Procès Verbal - 2026 03 20 Proces verbal seance conseil municipal

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Procès Verbal - 2026 03 20 Proces verbal seance conseil municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 Proces verbal seance conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 20 mars 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L'an deux mille vingt-six, le 20 mars 2026 à 20H30, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 20 mars 2026 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales. Une seule liste était candidate aux élections : la liste « Bien Vivre Ensemble » a obtenu 349 suffrages soit 100% des sièges.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. DUVAL Bertrand, maire sortant, qui, après l'appel nominal a cédé la présidence au doyen de l’assemblée.

Nombre de Conseillers élus :15

Nombre de Conseillers en fonction : 15

Nombre de Conseillers présents : 14

Absents excusés avec procuration : Madame CHARPENTIER Valérie a donné procuration à Monsieur DUVAL Jacques

Absents sans excuse : ./.

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants :15

Quorum : 8

Monsieur DUVAL Jacques, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux élus, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur PEGORARO Nicolas le plus jeune des membres élus

(art. L.2541-6 et L2541-7 du CGCT).

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux élus :

PERNET Thierry WALLERICH Patricia DUVAL Jacques

DEBLAY DAVOISE Audrey BUR Jean-Marc RAVARD Caroline

ALLAIN Jean-Yves WEBER Stéphanie PEGORARO Nicolas

LAURENT Mélanie PIRAUBE Yannick THOMAS Sandrine

THISSELIN Vincent CONTANT David

Absents : Madame CHARPENTIER Valérie excusée a donné procuration

à Monsieur DUVAL JacquesLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

1) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur DUVAL Bertrand, maire

sortant qui a ensuite cédé la présidence à Monsieur DUVAL Jacques, plus âgé des

membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

Monsieur PEGORARO Nicolas a été désigné en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L.2541-6 et L2541-7 du CGCT).

2) ÉLECTION DU MAIRE

2.1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l’appel

nominal des membres du conseil, a dénombré (14) quatorze conseillers présents et a

constaté que la condition de quorum posée à l’article 2121-17 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a

rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est

élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Incompatibilités liées au mandat de maire :

(L2122-4 du CGCT)

+ Président d’un conseil régional

* Président d’un conseil départemental

+ Membre de la commission européenne

+ Membre du directoire de la Banque centrale européenne

+ Membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France + Député (LO 141-1 code électoral)

+ Sénateur (LO297 code électoral)

+ Militaire en position d’activité (L46 code électoral)

+ Agent des administrations financières (L2122-5 du CGCT)

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

Madame RAVARD Caroline ; Monsieur ALLAIN Jean Yves

Candidat aux fonctions de Maire

Monsieur PERNET Thierry propose sa candidature au nom de la liste « Bien Vivre

Ensemble »

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table

de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe

du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher

l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre

part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le

bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés

par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de

leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close

jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour

les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est

fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant

aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

2.4. Résultats ler tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0...

e. Nombre de suffrages exprimés [b—c—d] 15...

f. Majorité absolue ! ee ee

! La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre dec enffraore evnrimée ect imnair à la mnitié dun nombre nair immédiatement ennérienrLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIBATS _- En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

PERNET Thierry ressens Sue Quinze

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur PERNET Thierry a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3) NOMBRE D’ADJOINTS

Suite à son élection, Monsieur PERNET Thierry élu maire a pris à présidence et a

indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30%

de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 (quatre) adjoints au maire au maximum. Il a

rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4

(quatre) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 (quatre) le nombre des

adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il

est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la

majorité absolue.

4) ÉLECTION DES ADJOINTS

Monsieur le maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Incompatibilités liées au mandat d’adjoints :

+ Député (LO 141-1 code électoral)

+ Sénateur (LO297 code électoral)

+ Militaire en position d’activité (L46 code électoral)

- Agent des administrations financières (L2122-5 du CGCT)LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats

de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du

CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 (cinq) minutes pour le dépôt,

auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter

autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 (une) liste de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire a été déposées : Madame WALLERICH Patricia, Monsieur DUVAL Jacques,

Madame DEBLAY DAVOISE Audrey et Monsieur BUR Jean-Marc. Il a ensuite été procédé à

l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions

rappelées au 2.3.

Résultats ler tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : O0...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 15...

De Lo LC

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACE EN TETE

DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettresLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite

par Madame WALLERICH Patricia. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste suscitée.

5) LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU AUX ELUS

Après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture au conseil de la charte de l’élu local prévue à l’article L1111-1-1 du CGCT. Le maire a remis également aux conseillers municipaux une copie de cette charte ainsi que les dispositions du CGCT relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux (articles L2123-1 à L2123-35 du

CGCT).

6) DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire certaines des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Donne délégation au maire pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L2122-22 du CGCT :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics munici- paux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 5000 € déterminés par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 50000 € fixés par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des mar- chés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 200 000 € les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préala- blement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'amé- nagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectifi- cative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 100 000 € autorisés par le conseil municipal

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la trans- formation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 dé-

cembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement.

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 € fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-

18 du présent code.

32 ° Décide qu‘en cas d’empêchement du Maire, la suppléance sera assurée par un adjoint au maire dans l’ordre des nominations, conformément à l’article L.2122-17 du CGCT.

A LA MAXE, le 25 mars 2026

Le secrétaire, LE MAIRE,

Nicolas PEGORARO Thierry PERNETLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

CLOTURE DE SEANCE

LISTE DES DELIBERATIONS

N° OBJET

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTION DU MAIRE

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

ELECTION DES ADJOINTS

LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L ELU LOCAL

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DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE