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Déliberation - DECISION 66 2026 seminaire des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 66 2026 seminaire des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
| LESCURE Publié le 21/10/2026 S'LOF ID : 081-218101442-20261021-DEC_66_2026-AI 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LESCURE D'ALBIGEOIS - 81380
DÉCISION DU MAIRE N° 66/2026
Marchés publics : 1.1.9 — Séminaire des élus
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn
LE MAIRE DE LA COMMUNE,
- __ Vule Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
- Vu le Code de la commande publique,
- Vu la délibération n°05/2026 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant élection de Monsieur
Bernard DELBRUEL en qualité de Maire de la commune,
- Vu la délibération n° 13/2026 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation d'attributions
au Maire, et notamment son 4°, en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
- Vu la proposition d'intervention du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn
(CdG81), référence Dorg26-19, émise le 7 octobre 2026, relative à l'organisation d'un séminaire des
élus intitulé « Faire équipe pour réussir ensemble le mandat »,
- Vu l'accord donné par le Maire à cette proposition le 19 octobre 2026,
-__ Considérant qu'il convient d'offrir à l'équipe municipale un temps de recul et de réflexion collective
sur son fonctionnement après les premiers mois de mandat,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la proposition d'intervention du Centre de gestion de la fonction publique territoriale
du Tarn, référence Dorg26-19, et l'accord donné par le Maire le 19 octobre 2026.
ARTICLE 2 : La prestation consiste en un séminaire des élus, animé par Madame Cécile CAZALA, conseillère en
organisation du Centre de gestion, comprenant :
- la préparation du séminaire (0,25 jour),
l'animation du séminaire (1 jour),
- la synthèse et la capitalisation, avec la rédaction d'un projet de charte de fonctionnement du collectif
des élus (0,25 jour).
soit une durée totale d'intervention de 1,5 jour.
ARTICLE 3 : Le montant de la prestation est fixé à 1 102,50 €, correspondant au montant total de la
proposition.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget principal de la
commune de l'exercice 2026.
ARTICLE 5 : Monsieur le Responsable de l'administration générale et de la coordination des services, Madame
la Responsable du service de gestion comptable d'Albi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de cette décision. Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Fait à Lesculpabiiéle 2110/2026 £ LT
ID : 081-218101442-20261021-DEC_ 66 _2026-AI
Le Maire,
Bernard DELBRUEL
Le Maire, certifie le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en préfecture le. ..., notifié ou publié le ... étant
précisé que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2
mois à compter de sa publication ou notification.