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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 078 09 2024 Plan Local d'Urbanisme (PLU) Modification simplifiée N.3 Modalités de mise a disposition du public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEME
6
EMENT
DE LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,LE
|
7
SFP
2024
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
nt
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
Benoi
[
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4
SEPTEMBRE
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le
Mercredi
4
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
cinquième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
29
août
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
|
Nombre
de présents
25
Nombre
de pouvoir
6
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANO
- Bruno
ROBERT
-—
Anne
CHANE
KAYE
BONE
-—
TAVEL
-
Jean
Louis
VITAL
-
Odile
DAMOUR
- Jean
François
CATAN
- Sylvie
PAYET
- Eric
NIOBE
-
Sarah
SALAH-—
ALY
- Patrice
ELLAMA
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
-
Daniel
SANDANON
--
Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
—
Hans
DIJOUX
- AMAYE
MANDINY
Rose
- Lyne
- Sabrina
RAMIN
- LE
CONSTANT
Philippe
- Jean
Luc
JULIE
M.
Jean
François
CATAN
s'est
absenté
du
rapport
N°073
09
2024
au
rapport
N°
086
09
2024 ETAIENT
REPRESENTES :
M.
Patrice
BOULEVARD
représenté par
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE
à compter
du
rapport
073
09
2024
Mme
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
représentée
par
Mme
Sylvie
PAYET
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Mme
Sarah
SALAH
— ALY
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
M.
Ridwane
ISSA
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée
par
M.
Jean
Louis
VITAL
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
©
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL078092024-DE Date de réception préfecture : 13/09/2024 ETAIENT
ABSENTS :
Marie
Michèle
MARIAVYE
-
Alicia
HAYANO
-
Eric
CARITCHY
-
Fara
ARMOUGOM
- Noëlle
CHANE
FAN
- Patrick
DALLEAU
-— Valérie
DIJOUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: Mme
Odile
DAMOUR a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptés.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(25
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
073
09
2024
à
099
09
2024
Odile
DAMOUR
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture le :
15
SEP.
2024
-
Et
publication
ou
notification
le :
13
SEP.
2024
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le
:
1
3
SEP.
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL078092024-DE Date de réception préfecture : 13/09/2024 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cadre
de
Vie
Séance
du
4
Septembre
2024
Service
PLU
Délibération
N°
078
— 09
- 2024
Objet
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°3
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
LE
CONSEIL
MUNCIPAL
Sur
le rapport
du
Maire
VU
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
modifiée,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
EL.
153-36
et
suivants,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
06
février
2020,
VU
la modification
simplifiée
N°2
du
PLU
approuvée
le 04 juillet
2023,
VU
l'arrêté
du
Maire
n°1391/2023
en
date
du
04
mai
2023
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°3
du
PLU,
VU
la Délibération
du
Conseil
Municipal
n°099-12-2023
du
07
décembre
2023
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU,
VU
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
VU
Pavis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
en
date
du
10
août
2023
ne
soumettant
pas
la modification
simplifiée
n°3
du
PLU
à évaluation
environnementale,
VU
le dossier
mis
à disposition
du
public
pendant
une
durée
d’un
mois,
du
13
février
2024
au
13
mars
2024
inclus,
VU
l'absence
d’observation
du
public
sur
le registre
mis
à disposition
en
mairie,
VU
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
ci-annexé,
VU
le dossier
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU,
annexé
à la présente
délibération,
VU
le rapport
N°078
— 09
- 2024
du
Marre,
VU
l’avis
Favorable
à l’unanimité
des
membres
présents
de
la
Commission
«
Cadre
de
Vie
»
qui
s’est réunie
le mercredi
28
août
2024,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
DEL
078
09
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL078092024-DE Date de réception préfecture : 13/09/2024 Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
1.
Contexte
et objet
de
la
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Benoît
a
approuvé
la
révision
générale
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
le 06
février
2020,
modifié
par
délibération
N°050-04-2023
en
date
du
04 juillet 2023.
