Procès Verbal - Proces verbal du 11 avril 2025

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Procès-verbal du 11 avril 2025

CONSEIL MUNICIPAL DE MERVENT

REUNION DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 à 20h30

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-cinq, le onze avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MERVENT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances en la mairie de MERVENT, sous la présidence de Monsieur BOBINEAU Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 avril 2025.

Présents : BOBINEAU Joël, PASCAULT-BRICAUD Evelyne, SABOURAUD Damien, BONNEAU Stéphane, AUGUIN Denise, VASSEAUD Céline, COLAS René-Louis, ALLETRU Sonia, ROMANO Guillaume.

Absents excusés : NAULET Jean-Pierre, SPENNATO Fabienne donne pouvoir à BONNEAU Stéphane, LARGETEAU René-Pierre donne pouvoir à SABOURAUD Damien et QUELEN Joël donne pouvoir à PASCAULT-BRICAUD Evelyne.

Absente : ROYER Stéphanie

Secrétaire de séance : AUGUIN Denise

Rappel de l’ordre du jour de la séance :

1 - Approbation du PV de la réunion de conseil municipal du 20 mars

2025

2 – Approbation : - des comptes de gestion 2024

- des comptes administratifs 2024

3 – Récapitulatif des indemnités des élus 2024

4 – Vote des budgets primitifs 2025

5 – Vote des taux d’imposition 2025 des taxes directes locales

6 – Vote des subventions 2025

7 – Suivi des travaux et projets en cours

8 – Lotissement « Les Hauts de Mervent » : parcelle D n° 2246

9 – Compte-rendu des différentes réunions

10 – Devis

11 – Demande de fonds de concours communautaire – pôle de

proximité

12 – SyDEV : convention relative aux modalités techniques et

financières de réalisation d’opérations de rénovations énergétiques

13 – Adhésion à un groupement de commande pour « la fourniture et

l’acheminement d’énergies »

14 – Délibérations et questions diverses2

Procès-verbal du 11 avril 2025

1 - Approbation du PV de la réunion de conseil municipal du 20 mars

2025 :

➢ Le Procès-verbal de la séance du 20 mars 2025 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 20 mars 2025 est approuvé tel qu’il a été rédigé.

2 – Approbation :

- des comptes de gestion 2024

BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

BUDGET ENSEMBLE COMMERCIAL ET DE SERVICES

BUDGET LOTISSEMENT « VILLAGE DU MOULIN »

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

- des comptes administratifs 2024

BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Sous la présidence de M. SABOURAUD Damien, adjoint chargé des finances, le Con- seil Municipal examine le compte administratif « PRINCIPAL » qui s’établit ainsi :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Recettes 2024 891 225,97 € 363 335,64 € 1 254 561,61 € Dépenses 2024 643 863,56 € 417 049,82 € 1 060 913,38 € Résultat de l’exercice 2024 247 362,41 € - 53 714,18 € 193 648,23 € Résultat antérieur reporté 1 531 645,48 € 215 029,41 € 1 746 674,89 € Résultat de clôture 2024 1 779 007,89 € 161 315,23 € 1 940 323,12 € Restes à Réaliser 2024 Recettes 96 657,20 € 96 657,20 € Dépenses 179 358,69 € 179 358,69 €

Résultat cumulé de l’exercice 2024 1 779 007,89 € 78 613,74 € 1 857 621,63 €3

Procès-verbal du 11 avril 2025

Hors de la présence de M. BOBINEAU Joël, Maire, le Conseil Municipal, sous la pré- sidence de la Doyenne de l’Assemblée, Mme AUGUIN Denise, et par un vote de 11 voix « Pour » et 0 voix « Contre » :

 Approuve le compte administratif Principal 2024.

