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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 093 du 15 mai 2024 ENQUETE FAMILLE 2025 Convention INSEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEL2024-093
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 15 mai 2024 à 20h30,
Le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation :
Présents : 7/14 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. LOUCHE Robin, Mme CREPEL Christine, M. FABRE Benoit
Absents : 8/14 : M. CROUZET André, Mme REUTER Dominique, Mme STEEMERS Pascale, Mme GAFFET Muriel, M. FAYAD Ghassan, M. SENOT Laurent
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme COLLOMB Valérie a été nommée secrétaire
Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
ENQUETE FAMILLE 2025
Convention avec INSEE
Vu le recensement de la population prévu en 2025,
Vu la demande de l’Insee de procéder du même temps à l’enquête famille décennale, Vu la convention proposée par l’Insee sur ce sujet,
Après lecture de la convention, le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute décision qui en découle.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire, Louis DONNET