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Arrêté - 2024 065 ST Portant reglementation temporaire de stationnement 40 bd des sports 29 mai au 30 mai
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 065 ST Portant reglementation temporaire de stationnement 40 bd des sports 29 mai au 30 mai)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
#
as ARRÊTÉ N° 2024-065-ST
ns — je Portant réglementation de stationnement
M 0 F Au 40 boulevard des Sports
B AILLY À l'occasion du forum CAP EMPLOI
Du mercredi 29 mai au jeudi 30 mai 2024
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le code de la route,
VU Le Code de la Voirie Communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que pour permettre au bon déroulement du forum CAP EMPLOI, il convient
d'autoriser le stationnement d’un Bus Transdev, sur le parking du gymnase, sis 40 boulevard des
Sports du mercredi 29 mai 16 h 00 au jeudi 30 mai 2024 16 hOO.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant les manifestations.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement d’un bus Transdev, sera autorisé sur Le parking du Gymnase sis 40
boulevard des Sports du mercredi 29 mai 16h00 au jeudi 30 mai 2024 16h00.
Article 2 : Les agents communaux seront chargés de la mise en place de barrières de police de
type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l'arrêté.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux
dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et
règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement gênant où abusif, pourra être mis
en fourrière
Article 4 : Le Maire de Baily-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont l’ampliation
sera adressée à :
* Le/la Commissaire de Police, chef de La circonscription de Lagny-sur-Marne,
+ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
°_ Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
e _ Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
° Le responsable du Service Sports.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 30 avril 2024
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Melun dans le délai
de deux mois à compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :