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Déliberation - DEL 077 09 2023 Plan local d'urbanisme (PLU) Modification simplifiée n°3 Modalités de mise à jour a disposition du public
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ÉPART
à
DÉPARTEMENT DE LA REUNION
HÔTEL DE viLLe, LE
| 7
OCT.
2023
COMMUNE
DE
SAINT-BENOIT
ir
benoit
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-Trois,
le
Mercredi
27
Septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est réuni
pour
la deuxième
séance
annuelle
à
la
Salle
de
l’Echange
de
la
Médiathèque
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
21
Septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
29
Nombre
de pouvoir
ÿ
Nombre
de
votants
34
Sufjrage
exprimé
34
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Michèle
MARTAYE
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANO
- Bruno
ROBERT
— Anne
CHANE
KAVE
BONE
— TAVEL
— Jean
Louis
VITAL
- Odile
DAMOUR
-
Sylvie PAYET
- Eric NIOBE
— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN -— Patrice
BOULEV ART
-
Sarah
SALAH
—
ALY
—
Eric
CARITCHY
-
Fara
ARMOUGOM
-
Patrice
ELLAMA
-
Anrifadjati
TOILIBOU
- Vincent
TERGEMINA
- Sabine
SAUTRON
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
- Evelyne
GLENAC
- Daniel
SANDANON
—
Angélique
PEDRE
- Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
-— Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
-
Valérie
DIJOUX
ETAIENT
REPRESENTES :
Ridwane
ISSA
représenté par
Daniel
SANDANON
Jean
François
CATAN
représenté par
Patrice
ELLAMA
Ruddy
VOULAMA
représenté par
Vincent
TERGEMINA
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée
par
Fara
ARMOUGOM
Patrick DALLEAU
représenté par
Valérie
DIJOUX
Mairie Rue
Georges
Pompidou
°e 97470
Saint-Benoît
® Ile de la Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
° Télécopie
0262
50
88
01
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL077092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023 ETAIENT
ABSENTS
:
Alicia
HAYANDO
- Sabrina
RAMIN
— Noëlle
CHANE
FAN
- Fabienne
BORNEO
-
Hans
DIJOUX
-
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: Mme
Angélique
PEDRE
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(34
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
1
4
OCT.
2023
-__
Et
publication
ou
notification
le :
11
OCT.
2023
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la Ville
le :
11
OCT
2023
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL077092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cadre
de
Vie
Séance
du
27
septembre
2023
Service
PLU
Délibération
N°
077
— 09
- 2023
Objet
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°3
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
LE
CONSEIL
MUNCIPAL
Sur
le rapport
du
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
153-36
et suivants,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
06
février
2020,
VU
la modification
simplifiée
du
PLU
approuvée
le 04 juillet
2023,
VU
l'arrêté
du
Maire
n°1391/2023
en
date
du
04
mai
2023
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°3
du
PLU,
VU
l'avis
n°MRAe
2023ACREUS
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
en
date
du
10
août
2023
ne
soumettant
pas
la
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
à
évaluation
environnementale, VU
le dossier
qui
sera
mis
à disposition
du
public,
VU
le rapport
N°
077
— 09
- 2023
du
Maire,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
APRES
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
ARTICLE
1
De
mettre
à
disposition
du
public
pendant
une
durée
d’un
mois,
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU.
Pendant
ce
délai,
le dossier
sera
consultable
au
Service
Urbanisme
aux
jours
et horaires
habituels
d’ouverture
au
public
(lundi
au jeudi
de
08H00
à
16H00
et vendredi
de
08H00
à
12H00).
Le
public
pourra
faire
ses
observations
sur
un
registre
dédié,
qui
sera
joint
au
dossier.
ARTICLE
2
De
préciser
que
le dossier
mis
à disposition
du
public
comprend
:
-
le dossier
de
modification
simplifiée ;
-
les
avis
rendus
par
les
personnes
publiques
associées,
ainsi
que
la MRAE.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL077092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023 ARTICLE
3
D’informer
qu’un
avis
au
public
précisant
l’objet
de
la modification
simplifiée
n°3
du
PLU,
le
lieu,
les jours
et heures
où
le public
pourra
consulter
le dossier
et formuler
ses
observations
sera
publié,
en caractères
apparents,
dans
un journal
diffusé
dans
le département
et affiché
en Mairie.
Cette
publication
interviendra
8 jours
au moins
avant
le début
de la mise
à disposition
du public.
L’affichage
dudit
avis
en
Mairie
sera
effectué
dans
le même
délai
et pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition.
ARTICLE
4
De
relayer
ces
informations
sur
le site
[Internet
de
la Ville
(www.saintbenoit.re)
ARTICLE
5
D’énoncer
qu’à
l’issue
de
cette
procédure,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
le
Maire,
qui
présentera
à
l’assemblée
le
bilan
de
cette
mise
à
disposition
au
public,
pour
que
le
projet
de
modification
n°3
du
PLU,
éventuellement
amendé
pour
tenir
compte
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et
des
observations
du
public,
puisse
être
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
6
De
stipuler
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois,
ainsi
que
d’une
publication
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département
; qu’une
copie
de
la présente
délibération
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
La
Réunion,
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Benoît
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune. Nombre
de:votant
: 4 ss
34
BOUE
Pau nement
tune
34
CONS
oncles
men
0
Absientlons
: ssuvmemmarnmmensmmeNNmn
0
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
NP
AE
7x
| Angélique
PEDRE
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en Préfecture
le :
11
OCT.
2023
-
Et publication
ou
notification
le :
OCT
2023
-
Mise
en
ligne sur le site Internet
de la
Ville
le :
17
OCI
2023
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL077092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023