Déliberation - iv9g91v6hw04svw

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Déliberation - iv9g91v6hw04svw Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleurs. Lien du pdf (Déliberation - iv9g91v6hw04svw)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, D- Délibération d'attribution de subventions aux associations

7 subventions ont été attribuées lors de la réunion du 23 avril, et 4 lors de la réunion du 23 juin, 2

autres associations ont présenté leur demande qui ont été étudiées par le conseil : Accordé en |nombre

SUBVENTIONS ordinaires 2016 de voix

La Troupe Des N'amis 350 euros 14

Amicale des Sapeurs Pompiers

de Pleurs 1000 euros 14

E- Délibération d'attribution de subventions aux collégiens et lycéens pour les voyages scolaires

+ après avoir entendu Madame Emilie Thibert qui a fait un retour sur le travail effectué par une commission créée à cet effet, il a été décidé que la commune participera sous forme de subventions aux voyages scolaires avec les conditions suivantes :

e l'élève doit habiter la commune Pleurs. Pour les gardes alternées décidées par le juge dans le cadre d'un divorce, la subvention sera versée en accord avec la commune où réside l'autre parent

° la subvention s'élèvera à 30% du montant payé par la famiile

a le séjour doit être au minimum de 2 jours soit une nuitée

° la demande de subvention devra être faite par la famille auprès de la mairie ° que l'élève soit dans une école publique ou privée, la subvention sera versée ° la subvention sera versée directement à l'établissement scolaire organisateur du voyage ° la subvention ne sera versée qu'une seule fois par élève dans l'année scolaire

Cette décision s'appliquera à partir du 01° septembre 2016.

Adopté par 14 voix pour

F - Modification de la délibération 2014/12/F- Révision des tarifs communaux Le conseil Municipal, sur proposition de Mme Christelle Fuchs, responsable des états des lieux de la salle des fêtes et après discussion, décide que les occupations du week-end se termineront à 19 h O0 et non à 24 h 00 comme indiqué dans la précédente délibération (2014/12/F) Adopté par 14 voix pour

F-1- Location de la salle des fêtes

+ _ Madame Christelle Fuchs, qui est chargé de faire l'état des lieux avant et après la location de la salle des fêtes, a demandé à être secondée, la salle des fêtes étant très souvent louée. Madame Marie-Antoinette Geffroy s'est proposée pour aider Madame Fuchs dans cette activité.

G- Éoliennes

+ _ Quatre sociétés ont contacté Monsieur le Maire pour proposer d'implanter des éoliennes sur la partie nord de la commune c'est-à-dire sur la route de Linthes, côté Connantre. Elles ont demandé l'autorisation de commencer les études nécessaires à cette implantation.

+ Après information donnée par Monsieur le Maire et discussion avec les membres du conseil municipal, il a été décidé de donner l'autorisation pour effectuer les études nécessaire sur cette partie nord de la commune à une seule d'entre elles : la société ABOWIND. En effet, cette société a été retenue en continuité du projet actuel sur la route de Linthelles. En raison des conflits d'intérêts évidents, Messieurs Philippe Laurent et Denis Doc n'ont pas participé à ce débat ni à ce vote.

Adopté par 12 voix pour

H- Questions diverses et informations

MARQUAGE

+ Un marquage des emplacements des voitures et camions ainsi que deux places pour les véhicules des personnes à mobilité réduite va être réalisé sur la place du 19 mars 1962 nouvellement goudronnée.

TONDEUSE

+ La tondeuse automatrice achetée en juin 2011 est tombée en panne. Le montant de la réparation s'élève à 4332 € ttc. Après discussion pour savoir s'il serait opportun de racheter ou non du matériel neuf, il a été décidé d'effectuer la réparation, l'achat d'un matériel identique revenant à 35.093 € ht y compris la reprise de la tondeuse actuelle.

NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP)

. Avec le dossier d'inscription aux NAP, il sera joint un règlement intérieur que les parents devront lire et signer. Ce règlement intérieur a été soumis aux conseillers municipaux qui donneront leurs remarques le lundi 17 octobre au secrétariat de la mairie. Ce document sera remis aux parents via l'école le mercredi 19 octobre pour un retour à la mairie avant le 4 novembre 2016.

REPAS DES ANCIENS

. le repas des Anciens se tiendra le samedi 3 décembre au Restaurant de la Paix. Les invitations seront distribuées prochainement. La date pour la distribution des colis n'a pas encore été fixée.

MARATELETHON

+ le maratéléthon est un défi sportif qui consiste à courir à travers la France sur 1000 kms en relais 24h/24. Les kms effectués sont sponsorisés et ont rapporté en 2015 41099€, somme qui a été reversée intégralement à l'AFM TELETHON. Cette année, les coureurs passent par Pleurs parmi lesquels Emilie Cour jan, originaire de notre commune.

C'est avec plaisir que nous les accueilleront en leur offrant le verre de l'amitié qui sera suivi d'un repas organisé par Maratéléthon. Une information sur cette manifestation sera diffusée dans les boites aux lettres mi-novembre. Pour tout renseignement ou si vous souhaitez vous inscrire au repas, merci de contacter Mr ou Mme Jean-Marc Cour jan 23 rue des Tilleuls à Pleurs. 03 26 42 08 19 ou 06

7456 71 78

ILLUMINATIONS DE NOËL

+ Après proposition de la commission créée à cet effet, la commune a acheté de nouvelles illuminations de Noël, celles que nous possédons ayant été acquises il y a plus de 20 ans et commençaient à mal vieillir.

