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Procès Verbal - Proces Verbal du 01 AVRIL 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Bouillé-Courdault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 01 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU OI AVRIL 2025
En session ordinaire
PROCÈS VERBAL
Présents (l3t : Mmes Sophie LE CUNFF, Annabelle PATURAL, Cécile PERNOIS, Noémie
SABOURIN, Kelly TARDÉ, Jocelyne TRANGER.
Mrs Stanislas CAQUINEAU, Gérard DURIVEAU, Fabien GAZEAU, Loit GIBEAUD, Stéphane GUILLON, Jacky LARDY, Mickaël POTIER.
Absents excusés (2): Mme lsabelle LAGARDÈRE (pouvoir donné à Mme Cécile PERNOIS),
Mr Dominique COTTIER,
-En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (dont I pouvoir) Quorum:8
xDésignation d'un secrétaire de séance : Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment ses afticles L.2121-15 etL.2l2L-21, Mme Cécile PERNOIS est nommée secrétaire de séance.
xApprobation du procès-verbal du 18 février 2025: Le procès-verbal de la réunion du 18 février
2025 est approuvé à l'unanimité des membres.
1 - Vote des subventions associations pour 2025 :
La commune de Bouillé-Courdault apporte comme chaque année son soutien financier aux associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de
nouvelles actions ou évènements.
Monsieur le Maire fait paft des demandes de subventions qu'il a reçues pour 2025 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-VOTE les subventions ci-dessous :
-DfT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025
Associations Subvention 2O25
Coopérative scolaire I 080.00 €
ADMR 291.00 €
Basket 600.00 €
Football 600.00 €
FESTI Bouillé-Courdault I 000.00 €
Amicale larQue 200.00 €
Ecole des jeunes sapeurs-pompiers 150.00 €
Association des parents d'élèves 200.00 €
Collège St Martin (pour voyage
Pologne)
100.00 €
Société de chasse 300.00 €
Société de Pêche 200.00 €
Divers 279.00 €
TOTAL 5000.00 € 2 - Vote des taux d'imposition 2025
Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal fait connaitre aux seruices fiscaux avant le 15 avril de chaque année les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à son profit.
Comme expliqué lors de la commission des finances, malgré une maîtrise méticuleuse des dépenses le taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires va être revu à la hausse pour faire face aux diminutions importantes des recettes en partie dû au désengagement de l'Etat (baisse des dotations de solidarité...), et également à la suppression de ceftaines compétences de la communauté de communes Vendée Sèvre Autise qui revient donc désormais aux communes (débroussaillage, élagage, balayage....)
Le taux proposé au conseil municipal pour l'exercice 2025 :
TFB : 38.83 o/o soit une augmentation de 2.t7 points
THRS : L9.44 o/o soit une augmentation de 0.83 points
Compte tenu des bases fiscales prévisionnelles l?ugmentation des recettes attendues est de 8 208 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts et notamment les articles suivants :
-L379, t407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
-1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
-OÉCfOe de voter les taux d'impositions pour 2025 de la façon suivante :
Taux 2025
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 38.83 o/o
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 7L.32 o/o
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS) L9.44 o/o
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération
3 - Vote du budset primitiJ202l :
Mr le Maire présente le budget primitif 2025 du budget principal
Il rappelle que dans la nomenclature M 57, un nouveau dispositif est introduit afin de remplacer les dépenses imprévues en section de fonctionnement et en section d'investissement. Ce nouveau dispositif porte sur la fongibilité des crédits. Il permet à I'assemblée délibérante d'autoriser le président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5o/o des dépenses réelles de chacune des deux sections.
Le maire informe ensuite I'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
BUDGET
PRINCIPAL s82 629.00 € s82 629.00 € 386 07s.00 € 386 075.00 €
Le budget primitif 2025 s'équilibre de la façon suivante : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal ;
Vu l'afticle 107 de la loi no2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l'instruction comptable M57 applicable aux communes ;
Vu la délibération du 18 février 2025 no09 adoptant le compte administratif de l'année 2024 i Vu la délibération du 18 février 2025 no10 approuvant l'affectation du résultat 2024 ;
La secrétaire Le Ma
Cécile PERNOIS
20
Le conseil municipal, sur l'exposé de Monsieur Stéphane GUILLON, maire,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
-APPROUVE le budget primitif 2025 en section de fonctionnement et d'investissement. -AUTORISE le président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5o/o des dépenses réelles de chacune des deux sections.