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Déliberation - DEC2024 152
Déliberation - DEC2024 204
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 204)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LS
Hi E République Française
en —!, Liberté - Égalité - Fraternité
= Où Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
AQU ROUTE INIT4141111 TS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 /dob
Convention de partenariat entre la Ville et l'association Temps De Grâce pour la restauration sur Eaubonne en Fête le samedi 22 juin 2024
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite organiser une manifestation à l'occasion d'Eaubonne en fête le samedi 22 juin 2024 sur la Place du 11 novembre et l'aire du Centre-ville ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : de collaborer pour l'organisation de la restauration avec l'association Temps De Grâce, sise 6 place Charles Marret, 95600 FAUBONNE, le samedi 22 juin 2024;
É ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention de partenariat fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et du partenaire, l'association Temps De Grâce.
Cosbonne , Co ‘11 JUN 77 Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : : Exécutoire le : : , La Maire, ,
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise | d'agglomération Val Pa risis, (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
Valérie POULIQUEN [] Arnaud AGNONA YA YA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ | |
gs 0 À -
Karima BENTOUT [] Lylian SENECHAL \ > /
DGA Ressources Directeur Général des + O7
Services 2: Mari BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240611-DEC2024-204-CC
Date de réception préfecture : 11/06/2024