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Déliberation - doc 160 Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Déliberation - doc 160)Thèmes du document : Loisirs, Banque, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2017

* * * * * * * *

L’an deux mille dix-sept, le VINGT DEUX du mois de novembre à 20h30 heures, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune.

Etaient présents : Mme BRECHET, Mme CRUAUD, MM. POMMIER (Adjoints), Mmes et MM. BRUNET, JOUBERT, PHILIPPEAU, BIROT, DARRASSE, FOURNY, FROGER, FARIBAULT,

Absents : Mmes et MM. BECKER, BARBOT, GUIDEAU, VERRON, LARDEUX, VEYER (procuration J.P. TAGLIONI)

Secrétaire de séance : Josy FROGER

Séance précédente : Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 18 octobre 2017 est adopté à l’unanimité

* * * * * * * *

1 - EXERCICE BUDGETAIRE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire indique que suite à une erreur dans la préparation du budget 2017 concernant le compte 458 - dépenses de voirie fonctionnement-, il convient de réaliser des virements de crédit.

Pour ce faire, il est proposé d’adopter la décision modificative numéro 2 (DM2) comportant les écritures comptables suivantes:

Fonctionnement/Investissement

Crédits à réduire : 98 000 €

Fonctionnement :

Chapitre 022 - article 022 (Dépenses imprévues) - 57 000,00 € Investissement :

Chapitre 21 - article 21574 (opération 145 matériel et outillage divers) - 18 000,00 € Chapitre 20 - article 21311 (opération 114 mairie) - 23 000,00 €

Crédits à ouvrir : 98 000 €

Investissement :

Chapitre 45 - article 458112 (Dép. voirie Investissement) + 49 000,00 € Chapitre 45 - article 458111 (Dép. voirie Fonctionnement) + 49 000,00 €

Crédits à ouvrir : Chapitre 021 Virement de la section fonctionnement + 57 000,00 € Crédits à ouvrir : Chapitre 023 Virement à la section d’investissement + 57 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la décision modificative N°2 à l’exercice budgétaire 2017.

2 - GROUPEMENTS DE COMMANDE – ADHESION AUX 5 CONVENTIONS CONSTITUTIVES – AUTORISATION DE SIGNATURE

5 Conventions de groupements généralistes ont été créées en 2014 entre les membres fondateurs que sont Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers.

Ces groupements ont pour principaux objectifs d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, de faire bénéficier à l’ensemble des membres de l’expertise de la collectivité coordinatrice, de peser sur l’offre environnementale et sociale des entreprises et de limiter le coût et le nombre des procédures de marché public. Le groupement permet également une simplification des formalités administratives.

Ces conventions de groupements, auxquelles ont adhérés le CCAS d’Angers et des communes d’ALM ainsi que d’autres entités tels les EPCC, les SPL, ont donné lieu au lancement de nombreux marchés.

La multiplication de propositions d’achats groupés et a complexité de la gestion des groupements de commandes a conduits Angers Loire Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à adopter un portail de dématérialisé d’échanges collaboratifs entre tous les membres et à mettre en œuvre une participation financière des membres aux frais de gestion et de publication.Les 5 nouvelles conventions généralistes proposées gardent le même périmètre d’achats et prennent en compte ces modifications et mettent fin aux conventions actuellement en vigueur.

Angers Loire Métropole reste le coordonnateur de ces groupements et, à ce titre, il reste notamment chargé :

- De conseiller les membres dans la définition de leurs besoins qu’il centralisera via le portail de groupement de commandes

- D’appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles en vigueur - D’élaborer ou participer à l’élaboration de l’ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises, - D’assurer l’ensemble des opérations jusqu’à l’avis d’attribution du marché dans le respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles la convention prévoit son intervention

- D’organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec les titulaires des contrats, - D’ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge

Le représentant du coordonnateur est autorisé par les membres à signer tous les contrats et tout acte nécessaire à ses missions ainsi que les avenants intéressant tous les membres, dans le respect des budgets, et sans autre formalité pour ces membres que la signature de la convention, ou de l’acte d’adhésion.

Angers Loire Métropole, en tant que coordonnateur, devra respecter les procédures de passages dans ses instances délibératives à chaque fois que le seuil des marchés de groupement dépassera les seuils des délégations accordées au Président ou à la Commission Permanente.

