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Procès Verbal - 6mutdwaisl6kdvy
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Pleurs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6mutdwaisl6kdvy)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
P a g e 1 | 4
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 Date de convocation 26 janvier 2023
L’an deux mil vingt-trois le 31 janvier 2023 à 21 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, S’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Janick SIMONNET, Maire.
Les Présents : Janick Simonnet, Annie Debaire, Denis Doc, Elisabeth Priet, Daniel Boguet, Jean-Marie Tondu, Alexandre Maire, Julie Zakréta, Thomas Brugny, Ghyslaine Frarier, Renée Carouge, Evelyne Camus, Jean- Claude Forestier, Marylène Constant.
Secrétaire de séance : Marylène Constant
Pouvoirs : néant
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 janvier 2023 Validation des travaux à exécuter pour l'aménagement de l'Agence Postale Communale Choix des entreprises pour l'aménagement de l'Agence Postale Communale Délibération pour autoriser le Maire à signer les ordres de services et les devis des entreprises pour les travaux de l'Agence Postale Communale
Questions et Informations diverses
2023/01/31/A- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 janvier 2023 Le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2023 a été adopté avec les observations suivantes : Le concours de lecture auquel les classes de CM1 et CM2 de l’école primaire de Pleurs ont participé est un concours national
Pour les décorations de Noël fabriqués par JC Forestier, il n’y avait pas de récompenses prévues à l’origine de ce projet.
Madame Zakreta demande si les subventions ont été versées. Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que toutes les subventions ont été payées. Toutefois, Monsieur le Maire précise qu’il existe actuellement des problèmes pour le paiement de fournisseurs en raison du transfert de la trésorerie de Sézanne à Vitry le François.
Résultat du vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
2023/01/31/B- Délibération pour valider les travaux à exécuter pour l'aménagement de l'Agence Postale Communale
Monsieur Denis Doc et Monsieur Jean-Marie Tondu présentent le plan de l’aménagement de l’Agence Postale Communale ainsi que le futur secrétariat de la Mairie avec les travaux à entreprendre.
Les travaux à réaliser sont présentés à l’Assemblée : isolation, créations de cloisons, modification du chauffage, modification du sanitaire actuel pour le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), électricité générale courants forts et faibles, sécurité avec la pose d’une alarme intrusion et d’une vidéo surveillance, menuiserie, peinture des locaux et pose d’un sol en PVC.
Après discussion, le plan de l’aménagement présenté ainsi que les travaux à réaliser sont validés à l’unanimité
Résultat du vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 P a g e 2 | 4
2023/01/31/C- Délibération pour le choix des entreprises pour l’aménagement de l’Agence Postale Communale
Suite à la commission d’appels d’offres qui s’est tenue le 31 janvier 2023 à 20h30, Monsieur Doc et Monsieur Tondu présentent les entreprises qui ont été choisies pour réaliser les travaux d’aménagement de l’Agence Postale
les lots plâtrerie, chauffage, sanitaire, électricité et sécurité sont attribués à l’entreprise Peythieu le lot menuiserie est attribué à l’entreprise Parrey
le lot peinture et sol est attribué à l’entreprise LBC2
Le choix de ces entreprises a été fait en vérifiant le respect des cahiers des charges, le coût, les délais de réalisation.
Le cout total des travaux s’élève à 63 460€ et les subventions accordées par la Poste sont de 50 000€ pour le bâti et de 10 000€ pour la sécurité.
Les travaux ci-après seront donc effectués :
la démolition du faux plafond, des sanitaires actuels, la cloison des WC et le démontage des fils électriques dans le faux plafond
le placoplâtre et l’isolation
la dépose des radiateurs actuels ainsi que la tuyauterie pour permettre la mise en place de l’isolation et la repose des radiateurs et de la tuyauterie
la modification des toilettes actuelles en toilettes pour personne à mobilité réduite la menuiserie pour la pose de la porte de l’entrée de l’agence postale, la gâche électrique, la pose d’étagères, le remplacement d’une porte palière existante par une porte palière 5 points l’électricité
la pose d’une alarme, de la vidéo surveillance et d’un interphone
la pose d’un plancher en vinyle et de plinthes
la peinture
La totalité des travaux devrait être terminée le 30 juin 2023.