BUDGET ENSEMBLE COMMERCIAL ET DE SERVICES

Sous la présidence de M. SABOURAUD Damien, adjoint chargé des finances, le Con- seil Municipal examine le compte administratif « ENSEMBLE COMMERCIAL ET DE SERVICES » qui s’établit ainsi :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Recettes 2024 136 469,95 € 138 244,46 € 274 714,41 € Dépenses 2024 132 472,30 € 100 067,93 € 232 540,23 € Résultat de l’exercice 2024 3 997,65 € 38 176,53 € 42 174,18 € Résultat antérieur reporté 0,00 € - 253 420,87 € - 253 420,87 € Résultat de clôture 2024 3 997,65 € - 215 244,34 € - 211 246,69 € Restes à Réaliser 2024 Recettes

Dépenses

Résultat cumulé de l’exercice 2024 3 997,65 € - 215 244,34 € - 211 246,69 €

Hors de la présence de M. BOBINEAU Joël, Maire, le Conseil Municipal, sous la pré- sidence de la Doyenne de l’Assemblée, Mme AUGUIN Denise, et par un vote de 11 voix « Pour » et 0 voix « Contre » :

 Approuve le compte administratif 2024 « ensemble commercial et de services ».

BUDGET LOTISSEMENT « VILLAGE DU MOULIN »

Sous la présidence de M. SABOURAUD Damien, adjoint chargé des finances, le Con- seil Municipal examine le compte administratif « LOTISSEMENT VILLAGE DU MOULIN » qui s’éta- blit ainsi :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Recettes 2024 0,00 € 0,00 € 0,00 € Dépenses 2024 127 618,58 € 0,00 € - 127 618,58 € Résultat de l’exercice 2024 - 127 618,58 € 0,00 € - 127 618,58 € Résultat antérieur reporté - 47 977,97 € 0,00 € - 47 977,97 € Résultat de clôture 2024 - 175 596,55 € 0,00 € - 175 596,55 € Restes à Réaliser 2024 Recettes

Dépenses

Résultat cumulé de l’exercice 2024 - 175 596,55 € 0,00 € - 175 596,55 €

Hors de la présence de M. BOBINEAU Joël, Maire, le Conseil Municipal, sous la pré- sidence de la Doyenne de l’Assemblée, Mme AUGUIN Denise, et par un vote de 11 voix « Pour » et 0 voix « Contre » :

 Approuve le compte administratif 2024 lotissement « Village du Moulin ».4

Procès-verbal du 11 avril 2025

▪ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024

BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2024 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,

✓ Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement : 1 779 007,89 €

- un excédent d’investissement : 161 315,23 €

 Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l’exercice

B - Résultat antérieur 2023

C - Résultat à affecter

247 362,41 €

1 531 645,48 €

1 779 007,89 €

E - Résultat d’exécution d’investissement

F - Résultat antérieur 2023

Solde d’exécution d’investissement (R 001)

- 53 714,18 €

215 029,41 €

161 315,23 €

G - Solde des restes à réaliser d’investissement - 82 701,49 € H - Besoin de financement 0,00 € AFFECTATION au Budget Primitif 2025 1 779 007,89 € Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € Report en fonctionnement (R 002) 1 779 007,89 €

BUDGET ENSEMBLE COMMERCIAL ET DE SERVICES

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2024 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,

✓ Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement : 3 997,65 €

- un déficit d’investissement : 215 244,34 €

 Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l’exercice

B - Résultat antérieur 2023

C - Résultat à affecter

3 997,65 €

0,00 €

3 997,65 €

D - Résultat d’exécution d’investissement

E - Résultat antérieur 2023

Solde d’exécution d’investissement (D 001)

38 176,53 €

- 253 420,87 €

- 215 244,34 €

F - Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00 €

G - Besoin de financement 215 244,34 €

AFFECTATION au Budget Primitif 2025 3 997,65 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 3 997,65 €

Report en fonctionnement (R 002) 0,00 €

BUDGET LOTISSEMENT « VILLAGE DU MOULIN »

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2024 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,

✓ Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement : 175 596,55 €

 Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :5

Procès-verbal du 11 avril 2025

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l’exercice

B - Résultat antérieur 2023

C - Résultat à affecter

- 127 618,58 €

- 47 977,97 €

- 175 596,55 €

D - Résultat d’exécution d’investissement

E - Résultat antérieur 2023

Solde d’exécution d’investissement (R 001)

0,00 €

0,00 €

0,00 €

F - Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00 €

G - Besoin de financement 0,00 €

AFFECTATION au Budget Primitif 2025 0,00 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 €

Report en fonctionnement (D 002) - 175 596,55 €

3 – Récapitulatif des indemnités des élus 2024 :

L’article 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, codifié article L.2123-24-1-1 du CGCT stipule que :

- chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemni- tés de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état annuel des indemnités des élus pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal,

 Prend acte de l’état annuel 2024 des indemnités perçues par les élus siégeant au Con- seil Municipal.

