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Compte-Rendu - CR CM du 30 06 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Fournival.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 06 2022)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Sécurité publique,
1 | 4
Séance du 30 Juin 2022
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient présents : M. Olivier COULON, M. Nicolas DESANDERE, M. François DECOOPMAN, Mme Nathalie MIEZIN, M. Vincent FORTIN, M. Sébastien LENOIR, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, Mme Angélique DEQUERCADEC, Mme Aurélie MARECHAL, Mme Laetitia WATTIER, Mme Nelly VEGA, M. Pascal MARECHAL, formant la majorité des Membres en exercice.
Absents : M. Axel VAN LOOY ayant donné pouvoir à M. Sébastien LENOIR M. Serge MINERVINI ayant donné pouvoir à M. François DECOOPMAN Mme Martine MUTTERER ayant donné pouvoir à Mme Nelly VEGA
Madame Laetitia WATTIER a été élue secrétaire de séance.
Objet : Subventions aux associations 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’exercice 2022.
- Amicale des anciens combattants 100€ - Le secours populaire Français 110€ - Association La Joyeuse Ribambelle 200€ - Le souvenir Français 25€ - Association de Connaissance et Conservation des Calvaires 25€ - Association SPORTS ET LOISIRS 200€
Plafond maximum de subvention pour les associations suivantes :
- Club de la Réjouissance – 3ème âge 650€ - A3P Association de Préservation et de Promotion du Patrimoine 650€
La commune effectuera un versement de base, de 200€ pour l’Association Club de la Réjouissance – 3ème âge et A3P Association de Préservation et de Promotion du Patrimoine. Le reste sera versé au cas par cas, le montant des versements sera adapté selon les besoins et ne dépassera pas le plafond fixé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Objet : Adoption de la M57 simplifiée
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée
délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.
La M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici le 1er janvier
2024.
Compte tenu de ce contexte réglementaire, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature
budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Décide d’adopter la nomenclature M57, plan de compte abrégé, à compter du 1er janvier 2023. 2 | 4
Objet : Limitation de vitesse sur la Voie Richard de Fournival
Monsieur le Maire propose de limiter la vitesse à 70km/h sur la Voie Richard de Fournival (Voie communale N°11).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Décide d’attendre le bilan de l’étude sur la circulation avant de se positionner. (10 votes pour attendre)
Objet : Renouvellement de la convention pour l’accueil des enfants de Fournival, au centre de loisirs les
mercredis, sur la Commune d’Etouy.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, donne son accord pour le renouvellement de la convention avec la commune
d’Etouy afin de continuer le service d’accueil de loisirs, les mercredis, pour les enfants de FOURNIVAL.
Objet : Renouvellement du transfert de compétence périscolaire et cantine au SIRS
Afin que le service de cantine et périscolaire soit maintenu en collaboration avec les communes du
regroupement scolaire de SAINT REMY EN L’EAU et VALESCOURT, la commune de FOURNIVAL va
transférer la compétence périscolaire et cantine au SIRS, pour la durée de l’année scolaire 2022/2023,
soit du 15 Juillet 2022 au 14 Juillet 2023.
La commune de FOURNIVAL, garde la compétence extra-scolaire, pendant les vacances scolaires et les
mercredis.
Objet : Renouvellement de la convention avec Familles Rurales pour les centres de loisirs
des vacances scolaires
Le Conseil Municipal donne son accord pour le renouvellement de la convention de partenariat avec le
prestataire Familles Rurales pour l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires.
Objet : Création d’un service de police intercommunale
Monsieur Geoffrey FUMAROLI, directeur général de la CCPP, est venu présenter aux membres du Conseil Municipal, le dispositif de création d’un service de police intercommunale.
Pour le moment un seul policier sera recruté au sein de la Communauté de Commune du Plateau Picard.
Monsieur le Maire expose le projet présenté par Monsieur FUMAROLI ;
Il est indiqué que l’article L 512-2 du code de la sécurité intérieure permet la constitution d'une police
intercommunale au sein d’un EPCI à fiscalité propre, avec possibilité de mise à disposition des policiers
municipaux recrutés par l’intercommunalité aux communes membres du dit EPCI.
Dans un souci d’assurer la gestion de certaines missions de la communauté de communes (gestion de
l’aire d’accueil des gens du voyage, respect du règlement de collecte des déchets et du règlement des
déchetteries…), ainsi que d’apporter un concours aux communes dépourvues d’agent de police
municipale, il a été décidé lors du conseil communautaire du 2 juin 2022 de procéder à la création et à
la mise en place d’une police intercommunale avec possibilité de mettre à disposition des communes les
policiers ainsi recrutés.