Après discussion, l’Assemblée approuve le choix des entreprises à l’unanimité
Résultat du vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur JM Tondu présente le bilan de cette opération :
le service de la poste est conservé
la mairie deviendra accessible à tous
dans deux ans, la commune récupérera la TVA qui aura été réglée pour ces travaux soit environ 10 000€. Cette somme sera investie dans la réfection des abords de l’Agence Postale Communale et du secrétariat.
si la commune décidait de vendre les anciens locaux de la Poste, cette vente permettrait également de financer d’autres projets
la Poste participera à hauteur de 1 200€/mois environ au fonction de l’Agence Postale Communale
2023/01/31/D- Délibération autorisant le Maire à signer les ordres de services et les devis des entreprises choisies pour réaliser les travaux d'aménagement de l'Agence Postale Communale Après discussion, l'Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer les ordres de services et les devis des entreprises choisies pour réaliser les travaux d'aménagement de l'Agence Postale Communale. P a g e 3 | 4
Pour commencer les travaux, il faut attendre la validation du prêt par la Poste. Un mail serai envoyé aux entreprises qui ont été retenues ainsi qu’à celles qui ne l’ont pas été. Le suivi administratif et technique sera assuré par Messieurs Janick Simonnet, Denis Doc et Jean-Marie Tondu.
Le planning des travaux sera envoyé aux entreprises.
Résultat du vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Question diverses
Parc éolien de la Grande Plaine
Monsieur le Maire informe, l’assemblée que la Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages s’est réunie le 27 janvier à la Préfecture. Elle a émis un avis défavorable à ce projet. Il appartient plus qu’a Monsieur le Préfet de valider ou non l’avis de la commission.
Eclairage public
L’entreprise Jacquesson qui est en charge de remplacer les ampoules sur l’éclairage public de la commune n’a pas encore reçu lesdites ampoules Led à cause de difficultés d’approvisionnement.
Alimentation en eau de la construction rue des Ruelles
Monsieur le Maire informe qu’une lettre recommandée a été adressée au Président du SMIDEP (Syndicat Mixte pour la Distribution de l’Eau Potable) pour demander en urgence la réalisation du raccordement en eau potable de cette construction neuve.
Budget Prévisionnel 2023
Madame Frarier demande à ce que l’ensemble des conseillers municipaux soient informés et participent à la discussion sur le budget primitif pour 2023, après la réunion de la commission des finances et avant la présentation en conseil municipal. Monsieur Doc informe que la commission des finances se réunira la deuxième quinzaine de mars.
Le recensement
Les résultats du recensement sont donnés par Evelyne Camus. Les réponses par internet s’élèvent à 60%. Le travail qui reste à faire est le suivant :
les rendez-vous avec les personnes qui préfèrent remplir le questionnaire papier la relance des personnes qui n’ont pas encore répondu à l’enquête.
Factures et historique des mandats et titres de 2022
Monsieur Jean-Marie Tondu réclame la copie de factures qui ne lui ont pas été fournies et demande à ce que l’historique des mandats et titres 2022 lui soit fourni.
Les défibrillateurs
Madame Zakreta informe l’assemblée que des personnes lui auraient affirmé que des conseillers municipaux bloqueraient l’installation de ces appareils. Monsieur le Maire dément cette information et informe que la communauté de communes est en attente de recevoir lesdits appareils.
Les Containers Jaunes de 120 litres
La première livraison des containers jaunes de 120 litres doit arriver à la CCSM jeudi 2 février. Le dispatching interviendra ensuite dans les 14 communes de la CCSM. P a g e 4 | 4
Le Chauffage de l’Ecole
Madame Zakreta et Monsieur Brugny demandent à ce qu’un point soit fait sur le disfonctionnement du chauffage de l’école. Il est demandé la création d’une commission spécifique sur ce sujet. Monsieur le Maire propose un rendez-vous le mercredi 8 février à 18h sur place afin d’expliquer le fonctionnement du chauffage et de l’éclairage du bâtiment de l’Ecole. Les conseillers intéressés par ce rdv sont les bienvenus. Il faudrait également prévoir un diagnostic précis sur le fonctionnement du chauffage par une entreprise spécialisée.
Les JPP
A la demande de Madame Camus, Madame Frarier informe que le groupe des JPP s’est réuni en septembre 2022. Les JPP ont apprécié les moments passés ensemble mais ils ne souhaitent pas continuer parce qu’ils sont passés à d’autres projets. Ils ont émis la possibilité de se rencontrer entre eux. La question suivante est posée : refait-on quelque chose avec les enfants du primaire ?
La séance est levée à 22h 11 minutes
La Secrétaire de séance Le Maire
Marylène CONSTANT Janick SIMONNET