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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 070423 9 Budget Primitif 2023 commune tampon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Affiché
le
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID : 035-213503378-20230407-DELIB070423
9-DE
(35190)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Tél. : 02 99 68 18 68
F
£
us
GE 60 GE HS A4
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
de
convocation
et
d’affichage
30
mars
2023
,
.
.
DATE
de publication de la délibération
Séance
du
vendredi
07
avril
2023
14 avril 2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
20
Votants
27
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
sept
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la Présidence
de Monsieur
Christian
TOCZE,
Maire.
Etaient
présents:
M.
TOCZÉ
Christian,
Maire ;
MM.
et
Mmes
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie
Adjoints
; MM.
et
Mmes
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
GORON
Maxime,
LEMARCHANDEL
Franck,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
QUENOUILLÈRE
Roger
(arrive
à 20h05
au
point
9),
SALIS
Anaïs,
d'ABOVILLE
Rosine,
BLANDIN
Béatrice,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Eéon,
Conseillers
Municipaux. Etaient
absents
excusés
:
Mme
PARPAILLON
Marie-Laure
donne
pouvoir
à Mme
ANDRÉ
Marie-Thérèse.
M.
FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
à Mme
DELVILLE
Nathalie.
M.
QUENOUILLÈRE
Roger
donne
pouvoir
à M.
LEGRAND
Rémi
jusqu’au
point
8
inclus.
M.
JEANNEAU
Luc
donne
pouvoir
à Mme
SALIS
Anaïs.
M.
DUFEIL
Christophe
pouvoir
à M
TOCZÉ
Christian.
Mme
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à M.
GORON
Maxime,
M.
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à Mme
BLANDIN
Béatrice.
M.
DEHEEGER
Vianney
donne
pouvoir
à Mme
MORIN
LOUVIGNY
Isabelle.
Etaient
absents
:
Secrétaire
de
séance: Mme
MARTINIAULT
Anne-Laure
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
à
qui
il
est
adjoint
un
auxiliaire,
Sophie
CONGRAS. N°070423-9
: Budget
Primitif
2023
de
la commune.
|
M.
Blaise
TOUZARD
présente
le
Budget
Primitif
2023
de
la commune,
lequel
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
de
la façon
suivante
:
-
Section
de
fonctionnement
: 3
833
296,00€
-
Section
d’investissement
: 2
930
782,61€
011
- Charges
à caractère
général
1 098
570,00
€
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1 515
885,00
€
014-
Atténuation
de
produits
201
200,00
€
022
- Dépenses
imprévues
023
- Virement
à
la section
d'investissement
80
931,00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
360
000,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
526
210,00
€
66
- Charges
financières
50
000,00
€
67
- Charges
spécifiques
500,00
€
68
- Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
0,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
__3
833
296,00 € Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
:
—
Affiché
le
002
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
1D.:035-213503378-20230407-DELIB070423
9-DE
013
- Atténuations
de
charges
17
145,00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8
268,00
€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
145
490,00
€
73
- Impôts
et
taxes
224
866,00
€
731
- Fiscalité
locale
1
702
580,00
€
74
- Dotations
et
participations
1 511
447,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
72
500,00
€
76
- Produits
financiers
0,00
€
77
- Produits
spécifiques
1 000,00
€
78
- Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
provisions
0,00
€
040
|
Opérations
d'ordre
- Transfert
entre
Section
0,00
€
8
268,00
€
8
268,00
€
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
0,00
€
001
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
€
33
542,96
€
33
542,96
€
020
|
Dépenses
imprévues
(7,5
%
maxi)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
10
Dotation
et
fonds
divers
0,00
€
30
000,00
€
30
000,00
€
204
Subvention
d'équipement
versées
0,00
€
35
320,00
€
35
320,00
€
16
Remboursement
d'emprunts
et
dettes
0,00
€
385
600,00
€
385
600,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
€
0,00
€
0,00
€
OP
218 |
Salle
de
sports/terrains
49
952,73
€
507
720,79
€
557
673,52
€
OP
28
|
Matériel
et
mobilier
0,00
€
110
206,00
€
110
206,00
€
OP
29 |
Bâtiments
Communaux
337
864,57
€
56
012,00
€
393
876,57
€
OP
215 |
Etudes
urbanisme
0,00
€
120
000,00
€
120
000,00
€
OP
30 |
Voirie
338
286,99
€
286
786,00
€
625
072,99
€
OP
31 |
Centre
technique
municipal
20
000,00
€
20
000,00
€
OP
32 |
Espace
jeunes
et
associatif
127
341,77
€
65
000,00
€
192
341,77
€
OP
33 |
Projet
de
l'Isle
Adam
19
200,00
€
203
200,00
€
222
400,00
€
OP
44
|
Acquisition
de
terrain
0,00
€
49
500,00
€
49
500,00
€
OP
45
|Cimetière
6
160,80
€
140
820,00
€
146
980,80
€ Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
ID
: 035-213503378-20230407-DELIB070423
9-DE
oo1
|
Solde
d'exécution
reporté
0,00
€
o24
|Produits
de
cession
des
immobilisations
412
000,00
€
412
000,00
€
040
|
Opérations
d'ordre
- Transfert
entre
Section
360
000,00
€
360
000,00
€
041
|
Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
021
|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
80
931,00
€
80
931,00
€
10
|Dotations,
fonds
divers
&
réserves
293
452,20
€
293
452,20
€
13
|
Subvention
d'investissement
668
467,81
€
0,00
€
668
467,81
€
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
0,00€|
1115931,60€|
1
115
931,60
€
21
|Immobilisation
corporelles
0,00
€
0,00
€
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
€
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
(6
voix
contre
Mme
Rosine
d’ABOVILLE,
Mme
Béatrice
BLANDIN
et
pouvoir
de
M.
Denis
BAZIN,
Mme
Isabelle
MORIN-LOUVIGNY
et
pouvoir
de
M.
Vianney
DEHEEGER,
M.
Léon
PRESCHOUX) >
d’adopter
le Budget
Primitif
2023
de
la commune
tel
que
présenté.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
expédition
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Anne-Laure
MARTINIAULT
Le
Maire,
Christian
FOCZE
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
le
: 14
avril
2023
De
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la commune
le
14
avril
2023 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Affiché
le
ID
: 035-213503378-20230407-DELIB0O70423
_9-DE