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Procès Verbal - 2026 22 Frais de representation du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 22 Frais de representation du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2026
Objet de la délibération : Frais de représentation du Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2123-19 relatif aux indemnités de représentation du Maire ;
Vu le procès-verbal du conseil municipal d’installation du 22 mars 2026, actant l’élection du Maire ;
Considérant que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au bénéfice du Maire ;
Considérant que ces frais correspondent aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune ;
Considérant que lesdits frais doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser sur présentation des justificatifs afférents ;
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2026_22
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
16
Nombre de votants :
18
L'an deux mille vingt-six et le vingt-cinq mars à dix-huit heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le vingt mars
deux mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence
de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; Mme Michelle NOERO, Mme Myriam
ALEXANDRE, M. Fabien ABBA, M. Adrien ARSENTO, Mme Claire
JAKOBSEN, M. Matthieu DURBANO, Mme Julia RANGON, M.
Florian LEGOFF, Mme Nicole OUDINOT, M. Christophe LERICHE,
Mme Emilie ROSSI PLAZA, Conseillers Municipaux.
Ont donné procuration :
Mme Anaïs JANEL, Conseillère Municipale à M. Cyril PIAZZA, Maire
M. Matthieu DURBANO, Conseiller Municipal à M. Damien
SCANDOLA, Conseiller Municipal
Absent / Excusé : M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe
AR Prefecture
006-210600912-20260325-2026_22-DE
Reçu le 26/03/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant que la proposition de Monsieur le Maire de ne solliciter que 460€ mensuellement ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe mensuelle.
- de fixer à 460 euros le montant maximal mensuel versé.
- que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais.
- que cette enveloppe de 460€ sera inscrite au budget de la ville.
Fait et délibéré en séance le 25 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260325-2026_22-DE
Reçu le 26/03/2026