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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1776669536 CM SLE 20260402 Frais de representation du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 SL
ID : 060-216005777-20260414-DEL20260402-DE
Frais de représentation du Maire
L'an deux mille vingt-six le 14 avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment convoqué
s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur VIOLA Laurent, Maire,
Etaient présents : Laurent VIOLA / Daniel ROLLAND / Céline TURPIN / Claude WAMBA / Virginie SASSIN / Xavier EUVERTE / Nadine NAHAS / Mathieu GUÉRIDON / Cinthia CARLIER / Laurent DAIME / Véronique TÊTEFORT / Fabrice
SPECQUE / Céline CARTIER / Yves BLANCHARD / Gwenaëlle BRAULT / François AMIOT / Frédéric DÉTAVE / Anna
SCALA / Claude WOZNIAK-LECLERCQ / Sylvie POYÉ / Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Christelle TERRE / Estelle
SUEUR
Etaient absents : Nadia AMAR (Pouvoir à Xavier EUVERTE) — Laétitia LAHORTE (Pouvoir à Daniel ROLLAND) -
Jean-Michel MAZET (pouvoir à Frédéric BESSET)
Secrétaire de séance : Céline CARTIER
|. En exercice : 27 Présents: 24 Procurations: 3 Votants: 27
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2123-19 relatif aux indemnités de
représentation du Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints au cours de la réunion du Conseil municipal en date du
22/03/2026,
Considérant que l’organe délibérant peut décider d'ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de
représentation au Maire, ces frais correspondants aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de ses
fonctions et dans l’intérêt de la commune,
Considérant que les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil municipal ouvrant les crédits
nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser
ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents,
Considérant que le total des frais de représentation du Maire sur les 5 dernières années représente un peu moins
de 2000 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Décide d'attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe
maximum annuelle.
> Fixe le montant de cette enveloppe maximum annuelle versée à Monsieur le Maire à 400 euros.
> Dit que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette
enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais.
> Dit que cette enveloppe maximum annuelle sera inscrite au budget de la ville.
Adopté à l’unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O0
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 14 avril 2026
Date de la convocation le 8 avril 2026
Le secrétaire de séance, f \ — e Maire,
Céline CARTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'A Ge ÿ ‘sis14 tüe Lemerchier —- 80000 AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr