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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0780 0804 DCPAJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
N° 2026CD0780
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Marché subséquent n°14 : Travaux de réhabilitation de la canalisation des eaux usées par gainage situés rue Neuve sur la commune de Soleymieux - Modification n°1.
- VU l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, - VU l’article R 2194-5 du code de la commande publique (modification rendue nécessaire par des circonstances imprévues mais dans la limite de 50 % du montant du marché initial - circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir),
- VU le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- VU la délibération n° 9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président, - VU l’arrêté n°2026ARR0899 en date du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à monsieur Jean-Paul TISSOT, 5ème conseiller communautaire délégué en charge de la commande publique,
CONSIDERANT le marché subséquent n°14 : Travaux de réhabilitation de la canalisation des eaux usées par gainage situés rue Neuve sur la commune de Soleymieux passé avec l’entreprise SOGEA RHONE ALPES.
CONSIDERANT qu’il convient d’adapter la solution de gainage retenue, suite à la dégradation de l’état structurel du réseau constatée lors des inspections télévisées complémentaires réalisées à l'intérieur du réseau après sa mise hors service.
CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire de modifier le marché susvisé.
DECIDE
Article 1 : Une modification n°1 du marché subséquent n°14 : Travaux de réhabilitation de la canalisation des eaux usées par gainage situés rue Neuve sur la commune de Soleymieux est conclue avec l’entreprise SOGEA RHONE ALPES.
Article 2 : Cette modification a pour objet d’adapter la solution de gainage retenue afin de garantir la faisabilité technique des travaux et la pérennité de l'ouvrage suite à la dégradation de l’état structurel du réseau.
L’incidence financière de cette modification sur le montant du marché est la suivante : le montant initial du marché de 86 295.00 € HT (hors révision) est porté à 108 869.00 € HT.
Article 3 : Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans la présente modification, lesquelles prévalent en cas de différence.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services de Loire Forez agglomération est chargé de l’exécution de la présente décision. Article 5 : La présente décision, dont il sera rendu compte à la plus prochaine séance du conseil communautaire, sera transmise à monsieur le sous-préfet de MONTBRISON.
Article 6 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon via le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Montbrison, le 04/08/2026