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Déliberation - dm 2022 797 contrat cession christmas ladies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 797 contrat cession christmas ladies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2022
Publié le 23/11/2023
<<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20221117-DM 2022 797-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables ‘Olonne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Culture
et
Patrimoine
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
797
-
CONTRAT
DE
CESSION
«
LES
CHRISTMAS
LADIES
»
—-
NOËL
2022
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
un
contrat
de
cession
entre
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
L'ASSOCIATION
L'AFFABULERIE,
sise
74
rue
Myrha
75018
Paris,
Siret
n°
847
713
237
00018,
représentée
par
Mme
Clotilde
Mendes
en
sa
qualité
de
Présidente,
pour
6
représentations
musicales
«
LES
CHRISTMAS
LADIES
»,
qui
auront
lieu
jeudi
22
et
vendredi
23
décembre
2022
à
15h30,
16h30
et
17h30
dans
les
rues
piétonnes
du
centre-ville
des
Sables
d'Olonne,
dans
le
cadre
des
animations
de
Noël
2022.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
4.650,00€
net
(T.V.A.
non
applicable)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(lignes
4020
33
611
et
4020
33
6288),
correspondant
au
cachet
et
frais
de
transport. Article
3
:
De
dire
qu'en
sus
du
montant
annoncé
dans
l'article
2,
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
prendra
en
charge
les
frais
afférents
au
spectacle,
tels
que
la
communication,
le
catering,
l'hébergement,
la
restauration,
les
agents
d'accueil
et
les
droits
d'auteurs.
Article
4:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
5
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fit aux Sébles
d'Olonne,
le
7
NOV. 207?
Pour
le!
Maire
et
par
délégation,
Armel
ECHEUL
À
/
7
Le Premier
Ad