La commune sera donc illuminée pour les fêtes de fin d'année avec ces nouveaux décors dans les lieux habituels :

° la façade de la Mairie, la place du 19 mars 1962, une partie de la rue du Général Leclerc, les arbres de l'Eglise, les arbres de la place de la Halle, entrée du village coté Gaye, et la patte d'oie coté Connantre.

JEUX D'ENFANTS. Les jeux pour les enfants rue du Général Leclerc devraient être installés pour les vacances de Pâques 2017.

STATIONNEMENT

. Il a été constaté une recrudescence de stationnement sur les trottoirs alors que des parkings existent et ne sont pas utilisés. Ceci est une gêne pour tout le monde. Malgré plusieurs rappels, la situation ne s'améliore pas.

De plus, lors des entrées et sorties des élèves à l'école, les parents ou les personnes accompagnant les enfants se garent sans se soucier que les riverains des rues proches de l'école ne peuvent plus entrer ni sortir de chez eux avec leurs propres véhicules.

Aussi, le Conseil Municipal a décidé :

° de mettre des procès-verbaux à tous ceux qui ne respecteront pas les règles de stationnement prévues au code de la route. Le montant des amendes variera de 22 à 135 euros selon l'infraction constatée.

Nous rappelons que près de l'école il y a la place du 19 mars 1962 qui peut accueillir les voitures sans gêner qui que ce soit.

LA PROPRETE ET LE BIEN VIVRE ENSEMBLE C'EST L'AFFAIRE DE TOUS La majeure partie des habitants de notre commune sont respectueux des règles de propreté et de bon voisinage. Il est donc anormal que cette majorité subisse les conséquences du mauvais comportement de quelques-uns: déjections canines, canettes, papiers, dépôts sauvages, aboiement des chiens toute la journée qui gêne obligatoirement les voisins... Aussi, nous faisons à nouveau appel au civisme de chacun afin que nous ne soyons pas dans l'obligation de verbaliser.

EGLISE DE PLEURS, PATRIMOINE DE NOTRE COMMUNE

Notre Eglise est classée et fait partie du patrimoine de notre commune. Elle n'est pas souvent nettoyée et ce serait regrettable que nous n'en prenions pas soin. Aussi, il a été demandé à la commune par l'intermédiaire de ce compte-rendu, de faire appel à des bénévoles qui voudraient bien, 3 fois par an, aider l'équipe des bénévoles actuels qui ne sont pas très nombreux. Le nettoyage consiste à balayer, enlever la poussière sur les bancs, enlever les toiles d'araignée, laver le sol. Si vous êtes intéressé pour consacrer un peu de votre temps, vous pouvez vous inscrire auprès du secrétariat de la mairie au 03 26 80 10 45. A l'avance merci.

LE MAIRE

Janick SIMONNET

COMMUNE de PLEURS

6 rue de la Libération

51230 Pleurs

http://www.pleurs.fr/

CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 octobre 2016

Compte rendu sommaire

Présents : Annie Debaire, Denis Doc, Michel Mennesson, Elisabeth Priet, Philippe Laurent, Daniel

Boguet, Emilie Thibert, Evelyne Camus, Vanessa Thiry, Christelle Fuchs, Marie-Antoinette Geffroy,

Janick Simonnet

Secrétaire de séance : Emilie Thibert

Pouvoirs : Jérémy Mavel donne pouvoir à Elisabeth Priet, Cédric Galliot donne pourvoir à Emilie Thibert.

Absent : Vincent Denis

A- Délibération autorisant le maire à signer le devis de goudronnage de la place du 19 mars 1962

Après examen du dossier et discussion, le Conseil Municipal autorise le maire à signer le devis de goudronnage de la place du 19 mars 1962 pour un montant de 17.080 euros hors taxes. Adopté par 14 voix

B - Délibération augmentation de capital de la société SPL-Xdemat

Le Conseil Municipal, après examen, décide :

- d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à Mr le Maire de cette communication :

- d'approuver le principe de l'augmentation du capital social de la société SPL-Xdemat par un apport en numéraire du Département de l'Aube, pour un montant de 15 500 euros avec création en contrepartie à son profit de 1 000 actions nouvelles, de la réservation de la souscription des actions nouvelles au seul Département de l'Aube et de la modification des dispositions statutaires jointe dans le rapport de gestion, en vue de permettre l'entrée du Département de Meurthe-et-Moselle au sein de la société:

- de donner pouvoir au représentant de la collectivité à l'Assemblée générale de la société, pour voter cette augmentation de capital social et les résolutions en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Adopté par 14 voix pour

Les délibérations suivantes sont ajoutées à l'ordre du jour avec après accord à l'unanimité du conseil.

C- Recrutement et rémunération des agents recenseurs

Considérant la nécessité de recruter du personnel pour assurer les opérations de recensement de la population, sur proposition du maire, le conseil municipal décide d'autoriser le recrutement de deux agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié aux enquêtes de recensement de la population pour la période allant de mi-janvier à mi-février 2017 et de fixer leur rémunération.

adopté par 14 voix