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Arrêté - ARRETE 28 rue de l Usine Reparations fourreaux sur feu tricolore
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 28 rue de l Usine Reparations fourreaux sur feu tricolore)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2024_02_52
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
REPARATION DE FOURREAUX SUR FEU TRICOLORE
28 RUE DE L’USINE
DU 20 AU 22 FEVRIER 2024
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 etL.2122-2,
Vu l'avis favorable de la ville de Beuvrages en date du 15 février 2024,
Considérant la demande la société NEXTP domiciliée à Cuinchy (62149) de réglementer la circulation et le stationnement face au 28 rue de l'Usine à Raismes (59590) afin d'effectuer des travaux de réparations de fourreaux sur feu tricolore, du 20 au 22 février 2024 inclus,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de réparations de fourreaux sur feu tricolore seront réalisés du 20 au 22 février 2024 à Raismes (59590) au 28 rue de l'Usine, par la société NEXTP.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier la route sera barrée. Une déviation sera mise en place par les rues de l’Usine, Danna, Emilé Zola (Beuvrages) et Bostsarron, dans les deux sens de circulation.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier Article 4 : L'entreprise NEXTP veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.
Article 5 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise NEXTP sous sa seule et entière responsabilité.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes,
— Au Service d'interventions Quotidiennes,
— Le Service Communication de la Ville de Raismes,
— Monsieur le Responsable du Service Voirie,
— L'entreprise NEXTP
Raismes, le 15 février 2024
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Pour le Maire, par délégation Le conseiller municipal délégué
Jean-Paul BIREMBAUT
Affiché le
Transmis en Sous-Préfecture le
Document exécutoire du
Notifié le …........................