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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 088
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 088)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2024
Publié
le
1D
: 029-200067197-20241126-2024088-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTEDE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
Ze
ee
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
26
novembre
2024
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
26
+5
pouvoirs
15
novembre
2024
15
novembre
2024
N°
délibération
Objet
2024-088
Règlement
de
service
public
d'Eau
Potable
Le
26
novembre
2024
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents : BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H
HUELGOAT:
Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Marie-Noëlle
JAFFRE
à
Alexis
MANAC'H,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à
Jean-Yves
CRENN,
Grégory
LE
GUILLOU
à
Arnaud
COZIEN
Secrétaire
de
séance
: Annie
SALMAS
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Exposé
La
Communauté
de
communes
va
exercer
la
compétence
eau
potable
au
01
janvier
2025.
À
cette
fin,
elle
se
doit
de
se
doter
d’un
règlement
de
service.
Délibération
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2224-12, Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20241126-2024088-DE
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
avril
2024
intégrant
les
compétences
Eau
et
Assainissement
au
sein
des
compétences
de
la communauté
de
communes
Le
conseil
communautaire
a
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
pour:
-
Approuver
le
règlement
de
service
public
d’eau
potable
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération, - Autoriser
le
Président
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
P
séturelet
la
publication
le 27
novembre
2024