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Arrêté - 2024 069 ST Portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la brocante
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 069 ST Portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la brocante)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N° 2024-069-ST
Portant réglementation temporaire du stationnement
Et de la circulation pour la brocante du 02 juin 2024
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le code de la route,
VU Le Code de la Voirie Communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juilet 2020, portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l'organisation d'une brocante par la Mairie de Bailly-Romainvilliers, it y a lieu
de réglementer le stationnement et la circulation temporairement du samedi ler juin au
dimanche 02 juin 2024.
ARRÊTE
Article ? : Le stationnement sera interdit à tout véhicule sur le boulevard des Sports de
l'intersection rue de Paris jusqu’à la rue des Mûrons du samedi ler juin à 23h au dimanche
02 juin 2024 à 20h.
Article 2 : Tout véhicule garé sur un des emplacements précités et dans Les conditions
précisées à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant. IL sera alors verbalisé et mis
en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3 : La circulation sera interdite à tout véhicule sur le boulevard des Sports de
l'intersection rue de Paris jusqu'à la rue des Mûrons le dimanche 02 juin 2024 de 5h à
20h.
Article 4 : Les accès au boulevard des Sports suivants :
- Rue du Four,
- Rue de Lilandry,
- Rue des Mouillères,
- Rue du Bois de Trou (intersection rue du Clos Bassin).
Seront neutralisés de la manière suivante : des barrières et des blocs bétons seront mis en
place à l'intersection des rues précitées, par les agents des services techniques communaux.
Article 5 : La rue du Bois de Trou sera temporairement mise en double sens entre ta
rue du Clos Bassin et la rue des Lavottes. La vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 6 : Le sens de circulation sera inversé dans la rue des Lavottes et la rue des
Mouillères le dimanche 02 juin 2024 de 5h00 à 20h00. La vitesse sera limitée à
30km/heure. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Les agents de la police municipale et des services techniques se
chargeront de la signalisation temporaire.
Les voies communales mentionnées en articles 3 et 4 seront
ouvertes à la circulation qu'aux services de secours au départ des
exposants.
Les agents de la police municipale organiseront les accès du
boulevard des Sports pendant l'installation des exposants ainsi que Le
balisage et la réouverture des voies.
Le stationnement des exposants et des visiteurs sera autorisé
boulevard des Artisans, un fléchage sera mis en place depuis le
rond-point de la Place de l'Europe.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef
de la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
-__ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Monsieur le responsable du Centre Technique Municipal,
- Le service Culture, évènements et Animation,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 mai 2024
Le Maire,
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut
recours en
faire l'objet d'un
annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans
le délai de deux mois à compter de
la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :