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Compte-Rendu - uze47pedwt98c1q
Document publié le Jeudi 14 juin 2012 par la commune de Pleurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - uze47pedwt98c1q)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Eau et assainissement,
MAIRIE DE PLEURS BP11 51230 PLEURS
http://www.pleurs.fr/
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2012
Compte rendu sommaire
Présents: Annie Debaire, Raymond Ancelin, Michel Mennesson,
Elisabeth Priet, Philippe Laurent, Daniel Boguet, Jonathan Fontaine,
Anne Boulard, , Marylène Constant, Luc Diart, Eric Lanza, Christelle
Fuchs, Janick Simonnet
Excusés : V.Thiry représentée par C. Fuchs: Denis Doc représentée
par D. Boguet
Madame Anne Boulard est élue secrétaire de séance
A - Signature d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
Dans le cadre du dispositif Contrat unique d'insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) le conseil municipal décide de créer un emploi d'agent affecté
à l'entretien de la commune et autorise le maire à signer la convention avec pole emploi et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois.
Adopté à l'unanimité.
B- Modification des crédits budgétaires
Sur proposition du maire et après discussion, le conseil municipal décide les virements de crédits suivants :
opération 233 travaux : -2500 €
opération 231 matériel et logiciels : + 2500 €
Adopté à l'unanimité
C - Proposition de convention de mise à disposition temporaire d'un local, de mobilier et de matériel
Monsieur le Maire expose au conseil que l'Association Familles Rurales dans le cadre de
son activité maintien à domicile souhaite utiliser l'ancien dortoir de l'école maternelle
qui a été réaménagé pour servir de bureau au service périscolaire, actuellement fermé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre temporairement et
gratuitement le local désigné ainsi que le matériel correspondant et autorise M. le
maire à signer la convention précisant les conditions de ces mises à dispositions.
Adopté à l'unanimité
D-Subventions aux associations
Le conseil municipal, après examen des demandes déposées par certaines associations ,
décide d'accorder les subventions suivantes :
fnaca 260,00 €
les amis de nos églises 160,00 €
mondement 14 25,00€
unc(anciens combattants) 260,00 €
Sociéte musique Corroy 360,00 €
prévention routière 160,00 €
Afr de Pleurs 2.340,00 € Adopté à l'unanimité
Pour ce qui concerne la demande de subvention déposée par l'AFR de Connantre pour
la participation d'enfants de Pleurs au centre de loisirs en 2011, le conseil municipal
demande des renseignements complémentaires pour prendre une décision sur cette
demande.
E- examen du projet de participation au financement de l'assainissement collectif
PAC
Après examen du projet de participation au financement de l'assainissement collectif,
le conseil municipal décide de maintenir le système actuel, c'est à dire : pas de prise en
charge des frais de branchements par la commune.
Adopté à l'unanimité
F-Délibération portant création d'un emploi permanent d'adjoint technique principal
Monsieur le Maire expose au conseil qu'il y a lieu de promouvoir l'adjoint technique 1?"
classe au grade d'adjoint technique principal 2ème classe afin de lui offrir un
déroulement de carrière en accord avec ses responsabilités
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder aux
modifications le tableau des effectifs nécessaires à cette promotion
G- Modification du régime indemnitaire - indemnité d'administration et de
technicité
Le Conseil Municipal
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci-après et dans la
limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité d'administration et de
technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants:
- Filière technique, grade adjoint technique principal affecté à l'entretien des espaces verts et des propriétés communales, avec fonction d'encadrement.
Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : °° juillet 2012
H- Rapport annuel 2011 du délégataire du service eaux usées
Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2011
du délégataire du service eaux usées au conseil municipal. Ce rapport est consultable au secrétariat de la Mairie
I-_ Projet d'aménagement d'un columbarium
Mr le Maire présente au conseil une première ébauche du projet de colombarium.
Après examen des documents présentés, le conseil décide de poursuivre l'étude du
projet et mandate la municipalité, ainsi que Daniel Boguet et Anne Boulard, pour
compléter ce dossier sera soumis à son approbation au cours d'une prochaine réunion. J- Dissimulation de réseau Orange
Le conseil municipal est d'accord à l'unanimité pour soutenir l'action du SIEM en vue de l'application de la convention du 27 août 2011 stipulant que les services de France
Telecom devaient fournir au SIEM, sur présentation d'un avant projet sommaire de dissimulation de leur réseaux BT, un projet esquisse leur permettant de chiffrer le
coût du génie civil des réseaux de téléphonie.
Questions diverses et informations:
Eclairage public :
Après un exposé de M. le Maire sur les différents problèmes rencontrés sur le réseau d'éclairage public, le conseil municipal se prononce à l'unanimité pour moderniser
complètement les armoires de commande installées.
Le Maire
Dans le cadre du plan de lutte contre la canicule, il appartient aux maires de tenir un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées de la commune vivant à leur domicile qui en font la demande ou pour lesquelles des proches en font la demande. La finalité exclusive de ce registre est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement du plan d’alerte et d'urgence, sous la responsabilité du Préfet.
La démarche d’inscription est volontaire et facultative. Les informations contenues dans le registre sont accessibles exclusivement à l’intéressé afin de rectification.
Seul le Préfet peut demander communication du contenu du registre.
Les personnes souhaitant figurer sur le registre sont invitées à retourner le coupon ci-joint après l’avoir complété.
Le Maire
el esse lee nn see tt DR
demande d’inscription au fichier canicule de la commune de PLEURS
Non PÉNOME een iereentses sons date de naissance .……
Qualité au titre de laquelle vous demandez l’inscription (âge ou invalidité) AUFESSE Fr emannsn enaimonen een dre ane enneneerennenvennsr
MÉÉCHLUAIANTS emmener nn nuneernnnnrenmn mer nl
Date :
Nom du signataire :
SIGNATURE