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Déliberation - 2024 031. INSEE enquête famille 2025
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 031. INSEE enquête famille 2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la
salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-
Ambroix, sous la présidence de Monsieur le maire, Jean-Pierre DE FARIA dûment convoqués le vingt juin deux mille vingt-quatre.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET,
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration Frédérique CAZALET, Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice DURIF a donné procuration à Patrice DURIF
Absents : Pierre BOFFI, Paul PERCETTI, David MACQ
Secrétaire de séance : Valérie SAINSON
Date de convocation des élus : 20 juin 2024
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 20 juin 2024 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
Délibération 2024 - 031. INSEE: convention enquête famille 202% et
recensement de la population 2025
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Entre le 16/01/2025 et le 15/02/2025, la commune de Saint-Ambroix doit réaliser le recensement de la population. En parallèle, elle a été désignée pour mener l'enquête famille.
Tous les dix ans environ, l’Insee associe au recensement de la population une enquête sur le thème des familles, menée auprès d’un large échantillon de personnes recensées. La dernière édition de l’enquête a eu lieu en 2011. La prochaine aura lieu en 2025.
L'enquête Familles vise à mieux comprendre la diversité des situations familiales (familles recomposées, familles monoparentales, veuvage...) et les modes de vie des familles (lieu de résidence des enfants de parents séparés, solidarités familiales entre générations ou encore transmission familiale des langues parlées).
En contrepartie, notre commune recevra une dotation forfaitaire complémentaire à celle du recensement pour tenir compte du travail demandé dans le cadre de la réalisation de l'enquête Familles 2025.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE la signature de la convention afférente à la mise en œuvre de l'enquête famille.
Le Président de Séance,
Jean-Pierre DE FARIA
Le Secrétaire de séance,
Valérie SAINSON
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le :
et l'affichage le :
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mx et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîn Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citovens » accessible par le site internet, ne lereCours.fr Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240626-26062024_202431-DE
Reçu le 28/06/2024