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Arrêté - ARRETE Rue Bonne Esperance et chemin d en Haut Pose de chambres et fourreaux
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Rue Bonne Esperance et chemin d en Haut Pose de chambres et fourreaux)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2024_02_ 55
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE BONNE ESPERANCE ET CHEMIN D’EN HAUT
TERRASSEMENT POUR POSE DE CHAMBRES ET FOURREAUX
DU 26 FEVRIER AU 15 MARS 2023
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1et L. 2122-2,
Considérant la demande de la société SED Travaux Publics domiciliée à Pont à Vendin (62880) autorisant les travaux de terrassement pour pose chambres et fourreaux rue Bonne Espérance et chemin d'en Haut à Raismes (59590), du 26 février au 15 mars inclus,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des travaux terrassement pour pose de chambres et de fourreaux seront réalisés du 26 février au 15 mars inclus à Raismes (59590) rue Bonne Espérance et chemin d'en Haut, par l'entreprise SED Travaux Publics.
Article 2 : Le stationnement, rue Bonne Espérance et chemin d'en Haut, sera interdit au droit du chantier.
Article 3 : La société SED Travaux Publics veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.
Article 4 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la société SED Travaux Publics sous sa seule et entière responsabilité. Article 5: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— Au Service d'interventions Quotidiennes
— Monsieur le Responsable du Service Voirie
— La SED Travaux Publics
Raismes, le 12 février 2024
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Pour le Maire, par délégation
Le conseiller municipal légué,
Jean-Paul BIREMBAUT 7 4
Z
Affiché le
Transmis en Sous-Préfecture le
Document exécutoire du …
Notifié le
FEV 202 3 FEV. 202.