Par
arrêté
N°1391/2023
en date
du
04
maï
2023,
le Maire
a engagé
la procédure
de modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Saint-Benoît,
poursuivant
l'objectif suivant
:
Modification
du
règlement
des
zones
urbaines
(UÜ)
et
à
urbaniser
(AU)
afin
d'inclure
dans
certaines
de
leurs
dispositions,
des
exceptions
applicables
à
la réalisation
et à l'extension
des
équipements
publics,
ainsi
que
des
constructions
ou
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
Ces
modifications
ne
relevant
pas
de
la
procédure
de
révision,
ni
de
la
procédure
de
modification
dite
« de
droit
commun
»,
c’est
la procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
qui
s’applique
(articles
L.153-45
et
suivants
du
code
de
l’Urbanisme).
Il
a
été
confirmé
par
lPAutorité
Environnementale,
dans
son
avis
du
10
août
2023,
que
la procédure
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Saint-Benoît,
n’était
pas
sujette
à évaluation
environnementale.
2.
Avis
des
personnes
publiques
associées
Conformément
aux
articles
L.
153-40,
L.
132-7
et L.132-9
du
code
de
|’ Urbanisme,
le projet
a
été notifié
le 22 juin
2023
aux
personnes
publiques
associées
(PPA).
Les
personnes
publiques
associées
suivantes
: Région
Réunion,
Département
de
La
Réunion,
Chambre
d’Agriculture,
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie,
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat,
ainsi
que
le
Parc
National
de
La
Réunion,
ont
émis
des
avis
favorables
ou
sans
remarques
particulières
sur
le projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Saint-Benoît.
Il en
va
de
même
de
la DEAEË,
dont
l’avis
est néanmoins
parvenu
hors
délai.
Les
autres
personnes
publiques
associées
n’ont
pas
formulé
de
réponse.
3.
Modalités
de
[a mise
à disposition
au
public
Le
Conseil
municipal
a délibéré
sur
les modalités
de
mise
à disposition
du
dossier
au public
par
délibération
n°099-12-2023
en
date
du
07
décembre
2023.
4,
Mise
en
œuvre
de
la
mise
à
disposition
au
public
et bilan
Les
modalités
de
mise
à disposition
convenues
par
la
délibération
précitée,
ont
été
mises
en
œuvre
à travers
l'affichage
d’un
avis
au
public
à
l'Hôtel
de
Ville
et
au
service
Urbanisme,
sur
le
site
Internet
de
la Ville,
et via
une
parution
dans
un journal
local,
au
moins
8 jours
avant
le
début
de
la mise
à disposition
du
dossier
au public.
Le
projet
de
modification
simplifiée,
ainsi
qu’un
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations,
ont
été
mis
à disposition
du
public
du
13
février
2024
au
13
mars
2024
inclus,
au
service
Urbanisme
aux
jours
et horaires
d’ouverture
de
la mairie.
Le
dossier
a également
été
mis
à disposition
du
public
sur
le site
Internet
de
la Ville.
Pendant
la
durée
de
cette
mise
à disposition,
le
public
n’a
présenté
aucune
observation
sur
le
registre
disponible
en
mairie
à cet
effet.
Ainsi,
le dossier
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
mis
à la
disposition
du
public
n’a
fait
l’objet
d’aucune
modification,
considérant
les
avis
favorables
des
personnes
publiques
associées,
ainsi
que
l’absence
d’observations
du
public.
Il est prêt
à être
adopté
DEL
078
69
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL078092024-DE Date de réception préfecture : 13/09/2024 APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
A
L’UNANIMITE
:
ARTICLE
1
Tire
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
la commune
de
Saint-Benoît.
ARTICLE
2
Approuve
la modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ci-annexée.
ARTICLE
3
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tous
les
actes
et à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
ARTICLE
4
Dit
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et d’une
mention
publiée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
ARTICLE
5
Dit
qu’une
copie
de
la
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU,
sera
adressée
au
Préfet
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
6
Indique
que
le dossier
de
PLU
à jour
de
la modification
simplifiée
n°3
est consultable
en mairie
(locaux
du
service
urbanisme)
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
de
l’administration
ainsi
que
sur
le site
Internet
de
la Ville.
Nombre
de:votant
î ss
creme
al
OURS
ne
emmener
mn
31
CONTES
EL nmrrenonranneneeenenennennnnenerne
0
Abstentions
5 uses era
0
116
Qt
r
.
r
“A
La
Secrétaire
de
séance
CO)
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
13
ar.
2074,
-
Et publication
ou
notification
le :
1
3
SEP.
2024
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le
:
3
SEP.
2024
DEL
078
09
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL078092024-DE Date de réception préfecture : 13/09/2024