En plus de ces missions, et dans le cadre de la mutualisation de la direction informatique, mutualisée entre la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole, le coordonnateur sera chargé dans le cadre de la convention « fournitures et prestations informatiques » d’exécuter les contrats au nom et pour le compte de la Ville d’Angers.

La CAO de groupement sera celle d’Angers Loire Métropole, coordonnateur du groupement.

Le groupement est constitué du 1er janvier 2018 pour la durée du mandat électif du membre coordonnateur, Le groupement est constitué du 1er janvier 2018 pour la durée du mandat électif du membre coordonnateur, augmentée de 12 mois. augmentée de 12 mois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 notamment son article 28 relatif aux groupements de commandes

DELIBERE

Autorise l’adhésion aux 5 groupements de commandes fournitures courantes, prestations de services, prestations intellectuelles, fournitures et prestations informatiques ainsi Fournitures, Services et travaux d’espaces verts avec l’EPCI Angers Loire Métropole (coordonnateur des groupements) en tant que membres fondateurs.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les conventions constitutives des groupements.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué dans le respect du budget, à prendre toute décision concernant l’opportunité d’être partie aux contrats sur les familles d’achats proposées par le coordonnateur dans le cadre de ces groupements.

Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à prendre toute décision sollicitée par le coordonnateur dans le cadre de la passation des contrats, quelque soit le montant, et pour les actes d’exécution prévus à la convention.

Déroge au quatrième alinéa de la délégation faite au Maire par délibération de la ville d’Angers du 14 avril 2014, en autorisant le Maire, à prendre toutes décisions en matière de marchés publics, passés dans le cadre de ce groupement et quelques soit son montant

3 - CHANGEMENT D’OPERATEUR POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Vu la délibération du 20/06/2013 approuvant la convention avec la préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalitéMonsieur le Maire rappelle que la commune utilise la plateforme iXBus proposée par la société JVS-Mairistem.

Afin d’être en conformité avec les dernières évolutions réglementaires, la société JVS-Mairistem propose l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture par le dispositif iXChange.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de changer d’opérateur à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

Donne son accord pour que la collectivité accède aux services iXChange de JVS Mairistem pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

Donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de Maine et Loire, représentant l’Etat à cet effet ;

Donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et la société JVS Mairistem.

4 – RESERVATION D’UNE PARCELLE DE LA ZA DE L’ALOUETTE III

L’entreprise GUERIN couverture a signé une promesse d’achat concernant le lot N° 5 de la ZA. Il reste une parcelle à vendre.

5 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Suite à la décision du conseil municipal de créer une agence postale communale et de renforcer le service administratif, il est proposé de créer un poste au grade d’adjoint administratif à temps complet.

Considérant le tableau des emplois en cours,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent administratif au grade d’adjoint administratif, Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’agent administratif permanent à temps complet. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’adopter la proposition du Maire.

6 –COMPTE RENDUS ET QUESTIONS DIVERSES

Ecole

Concernant le maintien ou pas des TAP, un questionnaire a été adressé à l’ensemble des parents d’élèves pour recueillir leurs avis.

La date limite de retour a été fixée au 30 novembre 2017.

Un conseil d’école extraordinaire aura lieu le 07 décembre 2017 pour décider ou pas du retour à la semaine de 4 jours et donc du maintien ou pas des TAP.

La décision devra être adressée avant fin décembre au rectorat pour validation en février 2018.

La commune percevra le fonds de soutien aux activités périscolaires pour l’année 2018. Aucune certitude pour la période allant de janvier à juillet 2019.

Si les TAP sont maintenus sans dotation de l’Etat, la commune demandera une participation aux parents à hauteur de 10 € par mois et par enfant.

Bibliothèque

Le réseau des bibliothèques Latulu compte 5 bibliothèques.

Une coordinatrice travaille à 80%

Le projet d’intégrer ou pas les communes de Pruillé, Le Plessis Macé et Saint Jean de Linières entraîne des modifications concernant la participation financière de chaque commune.

Se pose la question d’augmenter le temps de travail de la coordinatrice avec un passage à 90%Différents scenarios sont envisagés.

Un choix sera arrêté courant décembre 2017 et sera proposé au conseil municipal du 20 décembre.

