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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 073
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 073)
Thèmes du document : Éducation, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2024
Publié le ID : 029-200067197-20240924-2024073-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS N
AIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUT.
MONTS
D’'ARREE
.
_.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
24
septembre
2024
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
21
+5
pouvoirs
13
septembre
2024
17
septembre
2024
N°
délibération
Objet
2024-073
Convention
de
partenariat
d'éducation
à
l’environnement
Le
24
septembre
2024
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
:
BOTMEUR : Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Hubert
LE
LANN,
Jacques
THEPAUT
à
Claude
MOREL,
Eric
GONIDEC
à
Jean-Yves
CRENN,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à Alain
HAMON,
André
PAUL
à
Georges
MORVAN
Excusés
: Anne
ROLLAND,
Thiphaine
BODENEZ,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Claude
MOREL
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Un
partenariat
avec
trois
structures
(Bretagne
Vivante,
Ti
menez
Are
et
l'association
Addes)
a été
conclu
en
2021
pour
l'éducation
à
l’environnement
des
enfants
de
maternelle
et
primaire
du
territoire
sur
une
période
de
3
ans.
Elle
a
été
revue
en
2023
pour
ajouter
une
classe
aux
9
initiales
ainsi
l'ensemble
des
communes
ayant
un
lieu
d'enseignement
maternelle,
primaire
pouvait
bénéficier
d'une
prestation.
Ce
partenariat
s’est
terminé
au
31
août
2024.
Afin
de
continuer
de
proposer
aux
classes
du
territoire
de
vivre
des
projets
d'éducation
à
l’environnement
une
nouvelle
convention
triennale
est
proposée.Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2024
Publié
le
ID
: 029-200067
197-20240924-2024073-DE
Chaque
année,
10
classes
du
territoire
pourront
bénéficier
de
ce
programme
d'animation,
cela
représente
40
demi-journées
d'animation
chaque
année
ainsi
que
la coordination
pour
la
répartition,
la
réalisation
des
animations,
la
centralisation
des
informations
et
la
rédaction
d’un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
annuel.
Le
montant
annuel
global
des
interventions
est
de
10.560
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-
Approuve
la convention
de
partenariat
d'éducation
à
l’environnement
présentée
à destination
des
enfants
maternels
et
primaires
scolarisés
sur
le territoire
pour
une
durée
de
trois
ans
avec
les
structures
la SCIC
Ti
Menez
Are,
l’association
Addes
et
l'association
Bretagne
Vivante
-
Autorise
le
président
à
signer
la convention
Pour
extrait
certifié
confopees registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
À
RE
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la
publication
le 26
septembre
2024