4 – Vote des budgets primitifs 2025 :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après avoir étudié le projet de budget présenté par le Maire, vote par :

✓ 12 voix « Pour »

 le budget de fonctionnement et d’investissement s’élevant en recettes et en dépenses à :

- section de fonctionnement : 2 628 185,11 €

- section d’investissement : 2 260 519,04 €

BUDGET ENSEMBLE COMMERCIAL ET DE SERVICES

Le Conseil Municipal, après avoir étudié le projet de budget présenté par le Maire, vote par :

✓ 12 voix « Pour »

le budget de fonctionnement et d’investissement s’élevant en recettes et en dépenses à :

- section de fonctionnement : 20 480,00 €6

Procès-verbal du 11 avril 2025

- section d’investissement : 235 651,34 €

BUDGET LOTISSEMENT « VILLAGE DU MOULIN »

Le Conseil Municipal, après avoir étudié le projet de budget présenté par le Maire, vote par :

✓ 12 voix « Pour »

 le budget de fonctionnement et d’investissement s’élevant en recettes et en dépenses à :

- section de fonctionnement : 175 598,55 €

- section d’investissement : 0,00 €

5 – Vote des taux d’imposition 2025 des taxes directes locales :

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.

Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.

Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2024 :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 33,84 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 53,93 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 18,85 %

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,

Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 (état 1259),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Fixe les taux applicables en 2025 comme suit :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 33,84 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 53,93 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 18,85 %

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération

6 – Vote des subventions 2025 :

➢ Monsieur le Maire fait lecture du tableau des subventions versées aux associations en 2024. Finalement, après échanges, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Vote les subventions des associations Merventaises comme suit :7

Procès-verbal du 11 avril 2025

Associations Subventions accordées

Comité des Parents d’Eleves Mervent 150.00 € Société de Chasse Mervent 150.00 € Nautisme Fontenay-Mervent 150.00 € Gymnastique Volontaire Féminine « La Détente » 150.00 € AFN Mervent 150.00 € L’Espoir Merventais Pétanque 150.00 € Rando Merventaise 150.00 € Association « Les Amis du Saint Louis » 150.00 € Associations des Musiciens Amateurs (AMA) Vendée

Atlantique 150.00 € Association « Les Murailles de Maireventi » 150.00 € Le Théâtre Merventais 150.00 € Country Dance Mervent 150.00 € Vendée Art et Musique 150.00 € Association « La Maison des Amis de la Forêt » 150.00 € USAV club de foot 650.00 € La Cicadelle 100.00 € Restos du Cœur 100.00 € ADMR 100.00 € Total 3050.00 €

7 – Suivi des travaux et projets en cours :

Salle des fêtes de la mairie

➢ Monsieur le Maire informe qu’une réunion de chantier a eu lieu ce matin, vendredi 11 avril 2025. Les travaux commenceront dès ce lundi ou le bar et les sanitaires seront évacués. Les radiateurs de la salle du conseil seront remplacés par ceux de la salle des fêtes. Lors de la prochaine réunion un choix de matériels devra être fait pour l’aménagement de la cuisine, il faudra également se mettre d’accord sur le type d’équipement concernant l’éclairage. Du matériel de sonorisation ainsi qu’un vidéoprojecteur sera rajouté au devis initial. L’électricien va mettre en place un sous-compteur afin de connaitre la consommation des utilisateurs de la salle lors de location.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu deux devis concernant le désamiantage. Un de l’entreprise Jubien pour un montant de 16 310.00 € HT et l’autre, de l’entreprise CTCV qui s’élève à 7 953.78 € HT. Pour la même chose, le choix se porte sur le devis de CTCV. Cependant, Monsieur le Maire souhaite revoir le devis car il comporte le retrait de la plaque de l’allège de la fenêtre de la salle du haut. Comme elle sera recouverte de placo il n’est pas nécessaire de l’enlever. Une économie de 2 147.88 € HT peut être réalisée. Monsieur le Maire informe qu’une moins-value aura lieu sur les menuiseries. Monsieur POCHON, architecte n’a pas de nouvelles de l’ascensoriste, il va le relancer. Prochaine réunion le vendredi 25 avril à 11h00.

Remparts

➢ La réception des travaux du chantier a été effectuée, l’intégralité du matériel est partie. Le Conseil Municipal est satisfait du travail réalisé et des délais respectés.

Monsieur le Maire souhaite aménager le côteau en clôturant la partie plus basse. Une cabane va être installée et deux chèvres y seront mises. Le projet serait de continuer à nettoyer afin qu’un passage soit créé pour pouvoir accéder sous les Remparts.

Samedi matin, Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane BONNEAU vont nettoyer la partie la plus pentue du côteau.8

Procès-verbal du 11 avril 2025

Monsieur Damien SABOURAUD se demande s’il ne faudrait pas faire intervenir une entreprise tous les ans pour l’entretien de la partie du côteau inaccessible.

Monsieur le Maire propose de faire l’inauguration des Remparts le samedi 07 juin 2025 ou le samedi 14 juin 2025. Monsieur Stéphane BONNEAU demande si une date d’inauguration pour la MAM et pour le city-park ne pourrait pas être posée. La date du samedi 05 juillet 2025 est abordée ; à voir si les assistantes maternelles sont disponibles.

8 – Lotissement « Les Hauts de Mervent » : parcelle D n° 2246 :

➢ Monsieur le Maire informe de la réception du mail du géomètre indiquant que la délibération prise concernant la vente de la parcelle D n° 2246, du lotissement des Hauts de Mervent comporte une erreur matérielle et qui convient de prendre une délibération rectificative afin de corriger l’adresse du siège social de la Société Nature et Résidence Aménagements. En effet, le siège social ne se situe pas à Anglet mais à Carpiquet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de rectifier la délibération du 17 janvier 2025 n°04-2025 qui comporte une erreur sur l’adresse du siège social de la Société Nature et Résidence Aménagements, se situant Rue du Poirier à Carpiquet et non au 34 Bis Route de Pitoys à Anglet.

9 – Compte-rendu des différentes réunions :

Réunion signalétique

➢ Monsieur Damien SABOURAUD explique que lors de cette 2ème réunion, quelques acteurs locaux étaient présents. Une réunion, le mardi 15 avril, est prévue avec le fournisseur Pic Bois afin de soulever certains points pour pouvoir finaliser le projet. Monsieur Damien SABOURAUD fait face à une problématique concernant la reprise des deux établissements de l’Auberge de la Forêt et du restaurant du bourg. Pour le moment, aucun nom d’enseigne n’est connu. Il se chargera de prévenir l’ONF (Office National des Forêts) ainsi que le Département pour le changement des panneaux signalétiques.

Station d’épuration

➢ Une réunion a eu lieu afin de commencer à budgétiser la nouvelle station d’épuration de Mervent. Monsieur le Maire informe que les travaux se commenceront au prochain mandat. Il fait lecture du compte-rendu. La Communauté de Communes a contacté le propriétaire de la parcelle retenue, cependant il ne souhaite plus la vendre car il ne veut pas pénaliser l’agriculteur qui l’exploite. Il n’est pas contre un échange de parcelles semblables avec une communale. Le bureau d’études est actuellement en cours de travail.

Pistes cyclables

➢ Madame Céline VASSEAUD s’est rendue à deux réunions de travail, organisées par l’ONF en partenariat avec la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée et la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, concernant les itinéraires de cyclotourisme, de VTT ainsi que sur la randonnée et du trail. Ils ont relevé les points où les aménagements de pistes cyclables seraient à envisager.

Plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile)

➢ Monsieur le Maire s’est rendu à la réunion du 10 avril relatif à la refonte du plan ORSEC – Crue de la rivière La Vendée et du complexe de barrage de Mervent. Il a été abordé l’actualisation du plan de sauvegarde ainsi que la mise à jour des personnes à contacter dans chaque secteur les plus à risques. Monsieur le Maire propose d’attendre le prochain mandat pour la réactualiser car le Conseil Municipal peut changer.9

Procès-verbal du 11 avril 2025

10 – Devis :

➢ Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis actualisé de l’entreprise PCV Collectivités concernant le complément de jeux pour le city-park. Le montant s’élève à 8 631.60 € TTC pour l’acquisition d’une balançoire et d’un toboggan.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte le devis de PCV Collectivités pour l’achat du complément de jeux pour le city-park.

