte tenu
des investissements réalisés par la commune. Il rappelle que ce taux n’a pas bougé depuis
2012.
→ Nicolas Del Sordo demande si le déploiement de la fibre aura un impact financier sur la
commune ?
→ Monsieur le Maire : C’est Roi Morvan Communauté qui la prend en charge avec la
Région. Cependant il y a des services qui ne sont plus pris en charge par la communauté
de communes aujourd’hui comme le SIG ou le service ADS. Cela est dû aussi à une
hausse de leurs charges. Le coût du déploiement de la fibre se porte entre 6 à 8 millions.
DELIBERATION N° 2024_26
BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL
Le budget primitif de la commune se décompose comme suit :
Fonctionnement Investissement
Total
des deux
sections Dépenses 1 165 024,01 3 097 463,00 4 262 487,01
Recettes 1 165 024,01 3 650 894,51
4 815 918,52 Dont affectation du résultat de fonctionnement de 2023 512 237,08
Dont excédent
d ’investissement 2023 602 980,11
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2024 de la
commune.
Par ailleurs, consécutivement au passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024, la
commune a délibéré le 24 novembre 2023 sur la possibilité de recourir au principe de
fongibilité de crédits pour les sections de section de fonctionnement et d’investissement pour
l’année 2024. L’instruction M57 donne la possibilité au maire, sur autorisation de
l’assemblée délibérante de procéder à des virements de crédits, de chapitre à chapitre au
sein de la même section, à l’exclusion de crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce
dans une limite fixée à 7.5% de dépenses réelles de chacune des sections. Ces
dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité
opérationnelle.
Le conseil municipal, après avoir délibéré Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à
l'unanimité de ses membres présents et représentés (15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention),
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Finances en date du 13 mars 2024,
- Approuve et vote, le budget primitif de la commune pour l’exercice 2024 tel que présenté.
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à
l’application de la délibération
→ Monsieur le Maire présente le budget article par article sur le fonctionnement puis
l’investissement.
→ Ange Le Lan expose les différents travaux d’investissement pour l’année 2024 :
- En matière de voirie : Le budget prend en compte l’EVHA 2023, EVHA 2024, l’Allée
des Genêts et Bonigeard. Il est également nécessaire de prévoir un aménagement à
Pont Toulhouat. La route s’effondre dans le jardin d’un particulier.
→ Salle communale : Laëtitia Royant indique qu’un ravalement de la salle communale au
niveau de l’Allée de Genêts serait nécessaire.
→ Solenn Floc’h souligne que l’éclairage n’est pas suffisant au dojo. Elle suggère
l’installation d’un éclairage extérieur avec une minuterie. → Nicolas Del Sordo interroge sur le remplacement de la fenêtre au dojo. Le dommage est
lié à une association utilisatrice du stade municipal : il aurait été judicieux que cette
association effectue une déclaration aux assurances.
→ Laëtitia Royant abonde dans le même sens.
→ Monsieur le Maire indique le dommage n’avait pas été déclaré en temps voulu.
→ Magalie le Roux relève que ce n’est pas un manque de volonté de la part de
l’association de ne pas réaliser de déclaration. Si la mairie n’a pas relevé le dommage : la
déclaration aux assurances n’a pas pu être faite par l’association.
DELIBERATION N° 2024_27
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 SUR LE BUDGET LOTISSEMENT
Monsieur Le Maire propose d’affecter, conformément à l’instruction comptable M14, une
partie de l’excèdent de la section de fonctionnement du budget lotissement de la commune
pour l'exercice 2023, soit 158 433.95€ à l’autofinancement complémentaire prévisionnel de la
section de fonctionnement du budget primitif 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents
et représentés (15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), d’affecter la totalité de l'excédent de la
section de fonctionnement de 2023 soit 158 433.95€ à l’autofinancement complémentaire
prévisionnel de la section de fonctionnement de 2024 par son inscription en réserve à
l’article 002 (excédent de fonctionnement reporté) du budget primitif 2024.
DELIBERATION N° 2024_28
BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET LOTISSEMENT
Le budget primitif du budget lotissement se décompose comme suit :
Fonctionnement Investissement Total des deux sections
Dépenses 158 433,95 0,00 158 433,95
Recettes 158 433,95 0,00
158 433,95 Dont affectation du résultat
de fonctionnement de 2023 158 433,95 Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2024 de la
commune.
