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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 035
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 035)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
Publié
le
1D
: 029-200067197-20240528-2024035-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTEDE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
éuni
dinaire
d
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 28
mai
2024
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
24
+5
pouvoirs
21
mai
2024
21
mai
2024
N°
délibération
Objet
Etude
schéma
sécurisation
intercommunale
de
la ressource
en
eau
potable -
2024-035
demande
de
subvention
Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
Le
vingt-huit
mai
2024
à
18
heures
30
mn,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la présidence
de
jean-
François
DUMONTELL,
Président.
&
Étaient présents
:
BERRIEN
: Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Marc
QUEMENFR,
Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRÊTHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Hubert
LE
LANN
à
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
à
Eric
PRIGENT,
Coralie
JEZEQUEL
à
Georges
MORVAN,
Anne
ROLLAND
à
Jean-Yves
BROUSTAL,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL Excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de séance
: Josiane
GUINVARC'H
Rapporteur
: Arnaud
COZIEN
ll
est
rappelé
la
délibération
du
25
juillet
2023
au
sujet
du
contrat
de
résilience
qui
a
pour
objet
de
définir
un
programme
d’actions
portant
sur
la
sécurisation
en
eau
potable
et
la
réduction
des
consommations
sut
le territoire
de
Monts
d’Arrée
Communauté.
Au
titre
des
actions
contribuant
à
la
sécurisation
en
eau
potable
du
territoire
il y a
une
étude
pour
un
schéma
de
sécurisation
intercommunale
de
la
ressource
en
eau
qui
répond
à
cinq
objectifs:
revoir Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240528-2024035-DE
l'adéquation
des
besoins
et
ressources
en
eau
potable
sur
l'ensemble
du
territoire,
actualiser
les
flux
d'eau
suite
aux
travaux
réalisés
en
2023-2024,
répondre
à
la
question
de
l’autosuffisance
en
eau
potable,
sécuriser
les
communes
de
Huelgoat
et
Bolazec
et
voir
le
processus
de
répartition
des
ressources
existantes
en
situation
d'urgence,
les
possibilités
de
solidarités
entre
territoires.
Cette
action
est
inscrite
pour
un
montant
maximum
de
dépenses
de
100.000
€
HT.
elle
est
financée
à
hauteur
de
70%
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne.
Le
contrat
de
résilience
avec
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
a été
signé
le
20
février
dernier.
Il est
demandé
d'autoriser
le
président
à déposer
la demande
de
financement
pour
cette
étude.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
le
président
à
déposer
la
demande
de
financement
à
hauteur
de
70%
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
pour
la
réalisation
de
l’étude
schéma
de
sécurisation
intercommunale
de
la
ressource
en
eau
potable.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
sec
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 29
mai
2024