Monsieur le Maire propose également d’installer un tunnel au city-park, Monsieur Stéphane BONNEAU va se renseigner.

Monsieur Stéphane BONNEAU souhaiterait que 2 tables de pique-nique soient installées, pour se faire, il va demander des devis.

11 – Demande de fonds de concours communautaire – pôle de

proximité :

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un fonds de concours communautaire peut être sollicité auprès de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée pour l’acquisition de matériels pour les 4 communes du pôle de proximité « Pôle de la Forêt », à hauteur de 50 % des dépenses HT engagées. Ces achats ont pour but d’optimiser l’utilisation de moyens techniques et équipements divers.

Monsieur le Maire propose de solliciter ce fonds de concours communautaire pour l’acquisition :

• De divers matériels utilisés lors des manifestations (scène, protentes, projecteurs led, éclairages, passe-câbles, rallonges électriques, chaises et chariots, tables, ganivelles, sono, pied d’enceinte, guirlandes guinguette, friteuse, planchas, matériel électrique…). • D’une mini-pelle.

➢ selon le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant en € HT RECETTES Montant en € HT %

Acquisition de

matériels divers 31 286,73 €

Fonds de concours de la

Communauté de

Communes du Pays de

Fontenay-Vendée

43 143,36 €

50 %

Acquisition d’une

mini-pelle 55 000,00 €

Autofinancement de la

commune 43 143,37 € 50 %

TOTAL 86 286,73 € TOTAL 86 286,73 € 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le plan de financement ci-dessus.

 Décide de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée en vue de participer à l’achat des matériels susvisés.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette décision.10

Procès-verbal du 11 avril 2025

12 – SyDEV : convention relative aux modalités techniques et

financières de réalisation d’opérations de rénovations énergétiques :

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SyDEV a été sollicité dans le projet de rénovation énergétique de la salle dite de la mairie.

Le bureau syndical du SyDEV en date du 13 mars 2025 a décidé d’attribuer à la commune de Mervent une subvention dans le cadre du programme d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Le montant de la subvention attribuée par le SyDEV s’élève à 28 412 €.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui a pour objet de définir les conditions de versement de la subvention par le SyDEV à la commune pour la rénovation de la salle dite de la mairie et dans le cadre du programme d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve les termes de la convention du SyDEV annexée à la présente délibération.

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités techniques et financières pour la réalisation de l’opération énergétique de la rénovation de la salle dite de la mairie.

13 – Adhésion à un groupement de commande pour « la fourniture et

l’acheminement d’énergies » :

➢ Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L.331-1 et suivants ainsi que ses articles L.441-1 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,

Considérant que la commune de Mervent a des besoins propres en matière de fourniture et d’acheminement d’électricité et ou de gaz naturel pour le fonctionnement de ses bâtiments,

Considérant que les collectivités doivent souscrire une offre de marché, entrant dans le champ d’application des règles de la commande publique,

Considérant que les entités privées doivent souscrire des offres de marché,

Considérant que l’achat d’énergie présente des spécificités techniques et que la mutualisation pour l’acquisition d’énergies peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le SyDEV propose de constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit privé et de droit public poursuivant une mission d’intérêt général, pour la fourniture et l’acheminement d’énergies,

Considérant que le groupement de commande est constitué pour une durée illimitée.

Considérant que pour satisfaire les besoins des membres, il sera conclu des marchés ou des accords-cadres pour la fourniture et l’acheminement d’électricité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies jointe en annexe (GC2024-ACHATENERGIES).11

Procès-verbal du 11 avril 2025

 Décide de l’adhésion de la commune de Mervent au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies pour ses besoins en électricité.

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande ainsi que les documents y afférant, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 S’engage à respecter les obligations liées aux membres décrites dans la convention constitutive du groupement.

 Autorise à verser les frais d’indemnisation exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions de la convention et imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant.

