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Procès Verbal - 240703 pv conseil Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Meslan. Lien du pdf (Procès Verbal - 240703 pv conseil)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

Commune de Meslan

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 3 JUILLET 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le trois juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune

de Meslan, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Sébastien Wacrenier, Maire.

Date de convocation : le 28 juin 2024

Présents [11] : Sébastien WACRENIER, Daniel HENAFF, Ange LE LAN, CHANTAL PICARDA, Patrick LE

GALLIC, Nicolas HALOPEAU, Solenn FLOC’H, Laëtitia ROYANT, NICOLAS DEL SORDO, PIERRE-ANGE LE

FRAPPER, DELPHINE COSPEREC

Absents excusés ayant donné mandat de vote [3] : Hélène FRADET A DONNE PROCURATION A ANGE LE

LAN, Magalie LE ROUX A DONNE PROCURATION A SEBASTIEN

WACRENIER, OLIVIER EVANNO A DONNE PROCURATION A NICOLAS

DEL SORDO.

Absente excusée [1] : Séverine KERVILY

Secrétaire de séance : DELPHINE COSPEREC

Secrétaire adjointe : MARIE PERRON

DELIBERATION N° 2024-47

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 22 mai 2024.

DELIBERATION N° 2024-48

MODIFICATION ET AJOUT DE TARIFS 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu la délibération n°2023-77 du 24 novembre 2023 relatif à la tarification municipale pour

l’année 2024 ;

M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer un tarif pour la participation à l’atelier

aquarelle prévu le 20 juillet prochain en médiathèque. Le tarif de 3€ est proposé.

Nombre de membres

En

exercice

Présents Votants

15 11 14En matière de fourrière animale, Monsieur le Maire souhaite modifier le paragraphe portant

sur la fourrière animale de la manière suivante :

« 25€ pour la prise en charge d’un animal (50€ en cas de récidive sur 6 mois) et 10€ par

tranche de 24h de présence de l’animal. »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents

et représentés (14 Pour, 0 Contre, 0 abstention) :

- De fixer la grille tarifaire pour les ateliers aquarelles de l’été 2024 à compter du 1er juillet ainsi qu’il suit :

 3 € pour un tarif unique

- De modifier le paragraphe portant sur la fourrière animale tel que défini ci-dessus.

→ Patrick Le Gallic regrette que des personnes contestent la tarification de la fourrière

animale. Ce dispositif est fait pour mettre en sécurité les animaux.

DELIBERATION N° 2024-49

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Le Maire, Président de la Commission "Vie Communale" rappelle au Conseil

Municipal que le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain

nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit

être sollicitée et les collectivités disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la

refuser. Monsieur Le Maire présente ensuite les demandes de subventions reçues et les

propositions de la commission "Vie Communale" établies en fonction des critères d'attribution

communaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), de fixer comme suit le montant des

subventions au titre de l'année 2024 :

Comité des Fêtes : 2300 €

Club des Loisirs : 200 €

Amicale des Anciens Combattants : 150 €

Bagad du Faouët : 60 €

Secours Catholique : 40 €

Union Cycliste Inguiniel : 35 €

Gymnastique du Faouët : 95 €

Les sommes seront versées sous réserve que les associations aient fourni l’ensemble des

éléments demandés par la commission.→ Daniel Hénaff demande le mode de calcul pour la subvention pour l’Union Cycliste

Inguiniel.

→ Monsieur le Maire répond à la question que la subvention a été calculée à raison de

5€/adhérent.

DELIBERATION N° 2024-50

DEMANDE DE SUBVENTION _ ENTRETIEN DE LA VOIRIE HORS AGGLOMERATION 2024

Monsieur Ange Le Lan (2ème adjoint en charge des Travaux) présente au Conseil Municipal

les propositions de la Commission Travaux concernant les travaux de voirie à réaliser au

titre du programme d’entretien de la voirie hors agglomération 2024 à savoir :

- la VC 7 (réfection de voirie entre Keryhuel et Bontul sur 750 mètres linéaires) ;

- une portion du VC 6 (réfection de voirie Croisement de l’axe Lorient - Roscoff sur 50

mètres linéaires) ;

- une portion du CR 6 (réfection de la voirie Bonigeard sur 100 mètres linéaires) ;

- une portion de la VC 105 (dérasement / curage sur les accotements entre le bas de

