Arrêté - AP 392 Avenue Dubonnet Neutralisation de Circulation et Interdiction de Stationnement Evacuation Pelle de Demolition en Convoi Exceptionnel Operation de Levage Nuit du 11 JUILLET 2023

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Arrêté - AP 392 Avenue Dubonnet Neutralisation de Circulation et Interdiction de Stationnement Evacuation Pelle de Demolition en Convoi Exceptionnel Operation de Levage Nuit du 11 JUILLET 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 392 Avenue Dubonnet Neutralisation de Circulation et Interdiction de Stationnement Evacuation Pelle de Demolition en Convoi Exceptionnel Operation de Levage Nuit du 11 JUILLET 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023- CYUR - OBJET : AVENUE DUBONNET - NEUTRALISATION DE

CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT -EVACUATION DE LA

PELLE DE DEMOLITION EN CONVOI EXCEPTIONNEL ET OPERATION DE

LEVAGE - SOCIETE OCCAMAT - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL - AP 392

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2023,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Vu la réunion sur place en date du 23/02/2023 en présence des représentants de la société

OCCAMAT et du service voirie de la Ville, et la demande formulée par courriel en date du

28/06/2023,

Considérant que la société OCCAMAT, sise rue Misangrain — Noyant la Gravière, 49520

Segré-en-Anjou Bleu doit procéder à l'évacuation d’une pelle de démolition suite aux travaux de démolition de l’immeuble situé au 19 avenue Dubonnet,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 2023/2621 — AP 375 en date du

26 juin 2023.

ARTICLE 2 : La nuit du MARDI 11 JUILLET 2023 au MERCREDI 12 JUILLET

2023 inclus de 22 H 00 à 05 H 00, la société OCCAMAT est autorisée à BARRER LA

RUE afin de procéder à l'évacuation d’une pelle de démolition avec un porte engin ainsi qu’un appareil de levage de plus de 40 T:

> AVENUE DUBONNET : sur le tronçon entre le boulevard de Verdun et le n°19.ARTICLE 3 : Durant cette même nuit :

- L’avenue Dubonnet sera fermée à la circulation dans la partie comprise entre le n°19 et le

boulevard de Verdun,

-Un double sens de circulation sera mis en place du n°19 de l'avenue Dubonnet vers le

boulevard de Verdun et vers la rue Louis Ulbach, avec priorité de passage aux véhicules

sortants afin de maintenir les accès privés. L’alternat sera géré par le biais d’hommes

trafics,

- La signalisation sera de type C18 et B15 et mise en place par la société OCCAMAT, cette

dernière sera conforme à l'instruction interministérielle relative à la signalisation des

routes,

- Une information aux riverains sera effectuée par la société OCCAMAT 72 H 00 avant

l'opération,

- L'accès aux riverains sera maintenu en toutes circonstances.

ARTICLE 4: La nuit du MARDI 11 JUILLET 2023 au MERCREDI 12 JUILLET

2023 inclus, de 22 H 00 à 05 H 00, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> AVENUE DUBONNET : des deux côtés de la voie du n°19 jusqu’au boulevard de

Verdun sur 41 emplacements.

ARTICLE 5 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur

retrait dès la fin du chantier, seront effectués par la société OCCAMAT sous contrôle des

Services Techniques municipaux. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au Stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible Penlèvement en fourrière.

ARTICLE 6 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 7 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits de tiers et à

charge pour le pétitionnaire de se conformer aux lois et règlements de la voirie et de la

sécurité publique et, en outre, aux conditions suivantes :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large

minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de

circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances,

- Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir opposé par les passages existants,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait des travaux.ARTICLE 9 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour

occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur celui-ci est de :

> 306,35 € par /2 journée pour un appareil de levage de plus de 40 tonnes,

> 22,55 € par emplacement par jour pour la réservation de place de stationnement en

zone résidentielle.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 2 demi-journées,

> 41 emplacements.

Nous vous informons qu’il est IMPERATIF d’informer les services techniques

municipaux avant la date d’expiration de l’arrêté en cas d’arrêt ou annulation du

chantier. Le non-respect de ce signalement entrainera la facturation de toute la période

mentionnée sur l’autorisation.

La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale.

Le paiement sera à effectuer par la société OCCAMAT auprès du Trésor public, dès

réception du titre de recette.

Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.

ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d'expiration du présent arrêté.

Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, une majoration de 100 % du

tarif en vigueur sera facturée.

Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du

chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du

domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 11: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00

à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 13: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire principal de Police de Courbevoie et les Services de Police

municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 14 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative. VYVY

VV

NY

YNNVYNY

Fait à Courbevoie, le 0 3 JUIL 2023

EORGET

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 0 3 JUIL. 2023

0 3 JUIL 2023 L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaul rejet implicite)

Arrêté notifié le