Le projet de convention sera proposé une fois que les communes auront autorisé la création du service
de police intercommunal. 3 | 4
En effet, la création du service de police intercommunale et le recrutement d’agents de police par un
EPCI à fiscalité propre nécessitent une délibération concordante entre le conseil communautaire et les
conseils municipaux des communes membres.
L’objet de la délibération est donc d’autoriser la création d’un service de police intercommunale ainsi que
la création des emplois correspondant.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
(5 pour, 3 abstentions et 7 contre)
REFUSE la création d’une police intercommunale ;
REFUSE le recrutement par la communauté de communes du Plateau Picard de gardien-brigadier pour
l’exercice des fonctions de policier municipaux ;
Objet : Groupement de commande pour la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments publics communaux et
intercommunaux
La communauté de communes propose aux communes qui le souhaitent de faire réaliser un audit
énergétique de leurs bâtiments communaux par le biais d’un groupement de commande.
Le coût de cette étude sera pris en charge par la communauté de communes.
L’audit énergétique doit permettre, pour chaque bâtiment concerné, à partir d’une analyse détaillée des
données du site, de dresser une proposition chiffrée et argumentée d’un programme d’économies
d’énergie. Chaque bâtiment fera l’objet d’une fiche présentant l’état des lieux du bâtiment (« santé du
bâtiment, performance énergétique, état réglementaire), une description et qualification du point de vue
de sa performance énergétique, des préconisations techniques et fonctionnelles envisageables, un
chiffrage des travaux et gains de fonctionnement correspondants et des scénarii comportant la
programmation pluriannuelle des gros travaux d’entretien éventuellement nécessaires.
A l’appui de ces éléments, chaque commune pourra choisir les intervenants compétents et faire réaliser
les programmes de travaux et d’entretiens nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’adhérer au groupement de commande entre les communes concernées et la CCPP pour la
réalisation d’audits énergétiques des bâtiments publics,
LISTE les bâtiments suivants que la commune souhaite intégrer à l’audit énergétique :
- La Mairie, l’école et la salle des fêtes
Objet : Adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au SE60
Monsieur la Maire expose que la Communauté de Communes Vexin-Thelle, par délibération en date du 8
décembre 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences optionnelles :
- Travaux neufs d’éclairage public non liés aux travaux sur le réseau électrique
- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour
délibérer sur cette adhésion.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au SE60.
Objet : Désamiantage de la propriété BUQUET
La Commune a reçu des devis pour le désamiantage de l’ancienne propriété BUQUET.
Les montants TTC des 3 devis sont les suivants :
- Avenir déconstruction 30 196.80€ 4 | 4
- Oise Agri 36 300€
- KLC Désamiantage 35 436€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir le devis de l’entreprise
Avenir déconstruction pour un montant de 30 196.80€TTC.
Objet : Eclairage Public, Rue Georges Brassens & Hameau de L'Argilière
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Décide des travaux suivants :
- Remplacement des lanternes dans le lotissement
- Installation de candélabres à énergie solaire au Hameau de l’Argilière
Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de
l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 30 juin 2022, s'élève à la somme de 36 899,69€.
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 31 224,98 € (sans subvention) ou
6 226,82 € (avec subvention de 80%).
Le Conseil Municipal décide :
D’inscrire au Budget communal de l'année 2022, les sommes qui seront dues au SE60.
- Les dépenses afférentes aux travaux 3 920,59 € (montant prévisionnel du fonds de
concours sans frais de gestion et avec subvention)
-
- Les dépenses relatives aux frais de gestion 2 306,23 €
Objet : Location de la salle des fêtes, caution pour le ménage
Le Conseil Municipal décide d’appliquer une retenue sur la caution de 60€ de l’heure de remise en état
de la salle des fêtes, si le ménage n’aurait pas été effectué correctement par les locataires.
Point sur les commissions
- Commission travaux :
Proposition de remplacement des panneaux « pensez à nos enfants », cela dans l’optique de faire
ralentir. Les membres du Conseil Municipal ne sont pas convaincus de l’impact de ce changement
et décide de ne pas les remplacer et de les retirer au vu de leur état.
Le Conseil Municipal accepté le devis pour le remplacement du moteur de volée avec son
ensemble de transmission pour l’horloge de l’église. (vote 9 pour)
- Commission des fêtes :
Monsieur DESANDERE indique que la fête de l’Inde a été un succès.
La commission va travailler pour la préparation de la fête communale et de la brocante qui auront
lieu les 17 et 18 septembre.
Le Maire,
Olivier COULON