Kervelen et Le Drennec sur 2000 mètres linéaires) ;

- une portion de la VC 108 (dérasement / curage sur les accotements entre Villegoadec et

la Route des Roches sur 1600 mètres linéaires) ;

- la VC 276 (dérasement / curage sur les accotements Rue de la Sapinière sur 1200

mètres linéaires) ;

- la VC 215 (dérasement / curage sur les accotements entre Marlach et Harlenton et

Cosquer sur 1300 mètres linéaires) ;

Le montant des travaux pour le Programme de Voirie Hors Agglomération 2024 est estimé

à 93 133.33€ HT. Monsieur Le Lan explique ensuite au Conseil Municipal que pour ce

projet, il est possible de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre

de l’Entretien de Voirie Hors Agglomération (EVHA). Ainsi, le plan de financement de cette

opération s'établirait comme suit :

 Montant H.T. des travaux : 93 133.33€

 Subvention du Département- EVHA (78,38%) : 73 000€

 Fonds propres (21,62%) : 20 133,33€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents et

représentés (14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) :

- d’autoriser le Maire à lancer la consultation des entreprises pour ce projet ;- de solliciter une subvention du Conseil Départemental au titre de l’Entretien De Voirie

Hors Agglomération.

→ Chantal Picarda demande ce que veut dire le dérasement.

→ Ange Le Lan répond que le dérasement consiste à enlever la terre en excès sur la

partie surélevée de l’accotement pour araser celui-ci au niveau de la chaussée.

DELIBERATION N° 2024-51

RECONDUCTION CONTRAT CUI

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des

personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-

formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences

transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du

parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif

l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements,

prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat

bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans

l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi doit être comprise entre 20 et 30 heures par

semaine, la durée du contrat doit être étendu entre 9 et de 11 mois et la rémunération doit

être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de renouveler 1 emploi dans le cadre du parcours emploi

compétences dans les conditions suivantes dont la décision avait été portée le 20

septembre 2023 :

 Contenu du poste : Agent polyvalent des services techniques

 Durée des contrats : 11 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 35 h

 Rémunération : SMIC

 Dates du contrat renouvelé du 21 août 2024 au 20 juillet 2025

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents

(14 Pour, 0 Contre, 0 abstention) :- Décide de renouveler un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi

compétences dans les conditions suivantes

 Contenu du poste : Agent polyvalent des services techniques

 Durée des contrats : 11 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 35 h

 Rémunération : SMIC

 Dates du contrat renouvelé du 21 août 2024 au 20 juillet 2025

- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires

pour ce recrutement.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

DELIBERATION N° 2024-52

PARTICIPATION A LA DESTRUCTION

DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES – ANNEE 2024

Nicolas Halopeau, conseiller délégué en charge de la lutte contre le frelon asiatique,

rappelle au Conseil Municipal que depuis 2016, la Commune a accepté de prendre en

charge la destruction de nids de frelons asiatiques à hauteur de 50% des dépenses

occasionnées. Nicolas Halopeau ajoute que depuis 2016, Roi Morvan Communauté a

également participé financièrement à hauteur de 50% de la dépense, ce qui revenait à une

prise en charge totale par les collectivités publiques de la destruction des nids de frelons

asiatiques.

Par délibération du 29 juin 2023, RM Com avait modifié les conditions de prises en charge

de cette destruction pour l’année 2023 :

- Réduction de la période de prise en charge du 15 mai au 15 novembre (contre le 1er

mai au 15 novembre auparavant)

- Une baisse des plafonds de prise en charge :Nicolas Halopeau propose de renouveler les modalités de prises en charge de l’année

passée. Nicolas Halopeau propose au Conseil Municipal que la tarification au-delà du

plafond soit acquittée par l’usager directement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents et

représentés (14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) :

- d’accepter de participer pour l'année 2024, à hauteur de 50% maximum de la dépense

pour la destruction de nids de frelons asiatiques entre le 15 mai et le 15 novembre 2024,

la dépense étant plafonnée comme suit en fonction de la hauteur du nid :

• Nids primaires (à moins de 5 mètres) : 90€ TTC

• Nids secondaires :  De 5 à 10 mètres : 110€ TTC ;  Plus de 10 mètres : 130€ TTC.

- Toute tarification au-delà du plafond sera prise en charge directement par le particulier

auprès du prestataire ;

- d’émettre un titre de recettes à l’attention de RM Com entre le 15 novembre et le 1er

décembre 2024 en remboursement de la prise en charge initiale.

- de fixer à 1500€ le budget global maximum au titre de l'année 2024 pour l'attribution

d'aides communales relatives à la destruction des nids de frelons asiatiques sur la

Commune de Meslan.

→ Nicolas Halopeau conseille de réaliser le piégeage à chaque printemps. Le principe est

que les reines sont en compétition et se tuent entre elles. Elles s’attirent donc les unes, les

Intervention financière de RMCom

Actuellement Propositions

Nid situé à une hauteur inférieure à 8 mètres :

plafond de dépense éligible à 110 € TTC

Nid situé à une hauteur inférieure à 5 mètres

: plafond de dépense éligible à 90 € TTC

Nid situé à plus de 8 mètres et moins de 20

mètres de hauteur : plafond de dépense éligible

de 140 € TTC

Nid situé à/et plus de 5 mètres et moins de

10 mètres de hauteur : plafond de dépense

éligible de 110 € TTC

Nid situé à plus de 20 mètres de hauteur :

plafond de dépense éligible de 200 € TTC

Nid situé à/et plus de 10 mètres : plafond de

dépense éligible de 130 € TTC Au-delà d’une hauteur de 15 mètres, il peut

être nécessaire de recourir à l’utilisation d’une

nacelle avec un plafond de dépense éligible

globale de 400 € TTC.autres. Dans les pièges il est donc primordial d’avoir une première reine car elle attire

ainsi les autres.

DELIBERATION N° 2024-53

CESSION DE PARCELLE COMMUNALE

KERGUERIZEN

La Commune de Meslan est propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 56

683m², située à Kerguerizen et cadastrée en section YN sous le numéro 264.

A l’occasion de la vente de la maison située au 1 Kerguerizen et cadastrée en section YN

sous le numéro 265, le nouvel acquéreur, Mme Guigoures Delphine, a souhaité régulariser

la situation existante. En effet, l’aménagement du terrain a conduit à un empiétement sur le

domaine privé communal pour une surface d’environ 50m².

Dans l’objectif de régulariser cette situation, Mme Guigoures Delphine a proposé à la

Commune de Meslan d’en faire l’acquisition. Les frais de bornage et d’actes notariés sont à

la charge exclusive de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (14 Pour, 0 contre, 0 abstention) :

- D’approuver le principe d’une cession foncière entre la Commune de Meslan et Mme

Guigoures Delphine, future propriétaire de la parcelle YN265, sur une superficie d’environ

50m2 au prix de 35€/m2.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tout

document afférent à cet ouvrage, étant précisé que l’ensemble des frais, taxes, droits et

honoraires seront à la charge de Mme Guigoures Delphine, acquéreur ;

- Précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels),

article 775 (produits des cessions d'immobilisations) du budget.

DELIBERATION N° 2024-54

INSTAURATION D’UN PERMIS DE DEMOLIR

SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE DE MESLAN

Vu le décret n" 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application à la loi

2074-366 du 24 mars 2014 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ;

Vu l'article L.42L-3 du Code de l'Urbanisme qui prévoit que les démolitions de constructions

existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, lorsque la

construction relève d'une protection particulière définie par décret en conseil d'Etat ou est

située dans une commune ou partie de commune où le conseil Municipal a décidé

d'instaurer le permis de démolir ;Vu les articles R 42L-26 et R 421-27 donnant la possibilité au conseil Municipal d'instaurer

un permis de démolir sur tout ou partie de la commune, pour des travaux sur des

constructions autres que celles prévues à l'article R 42L-28 du Code de l’Urbanisme;

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 14 décembre 2023 ;

Considérant que le permis de démolir, outre sa fonction d’outil de protection du patrimoine,

permet d'assurer un suivi de l'évolution du bâti sur la commune ;

Monsieur le Maire explique qu'il est donc dans l'intérêt de la commune de soumettre à

permis de démolir tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou

partie d'une construction située sur son territoire, exceptés ceux inscrits dans l'article R 421-

29, exemptés en tout état de cause de permis de démolir, ce quelle que soit la situation

des terrains.

