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Déliberation - 26 2025 attribution de subventions aux associations
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
République
Française
RESIBERATION
xxx
CONSEIL
MUNICIPAL
re
de
Fe
Meurthe-et-
Commune
de
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
oselle
KXKXKEX
SEANCE
DU
31
MARS
2025
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
et
un
mars
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
Membres
en
Présents
one
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Mairie
de
SÉRIEES
FLAVIGNY
sur
MOSELLE
4,
Place
Michel
Gardeux
54630
-
FLAVIGNY
SUR
MOSELLE,
sous
la
présidence
de
Marcel
TEDESCO,
Maire.
16
12
12 +4
Présents
:
Cathy
GREINER,
Pascal
DURAND,
Christine
MEYER,
pouvoirs
Guillaume
ÉTÉVÉ,
Gérard
GEORGEL,
Sébastien
FRESSE,
Anne
ROZAIRE,
Laurent
NOISETTE,
Jean-Claude
ROMARY,
Frédérique
_
SIMONIN,
Christian
BOURGAUX,
Marcel
TEDESCO.
Date
de
convocation
26
mars
2025
Absents
:.
Représentés:
Dominique
ROUSSEAU
à
Christine
MEYER,
Marie-
Claude
CARDOT
à
Frédérique
SIMONIN,
Stéphanie
HINDELANG
à
Sébastien
FRESSE,
Séverine
HUSSON
à
Guillaume
ÉTÈVE.
Monsieur
Pascal
DURAND
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Attribution
de
subventions
aux
associations
N°
de
délibération
: 26
2025
Conseillers
Un
es
2
Non
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
ne
présents
'
participant
pouvoir
12
<
16
0
0
0
Dominique
ROUSSEAU,
Vice-Président
de
la
commission
«
vie
associative
»
informe
l'assemblée
que
le
Conseil
Municipal
procède
habituellement
à
la
répartition
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
aux
subventions
associatives
lors
de
la
séance
du
vote
du
budget
primitif.
Comme
l'an
dernier,
il
a
été
décidé
d'inscrire
une
somme
de
20
000
€
au
BP
primitif.
Cette
enveloppe
pourra
être
utilisée
tout
au
long
de
l'exercice
2025
pour
soutenir
les
associations
qui
rencontreraient
des
difficultés.
Le
solde
pourra
être
éventuellement
attribué
à
des
manifestations
exceptionnelles
ou
la
réalisation
d'actions
d'animation
à
vocation
culturelle
et
de
lien
social.
En
ce
qui
concerne
les
aides
financières
à
Familles
Rurales,
elles
concernent
désormais
exclusivement
les
activités
de
Resto
Loisirs
(périscolaire,
accueil
de
loisirs
le
mercredi,
les
petites
vacances
et
les
vacances
d'été)
pour
un
montant
de
15
000
€
puisque
la
compétence
«
petite
enfance
»
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
Moselle
Madon
et
que
la
CAF
verse
désormais
directement
sa
participation
à
Familles
Rurales.
Globalement,
c'est
donc
une
enveloppe
de
35
000
€
(article
6574
du
BP
2025)
qui
est
budgétisée
pour
favoriser
le
fonctionnement
des
associations
locales,
soit
environ
3
%
des
dépenses
de
fonctionnement
totales.
L'attribution
aux
associations
se
fera
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
en
mai
2025.
Pour
extrait
conforme
Affiché
le
1
avril
2025
Marcel
TEDESCO,
Maire
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 17h08 Réference de l'AR : 054-215401969-20250331-26_2025-DE Affiché le 02/04/2025 ; Certifié exécutoire le 02/04/2025