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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CA du CCAS du 07 decembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Égalité et non-discrimination, Sexe, sexualité et genre,
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
RAND CROIX
Siège : Hôtel de Ville
42320 LA GRAND'CROIX
Tél. 04.77.73.22.43 -
Fax 04.77.73.41.20
LISTE DES DELIBERATION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CCAS DU
O7 DECEMBRE 2022 À 20
* Délibération n° 08/2022
Election d’un vice-président
Votes : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
* Délibération n° 09/2022
Délégation de pouvoirs au Président
Votes : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
* Délibération n°10/2022
Règlement intérieur du Conseil d’ Administration
Votes : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
* Délibération n° 11/2022
Autorisation de conventionner avec le centre de gestion de la Loire pour la mise en œuvre du
dispositif de signalement et de traitement d’atteintes volontaires à l’intégrité physique. des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, d’agissements sexistes, de menaces ou d’actes d’intimidation
Votes : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
* Délibération n°12/2022
Revalorisation valeur bons d’achats seniors
Votes : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 * Délibération n°13/2022
Adhésion à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossier CNRACL par le
CDG 42
Votes : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents: Messieurs Luc FRANÇOIS, André JURINE - Mesdames Chrystelle COPPARONI, Véronique HENRY, Aurélie BERTHE (à partir de la question 10), Anaëlle BOBER, Valérie ARNAUD, Myriem BOUBDALLAH, Karine BRUYAS, Andrée DUTEL,
Etaient excusés: Messieurs Kahier ZENNAF et Pascal CALTAGIRONE, Madame Jocelyne
LABOURE
Secrétaire : Véronique HENRY
Le Président, La secrétaire,
Luc FRANÇOIS Véronique HENRY
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