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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 22 07 Frais de representation du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
29
Votants
29 16 mars 2026 22 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 22 mars, à dix heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Municipale sise 461, rue de la République, 60280 Margny-lès-Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, GILBERT, DE PAUW, AUDINET, MAURY, VIÉRIN, LAVRILLEUX, DELAPLACE, RYCKELYNCK, LUONG, LIVONET- CARDON, DUCHEMIN, BRUN.
Messieurs HELLAL, DIAB, DE MYTTENAERE J-J, PERNOT DU BREUIL, SÉJOURNÉ, CABADET, RECTON, CAPRON, NORTON, TARAMON, VERBOIS, DE MYTTENAERE J, LÉONARD, POUSSIN, MAUDET.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Monsieur DE MYTTENAERE Jérôme a été désigné secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Frais de représentation du Maire
L’article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut bénéficier de frais de représentation. Ceux-ci sont votés par le Conseil Municipal et imputés sur les ressources ordinaires de la Commune, qui en fixe le montant.
Ces frais ont pour objet de couvrir les dépenses supportées par le Maire dans l’exercice de ses fonctions de représentation de la Commune.
Les frais de représentation du Maire seront pris en charge dans la limite d’une enveloppe annuelle, sur présentation des justificatifs correspondants.
Vu l’article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux frais de représentation du Maire ;
Délibération 2026-03-22-07 Considérant que, dans l’exercice de ses fonctions, le Maire est amené à représenter la Commune lors de différentes manifestations, cérémonies et rencontres institutionnelles organisées dans l’intérêt communal ;
Considérant que ces missions peuvent entraîner des dépenses liées à la représentation de la Commune ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des frais de représentation du Maire et d’en prévoir les modalités de prise en charge ;
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide
o d’attribuer au Maire des frais de représentation destinés à couvrir les dépenses engagées dans l’exercice de ses fonctions ;
o de fixer le montant maximum annuel de ces frais à 2 500,00 € ;
- Précise
o que ces dépenses seront prises en charge sur présentation de justificatifs, dans la limite de l’enveloppe fixée ;
o que les crédits sont prévus au budget principal de la Ville ;
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié ou notifié le : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans les deux mois suivants sa publication et sa notification.