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Arrêté - 2022 172 ST Portant reglementation du stationnement au 40 rue des Berges
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 172 ST Portant reglementation du stationnement au 40 rue des Berges)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
BAIL
ARRÊTÉ N° 2022-172-ST
Portant réglementation du stationnement
Au 40 rue des Berges les 19 et 20 janvier 2023
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande faite par Monsieur LE MAGOAROU le 1% décembre 2022,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement au 40 rue des
Berges à Bailly-Romainvilliers (77700), les 19 et 20 janvier 2023 pour un déménagement.
Atticle 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 08 décembre 2022.
ARRÊTE
Cinq places de stationnement seront neutralisées au 40 rue des Berges à
Bailly-Romainvilliers (77700) les 19 et 20 janvier 2023 pour un déménagement.
Les agents des services techniques seront chargés de la mise à disposition sur
le trottoir des barrières de police de type « Vauban » ainsi que de l'affichage
de l'arrêté.
Monsieur LE MAGOAROU veillera à remettre à l'identique toute partie détruite
(pelouse, enrobés, etc) et à maintenir en état la voirie de toutes
salissures. Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder
le public.
Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont l'ampliation sera adressée à :
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne,
-__ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
- Monsieur LE MAGOAROU,
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
En application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28
novembre 1983, cette décision peut faire
lobjet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans le délai
de deux mois à compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Notifié, publié, affiché le :