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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
Déliberation - 7zbhoqeo65j3pa4
Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Pleurs.
Lien du pdf (Déliberation - 7zbhoqeo65j3pa4)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Eau et assainissement,
COMMUNE de PLEURS
BP 11
51230 Pleurs
http://www.pleurs.fr/
CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 décembre 2014
Compte rendu sommaire
Présents: Annie Debaire, Denis Doc, Michel Mennesson, Elisabeth Priet, Philippe Laurent,
Emilie Thibert, Vincent Denis, Evelyne Camus, Marie-Antoinette Geffroy, Janick Simonnet
Secrétaire de séance : Evelyne Camus
Excusés : Daniel Boguet donne pouvoir à Philippe Laurent, Vanessa Thiry donne pouvoir à Elisabeth Priet, Christelle Fuchs donne pouvoir à Michel Mennesson, Cédric Galliot donne
pouvoir à Janick Simonnet, Jérémy Mavel.
Sur proposition du Maire, et après acceptation du Conseil, la délibération ci-après est
ajoutée à l'ordre du jour.
A- Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics Le Maire présente à l'assemblée le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Il rappelle que la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées du 11 février 2005 impose aux communes de réaliser
un plan de mise en accessibilité de voirie et des espaces publics (PAVE).
Ce plan fixe les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du
territoire communal. Il met en évidence des chaînes de déplacement permettant d'assurer
la continuité du cheminement accessible entre les différents établissements recevant du
public dans un périmètre défini.
Le conseil municipal a autorisé le Maire à lancer la démarche par délibération du 31 mai
2013.
Son élaboration a été effectuée en concertation avec les acteurs locaux, notamment les
associations de personnes handicapées et à mobilité réduite, de parents d'élèves, le service
gestionnaire de voirie et le service départemental des transports scolaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix et une abstention, APPROUVE le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics tel que
présenté. B- Rétrocession de la route départementale Pleurs-Connantre
Conjointement, la Communauté de Communes du Sud Marnais et le département de la Marne proposent le classement/déclassement de la RD 305A entre les communes de Pleurs et Connantre
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'intégration de la
section de la RD 305A, du PR 2+489 (limite communale) au PR 5+049 (carrefour avec la RD 205) d'une longueur de 2552 mètres dans le domaine public communal après son
déclassement du domaine public routier départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le
Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
14 voix pour
C- Travaux de réhabilitation du réseau et de la station d'épuration
Monsieur le Maire rend compte au Conseil de l'avancement des travaux préparatoire à la réhabilitation du réseau d'épuration.
Le Conseil autorise la signature d'un avenant d'un montant de 12.000 € ht concernant
l'élimination d'une portion du réseau contenant de l'amiante.
Adopté par 14 voix pour
D- Piquetage de la sente rurale dite du Bois des Tranchées
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de déterminer la position exacte de la sente rurale dite du Bois des Tranchées à hauteur d'une parcelle qui vient d'être clôturée
par un riverain,
Le Conseil, à l'unanimité autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette
démarche.
E- Modification de la régie pour encaisser les chèques de caution
Sur proposition du Maire, un groupe de travail est constitué pour étudier les modalités de regroupement et de modification des 2 régies existantes. Participeront à ce groupe, Evelyne
Camus, Emilie Thibert et Elisabeth Priet.
Ajout à l'ordre du jour de la délibération suivante avec accord du conseil municipal F-révision des tarifs communaux
Tarif au Tarif au
01/01/2011 01/01/2015
Bon livret À nouveaux nés 15 50
LOCATION DE LA SALLE DES FETES
En semaine
- la demi-journée en semaine (4h maximum) 5i 55
- la journée en semaine (toute utilisation o \ 86 90
supérieure à 4h)
Les samedis, dimanches et jours fériés
Pleurs : entre 9h et 19h quelque soit la durée 70 inchangé Autres : entre 9h et 19h quelque soit la durée 103 110
Pleurs : soirée prolongée de 14h à 7h 103 105
Autres : soirée prolongée de 14h à 7h 138 140
Pleurs : week-end du samedi 9h au dimanche 24 172 175
heures
Autres : week-end du samedi 9h au dimanche 24 205 210
heures
Montage et démontage du podium scène 52 60
Caution 400 1000 adopté par 14 voix pour
G- Questions diverses et informations
La redevance assainissement sera inchangée en 2015 = 0,346 € par m° (depuis 2009)
Le rapport du délégataire pour l'année 2013 sur le service de l'assainissement est
consultable en mairie.
Le rapport du délégataire pour l'année 2013 sur le service de l'eau potable est consultable
en mairie.
Le Maire informe le conseil qu'il travaille sur le dossier de réfection des rues de Chalons et Bas Chemin de Gaye en collaboration avec la Communauté de Communes du Sud Marnais et
le Syndicat d'électrification.
Maison médicale de PLEURS : le dossier a été présenté devant la commission de l'Agence Régionale de Santé(ARS) le 12 novembre 2014. Le dossier devra être à nouveau présenté devant la commission en mars 2015 en raison de nouvelles demandes d'information de la part
de l'ARS. Recensement militaire: les jeunes garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16*" anniversaire. Cette formalité est indispensable pour s'inscrire aux différents examens et concours. La démarche peut également être
faite par leur représentant légal. (se munir de la carte nationale d'identité, d'un justificatif de domicile et du livret de famille.) La démarche peut également être faite
par internet à l'adresse : MON.sService-public.fr