Commission vie associative

Les associations se sont réunies pour communiquer leurs dates de demandes de salles municipales. Plusieurs points/informations ont été abordés :

- 2018 : Mise en ligne du calendrier de réservation des salles municipales avec possibilité de mettre des options - Penser à informer la mairie lorsqu’il y a des changements d’adresse mail et de numéro de téléphone au sein des bureaux

- Bulletin municipal annuel : articles et photos à donner

- Rappel des consignes de sécurité concernant les salles

- Changement des clefs des salles qui sont désormais infalsifiables et tenue d’un registre nominatif de distribution des clefs.

L’association qui perd une clef financera la clef de remplacement

- Suite aux vols commis sans effraction, il est demandé que la dernière personne qui quitte un bâtiment communal vérifie que toutes les portes soient bien fermées.

- Création d’une adresse mail unique pour envoi des demandes relevant de problèmes techniques rencontrés.

Commission vie sociale

Le transport solidaire a été abordé lors d’une réunion avec le CLIC.

Il revient plus à une association qu’à une commune de porter ce service.

Longuenée en Anjou a déposé un projet en préfecture et attend une réponse.

Association HABIT’AGE (Fontaine Guérin)

Catherine CRUAUD, Hervé FOURNY et Florence BRECHET sont allés rencontrer sur place des responsables de l’association.

L’association propose des habitats partagés humains, participatifs et solidaires au coeur des bourgs, à partir de l'acquisition et la réhabilitation de patrimoine.

4 logements pour personnes autonomes sont proposés avec une salle commune Le projet a été financé à 50% par la CAF, des caisses de retraites, des mutuelles …. Les dirigeants de l’association ne sont pas prêts pour s’investir dans un autre projet mais acceptent d’apporter leur aide et leurs conseils pour le montage d’un projet porté par une autre structure.

Rencontre avec ALEXIS HUAULME des FRANCAS

Dans le cadre du contrat enfance jeunesse (CEJ), la CAF a accepté la mise en place d’une action de coordination subventionnée.

Cette action est portée par Alexis.

La commune va percevoir 3 587 € par an.

Alexis réfléchit à la mise en place d’une prise en charge de jeunes qui ne vont pas au centre de loisirs et errent dans les rues de la commune. Une personne des Francas pourrait aller à leur rencontre et les prendre en charge. Un projet est à l’étude concernant une proposition de séjour à la neige (parents et enfants) pour 2019. Une activité cirque sera proposée sous forme de stage en avril 2018. Une réflexion est menée pour la pérenniser à compter de la rentrée 2018.

L’association des Marmousets de Beaucouzé (crèche familiale et multi accueil). Suite à des regroupements de communes, de nouvelles conventions vont être mise en place. La commune de Saint Clément de la Place conventionne pour la partie multi accueil et pas pour la crèche familiale.

CCAS

Le repas des aînés s’est tenu le 04 novembre dernier.

71 personnes, âgées de plus de 70 ans, ont participé et ont apprécié les prestations proposées. Des membres du comité des fêtes et de l’AJIC ont apporté leur aide au service du repas. Le 02 décembre seront distribués les colis aux personnes de plus de 75 ans.

Relais des assistants maternels (RAM)

Une réflexion est menée pour mettre en place un lieu d’accueil enfants parents (LAEP) Les parents en difficulté relationnelles avec leur enfant pourraient s’y rendre.

La Malle Abracadabra

L’Assemblée générale s’est tenue le 06 novembre dernier.

2017 : 2 groupes

Spectacle d’avril 2017 : bilan financier négatif

Un atelier de loisirs créatifs est proposé.

Depuis la rentrée : 11 enfants de 6 à 11 ans et 5 ados/adultesDIVERS :

Depuis quelques temps de nombreux dérangements téléphoniques sont constatés. L’installation a été réalisée en 2011 par l’opérateur historique.

Depuis, de nombreux sous-traitants sont intervenus et de nombreux dysfonctionnements sont apparus entraînant des coupures régulières.

Pour remédier à l’ensemble de ces désagréments, des travaux au niveau de l’armoire téléphonique s’effectueront de décembre à janvier et entraîneront des coupures.

Télévision :

De nombreuses personnes se sont manifestées auprès de la mairie à propos de problème de réception. Ces dysfonctionnements proviennent de l’installation de la 4G.

Les personnes concernées doivent contacter le 0 970 818 818

Création d’une micro crèche

Une micro crèche est en projet rue des Sarments.

Elle proposera des services en complément de ceux des assistantes maternelles (we, tôt le matin et tard le soir)

03 décembre à 10h00 : commémoration des anciens d’Algérie morts pour la France avec dépôt d’une gerbe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10