 S’engage à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents.

 S’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.

14 – Délibérations et questions diverses :

Agrivoltaïsme

➢ Monsieur le Maire confirme au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée a également délibéré contre l’agrivoltaïsme.

Assemblée Générale de l’ADMR

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’une invitation pour participer à l’Assemblée Générale de l’ADMR qui se tiendra le lundi 05 mai 2025 à Fontenay-Le-Comte.

Contrat Territoire Lecture

➢ Monsieur le Maire explique qu’une invitation a été reçue afin de participer à un comité de pilotage chargé de définir les grandes orientations et valider les projets du Contrat Territoire Lecture. Madame Denise AUGUIN se porte volontaire pour y assister.

Restaurant

➢ Monsieur le Maire informe qu’un couple d’Antigny d’une trentaine d’années va reprendre le restaurant, les démarches ainsi que la formation sont en cours. Lui étant cuisinier de profession et elle sera au service. Le nom du restaurant est : La maison mère pour une ouverture prévue début juin. Des travaux d’isolation phonique seront à prévoir.

Coop

➢ La commune a décidé de mettre en place un dépôt de pain en mairie le temps de la réouverture de la Coop. Plusieurs candidatures reçues par mail ont directement été transférées au responsable de secteur. A ce jour, aucune nouvelle.

Manifestations pour 2026

➢ Monsieur Alexandre ALLETRU a présenté à Monsieur le Maire, son projet d’animation pour le week-end du 18 et 19 juin 2026, qui se nommerait « Promenade d’Alex : Mélusine d’hier et d’aujourd’hui ». Il souhaite disposer des 2 salles des fêtes ainsi que de la privatisation du parc de la mairie. L’entrée du parc serait payante, il lui servirait à réaliser une exposition et installer des jeux, des artistes/peintres investiraient la salle des fêtes sous la mairie et la salle Jean-Louis12

Procès-verbal du 11 avril 2025

Ripaud ferait office de marché local. Un concert le samedi soir serait organisé. Il ne prévoit pas de restauration. Il a demandé si la commune accepterait de lui prêter gracieusement les salles. Le Conseil Municipal est plutôt favorable à sa demande.

Laverie

➢ Monsieur Stéphane BONNEAU a pris contact avec la personne qui souhaite mettre en place 3 machines à laver et un sèche-linge. L’endroit prévu est les toilettes publiques, seulement, des travaux sont à envisager. Une installation est envisagée pour le mois d’août. Il faudra également prévoir de lui donner les conditions que la commune demande. Monsieur le Maire propose une réunion lundi 14 avril 2025 à 11h00, pour avancer sur le projet.

Course « La Folle Furieuse »

➢ Monsieur le Maire fait lecture d’un e-mail reçu concernant un appel à candidature pour l’accueil de l’évènement sportif « La Folle Furieuse ». Monsieur Stéphane BONNEAU va se rapprocher de l’organisateur afin d’avoir plus de renseignements.

Elior : cantine scolaire

➢ Monsieur le Maire informe que le contrat d’Elior touche à sa fin au mois de mai 2025. Il va donc falloir relancer un marché. Seulement, si dans les prochaines années un RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) se met en place avec la commune de Bourneau, est-ce nécessaire de signer à nouveau un contrat pour 3 ans ? Affaire à suivre.

Dentiste

➢ La commune a eu un 1er contact avec un jeune roumain diplômé souhaitant s’installer ; affaire à suivre.

Remplacement de Madame Claire ROYER

➢ Madame Claire ROYER a informé que la remplaçante actuellement en poste arrête. Elle a donc rendu les clés du studio. Une recherche est en cours pour lui trouver à nouveau un(e) remplaçant(e).

Médecin

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le docteur Gabriela GHIOCA va cesser son activité en 2026. Elle rencontrera Monsieur le Maire cet été afin de lui apporter plus de précisions. Plusieurs questions se posent notamment le recrutement d’un médecin salarié ou libéral. Le Conseil Municipal va travailler rapidement dessus.

La séance est levée à 00h15

Prochaine réunion de conseil : 15 mai 2025

La secrétaire de séance, Le Maire,

Madame AUGUIN Denise M. Joël BOBINEAU