Il propose au conseil municipal d'instaurer le permis de démolir sur l'ensemble du territoire

communal aux conditions définies par les articles susvisés,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents et

représentés (14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) :

- D’instaurer le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal aux conditions

susvisés

- Autorise Monsieur Ie Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier

DELIBERATION N° 2024-55

MOTION DE SOUTIEN A L’HOPITAL DU FAOUET

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la motion de soutien à l’hôpital du Faouët.

LE CONSEIL MUNICIPAL, au moyen d’un vote à main levée et à l’UNANIMITÉ,

AFFIRME sa volonté de voir l’ensemble des services du site de l’hôpital du Faouët ouvert,

APPORTE son soutien à l’ensemble du personnel.

En effet, ces derniers jours, les élus du territoire ont été alertés du projet de fermeture

prochaine de l’ensemble des services de médecine (10 lits) et de Soins de Suite et de

Réadaptation (20 lits) en raison du manque de médecins au sein de l’hôpital de proximité.

Déjà, il y a deux ans, 10 lits de ces services ont été supprimés. Le site du Faouët est

labellisé « hôpital de proximité » et couvre l’ensemble du territoire intercommunal soit plus

de 25 000 habitants.

▪ Inquiets de la dégradation de l’accès à l’hôpital public depuis plusieurs mois notamment

en raison de l’accès restreint aux services des urgences des hôpitaux de Carhaix et de

Pontivy ;▪ Soucieux de la prise en charge adéquate et en proximité de la population du territoire ;

▪ Alertés de la menace directe sur des dizaines d’emplois et les conséquences pour de

nombreuses familles ;

Les élus de la commune de Meslan demandent que l’ARS Bretagne et le GHBS de Lorient

mettent immédiatement en œuvre les moyens requis pour le maintien d’une activité totale et

complète des services de médecine et de SSR de l’hôpital du Faouët.

Les élus souhaitent exprimer leur soutien total à cet hôpital de proximité qui permet aux

habitants de pouvoir être soignés au plus proche de chez eux ;

DELIBERATION N° 2024-56

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans sa séance du 27 mai 2020, le

Conseil municipal a accepté de céder au Maire des délégations et notamment la prise de

toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget.

Le compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de cette délégation figure

ci-dessous :

1- Arrêté n° 2024- (du 2 juillet 2024) : Fongibilité des crédits : arrêté portant décision

de virements de crédits de chapitre à chapitre

Section chapitre Nature Objet libellé

Budget

au 10

avril

2024

Virement

Budget au

2 juillet

2024

Fonctionnement 014

391112

Dégrèvement taxe

habitation sur les

logements vacants

400

488

888

Fonctionnement 011 611

Contrat de

prestations de

services

4000 -488 4512

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.QUESTIONS DIVERSES

→ Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du renouvellement du

dispositif argent de poche en juillet (du 10 au 12 juillet 2024) et en août (du 21 au 23 août

2024).

→ Ange Le Lan soumet au Conseil Municipal l’idée de passer le bourg en zone à 30km/h.

La Rue Joseph le Gallo à 30 km/h ainsi que la Rue Jean Guillemot sont déjà en limitation

de 30 km/h. Les modalités de zonage restent à définir. Une consultation informelle est

réalisée (12 Pour, 0 contre, 2 abstentions – Pierre Ange Le Frapper et Nicolas Del Sordo)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h23FEUILLET RECAPITULATIF – PV

Liste de délibérations examinées par le Conseil Municipal

Séance du 3 juillet 2024

Intitulé de la Délibération Numéro Décision

Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal 2024-47 Unanimité

Modification et ajout de tarifs 2024-48 Unanimité

Subventions aux associations 2024 2024-49 Unanimité

Voirie hors agglomération _ demande de subventions 2024-50 Unanimité

Reconduction contrat CUI 2024-51 Unanimité

Participation à la destruction de nids de frelons asiatiques –

année 2024

2024-52 Unanimité

Cession de parcelle - Kerguerizen 2024-53 Unanimité

Instauration d’un permis de construire sur l’ensemble de la

Commune de Meslan

2024-54 Unanimité

Motion de soutien à l’hôpital de Le Faouët 2024-55 Unanimité

Compte-rendu des décisions du Maire 2024-56 Pris en compte

Questions diverses Pris en compte

Vu et adopté le ,

Signatures du Maire et du secrétaire de séance.

L

Le Maire,

WACRENIER

Sébastien

L

le Secrétaire

de séance,

COSPEREC

Delphine