Par ailleurs, consécutivement au passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024, la
commune a délibéré le 24 novembre 2023 sur la possibilité de recourir au principe de
fongibilité de crédits pour les sections de section de fonctionnement et d’investissement pour
l’année 2024. L’instruction M57 donne la possibilité au maire, sur autorisation de
l’assemblée délibérante de procéder à des virements de crédits, de chapitre à chapitre au
sein de la même section, à l’exclusion de crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce
dans une limite fixée à 7.5% de dépenses réelles de chacune des sections. Ces
dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité
opérationnelle.
Le conseil municipal, après avoir délibéré Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à
l'unanimité de ses membres présents et représentés (15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention),
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Finances en date du 13 mars 2024,
- Approuve et vote, le budget primitif de la commune pour l’exercice 2024 tel que présenté.
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à
l’application de la délibération
DELIBERATION N° 2024_29
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire propose d’affecter, conformément à l’instruction comptable M49,
l’excèdent de la section de fonctionnement du budget assainissement pour l'exercice 2023,
soit 9 973.86€ à l’autofinancement complémentaire prévisionnel de la section de
fonctionnement du budget primitif 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents
et représentés (15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), d’affecter la totalité de l'excédent de la
section de fonctionnement de 2023 à l’autofinancement complémentaire prévisionnel de la
section de fonctionnement de 2024 par son inscription en réserve à l’article 002 (excédent
d’exploitation reporté) du budget primitif.
DELIBERATION N° 2024_30
BUDGET PRIMITIF 2024 _ BUDGET ASSAINISSEMENT Fonctionnement Investissement Total des 2 sections
Dépenses 64 953,86 1 147 290,00 1 212 243,86
Recettes 64 953,86 1 147 290,00 1 212 243,86
Dont affectation du résultat de
fonctionnement de 2023
9 973,86
Dont excédent d ’investissement 2023 98 300,71
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve et vote, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés (15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), le budget primitif de budget
assainissement de la commune pour l’exercice 2024 tel que présenté.
→ Magalie Le Roux demande à quoi correspond la facturation STGS à l’attention de la
commune.
→ Ange Le Lan répond que la société réalise la facturation du service assainissement sur
la commune. Il s’agit du montant de leur rétribution.
QUESTIONS DIVERSES
→ Il avait été évoqué une visite du centre de tri à destination des élus lors du dernier
conseil municipal. Solenn Floc’h propose une visite le samedi 16 novembre prochain. 4 élus
se positionnent sur cette visite.
→ Monsieur le Maire indique qu’une formation sur le compostage est possible avec les
services de RM COM.
→ Nicolas Del Sordo demande comment se passe la prise en charge des enfants de
l’école privée dans le cas où les parents n’arrivent pas à temps (avant le départ pour la
garderie) à l’école.
→ Monsieur le Maire indique que la question sera posée au directeur de l’école privée.
Néanmoins, si le parent n’est pas présent à 16h40, l’enfant sera pris en charge par le
service de garderie de l’école.
→ Monsieur le Maire propose de rédiger un avis en direction du SCoT (Schéma de
Cohérence territorial). En effet, il est prévu une réduction des surfaces constructibles
disponibles. Les élus présents manifestent leur accord. → Nicolas Halopeau informe l’assemblée que c’est la période idéale pour la destruction de
nids de frelons asiatiques primaires. Ces derniers se trouvent en ce moment souvent dans
les cabanes de jardins, voir même dans les cabanes de jeux pour les enfants. Il invite
toutes les personnes à vérifier leurs propres installations, de réaliser les piégeages et faire
attention pour les enfants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50 FEUILLET RECAPITULATIF – PV
Liste de délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 10 avril 2024
Intitulé de la Délibération Numéro Décision
Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal 2024-22 Unanimité
Etat annuel des indemnités des élus 2023 2024-23 Pris en compte
Roi Morvan Communauté : Montant des compensations 2024-24 Unanimité
Taxe d’imposition 2024-25 Unanimité
Budget primitif 2024 – budget principal 2024-26 Unanimité
Affectation du résultat – budget lotissement 2024-27 Unanimité
Budget primitif 2024 – budget lotissement 2024-28 Unanimité
Affectation du résultat – budget assainissement 2024-29 Unanimité
Budget primitif 2024 – budget assainissement 2024-30 Unanimité
Questions diverses Pris en compte
Vu et adopté le ,
Signatures du Maire et du secrétaire de séance.
L
Le Maire,
WACRENIER
Sébastien
L
le Secrétaire
de séance,
FLOCH
Solenn