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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0748 0707 DCPAJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
N° 2026CD0748
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Marché subséquent n°3 " Campagne de mesure et étude de faisabilité pour le renouvellement de la station d’épuration du bourg de Saint-Sixte "- Modification n°1.
- VU l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, - VU l’article R 2194-8 du code de la commande publique (modification de faible montant à la double condition qu’elle soit inférieure aux seuils européens et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux),
- VU le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- VU la délibération n° 9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président, - VU l’arrêté n°2026ARR0899 en date du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à monsieur Jean-Paul TISSOT, 5ème conseiller communautaire délégué en charge de la commande publique,
CONSIDERANT le marché subséquent n°3 " Campagne de mesure et étude de faisabilité pour le renouvellement de la station d’épuration du bourg de Saint-Sixte " passé avec le groupement CABINET D’ETUDES MARC MERLIN/PMH/ACTIV’RESEAUX.
CONSIDERANT qu’il convient de prolonger la campagne de mesures en lien avec une pluviométrie faible début 2026, ne permettant pas de mesurer de pluies significatives sur la période de mesures prévues au marché initialement.
CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire de modifier le marché susvisé.
DECIDE
Article 1 : Une modification n°1 du marché subséquent n°3 " Campagne de mesure et étude de faisabilité pour le renouvellement de la station d’épuration du bourg de Saint-Sixte " est conclue avec le groupement CABINET D’ETUDES MARC MERLIN/PMH/ACTIV’RESEAUX.
Article 2 : Cette modification a pour objet de prolonger la campagne de mesures de 2 semaines supplémentaires sur l’ensemble des points de métrologie (3 pluviomètres et 6 points de mesures de débit).
L’incidence financière de cette modification sur le montant du marché est la suivante : le montant initial du marché de 18 310.00 € HT est porté à 19 318.00 € HT.
Article 3 : Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans la présente modification, lesquelles prévalent en cas de différence.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services de Loire Forez agglomération est chargé de l’exécution de la présente décision. Article 5 : La présente décision, dont il sera rendu compte à la plus prochaine séance du conseil communautaire, sera transmise à monsieur le sous-préfet de MONTBRISON.
Article 6 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon via le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Montbrison, le 07/07/2026